Compte-Rendu - CR CM 220216

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Compte-Rendu - CR CM 220216 Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune de Saint-Léger-la-Montagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 220216)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Banque, COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

1

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2022

PRÉSENTS : Mme JOUANNETAUD Gisèle, M. BAYLE Gérard, M. JOUANNETAUD Cyrille, Mme BOURDINAUD Myriam, M.

LANCKRIET François, M. MAURY Damien, M. NATHIE Jean-Pierre, Mme ISEL Angélique.

REPRÉSENTÉ (S) : Mme MAUX Mélody, M. HALLER Philippe,

ABSENT (S) EXCUSÉ (S) : Mme MAUX Mélody, M. HALLER Philippe, M. MORICHON Sébastien,

ABSENT (S) NON EXCUSÉ (S) :

CONVOCATION DU CONSEIL : 8 février 2022

SESSION ORDINAIRE : ouverte à 20 heures 30

SECRÉTAIRE : M. MAURY Damien a été élu (e) secrétaire

PRÉSIDENCE : Mme JOUANNETAUD Gisèle, Maire

LECTURE DU PROCÈS-VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL, transmis avec la convocation

précitée. Adopté à l’unanimité,

I – INTERVENTION DE MONSIEUR VINCENT PAGES, AGENT ONF

Madame le Maire donne la parole à Vincent PAGES, agent ONF, qui présente à l’Assemblée, le programme 2022 de la gestion de la forêt communale, le projet de contrat NATURA 2000 sur la parcelle 14 et plus particulièrement les modalités pour faire du bois façonné dans les coupes à prévoir.

Le Conseil Municipal,

PREND NOTE

Puis Madame le Maire informe l’assemblée que la consultation des entreprises pour le projet de réfection de la piste forestière de La Pouge a commencé. Elle précise qu’une visite sur place avec les entreprises qui le souhaitent est prévue :

Mercredi 23 février à 9h00,

Elle demande alors qui est disponible pour y participer.

II – VOTE DES COMPTES DE GESTION 2021

1 - Approbation du compte de gestion du budget principal – exercice 2021

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du budget communal du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif du budget communal de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Membres 11

Présents 8

Représentés 2

Exprimés 10COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

2

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion du budget communal, établi par le trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2 - Approbation du compte de gestion du budget du service de l’eau – exercice 2021

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du service de l’eau du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif du service de l’eau de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion du service de l’eau, établi par le trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3 - Approbation du compte de gestion du budget de la forêt – exercice 2021

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du budget de la forêt du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif du budget de la forêt de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

3

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion du budget de la forêt, établi par le trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

II – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

1- Acceptation du compte administratif du budget communal – exercice

2021

Monsieur Gérard BAYLE, 1er Adjoint, donne la parole à Jean-Pierre NATHIE qui présente le compte administratif communal de l’exercice 2021 établi par Madame Gisèle JOUANNETAUD, Maire.

- SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses .................................................................................................................... 285 965.12 € Recettes ...................................................................................................................... 361 355.16 € -------------------

RESULTAT ............................................... 75 390.04 €

- SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses .................................................................................................................... 131 192.31 € Recettes ...................................................................................................................... 103 785.90 € -------------------

RESULTAT ............................................... - 27 406.41 €

- RESTE A REALISER

Dépenses .................................................................................................................... 199 316.80 € Recettes ...................................................................................................................... 106 600.00 € -------------------

RESULTAT ............................................... - 92 716.80 €

Hors de la présence de Madame Le Maire, le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

APPROUVE le compte administratif 2021 de la commune, par 8 voix pour, Madame JOUANNETAUD, le Maire ne participant pas au vote.

2 - Acceptation du compte administratif du service de l’eau – exercice 2021

Monsieur Gérard BAYLE, 1er adjoint, donne la parole à Jean-Pierre NATHIE qui présente le compte administratif du service de l’eau de l’exercice 2021 établi par Madame Gisèle JOUANNETAUD, Maire.

- SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses .................................................................................................................... 29 559.43 € Recettes ...................................................................................................................... 32 430.54 € -------------------

RESULTAT ............................................... 2 871.11 €

- SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses .................................................................................................................... 105 589.78 € Recettes ...................................................................................................................... 71 118.53 € -------------------COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

4

RESULTAT ............................................... - 34 471.25 €

- RESTE A REALISER

Dépenses .................................................................................................................... 3 066.00 € Recettes ...................................................................................................................... 0.00 € -------------------

RESULTAT ............................................... - 3 066.00 €

Hors de la présence de Madame La Maire, le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

APPROUVE le compte administratif 2021 du service de l’eau, par 8 voix pour, Madame JOUANNETAUD, le Maire ne participant pas au vote.

3 - Acceptation du compte administratif de la forêt – exercice 2021

Monsieur Gérard BAYLE, 1er adjoint, donne la parole à Jean-Pierre NATHIE qui présente le compte administratif de la forêt de l’exercice 2021 établi par Madame Gisèle JOUANNETAUD, Maire.

- SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses .................................................................................................................... 35 526.92 € Recettes ...................................................................................................................... 280 903.98 € -------------------

RESULTAT ............................................... 245 377.06 €

- SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses .................................................................................................................... 36 602.67 € Recettes ...................................................................................................................... 100 000.00 € -------------------

RESULTAT ............................................... 63 397.32 €

- RESTE A REALISER

Dépenses .................................................................................................................... 11 604.80 € Recettes ...................................................................................................................... 0.00 € -------------------

RESULTAT ............................................... - 11 604.80 €

Hors de la présence de Madame La Maire, le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

APPROUVE le compte administratif 2021 de la forêt, par 8 voix pour, Madame JOUANNETAUD le Maire ne participant pas au vote.

AFFECTATIONS DES RESULTATS – COMMUNE, EAU ET FORET

1 - Affectation des résultats du compte administratif du budget communal – exercice 2021

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil du projet d’affectation du résultat du budget communal de l’exercice 2021 :

- POUR MEMOIRE

Excédent ou déficit de fonctionnement antérieur reporté ............................................. 0.00 € Excédent ou déficit d’investissement antérieur reporté ............................................... 653 378.00 €

- SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.2021

Solde d’exécution de l’exercice ..................................................................................... - 27 406.41 €COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

5

Solde d’exécution cumulé ............................................................................................. 625 971.59 €

- RESTE A REALISER AU 31.12.2021

Recettes d’investissement ............................................................................................. 106 600.00 € Dépenses d’investissement........................................................................................... 199 316.80 € --------------------

SOLDE............................................................. - 92 716.80 €

- BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.2021

Rappel du solde d’exécution cumulé ............................................................................ 625 971.59 € Rappel du solde des restes à réaliser .......................................................................... - 92 716.80 € Soit ................................................................................................................................ 533 254.79 €

BESOIN DE FINANCEMENT 0.00 €

- RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l’exercice .................................................................................................... 75 390.04 € Résultat antérieur .......................................................................................................... 0.00 € --------------------

TOTAL A AFFECTER ..................................... 75 390.04 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour, le compte administratif du budget communal de l’exercice 2021, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

DECIDE à l’unanimité de procéder à l’affectation des résultats dudit compte administratif comme suit :

Couverture du besoin de financement de section d’investissement

Au crédit du compte 1068 sur le B.P 2022 ......................................................................... 0.00 €

Affectation complémentaire en réserve

Au crédit du compte 1068 sur le B.P 2022 ......................................................................... 75 390.04 €

Reste sur excédent de fonctionnement à reporter

Ligne 002 du B.P 2022 ....................................................................................................... 0.00 €

Reste sur excédent d’investissement à reporter

Ligne 001 du B.P 2022…………………………………………………………… .................... 625 971.59 €

2 - Affectation des résultats du compte administratif du service de l’eau – exercice 2021

Mme le Maire fait part aux membres du Conseil du projet d’affectation du résultat du budget du service de l’eau de l’exercice 2021 :

- POUR MEMOIRE

Excédent ou déficit de fonctionnement antérieur reporté ............................................. 26 688.20 € Excédent ou déficit d’investissement antérieur reporté ............................................... 108 026.96 €

- SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.2021

Solde d’exécution de l’exercice ..................................................................................... - 34 471.25 € Solde d’exécution cumulé ............................................................................................. 73 555.71 €

- RESTE A REALISER AU 31.12.2021

Recettes d’investissement ............................................................................................. 0.00 €COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

6

Dépenses d’investissement........................................................................................... 3 066.00 € --------------------

SOLDE............................................................. - 3 066.00 €

- BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.2021

Rappel du solde d’exécution cumulé ............................................................................ 73 555.71 € Rappel du solde des restes à réaliser .......................................................................... - 3 066.00 € Soit ................................................................................................................................ 70 489.71 €

BESOIN DE FINANCEMENT 0.00 €

- RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l’exercice .................................................................................................... 2 871.11 € Résultat antérieur .......................................................................................................... 26 688.20 € --------------------

TOTAL A AFFECTER ..................................... 29 559.31 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour, le compte administratif du service de l’eau de l’exercice 2021, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

DECIDE à l’unanimité de procéder à l’affectation des résultats dudit compte administratif comme suit :

Couverture du besoin de financement de section d’investissement

Au crédit du compte 1068 sur le B.P 2022 ......................................................................... 0.00 €

Affectation complémentaire en réserve

Au crédit du compte 1068 sur le B.P 2022 ......................................................................... 0.00 €

Reste sur excédent de fonctionnement à reporter

Ligne 002 du B.P 2022 ....................................................................................................... 29 559.31 €

Reste sur excédent d’investissement à reporter

Ligne 001 du B.P. 2022 ...................................................................................................... 73 555.71 €

3 - Affectation des résultats du compte administratif de la forêt– exercice 2021

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil du projet d’affectation du résultat du budget forêt de l’exercice 2021 :

- POUR MEMOIRE

Excédent ou déficit de fonctionnement antérieur reporté ............................................. 233 932.67 € Excédent ou déficit d’investissement antérieur reporté ............................................... 29 099.70 €

- SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.2021

Solde d’exécution de l’exercice ..................................................................................... 63 397.33 € Solde d’exécution cumulé ............................................................................................. 92 497.03 €

- RESTE A REALISER AU 31.12.2021

Recettes d’investissement ............................................................................................. 0.00 € Dépenses d’investissement........................................................................................... 11 605.80 € --------------------

SOLDE............................................................. - 11 605.80 €

- BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.2021

Rappel du solde d’exécution cumulé ............................................................................ 92 497.03 €COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

7

Rappel du solde des restes à réaliser .......................................................................... - 11 605.80 € Soit ................................................................................................................................ 80 891.23 €

BESOIN DE FINANCEMENT 0.00 €

- RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l’exercice .................................................................................................... 245 377.06 € Résultat antérieur .......................................................................................................... 233 932.67 € --------------------

TOTAL A AFFECTER ..................................... 479 309.73 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour, le compte administratif du budget forêt de l’exercice 2021, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

DECIDE à l’unanimité de procéder à l’affectation des résultats dudit compte administratif comme suit :

Couverture du besoin de financement de section d’investissement

Au crédit du compte 1068 sur le B.P 2022 ......................................................................... 0.00 €

Affectation complémentaire en réserve

Au crédit du compte 1068 sur le B.P 2022 ......................................................................... 0.00 €

Reste sur excédent de fonctionnement à reporter

Ligne 002 du B.P 2022 ....................................................................................................... 120 309.73 €

Reste sur excédent d’investissement à reporter

Ligne 001 du B.P 2022 ....................................................................................................... 359 000.00 €

III – DEVIS

1 – Arche cour salle polyvalente

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, le projet de mise en place d’une arche décorative dans la cour de la salle polyvalente. Les agents communaux n’ayant pas le matériel nécessaire pour cette réalisation, elle présente alors des devis y afférent.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

RETIENT le devis de l’entreprise L’Atelier du Forgeron d’un montant de 1 850 €

MANDATE le Maire pour signer les pièces afférentes à cette affaire.

Une réflexion sur l’aménagement de la cour de la salle polyvalente est lancée, des devis seront demandés pour être présentés lors d’un prochain conseil.

2 – Aménagement salle de réunion

Madame le Maire rend-compte à l’Assemblée de la venue de l’entreprise Perspectives, comme demandé lors du précédent conseil, puis elle demande son avis à l’Assemblée sur les peintures des murs de la salle de réunion.

Le Conseil Municipal après concertation,

A l’unanimité,

DEMANDE que des devis soient établis pour les peintures de la salle de réunion,

EST dans l’attente de la proposition de l’entreprise Perspective.COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

8

3 – Tables salle polyvalente

Une réflexion est lancée sur le remplacement des plateaux des tables de la salle polyvalente et la possibilité d’agrandir pour stocker le matériel.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

VI – AMENAGEMENT DU LOCAL TECHNIQUE

Madame le Maire informe l’Assemblée que le contrat de Maîtrise d’œuvre pour le projet d’aménagement du local technique a été signé. Elle rend-compte ensuite de la réunion avec le cabinet MASSICOT sur les suites de cette affaire.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

VII - PROJETS

1 – Valorisation AEP

Madame le Maire rappelle le projet de création d’un nouveau captage et fait le compte-rendu de la réunion du 28 janvier dernier à ce sujet avec le CABINET LARBRE. Elle précise que ce dernier doit contacter un hydrogéologue, l’ARS et la DDT afin d’analyser la faisabilité de ce projet.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

VIII – QUESTIONS DIVERSES

1 – Caniveaux

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les agents techniques ont soulevé le problème des caniveaux dans certains villages. En effet, la pose de buses serait judicieuse. Elle demande qu’une commission soit créée pour recenser les besoins.

Le Conseil Municipal après concertation,

COMPOSE la commission « caniveaux » comme suit : Gérard BAYLE, 1er Adjoint, Mélody MAUX, 2ème Adjointe et Damien MAURY, Conseiller Municipal.

2 – Chaudière – maison de la réserve

Madame le Maire informe l’Assemblée que le devis pour le remplacement de la chaudière à la maison de la réserve est signé. L’entreprise LASSALE prévoit de commencer les travaux au début du mois de mars.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

3 - Course LE POINCONNET - LIMOGES

Madame le Maire informe les membres du Conseil que la course cycliste « LE POINCONNET - LIMOGES » aura lieu le samedi 12 mars 2022.

Elle demande qui est disponible pour être signaleur.COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

9

Gisèle JOUANNETAUD, le Maire, Gérard BAYLE, 1er Adjoint, Mélody MAUX, 2ème Adjointe, Cyrille JOUANNETAUD, 3ème Adjoint, Myriam BOURDINAUD, Conseillère Municipale se portent volontaires.

4 – Madame BILLECOQ

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Béatrice BILLECOQ a pour projet, l’ouverture d’une café/épicerie au village de Sauvagnac.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

5 – Parcelle H 344

Madame le Maire informe l’Assemblée que l’acte administratif de cession de la parcelle cadastrée section H n°344 à Monsieur Gérard BILLAT est signé.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

6 – Fontaine de Marzet

Madame le Maire informe l’Assemblée, qu’en raison des difficultés rencontrées pour son aménagement, le projet de réhabilitation de la fontaine de Marzet ne pourra pas se faire.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

7 – Foulées Roses

Madame le Maire informe l’Assemblée que la Communauté de Communes propose aux communes de participer au challenge des entreprises des foulées du populaire. Elle demande alors qui parmi le Conseil Municipal souhaite participer.

Le dimanche 3 avril 2022 à 11h30 à limoges.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

8 – Projet de Madame JACQUEMAIN

Madame le Maire présente à l’Assemblée le projet de Madame Annie JACQUEMAIN de mise en valeur d’un site de Kaolin.

Le Conseil Municipal après concertation,

NE SE PRONONCE PAS dans l’immédiat et attend que ces terrains fassent l’objet d’une acquisition par le CREN

9 – Consultation des entreprises pour le parking du village de Sauvagnac

Madame le Maire informe l’Assemblée que la consultation des entreprises pour la tranche 1/parking de l’aménagement du village de Sauvagnac est terminée. 9 entreprises ont déposé une offre.

11 – Réunions

1 – Vérification du terrain de foot – 27/01/2022,

2 – Conseil des Maires - Gisèle JOUANNETAUD, le Maire – 27/01/2022,COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

10

3 – Dominique TONIN - Gisèle JOUANNETAUD, le Maire – 31/01/2022,

4 – Major REDARES - Gisèle JOUANNETAUD, le Maire – 02/02/2022,

5 – Commission finances – Jean-Pierre NATHIE Conseiller Municipal – 10/02/2022,

6 – Commission sport - Gérard BAYLE, 1er Adjoint – 10/02/2022,

7 – Rythmes scolaires - Gisèle JOUANNETAUD, le Maire – 11/02/2022,

8 – Diagnostic social ELAN - Gisèle JOUANNETAUD, le Maire – 16/02/2022,

9 - Cérémonie d'hommage aux héros de la gendarmerie - Gérard BAYLE, 1er Adjoint – 16/02/2022,

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 01 heures 00

Le présent compte-rendu a été affiché le : 21 février 2022