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Déliberation - 16
Déliberation - 2024121609
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Déliberation - 2024121609)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Commune de VAILHAUQUES
Membres en exercice : 23
Représentés : 7
Absents : 2
Membres présents : 14
Votants : 21
Pour : 21
DELIBERATION
16 DECEMBRE 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur AL MALLAK, Maire.
Date de la convocation : 12 décembre 2024
Secrétaire de séance : LAFFORGUE Gérard
Présents : Mesdames et Messieurs AL MALLAK Hussam, AZEMAR Vincent, BARA Kamel, CAZALS Philippe, GASTAL Nathalie, GORBATOFF Emmanuelle, LAFFORGUE Gérard, LAPORTE Anne, LOUBET Jean-Louis, MOUYSSET Zoubida, RIGAUX Christine, RUIZ Sylvain, SAINT-PIERRE Claude, WAGNER Ban
Procurations : BERNARD Frédéric à SAINT-PIERRE Claude, GUEDDARI Ahmed à RUIZ Sylvain, LAYALLE Sophie à MOUYSSET Zoubida, SANCHEZ Jean-François à LAPORTE Anne, SAUVAGNAC Laurent à LOUBET Jean-Louis, SERRANO Christel à AZEMAR Vincent, ZERRAD Nacera à RIGAUX Christine
Absents : OLIVE Cécile, PELAEZ Antoine
DELIBERATION : 2024/12/16/09
OBJET : OUVERTURE DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT -— EXERCICE 2025
Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif de l'exercice 2025 sera adopté d'ici le 30 Avril 2025.
Afin de permettre aux services de fonctionner, l'ordonnateur peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits de la section de fonctionnement de l'année précédente.
En matière d'investissement, l'ordonnateur peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année précédente (dépenses totales déduction faite de celles imputées au chapitre 16 concernant le remboursement de la dette), sous réserve d'y avoir été autorisé par l'organisme délibérant, soit :
$ BP 2024
Ardele Intitulé (sans les restes à | 1/4 des dépenses
ue réaliser, avec les | prévues au BP
opération DM et VC)
202 Frais d’études, d'élaboration, de modifications et de révisions 5 600,00 1 400,00
des documents d’urbanisme
2051 Concessions et droits similaires 6 000,00 1 500,00
2152 Installations de voirie 17 000,00 4 250,00
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 2 450,00 612,50
21828 Matériel de transport 60 000,00 15 000,00
21838 Autre matériel informatique 2 400,00 600,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 13 000,00 3 250,00
2188 Autres immobilisations corporelles 92 990,41 23 247,60
Op 9001 | Opération Electrification rurale 35 000,00 8 750,00
Op 9002 | Opération Voirie Pluvial 420 633,00 105 158,25
Op 9006 | Opération Terrains et aménagements 266 000,00 66 500,00
Op 9008 | Opération Eglise, presbytère 30 000,00 7 500,00
Op 9014 | Opération Bâtiments communaux 302 800,00 75 700,00
Op 9020 | Opération Ecole primaire 194 299,88 48 574,97
Op 9021 | Opération Equipements sportifs et socio-éducatifs 4 347,00 1 086,75
Total 1452520.29 363130.07
12 Le Conseil Municipal,
Oui l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire, pour l'exercice 2025, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des montants précédemment cités.
Ainsi délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Hussam AL MALLAK Gérard LAFFORGUE
or d
RP
AE
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision.
- Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Publié sur le site internet de la commune : Î ÿ DEC. 2024
Déposé en préfecture le :
Le Maire,
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