Conseil Municipal - déliberations cm 20190925

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Conseil Municipal - déliberations cm 20190925 Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - déliberations cm 20190925)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, Mairie

80B Allée de la Mairie

07360 Saint-Fortunat-sur-Eyrieux

Tél : 04.75.65.23.96

Courriel : mairie-st-fortunat-seyrieux@wanadoo.fr

Extrait du registre des délibérations

SEANCE CONSEIL MUNICIPAL

Du 25 septembre 2019

Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents ou représentés : 12

Le vingt-cinq septembre deux mil dix-neuf à 20 h 00, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian Féroussier, maire de la mairie de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.

Etaient présents : Anne-Marie Allibert, Thierry Allibert, Carine Aymard, Philippe Debouchaud, Marga Eijkhout, Paul Lafosse, Cendrine Martin, Florent Palix, Romain Vialle, Laurent Vigne

Etaient représentés : Patrick Duprat a donné procuration à Christian Féroussier

Secrétaire de séance : Cendrine Martin

1/ Budget Communal - Décision Modificative n° 2 – Frais d’études

M. Philippe Debouchaud, adjoint en charge de la commission des finances, invite l’assemblée à se prononcer sur des modifications budgétaires.

Elle concerne l’étude menée Quartier Avezac et La Plaine ainsi que celle menée pour l’aménagement de la place de l’Eglise et la rue du Général Rampon.

Après en avoir délibéré, l’assemblée municipale, à l’unanimité

- adopte la Décision Modificative n° 2 ci-annexée sur le budget communal.2/ Subvention exceptionnelle pour l’APEL,

Les manifestations du MTI Music Tour qui s’est déroulée le 26 juillet et le 14 août 2019 ont rencontré un vif succès.

Devant la réussite de ces journées et l’aide apportée par l’APEL de l’Ecole Saint-Joseph, Monsieur le Maire propose de leur donner une subvention exceptionnelle.

Il propose un montant de 1.224,70 €.

Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité,

- Valide la somme de 1.224,70 €,

- Autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette subvention exceptionnelle,

- Cette somme sera imputée sur le compte 6574.

3/ Subvention exceptionnelle pour le Sou des Ecoles

Les manifestations du MTI Music Tour qui s’est déroulée le 26 juillet et le 14 août 2019 ont rencontré un vif succès.

Devant la réussite de ces journées et l’aide apportée par le Sou des Ecoles, Monsieur le Maire propose de leur donner une subvention exceptionnelle.

Il propose un montant de 1.224,70 €.

Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité,

- Valide la somme de 1.224,70 €,

- Autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette subvention exceptionnelle,

- Cette somme sera imputée sur le compte 6574.

4/ Subvention exceptionnelle pour l’ACE

Les manifestations du MTI Music Tour qui s’est déroulée le 26 juillet et le 14 août 2019 ont rencontré un vif succès.

Devant la réussite de ces journées et l’aide apportée par l’Association Club Evènement, Monsieur le Maire propose de leur donner une subvention exceptionnelle.

Il propose un montant de 1.224,70 €

Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité,

- Valide la somme de 1.224,70 €,

- Autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette subvention exceptionnelle,

- Cette somme sera imputée sur le compte 6574.5/ Convention de partenariat financier entre les communes de La Voulte-sur-Rhône, Saint-Priest et Saint-Fortunat-sur-Eyrieux,

Dans le cadre des Conseils Municipaux de la Jeunesse des villes de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint- Priest et La Voulte-sur-Rhône, il était envisagé un voyage à Paris pour une visite de l’Assemblée Générale ; celui-ci a eu lieu le 3 juillet 2019.

Les communes de La Voulte-sur-Rhône, Saint-Priest et Saint-Fortunat-sur-Eyrieux avaient décidé de conclure une convention afin de définir les conditions générales de la participation financière des trois communes pour l’organisation de ce voyage à Paris.

Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité,

- Valide la convention ci-annexée,

- Mandate le maire pour signer cette convention.

6/ Marché de travaux pour les travaux de réhabilitation de la maison Fargier

La mairie de Saint Fortunat sur Eyrieux ayant décidé de réaliser l’opération de réhabilitation de la maison centre-bourg, cadastrée K 86, une consultation pour désignation des entreprises pour le marché de travaux a été lancée. 9 dossiers ont été reçus enregistrés dans les délais impartis.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 9 septembre 2019 à 14h00 en mairie de saint-Fortunat- sur-Eyrieux afin de procéder à l’examen des candidatures et des offres en classant les entreprises les mieux disantes.

Il a été décidé de proposer l’attribution des marchés comme suit :

LISTE DES LOTS ENTREPRISES

MONTANT

HT OFFRE

BASE

LOT 1 – Démolition – Gros œuvre de

charpente

Entreprise Roche

07160 ACCONS 35.261,49 €

LOT 2 – Menuiseries ENTREPRISE ALU B 26270 LIVRON-SUR-DROME 18.027,00 €

LOT 3 – Plâtrerie / Peinture ENTREPRISE SOULIER-DUNY 07000 PRIVAS 11.656,42 €

LOT 4 – Revêtement de sol faïences ENTREPRISE ADEQUAT’SOL 26800 PORTES-LES-VALENCE 5.526,28 €

LOT 5 – Electricité – Chauffage – VMC

Avec plus-value estimative

ARRIV’ELEC

07800 SAINT-LAURENT-DU-PAPE

7412,84 €

650,00 €

LOT 6 – Plomberie – Sanitaire

Option climatisation

ENTREPRISES JALENQUES

07360 SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX

4.763,00 €

3.379,00 €

Coût travaux HT 86.676, 03 €

Architecte 9.000,00 €

CSPS 1 % 900,00 €

TOTAL HT 96.576,03 €

TVA 20 % 19.315,21 €

MONTANT TTC 115.891,24 €

Le montant total des marchés attribués s’élève à 96.576,03 € HT, dont 9.900,00 € pour l’architecte.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’attribution des marchés de travaux.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire d'autoriser à signer les marchés et à demander les subventions afférentes au montant des travaux qui en résulte.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

- Transmet un exemplaire de cette délibération à Monsieur le Préfet de l’Ardèche pour visa ainsi qu'à Monsieur le Trésorier pour sa comptabilité.

7/ Retrait de la délibération du 26/06/2019 concernant la demande d’adhésion au Syndicat intercommunal d’Eau potable « Crussol – Pays de Vernoux »,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 26 juin 2019, le Conseil Municipal avait sollicité l’adhésion au Syndicat Intercommunal d’Eau Potable « Crussol – Pays de Vernoux » à compter du 1er janvier prochain, la compétence eau potable actuellement exercée par le SIVU Rhône-Eyrieux (SIVURE) devant être transférée par l’effet de la Loi à la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA).

Les règles de procédure imposent cependant pour cette demande d’adhésion au SIE Crussol – Pays de Vernoux, que le retrait du SIVURE soit préalablement accepté par ce dernier.

Il est donc proposé de retirer la délibération du 26 juin 2019.

Le Conseil Municipal sera éventuellement saisi ultérieurement d’une demande d’adhésion au SIE Crussol – Pays de Vernoux, dèslors que le retrait du SIVURE serait accepté.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et statué, décide :

- De retirer la délibération du 26/06/2019 pour laquelle le Conseil Municipal avait sollicité l’adhésion de la commune au SIE « Crussol – Pays de Vernoux »,

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire à l’effet de prendre toute mesure de nature à exécuter la présente délibération.

8/ Demande de retrait du Syndicat Intercommunal de Production Rhône-Eyrieux (SIVURE)

Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée qu’en vertu de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République n° 2015-991 du 07 août 2015, la compétence eau potable du Syndicat Intercommunal de Production d’Eau Rhône Eyrieux (SIVURE) sera exercée à compter du 1er janvier 2020 par la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA).

A l’aube du dernier trimestre 2019, la nouvelle politique de gestion des ressources en eau sur le territoire intégrant cette nouvelle compétence n’a toujours pas été définie par la CAPCA. Le mode de gestion du service public (régie ou concession de service public) n’a été ni arrêté ni défini, ni la politique d’harmonisation tarifaire.

Un comité de pilotage a cependant été mis en place au niveau de la CAPCA et les dernières informations concernant un tarif d’équilibre probable, connu au mois de mai 2019, prévoyait un montant de 3,14 € TTC par m3 sans pour autant définir de programme d’investissements ni établir de plan d’augmentation de la masse salariale.

A la différence du SIVURE, le SIE « Crussol – Pays de Vernoux » continuera d’exercer sa compétence en matière de distribution d’eau potable.Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de solliciter le retrait de la Commune du SIVURE pour favoriser son adhésion au SIE « Crussol – Pays de Vernoux ».

L’exécutif de ce dernier Syndicat a fait connaitre sa volonté par écrit, d’accueillir la Commune, dès lors que son retrait serait acté par le SIVURE.

Les réseaux et ouvrages situés sur la Commune de SAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX seraient mis à disposition de plein droit du SIE « Crussol – Pays de Vernoux » en cas d’adhésion à ce Syndicat.

Monsieur le Maire rappelle que l’accord de l’organe délibérant du SIVURE doit être requis à la majorité simple pour autoriser le retrait et que l’accord de l’ensemble des Conseils Municipaux membres de ce Syndicat doit également être requis à la majorité qualifiée, en vertu de l’article L 5211-19 du CGCT.

Les conséquences en termes de répartition patrimoniale et financière du retrait de la Commune seront régies par les dispositions de l’article L 5211-25-1 du CGCT. Les biens mis à disposition du Syndicat par la Commune lui seront restitués dans son patrimoine.

Ces modalités de répartition patrimoniale et financière seront fixées par délibérations réciproques ou par convention entre la Commune et le SIVURE.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et statué, décide, à l’unanimité :

Vu les articles L 5211-19 et L 5211-25-1 du CGCT

- d’approuver sans réserves l’exposé du Maire,

- de solliciter le retrait de la Commune du Syndicat Intercommunal de Production d’Eau Rhône – Eyrieux (SIVURE) à compter du 1er janvier 2020, en vue de son adhésion au SIE « Crussol – Pays de Vernoux », sous réserve de l’accord à intervenir de l’organe délibérant de ce Syndicat et de l’ensemble des Conseil Municipaux membres dudit Syndicat à la majorité qualifiée,

- d’autoriser le Maire à adopter toute mesure de nature à exécuter la présente délibération

9/ Demande d’adhésion au SIE « Crussol – Pays de Vernoux »,

Monsieur le Maire rappelle que par une précédente délibération de ce jour intervenue au cours de la même séance, le Conseil Municipal s’est prononcé pour une demande de retrait du SIVURE, à compter du 1er janvier 2020.

Les motifs exposés dans cette précédente délibération concernant cette demande de retrait sont confirmés.

La Commune souhaite en effet adhérer au SIE « Crussol – Pays de Vernoux », le SIVURE devant disparaitre au 1er janvier 2020 au profit de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) qui exercera la compétence eau potable pour toutes les Communes anciennement adhérentes au SIVURE.

La Commune souhaite pouvoir maintenir sur son territoire un tarif de distribution d’eau potable acceptable pour la population et qui ne soit pas contraint par d’autres impératifs ou d’autres critères qui lui soient totalement étrangers, notamment en termes de ressource en eau et de mode de gestion. C’est pour cette raison qu’il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l’adhésion de la Commune au SIE « Crussol – Pays de Vernoux » dès lors que son retrait du SIVURE serait acté.Il est rappelé que l’adhésion au SIE « Crussol – Pays de Vernoux » est conditionné à un accord de l’organe délibérant de ce Syndicat et à un accord de ces Communes membres à la majorité qualifiée.

Le maire indique cependant que les représentants du SIE « Crussol – Pays de Vernoux » ont fait connaitre à plusieurs reprises et par écrit, leur souhait d’accueillir la Commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et statué, décide, à l’unanimité :

Vu la délibération en date du 25 septembre 2019 par laquelle le Conseil Muncipal a sollicité son retrait du Syndicat Intercommunal de Production d’Eau Rhône Eyrieux (SIVURE)

- d’approuver sans réserve l’exposé du Maire,

- de solliciter, sous réserves de l’acceptation du retrait de la Commune du SIVURE et de l’accomplissement de la procédure afférente prévue par le CGCT, d’adhérer au Syndicat Intercommunal d’Eau Potable « Crussol – Pays de Vernoux » à compter du 1er janvier 2020, - d’autoriser le Maire à effectuer toute démarche et adopter toute mesure de nature à exécuter la présente délibération

10/ Convention de mandat pour l’aménagement de la place de l’église et de la rue Rampon

Notre commune de Saint Fortunat sur Eyrieux dispose au centre bourg d’une place, la place de l’église, desservie depuis la route départementale 120 par la rue Rampon.

Cette place, caractéristique de l’esthétique cévenole du bourg, dessert l’église, la salle polyvalente et le parking des Aymards récemment créé.

Ce lieu souffre d’un manque d’organisation avec un excès de stationnement, manque de lisibilité de l’organisation et des fonctions de la place ainsi que d’un mauvais état général des matériaux de surface, ce qui est également le cas de la rue Rampon.

Monsieur le Maire rappelle l’objectif que s’est fixé la municipalité, débuté avec la création d’une offre nouvelle de stationnement à proximité (le parking des Aymards) qui consiste à réaliser une requalification de la place avec des matériaux qui qualifient les espaces publics, tout en privilégiant une mise en place d’une organisation plus lisible des espaces de circulation et des espaces offerts aux piétons, basée sur une réduction des capacités de stationnement et une mise en valeur paysagère.

Le coût de cette opération communale d’aménagement est estimé à 343.333,33 € HT dont 285.000 € HT de travaux.

Son planning d’exécution devrait s’étaler sur la période 2019 – 2020

Au regard des moyens humains et techniques dont notre commune dispose pour mener à bien l’opération, le Maire précise qu’il lui a paru opportun de faire appel à un maitre d’ouvrage mandataire, conformément aux dispositions du livre IV de la Deuxième partie du Code de la commande publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée.

Monsieur le Maire a demandé au SDEA d’assurer cette mission de mandataire dans les conditions définies par la présente convention qui est conclue par application des articles L.2511-1 à L.2511-5 du Code de la commande publique relatifs à la quasi régie, notre commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux étant membre adhérent du Syndicat, et le SDEA exerçant sa mission sous le contrôle et l’autorité de ladite Commune.Monsieur le Maire explique que le SDEA, pour une telle intervention, a proposé une rémunération au taux de 3 % du montant de l’opération, sur la base du budget prévisionnel précité, de 10.000,00 € HT et 12.000,00 € TTC, dont le règlement interviendrait selon les modalités ci-après :

 Approbation APD : 40 %

 Signatures marchés de travaux : 20 %

Puis des acomptes et solde au prorata des paiements effectués par le mandataire

Monsieur le Maire donne ensuite connaissance du projet de rédaction de la convention de mandat à intervenir pour fixer les obligations respectives des deux parties élaborée sur la base des différents éléments retracés ci-dessus, puis invite le Conseil municipal à l’adopter.

Après en avoir délibéré et statué, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la convention de mandat à intervenir entre la commune de Saint-Fortunat-sur- Eyrieux et le SDEA pour « l’aménagement de la place de l’église et de la rue Rampon », en vue de fixer les obligations respectives des deux parties, telle qu’elle lui a été présentée, - Autorise son Maire à la signer ainsi que tous documents afférents, notamment les demandes de subventions auprès des divers financeurs.

11/ Marchés de travaux pour Construction d’une école maternelle, d’une cantine scolaire et réhabilitation de la mairie en maison des services publics

La mairie de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux ayant décidé de réaliser l’opération de Construction d’une école maternelle, d’une cantine scolaire et réhabilitation de la mairie en maison des services publics, elle a confié au Syndicat de Développement, d’Equipement et d’Aménagement (SDEA) un mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée après délibération en date du 5 mars 2018.

Dans ce cadre, une équipe de maîtrise d’œuvre a été désignée ; elle est représentée par son mandataire, le cabinet d’architecture TAMTAM ARCHITECTURE.

A l’issue des études de maîtrise d’œuvre, une consultation pour désignation des entreprises pour le marché de travaux a été lancée et publiée le 11 juillet 2019 sur le Profil acheteur dématérialisé achatpublic.com et le 15 juillet 2019 sur le Dauphiné Libéré.

37 dossiers ont été reçus enregistrés dans les délais impartis : un seul dossier a été déposé en main propre en mairie et les autres sur la plateforme ACHATPUBLIC (la date limite de remise des dossiers étant fixée au 31 juillet 2019 à 12H00).

Afin de faciliter le travail de la commission, le SDEA et la maîtrise d’œuvre ont procédé à l’analyse des dossiers de candidatures et d’offres afin d’en vérifier la conformité administrative et d’en établir une présentation analytique.

La commission ad hoc s’est réunie le 20 septembre 2019 à 18H00 en mairie de ST FORTUNAT SUR EYRIEUX afin de procéder à l’examen des candidatures et des offres en classant les entreprises les mieux disantes.Le pouvoir adjudicateur a décidé, de proposer l’attribution des marchés comme suit :

LISTE DES LOTS ENTREPRISES MONTANT HT OFFRE BASE

LOT 4 - ETANCHEITE BILLON 26800 PORTES LES VALENCE 92 761,79 €

LOT 8 CARRELAGE FAIENCE SOLS SOUPLES SAS ANGELINO 26260 ST DONAT SUR L'HERBASSE 108 347,06 €

LOT 9 SERRURERIE PIERRE BARBADO 07240 CHALENCON 54 322,20 €

LOT 10 REVETEMENT DE FACADES SUN FACADES 26500 BOURG LES VALENCE 57 105,00 €

LOT 11 PLOMBERIE CHAUFFAGE

VENTILATION

VIGNAL ENERGIES

26250 LIVRON SUR DROME 179 447,83 €

LOT 12 ELECTRICITE ARRIVELEC 07800 ST LAURENT DU PAPE 97 158,42 €

LOT 13 EQUIPEMENTS DE CUISINE SEMA 26600 LA ROCHE DE GLUN 19 279,43 €

MONTANT HT 608 421,73 €

TVA 20,00 % 121 684,35 €

MONTANT TTC 730 106,08 €

Le montant total des marchés attribués s’élève à 608 421,73 €HT.

Conformément à l’article 3.1 du règlement de la consultation des négociations seront menées avec les entreprises concernant les autres lots.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’attribution des marchés de travaux,

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire d'autoriser le Président du SDEA à signer les marchés et à demander les subventions afférentes au montant des travaux qui en résulte, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant,

- Transmet un exemplaire de cette délibération à Monsieur le Préfet de l’Ardèche pour visa, au SDEA, pour information et suite à donner ainsi qu'à Monsieur le Trésorier pour sa comptabilité.

Plus rien n’étant à déclarer, la séance est levée à 22h30.