Compte-Rendu - CR CM 210409

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Compte-Rendu - CR CM 210409 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Saint-Léger-la-Montagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 210409)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Économie et finances, COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

1

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 avril 2021

PRÉSENTS : Mme JOUANNETAUD Gisèle, Mr BAYLE Gérard, Mme MAUX Mélody, Mr JOUANNETAUD Cyrille, Mme BOURDINAUD Myriam,

Mr LANCKRIET François, Mr MAURY Damien, Mr NATHIE Jean- Pierre, Mme ISEL Angélique.

REPRÉSENTÉ (S) : Mr HALLER Philippe, Mr MORICHON Sébastien,

ABSENT (S) EXCUSÉ (S) : Mr HALLER Philippe, Mr MORICHON Sébastien,

ABSENT (S) NON EXCUSÉ (S) :

CONVOCATION DU CONSEIL : 2 avril 2021

SESSION ORDINAIRE : ouverte à 20 heures 30

SECRÉTAIRE : Mr MAURY Damien a été élu (e) secrétaire

PRÉSIDENCE : Mme JOUANNETAUD Gisèle, Maire

LECTURE DU PROCÈS-VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL, transmis avec la convocation

précitée. Adopté à l’unanimité,

I – MODIFICATION DES DELIBARATIONS DU 26/02/2021

1 - Acceptation du compte administratif de la forêt – exercice 2020

Madame le Maire explique qu’il y a eu une erreur matérielle sur le résultat de la section de fonctionnement et qu’il convient de corriger cette délibération avec les bons chiffres et celle-ci se présente comme suit :

Monsieur Gérard BAYLE, 1er adjoint, présente le compte administratif de la forêt de l’exercice 2020 établi par Madame Gisèle JOUANNETAUD, Maire.

- SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses .................................................................................................................... 4 556.25 € Recettes ...................................................................................................................... 272 368.77 € -------------------

RESULTAT ............................................... 267 812.52 €

- SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses .................................................................................................................... 10 900.30 € Recettes ...................................................................................................................... 40 000.00 € -------------------

RESULTAT ............................................... 29 099.70 €

- RESTE A REALISER

Dépenses .................................................................................................................... 3 907.00 € Recettes ...................................................................................................................... 0.00 € -------------------

RESULTAT ............................................... - 3 907.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT 0.00 €

Hors de la présence de Madame La Maire, le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Membres 11

Présents 9

Représentés 2

Exprimés 11COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

2

APPROUVE le compte administratif 2020 de la forêt, par 9 voix pour, Madame JOUANNETAUD ne participant pas au vote.

2 - Affectation des résultats du compte administratif de la forêt– exercice 2020

Suite à la correction du résultat du compte administratif, l’affectation est corrigée comme suit :

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil du projet d’affectation du résultat du budget forêt de l’exercice 2020 :

- POUR MEMOIRE

Excédent ou déficit de fonctionnement antérieur reporté ............................................. 66 120.15 € Excédent ou déficit d’investissement antérieur reporté ............................................... 0.00 €

- SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.2020

Solde d’exécution de l’exercice ..................................................................................... 29 099.70 € Solde d’exécution cumulé ............................................................................................. 29 099.70 €

- RESTE A REALISER AU 31.12.2020

Recettes d’investissement ............................................................................................. - 3 907.00 € Dépenses d’investissement........................................................................................... 0.00 € --------------------

SOLDE............................................................. - 3 907.00 €

- BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.2020

Rappel du solde d’exécution cumulé ............................................................................ 0.00 € Rappel du solde des restes à réaliser .......................................................................... - 3 907.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT 0.00 €

- RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l’exercice .................................................................................................... 267 812.52 € Résultat antérieur .......................................................................................................... 66 120.15 € --------------------

TOTAL A AFFECTER ..................................... 333 932.67 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour, le compte administratif du budget forêt de l’exercice 2020, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

DECIDE à l’unanimité de procéder à l’affectation des résultats dudit compte administratif comme suit :

Couverture du besoin de financement de section d’investissement

Au crédit du compte 1068 sur le B.P 2021 ......................................................................... 0.00 €

Affectation complémentaire en réserve

Au crédit du compte 1068 sur le B.P 2021 ......................................................................... 100 000.00 €

Reste sur excédent de fonctionnement à reporter

Ligne 002 du B.P 2021 ....................................................................................................... 233 932.67 €

Reste sur excédent d’investissement à reporter

Ligne 001 du B.P 2021 ....................................................................................................... 29 099.70 €

II – VOTE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Madame le Maire présente le budget primitif principal, préparé avec la commission des finances pour l’année 2021.COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

3

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

APPROUVE le budget primitif 2021 de la commune comme suit :

SECTIONS DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 331 110 € 331 110 €

Investissement 872 436 € 872 436 €

TOTAL 1 203 546 € 1 203 546 €

III - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU SERVICE DE L’EAU

Madame le Maire présente le budget primitif du service de l’eau, préparé avec la commission des finances pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

APPROUVE le budget primitif 2021 du service de l’eau comme suit :

SECTIONS DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 56 723 € 56 723 €

Investissement 213 760 € 213 760 €

TOTAL 271 483 € 271 483 €

IV - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA FORET

Madame le Maire présente le budget primitif de la forêt, préparé avec la commission des finances pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

APPROUVE le budget primitif 2021 de la forêt comme suit :

SECTIONS DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 365 932 € 365 932 €

Investissement 474 224 € 474 224 €

TOTAL 840 156 € 840 156 €

II - DEVIS

1 - Broyeur d’accotement

Madame le Maire rappelle le projet d’acquisition d’un broyeur d’accotement et reçoit les réflexions de chacun à ce projet.COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

4

Le Conseil Municipal après concertation,

DECIDE d’acquérir ce matériel.

MANDATE Madame le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à cette décision.

2 – Perforateur-Burineur et petits équipements

Madame le Maire informe l’Assemblée que le perforateur/burineur est vétuste, et qu’il convient d’en acquérir un nouveau. Puis elle présente une gamme de petits équipements, dont un perforateur/burineur, sans fil avec batterie commune et demande au Conseil Municipal son avis sur cette acquisition.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

DECIDE d’acquérir les petits équipements nécessaires aux agents techniques.

MANDATE Madame le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à cette décision.

III – GESTION DES TERRAINS COMMUNAUX

Madame le Maire informe l’Assemblée de la demande de Monsieur TONIN Dominique, habitant du village de Mallety, relative au bois sis sur une parcelle communale. Elle demande alors à l’Assemblée s’il convient de réglementer l’utilisation du domaine communal (parcelles boisées, cultivables, en friches, affouage…) Quelles solutions, quelles réponses à apporter aux différentes demandes.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

DECIDE d’analyser les demandes au cas par cas,

REJETE la demande de Monsieur TONIN.

IV - QUESTIONS DIVERSES

1 – Eglise Saint-Pierre – présence de lézardes sur le mur de la sacristie

Madame le Maire informe l’Assemblée que les employés communaux ont remarqué que les murs de la sacristie de l’église de Saint-Pierre se lézardent et qu’il convient d’intervenir pour réparation. Elle demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la décision à prendre.

Le Conseil Municipal après concertation,

A l’unanimité,

DEMANDE l’avis d’un maçon

2 – Ponts et murs de soutènement

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du plan de relance il est nécessaire de recenser les ponts et murs de soutènement présents sur la commune. Pour ce faire il nous faudra compléter un cerfa avant le 30 avril. Elle demande à chacun de faire savoir les ouvrages qu’ils connaissent et qui peuvent être concernés par ce plan de relance.

Le Conseil Municipal après concertation,

A l’unanimité,

DEMANDE qu’un recensement au niveau communal soit établi et communiqué au service de la DDTCOMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

5

3 – Boite à livres

Madame le Maire fait savoir à l’Assemblée que les employés communaux ont récupérer une ancienne armoire électrique et qu’ils vont la transformer pour faire une boite à livres. Elle demande si l’emplacement cette boite devant le lavoir du Bourg (en face du distributeur) convient et sinon qu’elles sont les propositions.

Le Conseil Municipal après concertation,

A l’unanimité,

DIT les agents communaux vont modifier l’armoire électrique pour fabriquer la boite à livres,

RETIENT l’emplacement devant le lavoir après démolition du bac en béton et remplacement du parterre,

DIT que les enfants effectueront la décoration.

4 – Réunions

1 – ADM87, le 30 mars 2021– visio sur la protection du personnel – Cyrille JOUANNETAUD, 3ème Adjoint,

2- Artelia, le 31 mars 2021 – Point sur le dossier de diagnostic de Artelia en vue du transfert de la compétence AEP à la Communauté de Communes ELAN.

3 – Conseil des Maires, le 6 avril 2021 – Point sur la REOMI (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative),

4 – Commission Petite enfance et jeunesse – ECMD – Pole lecture publique, le 7 avril 2021 –

Myriam BOURDINAUD, Conseillère Municipale,

5 – ONF, le 7 avril 2021 – Point sur un projet expérimental de la forêt – Gisèle JOUANNETAUD, le Maire et François LANCKRIET, Conseiller Municipal.

- Place de dépôt et de retournement « La Palou »,

6 – DDT, le 8 avril 2021 – Point sur les DFCI (Défense de la Forêt Contre les Incendies) - Gisèle JOUANNETAUD, le Maire, Gérard BAYLE, 1er Adjoint, Myriam BOURDINAUD, Conseillère Municipale et Jean-Pierre NATHIE, Conseiller Municipal. Une date sera fixée pour une visite aux Combes.

7 – Aménagement Sauvagnac, le 9 avril 2021 – Point sur l’aménagement du village de Sauvagnac,

5 – Distributeur automatique de pains

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le distributeur automatique de pains est arrivé.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE.

6 – Défibrillateur

Madame le Maire informe l’Assemblée que le défibrillateur est installé et elle informe que les formations y afférentes se feront lorsque le COVID le permettra. Il convient de revoir la signalisation.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23 heures 00 Le présent compte-rendu a été affiché le : 12/04/2021