Procès Verbal - pv 07.04.2016

Documents similaires

Procès Verbal - pv 18.03.2015

Procès Verbal - pv 14.03.2016

Compte-Rendu - cr 12.04.2018

Procès Verbal - pv 09.04.2015

Procès Verbal - pv 01.02.2016

Procès Verbal - pv 02.12.2015

Procès Verbal - pv 15042024

Procès Verbal - pv 21.05.2024

Procès Verbal - pv 27.04.2016

Procès Verbal - pv 17032025

Procès Verbal - pv 07.04.2016 Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Balgau. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 07.04.2016)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, Commune de BALGAU

Département du Haut-Rhin

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

de la commune de Balgau

de la séance du 07 avril 2016

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 13

Sous la présidence de Monsieur ENGASSER Pierre, Maire.

Présents : ROUX Christophe, BIXEL Chantal, FULHABER Bernard, FOURNEL Anne, JECKER Raphaël, WALTER Valérie, SCHERRER Dominique,

MININGER Patrice, KELLER Claude, BRENDLE Marie-Paule.

Ont donné procuration :

FURSTOSS Marcel donne procuration à ROUX Christophe jusque 21h30 heure d’arrivée EGLER Sébastien donne procuration à JECKER Raphaël

BIXEL-BONJEAN Mélanie donne procuration à BRENDLE Marie-Paule

KURY David donne procuration à SCHERRER Dominique

Absent non excusé : /

Absent excusé et non représenté : /

Secrétaire de séance : Laura RIEGERT

Ordre du jour

0. Approbation du PV du 14 mars 2016

1. Vote des taux d’imposition 2016

2. Approbation du Compte administratif 2015 et affectation du résultat

3. Approbation du Compte de gestion 2015

4. Vote du Budget Primitif 2016

5. Approbation du Compte administratif du budget annexe 2015

6. Approbation du Compte de gestion du budget annexe 2015

7. Vote du Budget annexe 2016

8. Avis sur l’enquête publique au titre de la loi sur l’eau relative au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du Rhin canalisé de Kembs à Strasbourg

9. Divers2

Sous la présidence du Maire, la séance est ouverte à 20h.

0. Approbation du PV de la séance du 14 mars 2016

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 mars 2016.

1. Vote des taux d’imposition 2016

Monsieur le Maire soumet au conseil les bases d’imposition notifiées par les Services Fiscaux pour l’année 2016.

Le produit fiscal en découlant s’élève à 184 216 € et accuse une augmentation de 4 535 € par rapport aux bases notifiées pour l’exercice 2015.

Monsieur le Maire, après avis de la Commission des finances, propose de maintenir les taux des taxes des contributions directes pour l’exercice 2016, à savoir :

- Taxe d’habitation : 8,33 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 6,73 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40,93 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents, de maintenir les taux d’imposition tels que proposés ci-dessus.

2. Approbation du Compte Administratif 2015 et affectation du résultat

- Compte administratif 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 09 avril 2015 approuvant le budget primitif 2015,

Vu les délibérations en date des 21 mai, 25 juin, 03 septembre et 02 décembre approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice,

M. Christophe ROUX, 1er Adjoint en charge des finances, expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget 2015. Le Maire ayant quitté la séance, et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence du 1er Adjoint M. Christophe ROUX, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, adopte le compte administratif 2015, arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 741 434,90 € 166 212,38 €

RECETTES 738 156,44 € 157 111,80 €

RESULTATS - 3 278,46 € - 9 100,58 €3

- Affectation du résultat

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2015. Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT DE RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SF A SI L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2014 EN 2015 2015 2015 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST 145 609,47 € -9 100,58 € 23 000,00 € -23 000,00 € 113 508,89 € 0,00 €

FONCT 182 362,68 € 0,00 € -3 278,46 € Recettes 179 084,22 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, décide de maintenir la globalité de cette somme dans la section de fonctionnement et de ne rien affecter en section d’investissement.

3. Approbation du Compte de gestion 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et D. 2343-1 à D. 2343-10 ;

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’exécution des dépenses et recettes relative à l’exercice 2015 a été réalisée par le receveur de Neuf-Brisach, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant la conformité entre le compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur

Ayant entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Adopte le compte de gestion 2015.

4. Vote du Budget Primitif 2016

M. Christophe ROUX, 1er Adjoint en charge des finances, expose à l’assemblée le budget primitif 2016 qui se décompose comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 901 126,22 € 901 126,22 €

INVESTISSEMENT 344 887,43 € 344 887,43 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Adopte le budget primitif 2016.4

5. Approbation du Compte administratif du budget annexe 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 09 avril 2015 approuvant le budget annexe relatif au lotissement les Bleuets,

M. Christophe ROUX, 1er Adjoint en charge des finances, expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget 2015. Le Maire ayant quitté la séance, et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence du 1er Adjoint M. Christophe ROUX, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, adopte le compte administratif du budget annexe 2015, arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 71 466,78 € 106 134,59 €

RECETTES 136 104,49 € 65 332,19 €

RESULTATS 64 637,71 € - 40 802,40 €

6. Approbation du Compte de gestion du budget annexe 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et D. 2343-1 à D. 2343-10 ;

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2015 a été réalisée par le receveur de Neuf-Brisach, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant la conformité entre le compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur.

Ayant entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Adopte le compte de gestion du budget annexe 2015.

7. Vote du Budget annexe 2016

Le budget primitif 2016 a été préparé par la commission des finances, en concertation avec Mme VEILLARD, Trésorière Municipale.5

M. Christophe ROUX, 1er Adjoint en charge des finances, expose à l’assemblée le budget primitif 2016 qui se décompose comme suit :

DEPENSES RECETTES

article libellé montant article libellé montant

FONCTIONNEMENT

6015 terrains à aménager 708

produits

accessoires -

71355-042 variation des stocks 139 904 7015 vente de terrains 203 596

605 travaux 71355-042

variation de

stocks 1 200

608 frais accessoires 1 200 758 Arrondis TVA 2

6522 excédent reversé 127 129

658 Arrondis TVA 2

O23 virement 1 200 002 64 637

TOTAL 269 435 TOTAL 269 435

DEPENSES RECETTES

article libellé montant article libellé montant

INVESTISSEMENT

oo1 deficit 139 904 1641 emprunts

1641 emprunt O21 1 200

3355-040 stock terrain 1 200 3355-040 stock terrain 139 904

TOTAL 141 104 TOTAL 141 104

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Adopte le budget annexe 2016.

8. Avis sur l’enquête publique au titre de la loi sur l’eau relative au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du Rhin canalisé de Kembs à Strasbourg

Par arrêté interpréfectoral du 08 mars 2016, une enquête publique est ouverte au titre de la loi sur l’eau relative au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du Rhin canalisé de Kembs à Strasbourg dans le périmètre des concessions hydroélectriques. Cette enquête a débutée le 04 avril pour se terminer le 04 mai 2016.

EDF s’est vu accorder les concessions hydroélectriques de 8 centrales sur le Rhin franco- allemand. Dans le cadre de ces concessions, l’entreprise est chargée d’assurer la navigation. EDF entretient le lit du fleuve en draguant les sédiments susceptibles d’affecter le bon fonctionnement des ouvrages associés à la concession hydroélectrique et la sécurité de la navigation. Afin de simplifier les modalités administratives de réalisation des dragages et d’apporter une vision à long terme de la gestion sédimentaire, un Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage comprenant une étude d’impact a été rédigé.

L’enquête publique n’a pas entraîné d’observations à ce jour.

Vu l’exposé, le Conseil Municipal n’a pas d’observations à formuler.6

9. Divers

9.1. Admission en non-valeur de titre de recette

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’état des titres irrécouvrables transmis par Madame la Trésorière Principale de Neuf- Brisach pour lesquels il a été demandé l’admission en non-valeur,

Sur le rapport de M. le Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré,

ADMET en non-valeur le titre de recettes dont le montant s’élève à 142,87 € au titre de l’année 2014

PRECISE que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget de l’exercice 2016 : Chapitre 65 – article 6541.

9.2. Service de sécurité pour les festivités du 14 juillet

Dans le cadre de la responsabilité du Maire en cas de troubles à l’ordre public et au vu des précédents lors des festivités du 14 juillet, un devis a été effectué auprès d’une société de gardiennage d’un montant de 693, 96 € TTC pour la mise à disposition de quatre agents de sécurité de 21h00 à 3h00, à l’instar de l’année passée.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité le devis proposé et charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer l’ensemble des documents s’y rapportant.

9.3. Devis fenêtres Mairie

Lors de la séance du 01er février, le Conseil a validé un devis de l’entreprise Alsafen pour le remplacement de deux fenêtres de la Mairie.

Monsieur le Maire informe que ces travaux n’ont finalement pas eu lieu. En effet, après un nouvel examen, une simple étanchéité par la mise en place de tablettes et de baguettes de finition a été réalisée.

9.4. Calendrier

Samedi 23 avril à 09h00 : Haut-Rhin Propre

Mercredi 27 avril à 20h30 : réunion du Conseil Municipal avec prise de décision sur la fusion des communes.

Un point est effectué sur la réunion de travail de l’ensemble des membres des conseils des 3 communes du samedi 02 avril.

La séance est levée à 23h00.