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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - 2023 04 10 CCAS Vote du budget 2023 ts2p)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 2
Publié le S LC
JD : 033-263302408-20230404-2023_04_1 0-DE
Centre Communal ,
Rletettétt- d'Action Sociale
www.libourne.fr 4
À : - + » ' f
encee LV:
L'an deux mille vingt-trois, le 04 avril à 17h, les membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du CCAS, qui leur a été envoyée le 29 mars 2023, conformément à l'article R 123.-16 du code de l'Action Sociale et des Familles.
Date de convocation : 29 mars 2023
Membres du Conseil
1. BUISSON - Président CHAUVEAU
2. CHAUVEAU - Vice-Présidente
3. Bénédicte GUICHON
4, Esther SCHREIBER
5, Karine BERRUEL Esther SCHREÏBER
6. Marie-Noëlle LAVIE
7. Mañe-Antoinette DALLAIS
8. M VILLA — UDAF
9. Maryse ZELI - APF
10. Josiane GABARROS — APE
11. Michèle LACOSTE — LE LIEN
12. Béatrice RATOUIN - PFP
13. Liliane ESCUREDO - Club La Bienvenyve
SOUS-TOTAL
Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir :
Assistaient à la séance :
M David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne
Mme Laurence SCHOCKMEL, direcirice adjointe du CCAS de Libourne
Mme Marie-France LAFAGE Responsable Pôle Moyen du CCAS de Libourne Mme Sylvia BROUSSE, Assistante administrative
2023-04-10 CCAS : Vote du budget 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et L.2312-1 et suivants,
Vu la loi n°2022-1726 en date du 30 décembre 2022 de finances pour 2023,
Considérant l'obligation d'organiser préalablement un débat d'orientations budgétaires et étant donné la tenue de ce dernier le 13 mars 2023,
Considérant que les documents budgétaires ont été établis conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable à l'exercice 2023,
Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (9 membres présents ou ayant donné pouvoir],
Les membres du Conseil d'administration adoptent le budget primitif du budget principal CCAS de l'exercice 2023, par nalure avec présentation fonctionnelle, arrêté comme suii :
Délibération mise en ligne le 12/04/23 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 3 5
Publié le S L
ID :033-263302408-20230404-2023_04°10-DE
BUDGET PRINCIPAL - SECTION DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRIN
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-Préfecture et de la publication, le
Fait à Libourne
Pour expédition conforme
Pour le Président
Por délégation
Le Président informe que la présente délibération peut Sandy CHAUVEAU faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Vice-Présidente du CCAS le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
La Vice-Présidente
Sandy CHAUVEAU
LL ti
LES DEPENSES
Chap Hbetié BP 2023 Chap Sibetié BP 203
511 Charges à caractère général 686 510.00 € 001 Résukal reporté 0.00 €
.012 Charges de personnel 4714 490,00 € 16 Emprunis et dettes assrulés 1 056,79 €
66 Autres charges de geshon courante 134 000,00 € 20 immobilisabons mcorporeles 5 000,00 €|
66 Charges financières 000€ 21 Immobibsatons corporelles 62 512,03 €
67 Charges exceptionnelles 969 500,00 € .020 Dépenses imprévues 5 000,00 €
.022 Dépenses imprévues 68 000,00 € .040 Opérations d'ordre 2 000,00 €!
023 Virernent à la section d'investissement 6,00 € .045 Opérations patimonales 000€
042 Amortissement 52 500.09 € Repon 27 831,18 €
3 646 000,00 € 103 400,00 €
LES RECETTES
Chap Hbetié BP 2023 LES RECETTES
43 Atiénustion de charges 2 000,00 € Chap Hbeñé BP 2023
70 Produits des services 178 556.90 el 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 €
73 Produits issus de la fiscalité 0.00 € 16 FCTVA 16 200,00 €
74 Subventions d'exploitation 2 810 096,00 €| 1069 Excédent de fonctionnement 000€
75 Autres produits de gestion courante 388 999,00 € 16 Emprunés et dettes assimilés 1 056,79 €
77 Produits exceptonnels 6,09 € 40 Amortissement 52 500 00 €]
78 Reprise sur promsions 6,00 € D41 Opérations patnimoniales 000€
.042 Opération d'ordre transfer entre sections 40 000.00 € .00f Excédent reporté 33 643,21 €
002 Excédent reporté 255 348,10 € 403 400,00 €
3 645 000,00 € ‘