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Acte - 2024 04 08 CCAS Subventions aux associations 2024 ts2p
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - 2024 04 08 CCAS Subventions aux associations 2024 ts2p)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mardi 09 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 09 avril à 18h00, les membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du CCAS, qui leur a été envoyée le 28 mars 2024, conformément à l’article R 123.-16 du code de l’Action Sociale et des Familles.
Date de convocation : 28 mars 2024
Membres du Conseil Présent-e Absent-e, excusé-e Pouvoir Donne pouvoir à
1. Philippe BUISSON - Président X Sandy CHAUVEAU
Membres élus
2. Sandy CHAUVEAU – Vice-
Présidente X
3. Valérie VOGIN X
4. Esther SCHREIBER X
5. Karine BERRUEL X
6. Marie-Noëlle LAVIE X
7. Marie-Antoinette DALLAIS X
Membres nommés
8. Monique VILLA – UDAF X Maryse ZELI
9. Maryse ZELI – APF X
10. Josiane GABARROS – APEI X
11. Michèle LACOSTE – LE LIEN X
12. Béatrice RATOUIN - PFP X
13. Liliane ESCUREDO – Club La
Bienvenue X
SOUS-TOTAL 9 2 2
Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : 11
Assistaient à la séance :
M David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne
Mme Laurence SCHOCKMEL, directrice adjointe du CCAS de Libourne
Mme Marie-France LAFAGE Responsable Pôle Moyen du CCAS de Libourne
Mme Sylvia BROUSSE, Assistante administrative
2024-04-08 CCAS : Subventions aux associations 2024
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n° 2000.321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10 qui cerne les conditions d’octroi de subventions aux associations, une convention d’objectifs et de subventionnement doit être signée par la collectivité et l’organisme bénéficiaire.
Considérant la nécessité de soutenir les associations qui œuvrent dans le champ de la solidarité, notamment leurs actions menées sur Libourne et/ou en direction des Libournais,
Considérant que le CCAS de Libourne peut attribuer des subventions aux associations entrant dans le champ de compétence de ses différents parcours : solidarité-insertion, handicap-santé, et Résidences et animations séniors,
Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité (11 membres présents ou ayant donné pouvoir),
Les membres du Conseil d’administration autorisent Monsieur le Président ou son représentant à :
- voter les subventions, pour l’exercice 2024, à chacune de ces associations telles que présentées dans le tableau ci-dessous :
Envoyé en préfecture le
12/04/2024 Reçu en préfecture le
12/04/2024 Publié le
ID : 033-263302408-20240409-2024_04_08-DE
Délibération mise en ligne le 15/04/24
ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE LA SANTE ET DU HANDICAP
ASSOCIATIONS
DECISION 2024
ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS 1 500 €
ASSOCIATION DONNEURS DE VOIX 650 €
ASSOCIATION PARALYSES DE FRANCE 900 €
ASSOCIATION PASSAGE 2 150 €
APIDV (GIAA) 1 000 €
UNAFAM 600 €
ADDAH 33 300 €
KIOSQUE 12 – GEM 3 000 €
LES CLOWNS STETHOSCOPES 650 €
VIE LIBRE 600 €
VISITE AUX MALADES EN MILIEU HOSPITALIER 700 €
FRANCE ADOT 33 650 €
ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG BENEVOLE DU LIBOURNAIS 500 €
LIBOURNE MISERICORDE AVENTURE 470€
ALLIANCE 33 500 €
ESCALIBOURNE 740 €
14 910€
ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE LA SOLIDARITE ET DE L’INSERTION
ASSOCIATIONS
DECISION 2024
AGIR ABCD 900 €
AUBERGE DU COEUR 4 000 €
CROIX ROUGE FRANCAISE 1 500 €
SECOURS POPULAIRE 3 000 €
SECOURS CATHOLIQUE 3 000 €
ST VINCENT DE PAUL 6 616 €
MULTIMICRO 1 500 €
KOOZUMAIN / REGIE LBR’T 1 000 €
OSE(Z) 500 €
22 016 €
Envoyé en préfecture le
12/04/2024 Reçu en préfecture le
12/04/2024 Publié le
ID : 033-263302408-20240409-2024_04_08-DE
ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS L’ANIMATION ET AUPRES DES SENIORS
ASSOCIATIONS
DECISION 2024
RETRAITE SPORTIVE 1 700 €
AGE D’OR / MICHELET 1 500 €
PETITS FRERES DES PAUVRES 1 600 €
EPHEMERIDE 3 000€
7 800 €
Pour expédition conforme
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-Préfecture et de la publication, le
Fait à Libourne
Le Président informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’Etat.
La Vice-Présidente
Sandy CHAUVEAU
Envoyé en préfecture le
12/04/2024 Reçu en préfecture le
12/04/2024 Publié le
ID : 033-263302408-20240409-2024_04_08-DE