Arrêté - ARR 2023 0224 Arrêté Municipal Temporaire Portant Autorisation de VOL en Zone Peuplee PAR un Aeronef

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Arrêté - ARR 2023 0224 Arrêté Municipal Temporaire Portant Autorisation de VOL en Zone Peuplee PAR un Aeronef Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Charenton-le-Pont. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0224 Arrêté Municipal Temporaire Portant Autorisation de VOL en Zone Peuplee PAR un Aeronef)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, Charenton-le-Pont

oo, ARRETE MUNICIPAL n°ARR_2023 0224

ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION DE VOL EN

ZONE PEUPLEE PAR UN AERONEF

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de fixer les conditions d'un vol en zone peuplée par un aéronef sur la collectivité :

ARRÊTE

ARTICLE UN :

Madame Juliette PAVY, agissant pour le compte de la Ville de Charenton-le-Pont est autorisée à effectuer un vol en zone peuplée, muni d'un aéronef circulant sans personne à bord, le 1° septembre 2023 de 13H00 à 17H00, sur la commune de Charenton-le-Pont.

ARTICLE DEUX:

La zone survolée concerne le quartier du Centre de la ville de Charenton-le-Pont. Il est prévu que le demandeur sécurise la zone le temps du vol par de la rubalise et des panneaux d'information.

ARTICLE TROIS :

Madame le Commandant de Police et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE QUATRE :

Le présent arrêté sera :

- publié sur le lieu correspondant ;

- transmis à Madame la Préfète du Val-de-Marne :

- transmis au Commandant de Police et au Chef de la Police Municipale.

ARTICLE CINQ :

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 MELUN) dans un délai maximum de deux mois à compter de sa date de publication. Cette juridiction administrative peut également être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.

Fait à Charenton-le-Pont, le 31 août 2023

. PS Hervé GICQUEL, ACTE CERTIFIE EXZCUTOIRE Maire de Charenton-le-Pont | Dépôt en Prétecture Vice Président du Conseil Dépa fén 1

Je. 9.1.A007..2073..... FPE PT à

Publié où Notifié

ben D AA NB LE MAIRE |

Pour le Maire et par délégation

Marion BURELLE

Directrice de l'Administration Générale

et des Affaires Réglementaires