Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

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Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Transports, VOSGES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°88-2022-009

PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2022Sommaire

Direction départementale des territoires des Vosges / SER

88-2022-01-19-00001 - Arrêté n° 010/2022/DDTportant autorisation de nouvelle

installation d’une enseigne (2 pages) Page 3

88-2022-01-19-00002 - Arrêté n° 011/2022/DDTportant autorisation de nouvelle

installation d’une enseigne (2 pages) Page 6

Prefecture des Vosges / Cabinet

88-2022-01-20-00001 - arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 22 mars 2021

portant autorisation de créer et d'utiliser une plate-forme temporaire ULM de classe 6

(hélicoptère) sur le ban de la commune de NEUVILLERS-SUR-FAVE (2 pages) Page 9

Prefecture des Vosges / DCL

88-2022-01-20-00003 - Avis ARS GRAND EST du 20 janvier 2022 sur l’évolution

épidémique dans le département des Vosges (2 pages) Page 12

2Direction départementale des territoires des Vosges

88-2022-01-19-00001

Arrêté n° 010/2022/DDT

portant autorisation de nouvelle installation d’une enseigne

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-01-19-00001 - Arrêté n° 010/2022/DDT portant autorisation de nouvelle installation d’une enseigne 3Direction départementale

des territoires des Vosges

Arrêté n° 010/2022/DDT

portant autorisation de nouvelle installation d’une enseigne

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.581-18, L.581-21, R.581-9 à

R.581-13, R.581-16 et R.581-58 à 65 ;

Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant M. Yves SEGUY, préfet des Vosges ;

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 17 décembre

2019 nommant M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires

des Vosges à compter du 27 janvier 2020 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 402/2021 du 15 décembre 2021 accordant délégation de

signature à Monsieur Dominique BEMER, directeur départemental des territoires

des Vosges ;

Vu la décision en date du 21 décembre 2021 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires ;

Vu la demande d’autorisation préalable présentée par Monsieur Nicolas

JACOBERGER concernant une nouvelle installation d’enseignes relative à

l’activité «Optique Saint Jean» située 30 rue Charles de Gaulle sur la commune

de Le Thillot, réceptionnée à la Direction Départementale des Territoires le 3

janvier 2021 et enregistrée sous le numéro AP 088 468 22 0001 ;

Considérant qu’en vertu des articles L.581-18 et L.581-8 du code de l’environnement,

l’installation d’une enseigne dans les parcs naturels régionaux est soumise à

autorisation ;

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-01-19-00001 - Arrêté n° 010/2022/DDT portant autorisation de nouvelle installation d’une enseigne 4Considérant que l’activité «Optique Saint Jean» située 30 rue Charles de Gaulle sur la

commune de Le Thillot est située dans la parc naturel régional des Ballons des Vosges,

l’installation d’une enseigne sur l’immeuble précité est soumise à autorisation ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires

Arrête :

Article 1er - L’autorisation d’installation d’enseignes au bénéfice de l’activité «Optique

Saint Jean» située 30 rue Charles de Gaulle sur la commune de Le Thillot est accordée.

Article 2 – Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des

territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Épinal le 19 janvier 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur Départemental des Territoires,

Le Chef de Service de l’Environnement

et des Risques,

Signé

Alain LERCHER

Délais et voies de recours :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa

publication pour les tiers. Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du

signataire du présent arrêté, ou d’un recours hiérarchique auprès du directeur départemental des

territoires, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa

publication pour les tiers. La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité

administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou

hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les

conditions indiquées ci-dessus.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-01-19-00001 - Arrêté n° 010/2022/DDT portant autorisation de nouvelle installation d’une enseigne 5Direction départementale des territoires des Vosges

88-2022-01-19-00002

Arrêté n° 011/2022/DDT

portant autorisation de nouvelle installation d’une enseigne

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-01-19-00002 - Arrêté n° 011/2022/DDT portant autorisation de nouvelle installation d’une enseigne 6Direction départementale

des territoires des Vosges

Arrêté n° 011/2022/DDT

portant autorisation de nouvelle installation d’une enseigne

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.581-18, L.581-21, R.581-9 à R.581-13,

R.581-16 et R.581-58 à 65 ;

Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant M. Yves SEGUY, préfet des Vosges ;

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 17 décembre 2019

nommant M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires des Vosges à

compter du 27 janvier 2020 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 402/2021 du 15 décembre 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Dominique BEMER, directeur départemental des territoires des Vosges ;

Vu la décision en date du 21 décembre 2021 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires ;

Vu la demande d’autorisation préalable présentée par Madame Marie PETIT concernant

une nouvelle installation d’enseignes relative à l’activité «Sonance Audition» située 53

rue Carnot sur la commune de Rambervillers, réceptionnée à la Direction

Départementale des Territoires le 3 janvier 2022 et enregistrée sous le numéro AP 088

367 22 0003 ;

Considérant qu’en vertu des articles L.581-18 et L.581-8 du code de l’environnement,

l’installation d’une enseigne sur les immeubles et dans les lieux situés aux abords des

monuments historiques mentionnés à l'article L.621-30 du code du patrimoine est soumise à

autorisation ;

Considérant que l’activité «Sonance Audition» située 53 rue Carnot sur la commune de

Rambervillers est située aux abords des monuments historiques, l’installation d’enseignes sur

l’immeuble précité est soumise à autorisation ;

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-01-19-00002 - Arrêté n° 011/2022/DDT portant autorisation de nouvelle installation d’une enseigne 7Considérant que l’aricle R.581-16 du code de l’environnement dispose que «l'autorisation

d'installer une enseigne prévue à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 581-18 est délivrée par

l'autorité compétente en matière de police après accord de l'architecte des Bâtiments de

France lorsque cette installation est envisagée sur un immeuble classé ou inscrit au titre des

monuments historiques ou protégé au titre des abords en application de l'article L.621-30 du

code du patrimoine ;

Considérant que l’architecte des bâtiments de France a rendu un avis favorable le 13 janvier

2022 assorti de la prescription mentionnée à l’article 1 du présent arrêté ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires

Arrête :

Article 1er - L’autorisation d’installation d’enseignes au bénéfice de l’activité «Sonance

Audition» située 53 rue Carnot sur la commune de Rambervillers est accordée sous réserve

de la prescription suivante :

- afin d'assurer une bonne intégration du projet dans le contexte bâti qui constitue les abords des monuments historiques et ainsi de ne pas leur porter atteinte, la hauteur du lettrage de l’enseigne bandeau n’excédera pas 30 centimètres ;

Article 2 – Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Épinal le 19 janvier 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur Départemental des Territoires,

Le Chef de Service de l’Environnement

et des Risques,

Signé

Alain LERCHER

Délais et voies de recours :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans un

délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers. Cette

décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du signataire du présent arrêté, ou d’un recours

hiérarchique auprès du directeur départemental des territoires, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers. La décision de rejet, expresse ou tacite – née

du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours

gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les

conditions indiquées ci-dessus.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-01-19-00002 - Arrêté n° 011/2022/DDT portant autorisation de nouvelle installation d’une enseigne 8Prefecture des Vosges

88-2022-01-20-00001

arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 22 mars

2021 portant autorisation de créer et d'utiliser une

plate-forme temporaire ULM de classe 6 (hélicoptère) sur

le ban de la commune de NEUVILLERS-SUR-FAVE

Prefecture des Vosges - 88-2022-01-20-00001 - arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 22 mars 2021 portant autorisation de créer et d'utiliser une plate-forme temporaire ULM de classe 6 (hélicoptère) sur le ban de la commune de NEUVILLERS-SUR-FAVE 9CABINET

DIRECTION DES SECURITES

Bureau des polices administratives

ARRETE du 20 janvier 2022

modifiant l’arrêté du 22 mars 2021

portant autorisation de créer et d’utiliser

une plate-forme temporaire ULM de classe 6 (hélicoptère)

sur le ban de la commune de NEUVILLERS-SUR-FAVE

Le préfet des VOSGES,

chevalier de la légion d’honneur,

chevalier de l’ordre national du Mérite,

VU le code de l’aviation civile et notamment les articles R132-1 et D132-8 ;

VU l’arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux ;

VU l’arrêté du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultra-légers motorisés ou ULM peuvent atterrir ou décoller ailleurs que sur un aérodrome ;

VU l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;

VU l’arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 ;

VU le règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 de la commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010 ;

VU l’arrêté du 22 mars 2021 portant autorisation de créer et d’utiliser une plate-forme temporaire ULM de classe 6 (hélicoptère) sur le ban de la commune de NEUVILLERS-SUR-FAVE ;

CONSIDERANT que le message électronique du 9 décembre 2021 adressé par la direction de la sécurité de l’aviation civile du NORD-EST aux services de la préfecture des VOSGES demande une modification de la rédaction de l’arrêté du 22 mars 2021 portant autorisation de créer et d’utiliser une plate-forme temporaire ULM de classe 6 (hélicoptère) sur le ban de NEUVILLERS-SUR-FAVE ;

CONSIDERANT que cette modification a pour but d’éviter une confusion entre l’espace aérien militaire et l’espace aérien civil impactant le site d’installation de la plate-forme ;

SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des VOSGES ;

Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX

Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15

Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89

Prefecture des Vosges - 88-2022-01-20-00001 - arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 22 mars 2021 portant autorisation de créer et d'utiliser une plate-forme temporaire ULM de classe 6 (hélicoptère) sur le ban de la commune de NEUVILLERS-SUR-FAVE 10A R R Ê T E

Article 1er : l’article 1 reste inchangé.

Article 2 : l’article 2 est modifié comme suit :

les utilisateurs de cette plate-forme, située sous ou à proximité des zones réglementées LF-R 164 A1, LF-R A2, FL-R 164 B « EPINAL-POLYGONE » devront respecter strictement les statuts. Les caractéristiques de ces dernières sont disponibles dans les publications aéronautiques officielles (via le site : www.sia.aviation-civile.gouv.fr AIP FRANCE ENR 5.3 – VOLTAC). Les zones réglementées LF R164 A et B sont un secteur d’entraînement des équipages des aéronefs à des hauteurs inférieures à 150 mètres (cf. www.dircam.dsae.defense.gouv.fr MIAM ENR 5.2 – VOLTAC).

Cette plate-forme est située sous la TMA STRASBOURG 5. En cas de pénétration de l’espace aérien, il conviendra de contacter l’organisme de contrôle local.

Cette plate-forme devra être utilisée dans les respects des conditions fixées par la réglementation de la circulation aérienne et par celle relative à l’utilisation des aéronefs civils en aviation civile.

Article 3 : les articles 3 à 12 restent inchangés.

Article 4 : Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des VOSGES, Mme la sous-préfète de SAINT-DIE-DES-VOSGES, M. le directeur de la sécurité de l’aviation civile NORD-EST, M. le directeur zonal de la police aux frontières EST, M. Stéphan AUBERGER sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des VOSGES et dont une copie sera transmise, pour information, à :

- M. le directeur régional des douanes de NANCY ;

- M. le sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire NORD ; - M. le commandant du groupement de gendarmerie des VOSGES ; - M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours des VOSGES.

EPINAL, le 20 janvier 2022 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation,

La sous-préfète, directrice de cabinet,

Signé : Virginie MARTINEZ

DELAIS ET VOIES DE RECOURS

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

2

Prefecture des Vosges - 88-2022-01-20-00001 - arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 22 mars 2021 portant autorisation de créer et d'utiliser une plate-forme temporaire ULM de classe 6 (hélicoptère) sur le ban de la commune de NEUVILLERS-SUR-FAVE 11Prefecture des Vosges

88-2022-01-20-00003

Avis ARS GRAND EST du 20 janvier 2022 sur l’évolution

épidémique dans le département des Vosges

Prefecture des Vosges - 88-2022-01-20-00003 - Avis ARS GRAND EST du 20 janvier 2022 sur l’évolution épidémique dans le département des Vosges 12Avis ARS GRAND EST du 20 janvier 2022 sur l’évolution épidémique dans le département des Vosges

L’évolution de la situation sanitaire fait apparaître une extrêmement forte dégradation sur notre département par rapport au mois de décembre 2021, même si elle apparaît plus limitée qu’en région Grand Est et qu’au niveau national.

En l’espace de 3 semaines, le Taux d’Incidence (TI) départemental a été multiplié par plus de 7.

Avec 2 309 cas / 100 000 habitants pour la semaine du 10 au 16 janvier 2022, le Taux d’Incidence (TI) départemental a atteint un record inégalé et s’est encore accru de 32% par rapport à la semaine dernière (1764).

Le taux de positivité a été multiplié par plus que 4 : il est passé de 5,8 % à la fin du mois de décembre à 21% pour la semaine du 10 au 16 janvier 2022.

Le nombre de reproduction du virus (R effectif) s’établit à 1,28 (Grand Est) ce qui démontre que l’épidémie continue encore de progresser.

La présence du variant Omicron est maintenant prédominante. Elle représente 95% des tests confirmés dans notre département et le variant delta encore environ 5%.

Les études scientifiques récentes ont montré que ce variant est beaucoup plus contagieux et que l’efficacité du vaccin est inférieure par rapport au delta.

Il n’y a actuellement aucun indicateur qui permettrait d’argumenter l’atteinte du pic épidémique dans les Vosges.

L’impact de cette fulgurante augmentation des cas se fait maintenant nettement sentir au niveau du système hospitalier qui ne cesse d’accueillir de nouveaux patients : 98 personnes hospitalisées au 16 janvier (contre 67 la dernière semaine de décembre), même si les séjours en services de réanimation et de soins critiques restent à un niveau limité.

De plus, au regard de la période actuelle de l’année, le système de soins, que ce soit en ville ou à l’hôpital, est fortement sollicité comme à chaque hiver du fait des pathologies saisonnières (grippes, gastro-entérites aiguës, bronchiolites), auxquelles s’ajoute la pandémie COVID qui surcharge le niveau de recours.

Enfin, le contexte général marque également le niveau d’épuisement des équipes de soins intensément mobilisées en continu depuis deux années.

Prefecture des Vosges - 88-2022-01-20-00003 - Avis ARS GRAND EST du 20 janvier 2022 sur l’évolution épidémique dans le département des Vosges 13Malgré ces indicateurs défavorables, il faut souligner le résultat très positif de la campagne de vaccination massive de la population vosgienne, y compris auprès de la population des jeunes de 12 à 17 ans : 89,2 % de la population des 12 ans et plus dispose d’une couverture vaccinale complète (source GEODES-SPF au 18/01/2022).

Les jeunes de 12 à 17 ans sont 84,1% à être complètement vaccinés.

D’ores et déjà la couverture vaccinale des personnes ayant 12 ans et plus vaccinés avec une dose de rappel s’établit à 58,1%.

La situation actuelle et ses perspectives d’évolution appellent donc toujours à une extrême prudence.

En raison de la très forte présence actuelle du variant Omicron, il convient d’insister particulièrement sur la nécessité de maintenir les gestes barrières.

Le respect des mesures de prévention individuelle et la limitation des contacts, le respect strict de l’isolement (malades ou cas contacts), le port du masque, et plus particulièrement dans les zones à forte densité de population où les autres gestes barrières ne peuvent pas être respectés, le lavage des mains, l’aération régulière des locaux et bien sur la vaccination constituent les moyens efficaces de freiner l’épidémie.

Aussi, au vu de la situation, l’ARS préconise pour le département des Vosges le maintien de l’obligation du port du masque en extérieur sur la voie et dans l’espace public dans les lieux et les circonstances suivants :

- dans tous les rassemblements, manifestations, réunions ou activités réunissant 10 personnes ou plus, organisés sur la voie publique, quel que soit leur objet ; - sur les marchés aux abords des établissements scolaires aux horaires d’arrivée et de départ des élèves ;

- dans les lieux d’attente des transports en commun, notamment les arrêts de bus et aux abords des gares ferroviaires et routières ;

- aux abords des lieux de cultes, aux heures d’entrée et de sortie du public lors des offices et des cérémonies ;

- aux entrées des centres commerciaux, à leurs heures d’ouverture ;

- dans les files d’attentes qui se constituent sur l’espace public

Des mesures particulières d’obligation du port du masque sont également souhaitables dans les centres villes de certaines communes du département.

La Déléguée Territoriale des Vosges

Cécile AUBREGE-GUYOT

Prefecture des Vosges - 88-2022-01-20-00003 - Avis ARS GRAND EST du 20 janvier 2022 sur l’évolution épidémique dans le département des Vosges 14