Compte-Rendu - CR CM 220902

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Compte-Rendu - CR CM 220902 Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Saint-Léger-la-Montagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 220902)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Tourisme, COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

1

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2022

PRÉSENTS : Mme JOUANNETAUD Gisèle, M. BAYLE Gérard, Mme MAUX Mélody, M. JOUANNETAUD Cyrille, Mme BOURDINAUD Myriam,

M. HALLER Philippe, M. LANCKRIET François, M. MAURY Damien, M. NATHIE Jean-Pierre, Mme ISEL Angélique

REPRÉSENTÉ (S) : M. MORICHON Sébastien,

ABSENT (S) EXCUSÉ (S) : M. MORICHON Sébastien,

ABSENT (S) NON EXCUSÉ (S) :

CONVOCATION DU CONSEIL : 11 août 2022

SESSION ORDINAIRE : ouverte à 20 heures 30

SECRÉTAIRE : M. LANCKRIET François a été élu (e) secrétaire

PRÉSIDENCE : Mme JOUANNETAUD Gisèle, Maire

LECTURE DU PROCÈS-VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL, transmis avec la convocation

précitée. Adopté à l’unanimité,

I – ACQUISITION DE PARTS SOCIALES DU GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DES ECHELLES

Madame le Maire donne compte rendu de l’Assemblée Générale du groupement forestier du bois des échelles. Elle demande si le Conseil Municipal souhaite solliciter l’acquisition de parts sociales à la prochaine assemblée.

Le Conseil Municipal après concertation,

A l’unanimité,

DEMANDE d’acquérir auprès du Groupement Forestier du Bois des Echelles des parts sociales disponibles.

II – CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE – LA JONCHERE SAINT MAURICE

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre du Maire de La Jonchère Saint Maurice. Elle présente ensuite la convention fixant les modalités de participation financière d’accueil des enfants non-résidents à l’école de la commune de la Jonchère Saint Maurice. Puis elle demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’approbation de cette dernière.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

DIT qu’il aurait été appréciable que cette convention soit rédigée en concertation avec la commune,

SOUHAITE que des modifications soient apportées à cette convention : fixer la liste de façon exhaustive des dépenses liées aux frais de fonctionnement,

DEMANDE qu’un article donnant un droit de regard sur les frais de fonctionnement soit ajouté,

MANDATE Madame le Maire pour signer ladite convention.

Membres 11

Présents 10

Représentés 1

Exprimés 11COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

2

III – FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il convient de statuer à nouveau quant au choix de la répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. Elle en précise les différentes modalités, rappelle la délibération 2019/54 et demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

OPTE pour le mode de répartition « dérogatoire libre » avec reversement intégral en faveur de l’EPCI.

MANDATE Madame le Maire pour signer toutes les pièces utiles à cette affaire.

IV – CERTIFICATION FSC

Madame le Maire rend-compte à l’Assemblée des réunions avec l’ONF au sujet de la certification FSC de la forêt communale

ATTENTE MODELE DE DELIBERATION

V – DEVIS

1 – Problème de corde de la cloche de Saint-Pierre

Madame le Maire informe l’Assemblée que la corde qui permet de sonner manuellement la cloche de l’église de Saint-Pierre est cassée. L’entreprise BODET campanaire est venue faire la réparation. Celle-ci a consisté à supprimer la partie effilochée de la corde. L’attache a été refaite. Elle remarche et sera remise en service à chaque besoin.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

2 – Remplacement porte sous-sol mairie

Madame le Maire souligne à l’Assemblée que la porte extérieure qui mène au sous-sol de la mairie, lieu de stockage de divers matériels, est une porte en bois classique et vétuste. Elle propose alors de la faire remplacer par une porte anti intrusion, deux formules seront proposées, une en PVC l’autre en aluminium.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

RETIENT le devis de l’entreprise MERIGAUD d’un montant de 1 776.00 €, pour une porte anti intrusion en aluminium,

MANDATE Le Maire pour signer les pièces nécessaires à ces travaux.

3 - Cour de la salle polyvalente : façades

Madame le Maire rappelle à son Conseil les mails aux sujets des travaux de réfection de la façade arrière de la salle polyvalente et de la décision prise de profiter de la disponibilité de l’entreprise pour faire réaliser les travaux de réfection du pignon de la salle, ceci permettant ainsi de bénéficier d’une remise.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

3

RETIENT le devis de l’entreprise MANDON d’un montant de 9 540 €.

MANDATE Le Maire pour signer les pièces nécessaires à ces TRAVAUX.

VI – QUESTIONS DIVERSES

1 – Prises de vues aériennes

Madame le Maire projette à l’écran les prises vues aériennes des villages de la commune. Elle précise que le devis initial a été revu à la hausse dans le sens où plus de villages et donc de photos ont été demandés. De plus, elle propose de faire agrandir des photos sur plaques des cimetières pour les accrocher à l’entrée des deux cimetières.

Le Conseil Municipal après concertation,

A l’unanimité,

DEMANDE que des devis soient établis pour faire réaliser des plaques à mettre en place aux entrées des cimetières,

REFLECHIT sur la destination des photos,

PREND NOTE

2 – Panneaux signalisation piste forestière de la Pouge

Madame le Maire informe à l’Assemblée que les panneaux de signalisation pour la piste forestière de la Pouge sont commandés et arrivés.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

3 – Acquisition parcelles forestières

Madame fait le point sur l’avancement du projet d’acquisition des parcelles forestières. Elle précise que Monsieur Romuald RIBIERE, serait favorable à un échange de parcelles à savoir : la parcelle cadastrée section D n°411 (10a 63ca) contre la parcelle C 1092 (4a 10ca). Il serait judicieux d’ajouter à ce projet d’acquisition de parcelles forestières, la D 412 et D 416.

Le Conseil Municipal après concertation,

ACCEPTE d’échanger la parcelle cadastrée section D n°411 (10a 63ca) contre la parcelle C 1092 (4a 10ca) avec Monsieur Romuald RIBIERE.

DIT que cet échange se fera par acte administratif,

SOUHAITE que Madame le Maire sollicite les propriétaires des parcelles D 412 et D 416 pour les acquérir.

4 – Eco-point Sauvagnac

Madame le Maire rend-compte au Conseil Municipal du sondage demandé lors de la précédente Assemblée au sujet de l’implantation d’un éco-point à Sauvagnac. Elle précise que la majorité des réponses y sont favorables (seulement 2 retour négatifs sur 10). Elle demande alors à l’Assemblée ce qu’elle souhaite décider.

Le Conseil Municipal après concertation

A l’unanimité,

VU les difficultés pour trouver un emplacement pour mettre en place l’éco-point, la réflexion reste ouverte.COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

4

5 – Référents PCAET

Madame le Maire informe les référents PCAET (Plan Climat Aire Energie Territoire) que des groupes de travail vont être créés sur les thèmes de la forêt, de la mobilité, EnR et de l’eau. Elle demande sur quel(s) thème(s) ils souhaitent se positionner.

Les référents PCAET

Damien MAURY, Conseiller Municipal se positionne sur le groupe de travail : Eau.

6 - Contrat forestier NATURA 2000

Madame le Maire rappelle à son Conseil Municipal la demande de bénéficier de la nouvelle dérogation inscrite dans la loi 3DS afin de bénéficier d’une subvention au titre des contrats NATURA2000 au taux de 100%, dans le cadre du projet subventionné du contrat forestier NATURA 2000 et elle précise que cette dérogation a été acceptée.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

7 - Bâtiments BALABAUD

Madame la Maire informe l’Assemblée que les services de l’ATEC et du SEHV ont été sollicités et se sont déplacés, pour répondre à nos attentes au sujet des projets relatifs au bâtiment BALABAUD.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

8 - Parking Sauvagnac

Les comptes rendus sont transmis toutes les semaines aux Conseillers Municipaux.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

9 - Exigeons ensemble un ministre à la Ruralité ensemble

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, la demande associée à l’AMRF de la nomination d’un Ministre de la ruralité. Elle annonce alors à l’Assemblée la nomination de Dominique FAURE Secrétaire d’Etat de la ruralité.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

10 – Réserves d’eau enterrées

Madame le Maire échange avec l’Assemblée au sujet des incendies de cet été sur nombre de territoires de la France dont des communes assez proches de celle de Saint Léger la Montagne. Elle demande alors s’il ne serait pas judicieux de mettre en place des réserves d’eau enterrées à différents points de la commune.

Le Conseil Municipal après concertation,

A l’unanimité,COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

5

DEMANDE que les services compétant soient consultés, sur les zones d’implantation, sur la faisabilité et sur le coût et les éventuelles subventions.

Puis Madame le Maire demande à l’Assemblée quand elle souhaite lancer la réunion au sujet du projet d’un nouveau captage.

Le Conseil Municipal après concertation,

A l’unanimité,

DIT que cette réunion est à organiser dès que possible.

11 - Colis des Aînés

Madame le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a lieu, comme chaque année pour Noël, de commander les colis des aînés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de l’achat des colis de Noël au profit des personnes de plus de 70 ans, inscrites sur les listes électorales de la commune, pour un montant maximum de 40 € par personne.

DECIDE de renouveler cette opération tous les ans aux mêmes conditions.

MANDATE Madame le Maire pour effectuer les démarches nécessaires et signer toutes les pièces utiles

12 - Opération Noël des enfants de la commune

Madame le Maire, demande au Conseil Municipal, s’il y a lieu de réitérer, l’opération « Noël des enfants de la Commune ». Elle précise qu’à ce jour, il y a 42 (21 filles / 21 garçons) enfants de moins de 11 ans dans la commune.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

DECIDE de renouveler l’opération aux mêmes conditions que l’an passé, soit un cadeau pour chaque enfant de la commune de moins de 11 ans,

FIXE le coût moyen par enfant à 30.00 €,

RAPPELLE la date de cette opération, soit le 14.12.2022,

DIT que les crédits nécessaires figurent au budget,

MANDATE Madame le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.

13 – Réfection du lavoir Des Combes

Madame le Maire présente à l’Assemblée, les photos des travaux de nettoyage du lavoir Des Combes par Messieurs Sylvain MORVAN, Patrick LAROCK et Daniel BOURGIS. Puis elle demande ce qu’il convient de faire, ce lavoir étant en très mauvais état.

Le Conseil Municipal après concertation,

A l’unanimité

DEMANDE que des devis soient établis, pour les travaux de réfection du lavoir des combes.

14 – Les Fontaines

Madame le Maire relance le projet de rénovation des fontaines de la commune.COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

6

15 – Participation régularisation emprise piste de la Pouge

Madame le Maire rappelle la délibération n°2019/04, relative au projet de remise en état et de régularisation de la piste forestière de La Pouge. Elle précise que comme énoncé dans cette délibération, elle a rencontré les propriétaires riverains et a sollicité une participation financière que ces derniers ont accepté de verser. Elle précise qu’une délibération doit être prise pour en confirmer le montant.

La Conseil Municipal après délibération

A l’unanimité,

DECIDE de sollicité une participation financière pour les travaux de remise en état et de régularisation de la piste forestière de La Pouge auprès des groupements forestiers de Vieillecour, du Bois des Echelles et de l’indivision ROY,

DIT que le montant de cette participation s’élève à 2 000 € pour chacun (les groupements forestiers de Vieillecour, du Bois des Echelles et de l’indivision ROY),

MANDATE le Maire pour mener à bien cette transaction.

16 – Devenir du stade

Madame le Maire rappelle sa demande sur la position de l’Assemblée quant au devenir du stade. Elle demande si les Conseillers Municipaux y ont réfléchis. Puis elle présente l’idée de Corentin JOUANNETAUD, agent technique, de le transformer en terrain de camping. Elle présente aussi sa propre idée, à savoir de l’aménager en terrain sportif (mise en place de panier de basket…).

Le Conseil Municipal après concertation,

SE DONNE le temps de la réfléxion.

17 – Pétition Jeammeyrat

Madame le Maire, donne lecture de la pétition d’une partie des habitants du hameau de Jeammeyrat ainsi que des doléances de Monsieur et Madame EVERTON. Elle précise avoir envoyé une demande de pose d’un panneau « interdiction de stationner » sur le CD50 auprès de Conseil Départemental. Elle a également transmis au service du SEHV, maître d’œuvre des travaux d’enfouissement des réseaux, les remarques de Monsieur et Madame EVERTON au sujet de l’état de la VC 24.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

18 – Réception des travaux d’effacement des réseaux à Jeammeyrat

Projection du compte rendu de réception des travaux ainsi que des photos avant/après.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

19 – dépôt d’ordures à l’éco-point de Saint Pierre

Madame le Maire remercie Damien MAURY, Conseiller Municipal, d’avoir « enquêté » et trouvé les responsables du dépôt d’ordures à l’éco-point de Saint-Pierre. Elle précise qu’il s’agissait d’une association d’Ambazac. Elle souligne également que cette incivilité est condamnable. L’amande afférente pouvant aller de 135 à 1 500 €. La commune de Saint Léger la Montagne ne sera pas toujours magnanime.

Le Conseil Municipal

PREND NOTECOMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

7

20 – Fiscalité direct locale

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée, les délibérations prisent par la commune en matière de fiscalité directe locale. A savoir, l’exonération des meublés du tourisme et des chambres d’hôtes, pour les créations d’entreprises. Le dégrèvement accordé aux jeunes agriculteurs sur une durée de 5 ans.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

21 – Forfait Patient Urgences (FPU)

Madame le Maire donne lecture de la lettre de Madame Isabelle BRIQUET, Sénatrice.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

22 – Problèmes AEP aux cimetières

Madame le Maire informe l’Assemblée qu’il y a une fuite sur le réseau AEP à faire réparer, au cimetière de Saint-Pierre. Elle ajoute qu’il convient également de reprendre les branchements des deux cimetières. Elle précise que ces travaux seront réalisés prochainement par Nicolas MOREAU.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

23 – Acquisition de plants et arbustes

Madame le Maire demande à son Conseil, son avis sur les plantations à venir des arbres et autres fleurs dans la cour de la salle polyvalente. Il convient également de renouveler celles du lavoir du bourg.

Le Conseil Municipal après concertation,

DEMANDE que des entreprises compétentes soient sollicitées pour les conseiller.

DONNE pouvoir au Maire pour signer les devis afférents.

24 – Réparation voirie Le Mazeau

Madame le Maire rappelle les dégradations sur la piste du plateau des arbres lors de travaux de débardage. François LANCKRIET, Conseiller Municipal en charge de la forêt précise que l’entreprise CBL accepte de payer la somme de 1 000 € pour réparer la partie goudronnée.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

25 – Cerema

Madame le Maire présente un courrier de Madame Fabienne BALUSSOU, Préfète de Haute-Vienne, relatif à la création d’un nouveau dispositif, le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement).

26 – Réunions

1 – Assemblée Générales ATEC87 - Gérard BAYLE, 1er Adjoint - 27/06/2022 (nouveaux logiciels à venir)

2 – AFRPA - Gérard BAYLE, 1er Adjoint, Angélique ISEL, Conseillère Municipale – 28/06/2022 (la commune n’adhère plus à l’association),COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

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3 – CASA - Gisèle JOUANNETAUD, Le Maire, – 01/07/2022 -

4 – Commission déchet – Gisèle JOUANNETAUD, Le Maire, Damien MAURY, Conseiller Municipal – 05/07/2022

5 – Conseil Communautaire - Gisèle JOUANNETAUD, Le Maire – 25/08/2022 (présentation d’un compte rendu)

6 - Conseil des Maires - Gisèle JOUANNETAUD, Le Maire – 01/09/2022.

Remerciements

FNATH – subvention de 60 €

Traverse – utilisation salle des fêtes

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 00 heures 32

Le présent compte-rendu a été affiché le : 13/09/2022