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Procès Verbal - pv 09.04.2015
Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Balgau.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 09.04.2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
Commune de BALGAU
Département du Haut-Rhin
Procès-verbal des délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de Balgau
de la séance du 09 avril 2015
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 13
Sous la présidence de Monsieur ENGASSER Pierre, Maire.
Présents : ROUX Christophe, BIXEL Chantal, FULHABER Bernard, FURSTOSS Marcel, EGLER Sébastien, BIXEL-BONJEAN Mélanie, KURY David, JECKER
Raphaël, WALTER Valérie, SCHERRER Dominique, KELLER Claude,
BRENDLE Marie-Paule.
Ont donné procuration :
MININGER Patrice donne procuration à SCHERRER Dominique
FOURNEL Anne donne procuration à JECKER Raphaël
Absent non excusé : /
Absent excusé et non représenté : /
Secrétaire de séance : Laura RIEGERT
Ordre du jour
0. Approbation du PV du 18 mars 2015
1. Approbation du Compte administratif 2014 et affectation du résultat
2. Approbation du Compte de gestion 2014
3. Vote du Budget Primitif 2015
4. Approbation du Compte administratif du budget annexe 2014
5. Approbation du Compte de gestion du budget annexe 2014
6. Vote du Budget annexe 2015
7. Divers 2
Sous la présidence du Maire, la séance est ouverte à 20h.
0. Approbation du PV de la séance du 18 mars 2015
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 mars 2015.
1. Approbation du Compte Administratif 2014 et affectation du résultat
- Compte administratif 2014
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mars 2014 approuvant le budget primitif 2014,
Vu les délibérations en date des 20 juin et 09 octobre approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice,
M. Christophe ROUX, 1er Adjoint en charge des finances, expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget 2014.
Le Maire ayant quitté la séance, et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence du 1er Adjoint M. Christophe ROUX, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, adopte le compte administratif 2014, arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 648 110,34 € 325 089,97 €
RECETTES 682 192,00 € 561 918,06 €
RESULTATS 34 081,66 € 236 828,09 €
- Affectation du résultat
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2014. Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat CA 2013
Virement de la
section de
fonctionnement
Résultat de
l’exercice
2014
Restes à
réaliser
2014
Solde des restes
à réaliser
Affectation
du résultat
Investissement - 91 218,62 236 828,09
Dépenses
5 200 - 5200 140 409,47
Recettes
0
Fonctionnement 329 499,64 181 218,62 34 081,66 182 362,68 3
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, décide de maintenir la globalité de cette somme dans la section de fonctionnement et de ne rien affecter en section d’investissement.
2. Approbation du Compte de gestion 2014
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et D. 2343-1 à D. 2343-10 ;
Monsieur le Maire informe le Conseil que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2014 a été réalisée par le receveur de Neuf-Brisach, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant la conformité entre le compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur
Ayant entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Adopte le compte de gestion 2014.
3. Vote du Budget Primitif 2015
Le budget primitif 2015 a été préparé par la commission des finances, en concertation avec Mme VEILLARD, Trésorière Municipale.
M. Christophe ROUX, 1er Adjoint en charge des finances, expose à l’assemblée le budget primitif 2015 qui se décompose comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 898 423,28 € 898 423,28 €
INVESTISSEMENT 349 294,13 € 349 294,13 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Adopte le budget primitif 2015.
4. Approbation du Compte administratif du budget annexe 2014
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 08 janvier 2014 approuvant le budget annexe relatif au lotissement les Bleuets 2014,
M. Christophe ROUX, 1er Adjoint en charge des finances, expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget 2014. 4
Le Maire ayant quitté la séance, et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence du 1er Adjoint M. Christophe ROUX, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, adopte le compte administratif du budget annexe 2014, arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 204 726,23 € 349 101,73 €
RECETTES 204 726,32 € 250 000,00 €
RESULTATS 0,09 € - 99 101,73 €
5. Approbation du Compte de gestion du budget annexe 2014
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et D. 2343-1 à D. 2343-10 ;
Monsieur le Maire informe le Conseil que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2014 a été réalisée par le receveur de Neuf-Brisach, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant la conformité entre le compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur
Ayant entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Adopte le compte de gestion du budget annexe 2014.
6. Vote du Budget annexe 2015
Le budget primitif 2015 a été préparé par la commission des finances, en concertation avec Mme VEILLARD, Trésorière Municipale.
M. Christophe ROUX, 1er Adjoint en charge des finances, expose à l’assemblée le budget primitif 2015 qui se décompose comme suit :
DEPENSES RECETTES
article libellé montant article libellé montant
FONCTIONNEMENT
6015 terrains à aménager 708 produits accessoires -
71355-042 variation des stocks 199 102,00 7015 vente de terrains 408 291,00
605 travaux
71355-
042 variation de stocks 8 300,00
661 intérêts 5 000,00
608 frais accessoires 3 300,00
6522 excédent reversé -
O23 virement 8 300,00
TOTAL 215 702,00 TOTAL 416 591,00 5
DEPENSES RECETTES
article libellé montant article libellé montant
INVESTISSEMENT
oo1 deficit 99 102,00 1641 emprunts
1641 emprunt 100 000,00 O21 8 300,00
3355-040 stock terrain 8 300,00 3355-040 stock terrain 199 102,00
TOTAL 207 402,00 TOTAL 207 402,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Adopte le budget annexe 2015.
7. Divers
- Levée de servitude
M. le Maire soumet au conseil une proposition de levée de servitude concernant une parcelle cadastrée section 17 n° 324/74 et 325/74 pour un droit de passage.
Cette servitude a été mise en place à l’époque pour permettre d’accéder aux terrains communaux, avant la création de la rue de Fessenheim. L’accès pouvant se faire désormais par cette rue, cette servitude n’a plus lieu d’être.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
- Décide de levée la servitude de passage
- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette levée.
- Droit de Préemption Urbain DI MARCO / BICKEL-PAUL
M. le Maire soumet au conseil la déclaration d’intention d’aliéner de Mme Monique DI MARCO portant sur une propriété cadastrée comme suit, section 17, parcelle 220/98 d’une contenance totale de 600 m² située route de Bâle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.
- Sécurisation de l’entrée Nord
Un point est fait suite à la réunion des commissions bâtiments-voirie et urbanisme et sécurité et à la rencontre d’agents de la Direction des Routes du Conseil Départemental.
Il est envisagé de mettre des feux rouges qui permettraient de réduire la vitesse puisque ces derniers passent en rouge si la vitesse est supérieure à 50 km/h, il n’y aurait pas de nuisances contrairement à des ralentisseurs.
Néanmoins certains s’interrogent sur la réelle efficacité d’un tel dispositif en entrée d’agglomération. En complément, une présence de la gendarmerie devra être sollicitée. 6
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de mettre en place, à titre d’essai, des feux tricolores à l’entrée Nord
- de lancer, en parallèle, une étude pour un projet de sécurisation.
D’autre part, un courrier devra être adressé au Conseil Départemental, pour faire une demande d’implantation de panneau limitant la vitesse à 70 km/h entre Fessenheim et Balgau.
Le prochain Conseil aura lieu le 21 mai à 20h.
La séance est levée à 22h45.