Conseil Municipal - 8 Conseil Municipal du 27 mars 20150017

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Conseil Municipal - 8 Conseil Municipal du 27 mars 20150017 Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune de Parc-d'Anxtot. Lien du pdf (Conseil Municipal - 8 Conseil Municipal du 27 mars 20150017)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne, Réunion du Conseil Municipal du 27 Mars 2015

Date de convocation : 13 Mars 2015

Séance du 27 Mars 2015

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de présents : 13

Votants : 14

L’an deux mil quinze, le vingt-sept mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Pierre POISSANT, Maire.

Présents : MM.Poissant, Baptistat, Braquehais, Floch, Duval, Delair, Drieu, Dubos, Eyango-Ekambi, Houllebrèque

MMES Boullen, Brisset, Lefebvre

Absente excusée : Mme Talec donne pouvoir à M.Delair.

M. FLOCH a été nommé secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la dernière réunion du 23 Janvier 2015 est approuvé à l’unanimité.

1) Compte Administratif 2014 / Compte de Gestion 2014 : (délib 27032015/11)

 COMPTE ADMINISTRATIF 2014

L’ensemble du conseil municipal présent a une copie du Compte Administratif 2014.

Le compte administratif est présenté par M. Poissant.

Monsieur Le Maire se retire de la séance du conseil laissant la parole à Monsieur Eyango-Ekambi, doyen de l’assemblée qui demande si des remarques et/ou des objections sont à faire sur le Compte Administratif 2014.

Aucune remarque n’est faite. Le Compte Administratif 2014 est adopté à l’unanimité.

Investissement

Dépenses Prévus : 224 501,68 €

Réalisé : 49 393,23 €

Reste à réaliser : 22 812,36 €

Recettes Prévus : 224501.68 €

Réalisé : 142630.19 €

Reste à réaliser : 10 120.00 €Fonctionnement

Dépenses Prévus : 267 650.47 €

Réalisé : 209 898.17 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévus : 267 650.47 €

Réalisé : 280 622.33 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 93 236,96 €

Fonctionnement : 70 724,16 €

 COMPTE DE GESTION 2014 du Receveur municipal (délib

27032015/13)

Le compte de gestion de M. le Receveur de Bolbec, conforme aux écritures du compte administratif 2014, est approuvé à l’unanimité.

Monsieur Le Maire fait remarquer à l’ensemble des conseillers qu’une baisse des dotations d’un total de 17 000 euros est à prévoir jusqu’en 2017.

De plus, pour information deux emprunts sont en cours :

- Le premier concerne l’emprunt de l’église jusqu’en 2017.

- Le second concerne l’emprunt contracté pour les travaux de l’école ; celui-ci court jusqu’en 2022.

Madame Lefebvre propose de prendre le dossier concernant le second emprunt et voir s’il serait éventuellement possible de renégocier ce prêt.

2) Fonds de Péréquation des ressources intercommunales 2015 (FPIC) : (délib 27032015/12)

Monsieur Le Maire expose :

La loi de Finances pour 2012 a instauré une nouvelle péréquation horizontale en créant le

fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Il

consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes

pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées afin de réduire les

disparités de ressources entre collectivités territoriales au regard des charges auxquelles elles

doivent faire face.

Cette solidarité au sein du bloc communal se met en place progressivement :

150 millions d’euros en 2012, 360 M€ en 2013, 570 M€ en 2014, 780 M€ en 2015 pour

atteindre à partir de 2016 et chaque année, 2 % des ressources fiscales communales et

intercommunales, soit 1 milliard d’euros dont environ 4 530 M€ pour le territoire de la

Communauté de communes Caux vallée de Seine (CVS).

Comme en 2012, 2013 et 2014 la CVS et ses communes membres sont contributrices au

Fonds au regard de leur potentiel financier agrégé et seront donc prélevées à ce titre.Le prélèvement minimal estimatif au niveau de l’ensemble intercommunal est d’un montant

de 3 529 120 € pour 2015 (contre 2 493 679 € en 2014). Toutefois, ce montant est susceptible

d’être plus élevé du fait de la disparition de certains contributeurs suite à la rationalisation de

la carte intercommunale.

Ce prélèvement est ensuite réparti entre la CVS et ses communes membres en deux temps :

- dans un premier temps entre la CVS, d’une part, et ses communes membres, d’autre part,

- dans un second temps entre les communes membres.

Or dans un souci de stabilité des prélèvements effectués sur les budgets communaux, il avait

été décidé pour l’année 2014 de figer la répartition de la péréquation à la moyenne des

prélèvements des années 2012 et 2013.

Dans cette même optique, la Communauté de communes Caux vallée de Seine a adopté à

l’unanimité, lors du conseil communautaire du 10 février 2015, la proposition d’augmenter sa

participation financière pour garantir des marges de manœuvres stables aux communes en

figeant leurs prélèvements à l’identique de 2014.

Il vous est donc proposé de répartir le prélèvement 2015 comme suit :

- d’une part le prélèvement des communes membres serait égal à celui de 2014, soit 1 246 839 €,

- d’autre part le prélèvement de la CVS pour la différence entre le prélèvement du bloc communal et celui des communes membres, soit 2 282 281 €.

Les modalités des répartitions dérogatoires du FPIC au sein des intercommunalités ont été

assouplies par la loi de Finances 2015. Pour valider cette répartition dérogatoire totalement

libre, le conseil municipal doit se réunir impérativement avant le 30 juin et adopter une

délibération à la majorité.

Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’adopter la répartition dérogatoire libre du prélèvement minimal estimé

à 3 529 120 € pour 2015 au titre du Fonds de Péréquation des ressources

Intercommunales et Communales (FPIC).

3) Taxe d’Aménagement : (délib 27032015/14)

 Deux parts existent sur cette taxe : communale et départementale

Part Communale : entre 0 et 5 % (sauf certains secteurs où le taux peut être plus important) Part Départementale : 1.60 % en Seine-Maritime

Cette répartition est basée sur 0.75% de la base de taxe d’aménagement perçue l’année N-1.

A titre d’exemple, la commune du Parc d’Anxtot a perçu 951 € de TA en 2013 avec un taux de 4%.

Sur cette base, la part à reverser à la CVS aurait été de 178.31 € soit (951 : 4%)X 0.75%Cette disposition votée par les membres de la CVS concerne toutes les communes du territoire de la CVS.

Elle a fait l’objet d’une présentation en réunion des maires en octobre 2013 puis le 10 juin 2014 ; et en commission de la Direction Organisations et Ressources du 19 janvier 2014. Elle fait partie du pacte financier Interco/communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 de verser chaque année à la Communauté de communes Caux vallée de Seine, une part de la taxe d’aménagement d’un taux de 0.75% applicable à la base, à compter de 2015,

 d’imputer la dépense correspondante sur le crédit inscrit au budget 2015 (compte 2041 ou 204151 selon la nomenclature à appliquer en fonction du nombre d’habitant.

4) Contrat Eclairage Public: (délib 27032015/15)

Deux prestataires potentiels :

- Le Syndicat Départemental d’Energie 76

- Forlumen Réseau

L’ensemble du conseil municipal délibère et décide de faire appel à Forlumen pour entretenir l’éclairage public de la commune. Le contrat est conclu pour une durée de trois ans ; le coût est fixé au prix forfaitaire par point lumineux et par an à 18.30 TTC. Après un recensement, la commune dispose de 44 points lumineux.

5) Contrat Balayage : (délib 27032015/16)

A l’unanimité, l’ensemble du conseil municipal décide de reconduire le contrat de balayage de la Sane-Serc pour entretenir les voies communales. Le contrat prend effet au 1er novembre 2015. Le montant de ce contrat s’élève à 792.00 € TTC/ an.

Une délibération est donc prise à cet effet.

6) Contrat Entretien des Cloches de l’Eglise : (délib 27032015/17)

Monsieur Le Maire propose un contrat d’entretien et de maintenance des équipements de clocher ainsi que du paratonnerre. La fonderie Cornille Havard située à Villedieu-Les Poëles interviendra donc sur la commune au minimum une fois par an pour un montant de 278.40 € TTC/an. Ce contrat est conclu pour trois années.

7) Eclairage Public 2015 :

Ne pouvant bénéficier ni de l’aide parlementaire ni du fonds d’aide au football amateur pour la réhabilitation de l’éclairage extérieur du stade de football ; ce projet est donc reporté en 2016. L’assemblée délibérante décide d’accepter le projet d’éclairage public, Sente au Prêtre.8) Voirie :

 L’impasse St Jean-Baptiste est communale jusqu’à l’entrée de l’entreprise Métal Concept ; la municipalité, à l’unanimité décide donc de procéder à la réfection de cette impasse.

 Rue de la Mare Auray : cette rue doit être refaite courant 2015 mais Monsieur Poissant demande avant le commencement des travaux, de se renseigner

auprès du propriétaire de la populiculture, afin de savoir quand les arbres vont être abattus. Effectivement, les travaux d’abattage vont nécessiter la venue

d’engins et il n’est pas souhaitable que ceux-ci abîment la rue de la Mare

Auray une fois rénovée.

 Une proposition chiffrée va être demandée à la CVS concernant la remise en état du parking située face à la mairie.

9) Sivos Le Colombier : (délib 27032015/10)

A la demande du percepteur, une convention entre le Sivos et les communes du Parc d’Anxtot et de St Jean de la Neuville doit être rédigée afin de pouvoir autoriser la répartition des charges financières comme suit :

- 50% des charges totales sont payées par la commune du Parc d’Anxtot

- 50% des charges totales sont payées par la commune de St Jean de la Neuville.

Pour l’année 2015, la participation financière pour chaque commune s’élève à 68 000 €.

Une délibération accordant cette répartition financière est prise, avec 13 conseillers favorables à cette convention et une abstention.

10) Questions Diverses :

 Le repas des anciens aura lieu le vendredi 1er mai. Ce repas concernant les personnes nées avant 1949.

 La commission de sécurité est passée à la salle polyvalente ; il s’avère que la bouche incendie a un débit insuffisant. Le service de Caux Vallée de Seine doit intervenir dans les prochains jours pour effectuer un suivi de pression sur plusieurs jours. Un rapport sera fait début avril.

 Monsieur Baptistat, conseiller municipal souhaiterait organiser le dimanche 21 juin dans la cour de l’école un événement festif en lien avec la fête de la musique. Les élus sont partants , certains se proposent pour apporter leur aide.  Madame Boullen, conseillère municipale informe que le voyage des anciens aura lieu le mardi 26 mai 2015.

 Monsieur Houllebrèque, conseiller municipal, annonce qu’une édition du Parc Info est en cours de réalisation.

 Les marches qui amènent au cimetière sont désormais terminées.

 Monsieur Drieu, conseiller municipal mentionne que la municipalité va devoir prévoir au Budget Primitif 2015, une enveloppe de 4300.00 € correspondant à l’éclairage public de la Salle Omnisports de Beuzeville La Grenier.

 Monsieur Le Maire informe qu’un arrêté de péril ordinaire a été dressé avec copie à la gendarmerie de Bolbec concernant l’entreprise Duval.Prochaines réunions :

- le mercredi 8 avril 2015-20h30-CCAS

- le jeudi 9 avril 2015 – 20h30- Conseil Municipal

-

Fin de la réunion du conseil municipal à 23h00.

Pierre Poissant Mickaël Braquehais Yves Duval Denis Floch

Bénédicte Brisset Carine Lefebvre Claire Boullen

Laurent Drieu Jérôme Houllebrèque Antoine Delair

Arnaud Baptistat Michel Eyango-Ekambi Matthias Dubos