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Conseil Municipal - 17 03 24 Réunion du Conseil Municipal du 24 Mars 2017
Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune de Parc-d'Anxtot.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 17 03 24 Réunion du Conseil Municipal du 24 Mars 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Union Européenne,
Mairie de Parc d’Anxtot
1
Réunion du Conseil Municipal du 24 Mars 2017.
Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie de Parc d’Anxtot, à 20h30, sous la présidence de
Monsieur Pierre POISSANT, Maire.
Etaient présents : Mrs Poissant, Braquehais, Drieu, Duval, Eyango-Ekambi, Houllebrèque.
Mmes Boullen, Brisset,
Absents excusés : M.Floch donne pouvoir à M.Poissant, Mme Lefebvre donne pouvoir à M.Duval
Mrs Baptistat, Delair, Dubos, Mme Talec,
Secrétaire de séance : M. Braquehais Mickaël
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1/ Approbation du compte-rendu de la réunion du 10 Mars 2017 :
Le compte-rendu de la réunion en date du 10 Mars 2017 est approuvé à l’unanimité.
2/ Approbation du Compte de Gestion 2016/ Approbation du Compte Administratif 2016 :
(délib 24032017/08)
Le compte administratif 2016 est présenté par M. Poissant.
Monsieur Le Maire se retire de la séance du conseil laissant la parole à
Monsieur Eyango-Ekambi, doyen de l’assemblée qui demande si des remarques et/ou des
objections sont à faire sur le Compte Administratif 2016.
Aucune remarque n’est faite. Le Compte Administratif 2016 est adopté à l’unanimité.
• COMPTE DE GESTION 2016 du Receveur municipal
Le Compte de Gestion de M. le Receveur de Bolbec, conforme aux écritures du Compte
Administratif 2016, est approuvé à l’unanimité.
3/ Budget Primitif 2017 – commune Parc d’Anxtot :
Monsieur Le Maire présente à l’assemblée délibérante le Budget Primitif 2017 préparé en amont
par la commission finances. Le Budget Primitif 2017 s’équilibre en section de fonctionnement à
275 129.75 €. Mairie de Parc d’Anxtot
2
- Affectation du Résultat de l’exercice 2016 (délib 24032017/07)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur POISSANT Pierre.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2016, ce jour.
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016,
Constate que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 99 784.02 euros.
Excédent d'investissement de clôture : 30 737.75 euros,
Restes à Réaliser Investissement : Dépenses : 38 669.00 euros
Recettes : 0.00 euros
Le solde d'exécution, complété des restes à réaliser en recettes et en dépenses fait ressortir un déficit de 7931.25 euros.
Excédent de fonctionnement reporté 002 : 99 784.02 euros.
Après discussion sur certains points budgétaire, le Conseil Municipal approuve à
l’unanimité le Budget Primitif 2017.
- Notification des Taux d’Imposition des Taxes Locales pour 2017 (délib 24032017/05)
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité que les Taux d'Imposition des Taxes Directes Locales pour 2017 seront les suivants :
• Taxe d'habitation : 7.06 %
• Taxe foncière (bâti) : 14.73 %
• Taxe foncière (non bâti) : 31.81 %
- Indemnités d’élu (maire et adjoints)
La nouvelle valeur du point au 1er février 2017 modifie le montant des indemnités de fonction
d’élus. Le calcul des indemnités des élus est donc basé à compter du 1er janvier 2017 sur les
éléments suivants : Indice Brut 1022 et Indice Majoré 826. Mairie de Parc d’Anxtot
3
4/ Questions Diverses :
- Monsieur Poissant, maire informe le Conseil Municipal que les travaux en vue de la
création d’un boulodrome situé à côté de la salle polyvalente sont terminés.
- La commission « fleurissement » se réunira le Lundi 10 avril 2017 à 18h00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Pierre POISSANT Michel EYANGO-EKAMBI Claire BOULLEN
Elisabeth TALEC Laurent DRIEU Jérôme HOULLEBREQUE
Yves DUVAL Bénédicte BRISSET