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Compte-Rendu - PROCESVERBALDU15.06.2023
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de François.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PROCESVERBALDU15.06.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Transports,
PROCES VERBAL DU 15/06/2023
(Publication le 22.06.2023)
Le 15 juin 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle de Conseil à 20h30, sous
la présidence de Monsieur COSSET Joël, Maire.
Étaient présents : MM. COSSET Joël, LAVAULT Claude, ROCHETEAU Emmanuel, HIBON Alain,
DROUET Michel, Mmes. LARGEAS Hélène, BALLON Alina, SECHERET Aurélie M. BOUTET Didier, Mme.
GÉRARD Valérie, M. CRUBILLÉ François, Mme. EVRARD Delphine, M. DELATTRE Alexandre.
Absents excusés : Mme. ROBIN Liliane (Pouvoir donné à M. Le Maire).
Secrétaire de séance : Mme. SECHERET Aurélie.
Le quorum est atteint : 14 Conseillers Municipaux en exercice, 13 membres présents et 1 pouvoir.
ORDRE DU JOUR
➢ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
➢ MAITRISE D’OEUVRE TRAVAUX ROUTE DE CHARMOUSSE CABINET A RETENIR
➢ REVISION LOYER 5 RUE DES ÉCOLES
➢ FONDS DE CONCOURS
➢ ADHÉSION GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
➢ REVISION DES TARIFS CANTINE ET GARDERIE SCOLAIRES
➢ SUBVENTION ANIMATION FRANCIENNE
➢ DEVIS PARCOURS SANTÉ PANNEAU BASKET TABLE PING PONG
➢ ADMISSIONS EN NON VALEUR
➢ DEVIS MUR SOUTENEMENT AU PRIEURÉ D’AVAILLES
➢ VENTE DES BIENS SANS MAITRE REVENUS A LA COMMUNE
➢ ACHAT PARCELLES A CÔTÉ DU LAVOIR DE BONNEUIL
➢ DEVIS ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE CHARMOUSSE (en attente
nouveau devis à passer en « questions diverses »).
➢ IMPLANTATION D’UN RELAIS TÉLÉPHONIQUE SUR LE BREUIL ET BONNEUIL
➢ PLANNING DECHETS VERTS 3EME TRIMESTRE 2023
➢ COMPTE- RENDU DES DIVERSES REUNIONS
➢ QUESTIONS DIVERSES
➢ - Devis Enfouissement éclairage public route de Charmousse
- Remerciements versements subventions de la part des Associations : Banque Alimentaire 79, les Amis
des Fauvettes et un Hôpital pour les Enfants.
Toutes les décisions ont été validées, à l’unanimité, par scrutin ordinaire.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
Aucune remarque n’étant faite, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion
précédente.
MAITRISE D’OEUVRE TRAVAUX ROUTE DE CHARMOUSSE CABINET A RETENIR
La consultation pour la maîtrise d’œuvre de l’aménagement de la route de Charmousse a été lancée le 31
mars 2023. Les entreprises avaient jusqu’au jeudi midi 4 mai pour y répondre. L’ouverture des plis s’est
faite le 9 mai 2023. C’est un marché à procédure adaptée avec 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
Les critères d’attribution sont les suivants : valeur technique 40, prix des prestations 30 et réponse aux
besoins 30.
7 candidatures ont été déposées sur notre plateforme des marchés, l’analyse de ces offres s’est tenue
le 16 mai avec une commission d’élus et ID79.
Lors de cette première phase, 4 cabinets ont été retenus pour une audition avec négociation qui a eu lieu
le 7 juin 2023.
Monsieur le Maire présente les rapports d’analyse des offres au Conseil Municipal. Après étude du rapport et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de
retenir le bureau d’étude en première position du classement général des offres. Il s’agit de
ARRDHOR CRITT Horticole, cotraitant Sitéa Conseil, avec une note de 81.63 / 100 pour un
montant de 38 325 € HT et 45 990 € TTC pour la tranche ferme et les tranches optionnelles 1
et 2.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement et tous
documents se rapportant au marché à procédure adaptée en application des articles L2123-1 et
R2123-1 du code de la commande publique, il lui donne délégation en vue de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation et l’exécution du marché. Les crédits sont inscrits au
budget au compte 2315 à l’opération 343.
REVISION LOYER 5 RUE DES ÉCOLES
Le logement situé 5 rue des Écoles au Breuil est loué 669 € par mois.
Tous les ans les loyers des locataires peuvent être réévalués en fonction de l’indice de la construction
(date de prise d’effet du contrat de location en question : le 09/07/2022).
Formule de révision : loyer en cours X nouvel indice
Indice N-1
Dernier IRL connu (Indice de Révision des Loyers) 1er trimestre 2023 : 138.61
IRL N-1 (Indice de Révision des Loyers) 1er trimestre 2022 : 133.93
Simulation d’augmentation pour le loyer 5 rue des Écoles : 692.38 € (+3.49%)
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de réviser le montant du loyer 5 rue des
Écoles arrondi à 692.00 € à compter du 9 juillet 2023.
FONDS DE CONCOURS
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L.1111-10 III et L.5214-16 V,
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de sa politique de soutien aux communes membres, la
Communauté de communes Haut Val de Sèvre a mis en place, pour la période 2023 – 2026, un fonds de
concours destiné à venir en appui aux investissements portés par les communes membres. Ce dispositif
permet d’apporter une aide financière pour des projets ne relevant pas des compétences spécifiques de la
communauté de communes.
Le fonds de concours vise à apporter un appui financier aux communes membres pour réaliser leurs
investissements, c’est-à-dire la réalisation d’un équipement au sens de la notion comptable d’immobilisation
corporelle. Il peut donc s’agir :
- de la réalisation d’infrastructures (voirie, réseaux…),
- de la réalisation de superstructures (construction d’un bâtiment)
- des acquisitions immobilières nécessaires à la réalisation d’infrastructures ou superstructures,
- d’acquisition d’un bien mobiliers (véhicule…)
Sur la période 2023 – 2026, ce sont 1 400 000 € que la Communauté de communes destinerait ainsi à ses
communes membres.
La commune de François décide de réaliser une opération d’investissement portant sur l’aménagement de
la route de Charmousse. Dans cette perspective, la commune sollicite la Communauté de communes pour
l’attribution du fonds de concours « soutien au programme d’investissement public des communes » sur la
partie enfouissement des réseaux, en un versement global pour le mandat.
Il ressort des éléments fournis que l’opération présentée par la commune est éligible au dit fonds de
concours. Le coût de l’opération d’enfouissement des réseaux électriques, de communications électroniques et
d’éclairage public est estimé à un montant de 144 165.84 € HT.
Compte-tenu des éléments produits par la commune, le plan de financement prévisionnel retenu se présente
comme suit :
DEPENSES (€ HT) RECETTES (€ HT)
RESEAUX ELECTRIQUES 52 863.00 € CC HVS – Fonds de concours 40 000.00 €
RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC 72 123.84 € Aide estimée Séolis 30 000.00 €
RESEAUX DE COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
19 179.00 € Reste à charge de la commune 74 165.84 €
TOTAL 144 165.84 € 144 165.84 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention de fonds de concours annexée à la présente,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document relatif à
cette affaire.
ADHÉSION GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES HVS, SES COMMUNES MEMBRES ET LE CIAS HVS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et suivants
Vu la convention constitutive de groupement de commandes permanent,
Dans un souci de rationalisation de la commande publique, les communes, le CIAS et la Communauté de
Communes Haut Val de Sèvre décident de constituer un groupement de commandes permanent jusqu’au 31
décembre 2026.
Conformément à l’article L.2113-7 du Code de la Commande Publique, le coordonnateur du groupement sera
chargé d’organiser au nom et pour le compte des membres l’ensemble des opérations relatives à la
préparation et la passation des contrats jusqu’à leur notification. Chaque partie reste responsable de la
définition de son propre besoin et de l’exécution de la part du marché qui lui incombe.
Monsieur/Madame le Maire présente la convention constitutive du groupement de commandes qui définit
les modalités de fonctionnement du groupement, et prévoit notamment la désignation de la Communauté
de Communes Haut Val de Sèvre comme coordonnateur du groupement. A ce titre, elle exercera les
missions suivantes :
- Définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation,
- Définir et recenser les besoins,
- Elaborer le DCE,
- Soumettre le DCE aux membres du groupement pour validation,
- Assurer la rédaction et l’envoi des avis d’appel public à la concurrence,
- Gérer le profil acheteur et la plateforme permettant la dématérialisation des offres, le cas
échéant,
- Rédiger et envoyer les éventuelles demandes de précisions aux candidats,
- Analyser les offres reçues et préparer le rapport d’analyse des offres,
- Réunir la Commission d’Appel d’Offres ou la Commission des marchés pour attribuer les marchés
aux prestataires retenus
- Rédiger et envoyer les lettres de rejet aux soumissionnaires non retenus,
- Rédiger le rapport de présentation, le cas échéant
- Transmettre le marché en préfecture pour contrôle de la légalité, le cas échéant,
- Signer et notifier le marché,
- Procéder à la publication des avis d’attribution, le cas échéant, - Adresser une copie du marché notifié à chacun des membres du groupement afin d’en permettre
l’exécution.
- Rédiger, signer, et notifier les éventuels avenants,
- Représenter les membres du groupement en justice pour tout litige relatif à la passation du
marché.
Chaque membre procèdera ensuite à l’exécution financière et technique du marché pour la partie des
prestations lui incombant.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’adhésion au groupement de commandes permanent.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
RÉVISION DES TARIFS CANTINE ET GARDERIE SCOLAIRES
Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il envisage l’augmentation des tarifs périscolaires pour
la rentrée 2023-2024. Il cite les tarifs actuels pour information :
(En 2022 le tarif des divers repas a été augmenté de 0.15 € et la garderie de 0.10 €, en 2021 décision
d’augmentation de 0.05 € mais pas garderie, en 2020 décision d’augmentation de 0.05 €, en 2019 idem
sauf repas adulte augmentation de 0.10 €, en 2018 pas d’augmentation).
Compte tenu de la hausse des prix des aliments et des énergies, après délibération, le conseil
municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’augmenter le tarif des repas « enfant »,
« enfant exceptionnel », « adulte subventionné » de 0.10 €, les repas « adulte » de 0.15 € et le
tarif de garderie de 0.05 €, pour la rentrée scolaire 2023-2024 les tarifs votés sont donc :
1. Cantine scolaire
Repas enfant : 3.00 € le repas
Repas enfant exceptionnel : 4.15 €
Repas adulte : 5.50 €
Repas adulte subventionné : 4.20 €
2. Garderie
Tarif : 1.70 € la vacation
SUBVENTION ANIMATION FRANCIENNE
L’association « l’animation francienne » sollicite une subvention communale pour organiser le repas
champêtre du 14 juillet.
Solde actuel : 1 581.36 €
Proposition montant subvention : 500.00 €
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention d’un montant
de 500.00 € à l’animation francienne.
Les crédits seront pris sur le compte 6574PROVIS « provisions pour subventions ».
DEVIS PARCOURS SANTÉ, PANNEAU BASKET, TABLE PING PONG
Lors de sa dernière réunion, le Conseil Municipal avait étudié les offres pour un panier de basket et une
table de ping-pong. Un devis supplémentaire pour un « parcours santé » a été demandé.
Après analyse des offres et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le
devis global de PCV Collectivités (panneau de basket, table Ping Pong, station de renforcement
musculaire et aide à l’installation) pour un montant de 6 833 € HT soit 8 199.60€ TTC, il autorise
Monsieur le Maire à signer le devis.
ADMISSIONS EN NON VALEUR
Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur le Comptable lui a signalé qu’après avoir mené des
poursuites sans effet, il ne pourra recouvrir certaines sommes (factures cantines et garderie émises
depuis plus de deux ans) et en conséquence il nous propose de les admettre en non-valeur. Le montant des pièces irrecouvrables est de 146.10 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’admettre la
créance en non-valeur et autorise l’enregistrement d’un mandat de 146.10 € au compte 6541.
DEVIS RÉFECTION MUR DE SOUTÈNEMENT AU PRIEURÉ D’AVAILLES
Un mur de soutènement au prieuré d’Availles s’est écroulé, la mairie va prendre en charge sa réfection.
Dans le cadre de sa délégation du 26 mai 2020, délibération N°2020-14, Monsieur le Maire
informe le Conseil Municipal qu’il a signé le devis avec l’AISM de Saint Maixent l’École pour un
montant de 3 303 € TTC.
VENTE DES BIENS SANS MAITRE REVENUS A LA MAIRIE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre les parcelles AB0150, sentier des Frênes (108
m² zone UC) et A0412, chemin de l’Étang (400 m² zone Ni) et sollicite des propositions sur le prix des
transactions.
Après délibération, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de vendre chacune de ces parcelles
à l’euro symbolique. Les frais notariés seront à la charge des acheteurs.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à l’affaire.
ACHAT PARCELLES A CÔTÉ DU LAVOIR DE BONNEUIL
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’intégrer au domaine communal les parcelles AA 86
(zone Ni pour une contenance de 411 m²) et AA 109 (zone Ni pour une contenance de 1 372 m²), elles
sont situées route de l’Huilerie à côté du lavoir de Bonneuil.
Après délibération, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’acquérir ces 2 parcelles à l’euro
symbolique. Les frais notariés seront à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à l’affaire.
DEVIS ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE CHARMOUSSE (voir en
« questions diverses » car attente devis modifiés)
IMPLANTATION D’UN RELAIS TÉLÉPHONIQUE SUR LE BREUIL OU BONNEUIL
Dans le cadre de l’accord de janvier 2018, relatif à l’amélioration de la couverture mobile du territoire,
passé entre l’État et les opérateurs et dans le cadre de l’objectif gouvernemental d’un bon débit fixe
pour tous fin 2020 (supérieur à 8 mégas), Orange va procéder à l’amélioration de la couverture mobile
des logements à faible débit fixe via un apport de couverture 4G. Les habitants concernés pourront être
éligibles au bon débit fixe via un équipement domestique comparable à une box.
Orange est donc à la recherche d’un emplacement pour la mise en place d’une antenne-relais Haut et
Très Haut Débit Mobile (4G). Cette antenne permettra aux logements à faible débit fixe (inférieur à 8
mégas) de bénéficier d’un accès internet via le réseau 4G.
Monsieur le Maire va rencontrer prochainement la société AXIANS pour étudier les 3 points de
situation proposés, une option est posée sur l’emplacement de Bonneuil, route de Cherveux.
PLANNING DÉCHETS VERTS 3EME TRIMESTRE 2023
- Planning des permanences d’ouverture et de fermeture de la zone de stockage des déchets verts
(3ème trimestre 2023),
HEURE D’HIVER DE NOVEMBRE A MARS : OUVERTURE 9H / FERMETURE 17H
HEURE D’ÉTÉ DE AVRIL A OCTOBRE : OUVERTURE 9H / FERMETURE 18H
COMPTE- RENDU DES DIVERSES REUNIONS
QUESTIONS DIVERSES
- Devis Enfouissement éclairage public route de Charmousse : Un premier devis avait été
établi en 2021 pour un montant de 86 549 € TTC / 72 124 € HT
Un devis avec les montants réactualisés nous a été transmis : 101 555 € TTC / 84 629 €
HT. Monsieur le Maire et l’Adjoint chargé des travaux ont rencontré le Chargé d’affaire de
Séolis, pour réduire le coût le projet a été modifié, nous sommes dans l’attente d’un
nouveau devis.
- Remerciements versements subventions de la part des Associations : Banque Alimentaire
79, les Amis des Fauvettes et un Hôpital pour les Enfants.
- Demande subvention GSCF (Groupe de Secours Catastrophe Français : Appel à subvention
exceptionnelle, soutien indispensable aux Pompiers Humanitaires du GSCF en Ukraine
après la rupture tragique du barrage de Kakhovka. Dans la mesure où la commune a déjà
versé la somme de 1 000 € à cette association en 2022, la demande ne sera pas honorée
cette fois-ci.
- Retour du comptage des passages véhicules sur 3 points d’enregistrement, route de
Charmousse.
- Remerciements de la part de la collectivité aux participants du ramarchage.
- Remerciements de la part de l’association organisatrice de la Ronde des Lavoirs auprès de
la collectivité pour la mise à disposition du parc de la mairie.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée 22h15.
Ont signé, Monsieur le Maire et le Secrétaire de séance :
COSSET Joël,
Maire
SECHERET Aurélie,
Conseillère Municipale,
Secrétaire de séance