Compte-Rendu - CR CM 211004

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Compte-Rendu - CR CM 211004 Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Saint-Léger-la-Montagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 211004)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

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CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2021

PRÉSENTS : Mme JOUANNETAUD Gisèle, Mr BAYLE Gérard, Mme MAUX Mélody, Mr JOUANNETAUD Cyrille, Mme BOURDINAUD Myriam,

Mr LANCKRIET François, Mr MAURY Damien, Mr NATHIE Jean- Pierre,

REPRÉSENTÉ (S) : Mr HALLER Philippe, Mr MORICHON Sébastien,

ABSENT (S) EXCUSÉ (S) : Mr HALLER Philippe, Mr MORICHON Sébastien,

ABSENT (S) NON EXCUSÉ (S) : Mme ISEL Angélique,

CONVOCATION DU CONSEIL : 27 septembre 2021

SESSION ORDINAIRE : ouverte à 20 heures 39

SECRÉTAIRE : Mme MAUX Mélody a été élu (e) secrétaire

PRÉSIDENCE : Mme JOUANNETAUD Gisèle, Maire

LECTURE DU PROCÈS-VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL, transmis avec la convocation

précitée. Adopté à l’unanimité,

I – DEVIS

1 - Volets salle polyvalente

Madame le Maire dans la continuité du projet d’installation de volets roulants à la salle polyvalente, propose à l’Assemblée, de faire installer des volets supplémentaires, au-dessus des portes fenêtres et elle présente des devis. Elle précise qu’une aide de Conseil Départementale est possible.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

RETIENT le devis de l’entreprise Cédric MERIGAUD, d’un montant HT de 2 112,00 € soit 2 534.40 € TTC,

SOLLICITE une subvention auprès de Conseil Départemental,

MANDATE Madame le Maire pour signer les pièces afférentes à cette affaire.

2 – Projet d’aménagement d’un espace de stationnement à Jeammeyrat

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal son entretien avec Monsieur et Madame MOULIN, propriétaires au village de Jeammeyrat, qui demandaient à acquérir une parcelle communale, dans le but d’y créer des places de stationnement. A la suite de la réunion du Conseil Municipal du mois de juillet, l’Assemblée avait demandé que des devis soient établis, pour estimer le coût de cet aménagement si la commune décidait de porter ce projet, afin que le parking soit public et de ce fait que le stationnement soit ouvert à tous. Elle en présente alors des devis et demande au Conseil de se prononcer sur la réalisation de cet aménagement.

Le Conseil Municipal après concertation,

A l’unanimité,

DIT que le Conseil Départemental doit être consulté ainsi que les habitants du village de Jeammeyrat avant de prendre une décision.

Membres 11

Présents 8

Représentés 2

Exprimés 10COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

2

3 – Village de Saint-Pierre

Madame le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux, que lors de la précédente réunion, il leur a été demandé de se rendre au village de Saint-Pierre, pour examiner les problématiques du stationnement, du mur de la sacristie et du mur du cimetière, afin de pouvoir en débattre. Elle précise que de son côté, elle a demandé à l’entreprise MANDON d’établir des devis pour les réfections des murs concernés. Elle présente également un modèle de panneau de Parking qui pourrait correspondre à la signalisation de l’aire de stationnement proposée pour ce village. Puis elle précise qu’une aide du Conseil Départemental de la DETR et de la DSIL est possible. Enfin elle demande alors ses conclusions à l’Assemblée.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

DIT le projet de création d’un parking sera inscrit au budget pour 2022,

RETIENT le devis de l’entreprise MANDON pour la restauration du mur de la sacristie, d’un montant HT de 8 396.50 € soit 10 075.80 TTC,

RETIENT le devis de l’entreprise MANDON pour la restauration du mur du cimetière de Saint-Pierre, d’un montant HT de 4 160.00 € soit 4 992.00 € TTC,

DECIDE de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental de la DETR et de la DSIL pour la réalisation de ce projet,

DEMANDE que les Bâtiments de France soient consultés,

MANDATE Madame le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce projet.

4 – Remplacement des arbres de la cour de la salle polyvalente

Madame le Maire informe l’Assemblée que les tilleuls de la cour de la salle polyvalente sont coupés. Elle demande son avis au Conseil Municipal pour les essences à choisir dans le cadre de la replantation.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

DEMANDE que Jean-Pierre NATHIE réalise un croquis, avec un albizia, un prunus, un cerisier du japon.

5 – Chêne de Mallety

Madame le Maire informe l’Assemblée, que Monsieur Laurent LAPRADE, interpelle la mairie sur l’état du chêne de Mallety, recensé comme arbre remarquable. Après consultation auprès des services de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) et de l’ONF (Office National des Forêt), il s’avère que l’arbre est dans un état présentant des risques. Elle propose alors de le faire élaguer et elle présente des devis et demande son avis sur le sujet. Il sera nécessaire d’en avertir préalablement, les habitants de Mallety.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

RETIENT le devis de l’entreprise l’ECUREUIL pour la réalisation de la taille du chêne, d’un montant HT de 1 300.00 € soit 1 560.00 TTC,

DIT que les habitants du village seront informés en amont.COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

3

6 – Colis des Aînés

Madame le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a lieu, comme chaque année pour Noël, de commander les colis des aînés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de l’achat des colis de Noël au profit des personnes de plus de 70 ans, inscrites sur les listes électorales de la commune, pour un montant maximum de 40 € par personne.

DECIDE de renouveler cette opération tous les ans aux mêmes conditions.

MANDATE Madame le Maire pour effectuer les démarches nécessaires et signer toutes les pièces utiles et afférentes.

6 – Echelles des réservoirs AEP du Mazeau et de Sauvagnac

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée, que les échelles des réservoirs AEP du Mazeau et de Sauvagnac sont vétustes et qu’il est dangereux de les utiliser. Aussi, elle précise que des devis pour les remplacer sont demandés. Puis elle présente le devis de l’entreprise HMP, prestataire sur la maintenance du réseau AEP.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

ACCEPTE de procéder au remplacement des échelles des réservoirs AEP du Mazeau et de Sauvagnac,

RETIENT le devis de l’entreprise HMP d’un montant HT de 2 555,00 € soit 3 066,00 € TTC,

MANDATE le Maire pour signer toutes les pièces nécessaire à cette affaire.

II – AMENAGEMENT DES ATELIERS COMMUNAUX

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’extension et d’aménagement des ateliers communaux, suite à l’acquisition de la grange attenante au local actuel. Puis elle présente l’étude de faisabilité réalisée par les services de l’ATEC. Elle précise qu’une aide du Conseil Départemental, de la DETR/DSIL et du FEADER est possible. Enfin elle demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur la réalisation de ce projet.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

RETIENT le projet d’extension et d’aménagement des ateliers communaux, d’un montant estimatif HT de 129 600 € soit 155 520 TTC,

SOLLICITE une aide auprès du Conseil Départemental de la DETR/DSIL et du FEADER pour la réalisation de ce projet,

MANDATE Madame le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce projet.

III – DESIGNATION D’UN REFERENT PCAET

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), à la Communauté de Communes ELAN, un référent élu PCAET a été désigné. Elle précise que François LANCKRIET, est référent titulaire PCAET et Damien MAURY, référent suppléant. Toutefois, au vu des délégations et des emplois du temps de chacun, ils demandent à échanger leur rôle.

Le Conseil Municipal après délibération,COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

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A l’unanimité,

DESIGNE, Damien MAURY référent titulaire PCAET et François LANCKRIET, référent suppléant PCEAT.

IV – TAXE D’AMENAGEMENT POUR 2022

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée, que les délibérations fixant le taux de la taxe d'aménagement et les exonérations facultatives sont valables pour une période d'un an tacitement reconductibles, en application des articles L331-9 et L331-14 du code de l'urbanisme. Que si elle souhaite modifier l'un ou l'autre de ces éléments les nouvelles délibérations doivent être adoptées avant le 30 novembre 2021 pour une application au 1er janvier 2022.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

NE SOUHAITE PAS apporter de modification.

V - NETTOYAGE PARCELLE D N°1041

Madame le Maire informe l’Assemblée, que Monsieur Sylvain MORVAN fait remarquer l’état de la parcelle cadastrée section D n° 1041 sise au village des Combes. Elle précise que cette parcelle est envahie par la végétation et le point d’eau de DFCI n’est plus accessible. Elle demande alors au Conseil Municipal ce qu’il convient de faire.

Le Conseil Municipal après délibération,

DEMANDE que le Centre d'Animation Sociale d'Ambazac soit consulté

VI - QUESTIONS DIVERSES

1 - Cession gratuite des parcelles E 630, 703, 710, 740, 838 à la commune

Madame le Maire informe l’Assemblée que Madame Sylviane CHABERT propose de céder à la commune, à titre gratuit, les parcelles cadastrées section E 630, 703, 710, 740, 838, dont elle est propriétaire.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

ACCEPTE la donation de la parcelle cadastrée section E 630, 703, 710, 740, 838,

DIT que cette acquisition se fera par acte authentique en la forme administrative,

MANDATE le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à cette affaire

2 – Point projet d’aménagement du village de Sauvagnac

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée, les divers points abordés lors de la réunion publique concernant l’aménagement du village de Sauvagnac. Puis elle demande au Conseil Municipal d’émettre un avis.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité

DIT que pour : - l’implantation d’une borne de rechargement électrique pour les voitures

- l’implantation d’un point d’eau potable

- la matérialisation d’une place de stationnement pour les gîtes de SauvagnacCOMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

5

3 – Perron de la Mairie

Madame le Maire informe l’Assemblée de l’avancement des travaux de reprise du perron de la mairie.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

4 – Club CANIN

Madame le Maire expose au Conseil Municipal, les problèmes rencontrés avec le club canin.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

5 – Motion ONF

Madame le Maire présente à l’Assemblée la réponse de Monsieur Mathias OTT, Chef du cabinet du Premier Ministre, apportée à la motion prise concernant le financement de l’ONF.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

6 – Déclaration commune

Madame le Maire propose à l’Assemblée de signer la « DECLARATION COMMUNE », qui œuvre pour garantir l’accès aux soins, partout et pour tous.

Le Conseil Municipal après concertation,

ACCEPTE de contribuer à la DECLARATION COMMUNE.

7 – RTE

Madame le Maire informe l’Assemblée, que la ligne Haute Tension qui traverse la commune va être restaurée au cours de l’année 2023.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

8 – ATEC 87

Madame le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir désigner un représentant pour la suppléer aux réunions de l’ATEC87, en cas d’indisponibilité de sa part.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

DESIGNE, Gérard BAYLE 1er Adjoint, suppléant ATEC 87.

9 - Réunions

1 – RDV avec Monsieur BODINEAU le 2/09/2021,

2 – Conseil des Maires – Gisèle JOUANNETAUD, le Maire – 09/09/2021

3 – Séminaire de ELAN - Gisèle JOUANNETAUD, le Maire – 10 et 11/09/2021COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

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4 - Conseil Communautaire ELAN, Gérard BAYLE, 1er Adjoint – 16/09/2021

5 – Commission développement durable - Gisèle JOUANNETAUD, le Maire et Damien MAURY, Conseiller Municipal – 21/09/2021

6 - Conseil des Maires – Gisèle JOUANNETAUD, le Maire – 22/09/2021

7 – Enfouissement des réseaux au village de Jeammeyrat - Gisèle JOUANNETAUD, le Maire Mélody MAUX, 2ème Adjointe - le 23/09/2021

8 – Congrès des Maires Ruraux de France - Gisèle JOUANNETAUD, le Maire – 24, 25 et 26/09/2021

9 – CASA - Gérard BAYLE, 1er Adjoint – 29/09/2021

10 – Formation PCAET - Damien MAURY, Conseiller Municipal – 30/09/2021

11 – AG ATEC87 - Gérard BAYLE, 1er Adjoint – 01/10/2021