Conseil Municipal - 17 10 27 Réunion du Conseil Municipal du 27 octobre 2017

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Conseil Municipal - 17 10 27 Réunion du Conseil Municipal du 27 octobre 2017 Document publié le Vendredi 27 octobre 2017 par la commune de Parc-d'Anxtot. Lien du pdf (Conseil Municipal - 17 10 27 Réunion du Conseil Municipal du 27 octobre 2017)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, Mairie de Parc d’Anxtot

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Réunion du Conseil Municipal du 27 Octobre 2017.

Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie de Parc d’Anxtot, à 20h30, sous la présidence de

Monsieur Pierre POISSANT, Maire.

Etaient présents : Mrs Poissant, Braquehais, Delair, Drieu, Dubos, Duval, Houllebrèque

Mmes Lefebvre, Talec

Absents excusés : Mr Baptistat Arnaud, Mr Eyango-Ekambi Michel donne pouvoir à Mr Poissant

Mme Brisset Bénédicte, Mme Boullen Claire,

Secrétaire de séance : M. Braquehais Mickaël

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1/ Approbation du compte-rendu de la réunion du 1er Septembre 2017 :

Le compte-rendu de la réunion en date du 1er Septembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

2/ Décisions Modificatives :

Décision Modificative n°7 (délib 27102017/32)

Compte 1641 : + 802.00 €

Compte 202-058 : - 802.00 €

Décision Modificative n°8 (27102017/39)

Compte 2228-061 : + 3783.00 €

Compte 21712-063 : - 3783.00 €

3/ Délégation de signature :

Le maire et ses adjoints sont officiers de l’état civil. Dans le cadre de cette mission, le maire agit au nom de l’État sous l’autorité du procureur de la République.Mairie de Parc d’Anxtot

2

En l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, le maire peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, des fonctions d’officier d’état civil. Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à déléguer ses fonctions d’Etat Civil à Mme QUERAN Sandra, adjoint administratif principal et Mme GUILMATRE Caroline, adjoint administratif.

4/ Personnel Communal :

- Contrat de Monsieur Aurélien BUNEL (délib 27102017/31) : A l’unanimité, le contrat de

travail de Monsieur Bunel est renouvelé pour 3 mois à compter du 1er novembre 2017

pour une durée de 21h/hebdomadaire.

- Tableau d’avancement de grade : Le conseil municipal décide d’émettre un avis favorable

à l’avancement de grade de Madame Guilmatre Caroline actuellement adjoint

administratif 2ème classe.

5) Centre de Gestion 76 : contrat d’assurance des risques statutaires (délib 27102017/33)

- Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26;

- Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux;

Le Maire expose :

l'opportunité pour la Mairie du Parc d'Anxtot de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale;

que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré:

Décide :

Article 1er : Le conseil municipal adopte le principe du recours à un contrat d'assurance des risques statutaires et charge le Centre de Gestion de la Seine-Maritime de souscrire pour le compte de la mairie du Parc d'Anxtot des conventions d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréee, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Les contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

Pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L : Congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, congé pour accident de service ou maladie professionnelle, congé de maternité, de paternité ou d'adoption, versement du capital décès.Mairie de Parc d’Anxtot

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agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L : Congé de maladie ordinaire, congé de grave maladie, congé pour accident, accident de travail ou maladie professionnelle, congé de maternité ou d'adoption.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces contrats d'assurance devront présenter les caractéristiques suivantes :

La durée du contrat est fixée à 4 ans à compter du 1er janvier 2019.

Ces contrats devront être gérés en capitalisation. Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises...), le Conseil Municipal demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.

Article 2 : Les services du Centre de Gestion assurant la gestion complète du contrat d'assurances, en lieu et place de l'assureur, des frais de gestion seront dus au Centre de Gestion par chaque collectivité assurée. Ces frais s'élèvent à 0.20% de la masse salariale assurée par la collectivité.

Article 3 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur Poissant, maire à signer les contrats en résultant.

6) Dénomination de la nouvelle voie du lotissement « Le Carrefour » : (délib 27102017/34)

Après discussion et à l'unanimité (9 pour et 1 abstention) le Conseil Municipal décide que la nouvelle voie du lotissement "Le Carrefour" sera dénommée "la rue du Parc".

7) Adhésion au SDE76 de la commune de Neufchâtel en Bray : (délib 27102017/35)

VU :

la délibération du 10 avril 2017 de la commune de Neufchâtel-en-Bray demandant l'adhésion au SDE76 pour toutes les compétences, sauf la distribution du gaz, la délibération du 5 juillet 2017 du SDE76 acceptant cette adhésion,

CONSIDERANT :

que l’adhésion n'est possible qu'avec l'accord de l'assemblée du SDE76 et de ses adhérents dans les conditions de majorité requises,

que la consultation de la CDCI n'est pas requise,

que chaque adhérent disposera d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération pour se prononcer à son tour sur l'adhésion envisagée (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée FAVORABLE) et qu'il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils municipaux et communautaires,

que la commune de Neufchâtel-en-Bray souhaite adhérer pour la totalité de son territoire, y compris l'écart géographique pour lequel elle adhère déjà,

que la commune de Neufchâtel-en-Bray souhaite transférer au SDE76 le contrat de distribution électrique, les redevances du contrat de concession, la redevance d'occupation du domaine public occupé par le réseau électrique,

que la commune de Neufchâtel-en-Bray souhaite conserver le produit de la TCCFE à partir de l'adhésion, possibilité ouverte par la délibération 2016-09 qui fixe les taux de subvention réduits correspondants que ladite commune a acceptés,

que le départ de la Métropole Rouen Normandie permet au SDE76 de redéployer sur cette commune ses moyens humains et techniques,

PROPOSITION :Mairie de Parc d’Anxtot

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Il est proposé :

d'accepter l'adhésion de la commune de Neufchâtel-en-Bray au SDE76 pour les compétences de l'article 2 (électricité, éclairage public et activités connexes) sauf le gaz, Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité des Membres présents, le conseil communautaire :

ACCEPTE l'adhésion de la commune de Neufchâtel-en-Bray au SDE76 pour les compétences de l'article 2 (électricité, éclairage public et activités connexes) sauf le gaz,

8) Travaux informations :

- Stade Pierre de Coubertin : le point est fait par Monsieur Duval, adjoint au maire. - Traçage du parking : en attente des devis de Caux Vallée de Seine.

- Lotissement « Le Carrefour » : le point est fait sur les travaux.

- Traversée du centre bourg : le dossier étudié avec la Direction Départementale des Routes de St Romain a été transmis à la Direction Départementale à Rouen.

9) Projet éolien de Bréauté et Grainville-Ymauville : (délib 27102017/38)

Monsieur Le Maire explique que par un arrêté préfectoral du 15 septembre 2017, la préfète a fixé du mardi 17 octobre au mardi 21 novembre 2017 inclus une enquête publique portant sur la demande d'autorisation unique, présentée par la Ferme Eolienne du Bois de Beaumont dont le siège social se situe 233 rue du Faubourg Saint Honoré - 75010 PARIS, en vue d'exploiter un parc éolien terrestre composé de quatre éoliennes et deux postes de livraison situé sur les communes de Bréauté et Grainville-Ymauville.

Après discussion, le conseil municipal délibère :

- 3 conseillers sont favorables à ce projet

- 2 conseillers sont contre ce projet : Mme Lefebvre. M. Delair.

- 5 conseillers émettent une abstention.

10) Subvention aux associations :

- délib 27102017/36 :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'attribuer une subvention au Club Joie de Vivre et à la coopérative scolaire.

La répartition des subventions est ainsi faite :

- Club "Joie de vivre" : 350.00€

- Coopérative scolaire : 110.00€

- délib 27102017/37 :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité (9 pour et 1 abstention) d'attribuer une subvention de 480.00 € au Comité des Fêtes . Mme Lefebvre, membre du comité des fêtes, s’abstient.

11) Fête de fin d’année :

- décoration du sapin : le 02 décembre 2017 11h00.Mairie de Parc d’Anxtot

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- vœux du maire : vendredi 19 janvier 2018 19h00 – salle polyvalente

- le Comité des Fêtes organise le dimanche 26 novembre 2017 un marché de noël à la salle

polyvalente et le samedi 16 décembre 2017 l’arrivée du Père Noël de 15h00 à 17h30.

12) Questions Diverses :

- Panneau de basket : (coût total de l’équipement 1800.60 €) Le Comité des Fêtes souhaite

participer au financement (1000.00 €) de l’installation du panneau de basket. Des

renseignements vont être pris auprès de la perception afin de savoir la procédure à suivre pour le

paiement de la facture.

- La pose d’un écran dans la salle polyvalente est évoquée. L’écran serait financé par le Comité

des Fêtes. A réfléchir si cet écran sera prêté aux associations locales et loué aux locataires. Des

renseignements vont être pris concernant le coût de l’installation électrique.

- Téléthon 2017 : La caravane passera dans la commune ; Monsieur Dubos, conseiller municipal

précisera la date. Un accord est donné pour accueillir les caravaniers sous le préau, la salle étant

louée.

- Table du boulodrome : Monsieur Drieu, conseiller municipal se propose d’aller chercher la

table avec l’employé communal le mercredi 15 novembre 2017.

- Un point est fait sur les dégradations survenues sur la commune

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.

Pierre POISSANT Mickaël BRAQUEHAIS Yves DUVAL

Antoine DELAIR Laurent DRIEU Matthias DUBOS

Jérôme HOULLEBREQUE Carine LEFEBVRE Elisabeth TALECMairie de Parc d’Anxtot

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