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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 03 03 2023
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Nointel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 03 03 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DE
NOINTEL
REUNION
DU
VENDREDI
03
MARS
2023
18h
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
trois
mars
à dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal, légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Hélène
DUFRANNE,
Maire.
Date
de
convocation
: 23
février
2023
Présents:
Mmc
DUFRANNE,
M.
REGNIER,
M.
DECAUDAÏN,
Mme
FRAISSE,
M.
THOMAZON,
M.
MAUROY,
Mme
GALHARAGUE,
Mme
DOMINGOS-FREIRE,
M.
LANTEZ,
M.
RUMEAU,
Mme TRANNOY
Excusés:
Mrne
MACUDZINSKI
(pouvoir
à
M.
LANTEZ),
M.
DEGREMONT (pouvoir
à
Mme
DUFRANNE),
Mmc
PATOU
(pouvoir
à M.
DECAUDAIN),
M.
FLORENT (pouvoir
à
M.
RUMEAU)
Secrétaire
de
séance:
M.
LANTEZ
L’ordonnance
n°2021-1310
du
07
octobre
2021
portant
réforme
des
modalités
de
publicité
et
d’entrée
en
vigueur
des
décisions
administratives
a
introduit
les
modifications
suivantes,
à
compter
du
ier
juillet
2022,
quant
à
la
publicité
des
décisions
et
du
compte-rendu
des
Conseils
municipaux,
à savoir:
-
Liste
des
délibérations
affichée
dans
les
cadres
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
dans
un
délai
d’une
semaine.
-
Mise
en ligne
de
manière
permanente
du
procès-verbal
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il a
été
arrêté.
Un
exemplaire
papier
est
mis
à
la
disposition
du
public
(en
Mairie).
-
Approbation
du
procès-verbal
au
commencement
de
la
séance
suivante
qui
est
signé
par
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance.
-
Signature
des
délibérations
à intégrer
au
registre
par
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance.
1/
ADOPTION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE
PRECEDENTE:
Adoption
à l’unanimité
du
compte-rendu
de
la
séance
du
1er
décembre
2022.
2f
PRESENTATION
D’UN
PROJET
DE
«PAILLOTE
EPHEMERE»
PAR
LA
MICRO-BRASSERIE
DES
HAUTS-DE-FRANCE:
La
micro-brasserie
des
Hauts-de-France
souhaite
installer
un
«bar
éphémère
d’ambiance
»,
en
plein
air,
ouvert
du
15
avril
au
15
octobre
2023.
Ce
bar serait
ouvert
les
jeudis,
vendredis
et
samedis,
de
17h
à
22h.
La
volonté
est
de
proposer
une
musique
d’ambiance
live
à
faible
volume
sonore,
du
théâtre
et
de
l’artisanat
dans
un
espace
mis
à
disposition
par
la
commune suivant
un
loyer
approprié
ou
à titre
gratuit
comme
avec
le
camion-pizza.
Aucune subvention
ne
sera
demandée.
Ils
sollicitent
une
autorisation temporaire
de
débit
de
boissons
afin
d’y
commercialiser
des
produits
soumis
à licence
3.
Le
lieu
envisagé
est
la
Place
de
la
Mairie,
à l’angle
de
l’école
et
des
terrains
de
pétanque.
La
fourniture
de
l’électricité
pourrait
être
envisagée
via
l’installation
d’un
compteur
forain,
ouvert
le
temps
de
l’activité,
avec
les
factures
réglées
par
les
commerçants.
En
revanche,
l’accès
à l’eau
semble
plus
problématique.
Madame
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal qu’aucune décision
ne
sera
prise
ce
soir,
que
les
Conseillers doivent
réfléchir
à la
proposition
afin,
éventuellement,
d’en
discuter
à nouveau
lors
de
la
commission
«budget»
du
16
mars
2023
et
de
prendre
une
décision
définitive
lors
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2023.
3/
ANNUALISATION
DES
AGENTS
A
TEMPS
NON
COMPLET:
Vu
la
mission
confiée
au
Centre
de
Gestion
de
l’Oise,
Vu
la
proposition
de
délibération,
Vu
l’avis
favorable
à
l’unanimité
du
Comité
Social
Technique
(CST)
en
date
du
09
février
2023, A
l’unanimité,
le
Conseil municipal
de
Nointel
-
Approuve
l’annualisation
du
temps
de
travail
des
agents
à temps
non
complet
telle
que
proposée
par
Madame
le
Maire
-
Valide
le
passage
à
la
semaine
de
35h
sur
4
jours
pour
les
agents
du
service
administratif
-
Confinue
le
maintien
à
la
semaine
de
35h
sur
5
jours
pour
les
agents
du
service
technique
4/
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
DES
AGENTS:
Vu
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
et
le
décret n°2022-581
du 20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
Protection
Sociale
Complémentaire
des
Collectivités
Territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
Considérant
que
les
Collectivités
Territoriales
devront
participer
financièrement
à
la
protection
sociale
de
leurs
agents
-
A
partir
du
l
janvier
2025
quant
à la
prévoyance
-
A
partir
du
ier
janvier
2026
quant
à la
complémentaire
santé
Considérant
que
cette
participation
devra
être
d’au
moins
7
€
/ mois
/ agent
concernant
la
prévoyance,
d’au
moins
15
€ /
mois
/ agent
concernant
la
complémentaire
santé,
Considérant
qu’actuellement
la
commune
participe
à
hauteur
de
25
%
(délibération
du
Conseil municipal n°2012-041
du 30
octobre
2012)
uniquement
sur
la
complémentaire
santé.
Considérant
que
la
commune
doit
également
faire
le
choix
entre
la
convention
de
participation
et
la
labellisation -
Convention
de
participation
le
Centre
de
Gestion
de
l’Oise
a
effectué
un
appel
d’offres
et a
conventionné
avec
la
MNT
en
ce
qui
concerne
le
volet
Santé
et
avec
TERRITORIA
en
ce
qui
concerne
le
volet
Prévoyance.
Dans
le
cadre
de
la convention
de
participation,
pour pouvoir
bénéficier
de
la
participation
financière
de
la
commune,
l’agent
doit
obligatoirement
adhérer
à ces
organismes
-
Labellisation
l’agent
bénéficie
de
la
participation
financière
de
la
commune
s’il
est
adhérent
d’un
organisme
labellisé
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal un
projet
de
délibération
qui
devra être
soumis
pour
avis
au
Comité
Social
Technique,
avant
de
revenir pour approbation définitive
au
Conseil
municipal.
A
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
approuve
le
projet
de
délibération
à soumettre
pour
avis
au
Comité
Social
Technique.
5/
REGLEMENT
GENERAL
SUR
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
-
CON
VENTION
DE
RATTACHEMENT
DU
CCAS
A
LA
COMMUNE:
Vu
la
convention
liant
la
commune
de
Nointel
à
l’ADICO
dans
le
cadre
du
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD),
Considérant
que
le
CCAS
est
une
entité
juridique
distincte
de
la
commune
et
qu’il
est
soumis
à obligation
de
désignation
d’un
Délégué
à la
Protection
des
Données (DPO),
Considérant
la
proposition
de
l’ADICO
de
rattacher
le
CCAS
à la
convention
conclue
avec
la
commune
pour
un
montant
de
90,00
€ TTC annuel,
A
l’unanimité,
le
Conseil
municipal approuve
ce
rattachement.
6/
LISTE
DES
DECLARATIONS D’INTENTION
D’ALIENER
(DIA)
2022:
Vu
la
délibération
n°2020-016
du
25
mai
2020
déléguant
au
Maire
l’exercice
du
droit
de
préemption, Considérant
que
dans
le
cadre
de
cette
délégation,
le
Maire
doit
annuellement
rendre
compte
des
DIA
reçues
en
Mairie
et
du
non-exercice
du
droit
de
préemption,
La
liste
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
2022
est
portée
à
la
connaissance
des
Conseillers
municipaux.
7/
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES:
>
Les
travaux
d’accessibilité
ont
démarré
durant
les
vacances
de
février
avec
la
création
de
deux places
de
stationnement
PMR
devant
la
Mairie
et
la
réalisation
des
VRD
(pente
douce)
à
l’école.
Les
autres
travaux
liés
à
l’école seront réalisés
durant
les
vacances
de
Pâques (retard
dans
la
livraison
des
menuiseries).
Les
travaux
à la
Mairie
devraient
démarrer
d’ici
là.
>
La
boîte
à livres
a été
installée
sur
la
Place
de
la
Mairie
Le
« sas
» d’entrée
de
la
Bibliothèque Municipale
a été
repeint
Considérant
le
nombre
de
grévistes,
le
périscolaire
et la
cantine scolaire
ne
seront
pas
assurés
à l’école
le
mardi
07
mars
2023
>
Rappel
de
l’agenda
des
prochaines
semaines
pour
les
Conseillers municipaux
Aucune question diverse
n’a
été
reçue
en
Mairie.
Madame
le
Maire répond néanmoins
à
la
question
posée oralement par
Madame
TRANNOY
au
sujet
des
relations
avec
le FC
Nointel.
Madame
le
Maire
fait
un
état
des
lieux
des
manquements
des
dirigeants
du
club
(bilan
comptable
toujours pas
déposé
en
Mairie,
état
dans
lequel
les
locaux
—
buvette,
vestiaires notamment
—
sont
laissés
par
le
club
...).
Elle
indique
qu’elle
envisage
de
prendre
un
arrêté
interdisant l’accès
aux
vestiaires
et
à
la
buvette
pour
insalubrité.
S’il
s’agit
là
d’un
pouvoir
de
police
du
Maire,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité, appuie
la
démarche
de
Madame
le
Maire.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h30.
Compterendu
approuvé
le
A
Nointel,
le
07
mars
2023
Le
Maire,
Signature
du
secrétaire
de
séance