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Acte - 2023 04 04 CCAS Subventions aux associations 2023 ts2p
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - 2023 04 04 CCAS Subventions aux associations 2023 ts2p)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
ou - -- - er ce Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 |
Publié le S LC
ID : 033-263302408-20230404-2023 04 04-DE
Centre Communal
Mood d'Action Sociale
www.libourne.fr 4
AIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mardi 04 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 04 avril à 17h, les membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du CCAS, qui leur a été envoyée le 29 mars 2023, conformément à l'article R 123.-16 du code de l'Action Sociale et des Familles.
Date de convocation : 29 mars 2023
Présent-e Absent-e, Pouvoir Donne pouvoir à Membres du Conseil Eee
1. Philippe BUISSON - Président X Sandy CHAUVEAU
Membres élus
2. Sandy CHAUVEAU - Vice-Présidente X
3. Bénédicte GUICHON X
4. Esther SCHREIBER X
5. Karine BERRUEL X Esther SCHREIBER
6. Mare-Noëlle LAVIE X
7. Marie-Antoinette D'ALLAIS X
nommés __ =
8. Monique VILLA — UDAF X
9. Maryse ZELI — APF X
10. Josiane GABARROS — APEI X
11. Michèle LACOSTE — LE LIEN X
12. Béatrice RATOUIN - PFP X
13. Liliane ESCUREDO - Club La Bienvenue X
SOUS-TOTAL 7 4 2
Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : 9
Assistaient à la séance :
M David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne
Mme Laurence SCHOCKMEL, directrice adjointe du CCAS de Libourne
Mme Marie-France LAFAGE Responsable Pêle Moyen du CCAS de Libourne
Mme Sylvia BROUSSE, Assistante administrative
2023-04-04 CCAS : Subventions aux associations 2023
VU la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et notamment son article 10,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la Loi du ler juillet 1901 relative au contrat d'association,
VU la loi n° 2000.321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10 qui cerne les conditions d'octroi de subventions aux associations, Une convention d'objectifs et de subventionnement doit être signée par la collectivité et l'organisme bénéficiaire.
Considérant la nécessité de soutenir les associations qui œuvrent dans le champ de la solidarité, notamment leurs actions menées sur Libourne et/ou en direction des Libournais,
Considérant que le CCAS de Libourne peut attribuer des subventions aux associations entrant dans le champ de compétence de ses différents parcours : solidarité-insertion, handicap-santé, et Résidences et animations séniors,
Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (9 membres présents ou ayant donné pouvoir),
Délibération mise en ligne le 12/04/23 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 2 .
Les membres du Conseil d'administration autorisent Monsieur le Président où bij, eorésentant à vo® L0O7
Ï ! Î à iati £ 28 fionc la tanlaon: idecceue subventions, pour l'exercice 2023, à chacune de ces associations telles que présen 10° 633 263302208-20220404.2023 04 04-DE
ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE LA SANTE ET DU HANDICAP
ASSOCIATIONS DECISION 2023
APEI - ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS 1 000 €
ASSOCIATION DONNEURS DE VOIX 650 €
ASSOCIATION PARALYSES DE FRANCE 900 €
ASSOCIATION PASSAGE 2 150 €
APIDV (GIAA) 900 €
UNAFAM 500 €
ADDAH 33 300 €
KIOSQUE 12 - GEM 3 000 €
LES CLOWNS STETHOSCOPES 500 €
VIE LIBRE 600 €
VISITE AUX MALADES EN MILIEU HOSPITALIER 700 €
FRANCE ADOT 33 650 €
ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG BENEVOLE DU LIBOURNAIS 500 €
OXYSOUFFLE R'AQUITAINE 600 €
CLUB CŒUR ET SANTE LIBOURNE 300 € n
ALLIANCE 33 300 €
13 550 €
ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE LA SOLIDARITE ET DE L'INSERTION
ASSOCIATIONS DECISION 2023
AGIR ABCD 800 €
AUBERGE DU COEUR 3 000 €
CROIX ROUGE FRANCAISE 1 000 €
SECOURS POPULAIRE 3 000 €
SECOURS CATHOLIQUE 3 000 €
ST VINCENT DE PAUL 3 000 €
+ SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 2 200 €
MULTIMICRO 1 500 €
KOOZUMAIN 1 000 €
OSE{Z) 500 €
19 000 € Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
S'LOT Publié le
ID : 033-263302408-20230404-2023_04. 04-DE
ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS L'ANIMATION ET AUPRES DES SENTORS
| ASSOCIATIONS DECISION 2023
| RETRAITE SPORTIVE 1 500 €
AGE D'OR/MICHELET 1 500 €
PETITS FRERES DES PAUVRES 1 500 €
4 500 €
AUTRES DEMANDES
ASSOCIATIONS DECISION 2023
PLANNING FAMILIAL 33 1 000 €
1 000 €
Le montant des subventions allouées pour 2023, à ce jour, s'élève à 38 050.00 euros.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-Préfecture et de la publication, le
Fait à Libourne
Le Président informe que la présente délibération peut
faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
La Vice-Présidente
Sandy CHAUVEAU
Pour expédition conforme
Pour le Président
Par délégation
Sandy CHAUVEAU
Vice-Présidente du CCAS