Compte-Rendu - CR CM 220121

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Compte-Rendu - CR CM 220121 Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune de Saint-Léger-la-Montagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 220121)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

1

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2022

PRÉSENTS : Mme JOUANNETAUD Gisèle, M. BAYLE Gérard, Mme MAUX Mélody, M. JOUANNETAUD Cyrille, Mme BOURDINAUD Myriam, M.

HALLER Philippe, M. LANCKRIET François, M. MAURY Damien, M. NATHIE Jean-Pierre, Mme ISEL Angélique.

REPRÉSENTÉ (S) : M. MORICHON Sébastien,

ABSENT (S) EXCUSÉ (S) : M. MORICHON Sébastien,

ABSENT (S) NON EXCUSÉ (S) :

CONVOCATION DU CONSEIL : 14 janvier 2022

SESSION ORDINAIRE : ouverte à 20 heures 30

SECRÉTAIRE : M. JOUANNETAUD Cyrille, a été élu (e) secrétaire

PRÉSIDENCE : Mme JOUANNETAUD Gisèle, Maire

LECTURE DU PROCÈS-VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL, transmis avec la convocation

précitée. Adopté à l’unanimité,

I – ACQUISITION DE TERRAINS

1 – Fontaine de Marzet

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, le projet de remise en service des fontaines du territoire. Elle souligne que la rénovation de la fontaine du Bourg est faite. Dans cette continuité, elle informe l’Assemblée, qu’elle s’est entretenue avec la propriétaire de la parcelle, sur laquelle se trouve la fontaine du village de Marzet. Cette dernière, est disposée à céder la portion de terrain nécessaire, afin que la fontaine soit sur une parcelle appartenant à la commune. Cela permettrait de régulariser la propriété de la fontaine et démarrer sa restauration. Puis elle demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

DEMANDE qu’une concertation avec les propriétaires des parcelles concernées soit faite, avant de prendre une décision.

2 – Suite du bornage avec Monsieur BODINEAU

Madame le Maire informe l’Assemblée, que le bornage entre la commune et la propriété de la famille BODINEAU au village de Jeammeyrat est à ce jour terminée. Elle rend compte au Conseil Municipal, de son entretien de mercredi 19 janvier 2022, avec Monsieur BODINEAU. Puis elle précise que dans la continuité de cette affaire, il convient désormais de réaliser les démarches d’acquisition par la commune, de la parcelle cadastrée section A n°1492 (créée suite à la division parcellaire). Elle demande alors son avis à l’Assemblée sur le montant à fixer de cette acquisition.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

ACCEPTE d’acquérir la parcelle cadastrée section A n°1492, d’une superficie de 15m2 (15Ca), au prix de 0.23 € le m2 soit 3.45 €,

Membres 11

Présents 10

Représentés 1

Exprimés 11COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

2

DIT que cette acquisition se fera par acte authentique en la forme administrative,

MANDATE le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à cette affaire.

II – CESSIONS DE TERRAINS

1 – Cession Bien CHABERT

Madame le Maire informe l’Assemblée, que la Commune est désormais propriétaire des biens CHABERT, sis au village de Mallety. Elle rappelle que Monsieur Damien MAURY, demande à acquérir ces biens. Puis elle demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette demande et d’en fixer le prix.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

ACCEPTE de céder les parcelles cadastrées section E n°630, 703, 710, 740 et 838, d’une superficie total de 80a 28 ca, comme suit :

DIT que cette cession se fera par acte authentique en la forme administrative,

MANDATE le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à cette affaire.

2 – Demande de Monsieur POUTHIER

Madame le Maire, présente au Conseil Municipal la demande de Monsieur POUTHIER. Celui-ci souhaite acquérir la parcelle cadastrée section H n° 1273, au village de Seignedresse. Elle précise que cette parcelle appartient à la commune. Elle souligne toutefois, que la propriété de Monsieur POUTHIER, enferme des biens communaux. Puis elle demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer, sur ces deux sujets.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

DEMANDE une concertation Monsieur POUTIHER pour régulariser le bien clôturé et échanger sur la possibilité de lui céder la parcelle cadastrée section n°1273

3 - Parcelle communale à Marzet

Madame le Maire donne la parole à Jean-Pierre NATHIE, Conseiller Municipal, au sujet de la parcelle communale à Marzet. Elle rappelle que cette parcelle n’a pas un intérêt particulier pour la commune et lui demande de rendre-compte de son entretien avec les différents propriétaires riverains. Il explique que seule l’indivision BILLAT est intéressée.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

PAECELLE

CESSION ACHETEUR PRIX SECTION N° CONTENANCE HA A CA NATURE

E 630 1 A 61 CA JARDIN NON

E 703 1 A 72 CA SOL OUI Damien MAURY 0.10 € M2

E 710 3 A 17 CA TERRE OUI Damien MAURY 0.10 € M2

E 740 57 A 18 CA LANDE OUI Dominique TONIN 0.10 € M2

E 838 16 A 60 CA BOIS NONCOMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

3

ACCEPTE de céder la parcelle cadastrée section H n°344, d’une superficie de 588m2 (5a 88Ca), au prix de 0.10 € le m2 soit 58.80 €,

DIT que cette cession se fera par acte authentique en la forme administrative.

III – DEVIS

1 – Chaudière Maison de la réserve

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que des devis ont été demandés auprès de plusieurs entreprises de chauffage pour pourvoir au remplacement de la chaudière hors service, de la Maison de la Réserve dont nous sommes propriétaire. Elle présente alors l’analyse des offres réalisée par les services du SEHV et demande au Conseil Municipal d’émettre son avis.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

RETIENT le devis de l’entreprise SOLEILHET, représentée par Monsieur LASSALE, d’un montant HT de 26 501.00 € soit 27 958.56 € TTC,

DONNE POUVOIR à Madame de Maire pour mener à bien ce projet.

2 – Ateliers communaux – contrat de maîtrise d’œuvre

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée, que l’acquisition de la grange attenante aux ateliers communaux, a été réalisée dans le but d’agrandir et d’améliorer le bâtiment des services technique. Elle présente alors des propositions d’honoraires d’architectes, afférentes à cet aménagement et demande son avis au Conseil Municipal, sur la réalisation de ce projet d’une part et d’autre part sur le choix de l’architecte.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

RETIENT le contrat de maîtrise d’œuvre du cabinet d’architecte DPLG représenté par Monsieur François MASSICOT, à 9.30% du montant total des travaux H.T.

MANDATE le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à cette décision.

3 – Copieur du secrétariat

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que le contrat de location du copieur du secrétariat arrive à son terme. Elle présente alors des propositions de différents prestataires et demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’entreprise à retenir.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

RETIENT le devis de l’entreprise Bureau Systèmes 87, pour une location sur 63 mois dont détails des prix suivant :

Location copieur – konica minolta C250i : 201 € HT soit 241.20 € TTC / trimestre, Coût page N&B : 0.0055 €,

Coût page couleur : 0.045 €

DONNE POUVOIR à Madame de Maire pour mener à bien ce projet.

IV – DEBAT SUR LES GARANTIES EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRECOMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

4

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’obligation d’organiser un débat sur les garanties en matière de protection sociale complémentaire elle expose les grandes lignes et fourni un support de présentation.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE et débattra et se positionnera lors d’un prochain conseil après avoir pris connaissance des documents.

V- PROJETS

1 – Salle de réunion de la mairie

Madame le Maire demande à chacun, ses réflexions sur l’aménagement de la salle de réunion. Puis elle présente des tables qui lui semblent tout à fait adaptées à l’utilisation diverse de cette salle et demande son avis à l’Assemblée. Puis elle demande ce qu’il convient de faire sur la réfection des murs et des niches.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

DEMANDE que des entreprise soient consultées et proposent des solutions.

2 – AEP – nouveau forage/captage

Madame le Maire annonce au Conseil Municipal, sa réflexion sur la création d’un nouveau captage/forage. En effet, elle précise qu’à ce jour, l’alimentation du territoire communal en eau potable, ne repose que sur un seul et unique captage. Et alerte des conséquences que cela pourrait engendrer si des incidents devaient arriver sur celui-ci. Puis elle informe qu’un rendez-vous est pris avec le cabinet l’ARBRE pour parler de la faisabilité de ce projet. Elle demande qui souhaite participer à cette réunion.

Le Conseil Municipal,

PREND NOTE

V – QUESTIONS DIVERSES

1 – Echanges avec le Club Canin

Madame le Maire expose à l’Assemblée les difficultés rencontrées avec le Club Canin.

Le Conseil Municipal, après consultation,

DIT qu’un courrier doit être adressé au Président du club canin, pour rappeler les termes de la convention, avant rupture si celle-ci n’est pas respectée.

2 – Travail saisonnier

Madame le Maire présente la candidature spontanée de Monsieur Silvio GAUDISSART-MIGLIERINA, pour un travail saisonnier

Le Conseil Municipal,

NE DONNE PAS SUITE

3 – Charte de la Laïcité

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’ADM87 a signé la Charte de la laïcité à l’occasion de l’anniversaire de la promulgation de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat.

Le Conseil Municipal,COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

5

PREND NOTE

4 – Accompagnateurs dans les bus

Madame le Maire informe l’Assemblée, que la région Nouvelle Aquitaine va rendre obligatoire la mise en place d’accompagnateurs dans les bus scolaires de plus de 9 places, à la rentrée septembre 2022. Elle précise que l’AMRF87 se positionne contre cette obligation et se propose alors d’adresser un courrier d’opposition au Président de Région et à la Direction des Transports de la Haute-Vienne. Elle demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

S’OPPOSE à la mise en place d’accompagnateurs dans les bus de plus de 9 places, à la rentrée septembre 2022,

SOUTIENT l’action de l’AMRF face à cette décision.

5 – Réunions

Aménagement du village de Sauvagnac – appel d’offres en cours

1 - ComCom ELAN - Gisèle JOUANNETAUD, le Maire – 16/12/2021,

2 – AMFR - Gisèle JOUANNETAUD, le Maire – 08/01/2022,

3 – Cathy MATOS - Gisèle JOUANNETAUD, le Maire – 12/01/2022

4 – Trésorier - Gisèle JOUANNETAUD, le Maire et Gérard BAYLE, 1er Adjoint – 13/01/2022

5 – ONF - Gisèle JOUANNETAUD, le Maire – 18/01/2021,

Madame le Maire rend-compte à l’Assemblée de la réunion avec Monsieur PAGES, agent ONF au sujet de la programmation 2022

6 – SEVH – Damien MAURY Conseiller Municipal – webinaire.

Elections 2022

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23 heures 17 Le présent compte-rendu a été affiché le : 25 janvier 2022