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Acte - 23 0224
Arrêté - ARR 2023 0224 Arrêté Municipal Temporaire Portant Autorisation de VOL en Zone Peuplee PAR un Aeronef
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Charenton-le-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0224 Arrêté Municipal Temporaire Portant Autorisation de VOL en Zone Peuplee PAR un Aeronef)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Charenton-le-Pont
oo, ARRETE MUNICIPAL n°ARR_2023 0224
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION DE VOL EN
ZONE PEUPLEE PAR UN AERONEF
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de fixer les conditions d'un vol en zone peuplée par un aéronef sur la collectivité :
ARRÊTE
ARTICLE UN :
Madame Juliette PAVY, agissant pour le compte de la Ville de Charenton-le-Pont est autorisée à effectuer un vol en zone peuplée, muni d'un aéronef circulant sans personne à bord, le 1° septembre 2023 de 13H00 à 17H00, sur la commune de Charenton-le-Pont.
ARTICLE DEUX:
La zone survolée concerne le quartier du Centre de la ville de Charenton-le-Pont. Il est prévu que le demandeur sécurise la zone le temps du vol par de la rubalise et des panneaux d'information.
ARTICLE TROIS :
Madame le Commandant de Police et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE QUATRE :
Le présent arrêté sera :
- publié sur le lieu correspondant ;
- transmis à Madame la Préfète du Val-de-Marne :
- transmis au Commandant de Police et au Chef de la Police Municipale.
ARTICLE CINQ :
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 MELUN) dans un délai maximum de deux mois à compter de sa date de publication. Cette juridiction administrative peut également être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.
Fait à Charenton-le-Pont, le 31 août 2023
. PS Hervé GICQUEL, ACTE CERTIFIE EXZCUTOIRE Maire de Charenton-le-Pont | Dépôt en Prétecture Vice Président du Conseil Dépa fén 1
Je. 9.1.A007..2073..... FPE PT à
Publié où Notifié
ben D AA NB LE MAIRE |
Pour le Maire et par délégation
Marion BURELLE
Directrice de l'Administration Générale
et des Affaires Réglementaires