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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.62 Creation de 8 postes Ecole Musique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.62 Creation de 8 postes Ecole Musique)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le SO
ID : 089-248900896-20250624-2025 62-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2025. 62
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS RESSOURCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2025 HUMAINES
L'an deux mille vingt-cinq, mardi 24 juin 2025, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 17 juin 2025, se sont réunis à la salle des fêtes de Gisy les
Nobles (Fossé du Midi), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 27 Votants : 32
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs, Coquille (Champigny), Rangdet (Courlon sur
Yonne), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery),
Cots (Pailly), Gesserand (Perceneige), Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin), Martin
(Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse), Spahn, Delalleau(Villeblevin),
Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la
Guyard) ;
Était présente (suppléante) : Messieurs Hiroux (Chaumont), Khebizi (Compigny), Declinchamp (Cuv),
Gilloppé (Plessis Saint Jean) ;
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Fouet, Brochier (Champigny), Dorte, Duval, Desserey (Pont sur
Yonne), Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Cochennec (Villeneuve la Guyard),
Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet, Dauphin {Vinneuf) ;
Pouvoirs : M. Fouet à Mme Coquille, M. Dorte à M. Joly, Mme Desserey à M. Chislard, Mme Bardeau C. à
M. Bardeau P., Mme Cochennec à Mme Coutouly ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Création de 8 postes pour l’école de musique
Le Conseil communautaire vu,
- Le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2°,
- Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
professeurs d'enseignement artistique,
- Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants
territoriaux d'enseignement artistique ;
Considérant,
- que la modification de poste dépend de la décision de l'autorité territoriale,
- que pour le bon fonctionnement de l’école de musique il est nécessaire de créer 7 postes du
cadre d'emplois des assistants enseignement artistique et 1 poste du cadre d'emplois des
professeurs d'enseignement artistique ;
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> AUTORISE la création de 6 postes d’assistants d'enseignement artistique principale de 2°"°
classe à temps non complet pour l’année 2025-2026
-1 poste à TNC 7/20Ÿ"° rémunération sur le 2°" échelon IB 415 - IM 377
-1 poste à TNC 5/20" rémunération sur le 1% échelon IB 401- 1M 376
-1 poste à TNC 7/20°"° rémunération sur le 4è"€ échelon 1B 444 - IM 395
-1 poste à TNC 5h30/20°"° rémunération sur le 4°"® échelon IB 444 - IM 395
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 27
juin 2025 et de sa publication légale le 27 juin 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le
ID : 089-248900896-20250624-2025 62-DE
7
-1 poste à TNC 3/20 rémunération sur le 2°" échelon 1B 415 - IM 377
-1 poste à TNC 2h30/20°" rémunération sur le 1* échelon IB 401 - IM 376
ET
-1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1#€ classe TNC 2h30/20°"°
rémunération sur le 9°"° échelon 1B 660- IM 556
-1 poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale à temps complet
(16/16è"°) rémunération sur le 3°" échelon IB 519 —1M 451
> AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente
délibération.
> VOTE les crédits correspondants au budget 2025.
> DIT que le tableau des effectifs sera modifié.
Pour copie certifiée conforme,
La Secrétaire de Séance, Claudine LEMETAYER _—
_
le Président, Thierrÿ SPAHN
f
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 27
juin 2025 et de sa publication légale le 27 juin 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr