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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.69 Creation de 7 postes Ecole Musique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.69 Creation de 7 postes Ecole Musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024 CS L n
Publié le
Z : - 900896-20240530-2024 69-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE RoRE = N°2024.69
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS RESSOURCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2024 HUMAINES
L’an deux mille vingt-trois, jeudi 30 mai 2024, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 23 mai 2024, se sont réunis à la salle des fêtes de Michery
(Place de la Mairie), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 24 Votants : 31
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont), Rangdet
{Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy}, Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse),
Michaut (Michery}, Cots (Pailly), Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Joly, Chislard (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint
Sérotin), Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines), Spahn (Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux
(Villenavotte), Bourreau, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard)
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Denisot (Compigny), Gesserand (Perceneige), Duval,
Desserey (Pont sur Yonne), Bardeau P., Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Delalleau, Beaumont (Villeblevin), Coutouly,
Cochennec (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet, Dauphin (Vinneuf)
Pouvoirs: M. Brochier à Mme Sineau, Mme Duval à M. Dorte, Mme Desserey à M. Chislard, M. Bardeau à M. Spahn,
Mme Delalleau à Mme Lemétayer, Mme Coutouly à M. Bourreau, Mme Cochennec à M. Piète
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles
L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Création de 7 postes d’assistants d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet
Le Conseil communautaire vu,
- le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2,
- le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants
territoriaux d'enseignement artistique ;
Considérant,
- que la modification de poste dépend de la décision de l'autorité territoriale,
- que pour le bon fonctionnement de l'école de musique il est nécessaire de créer 7 postes
d’assistants d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet ; Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> AUTORISE la création de sept postes d’assistants d'enseignement artistique principale de 2°"°
classe à temps non complet pour l’année 2024/2025
-1 poste à TNC 18/20" rémunération sur le 4" échelon 1B 444 - IM 395 -1 poste à TNC 7/20 rémunération sur le 4?" échelon IB 444 - IM 395 -1 poste à TNC 4/20°"° rémunération sur le 4°" échelon 1B 444 - IM 395 -1 poste à TNC 5h30/20°" rémunération sur le 4"® échelon IB 444 - IM 395 -1 poste à TNC 3/20" rémunération sur le 1% échelon IB 401 - IM 376 -1 poste à TNC 1h30/20è" rémunération sur le 27° échelon IB 415 - IM 377 -1 poste à TNC 7/20î"e rémunération sur le 1* échelon IB 401 - IM 376
Rémunération sur la grille d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe, cat B.
> AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente délibération. > VOTE les crédits correspondants au budget 2024.
> DIT que le tableau des effectifs sera mod
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, René FOUET È 5 + \:|
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Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifi Sétitoire, compte fl Lu ssion à la Sous-préfecture de Sens le 3 juin
2024 et de sa publication légale le 3 juin 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr