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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.57 Creation de 5 postes Ecole Musique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.57 Creation de 5 postes Ecole Musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023 7
Publié le S L
[D : 089-248900896-20230608-2023 57-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2023-57
oo RESSOURCES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
HUMAINES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 8 juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire,
légalement convoqués le 31 mai 2023, se sont réunis à la salle des fêtes de Michery (place de la Mairie},
sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 26 Votants : 32
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet {Champigny}, Devinat (Chaumont), Denisot
(Compigny}, Rangdet (Courlon sur Yonne), Gonnet (Evry), Bonneau (La Chapelle sur Oreuse}), Babouhot
(Gisy les Nobles}, Michaut (Michery), Duval, Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Pitou, Lemétayer (Sergines),
Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont, Delaileau (Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux
(Villenavotte), Coutouly, Piète, Sineau {Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot)
Étaient présents (suppléants) : Monsieur Declinchamp {Cuy), Lanckriet (Pailly), Gillopé (Plessis Saint Jean),
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Coquilie, Brochier (Champigny), Gesserand {Perceneige), Dorte,
Desserey, (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Serotin), Martin (Serbonnes), Bardeau.C (Thorigny sur Oreuse},
Bourreau, Cochonnec (Villeneuve la Guyard), Nezondet, Dauphin {Vinneuf] |
Pouvoirs: Mme Coquille à M. Fouet, M. Dorte à Mme Duval, M. Martin à Mme Rangdet, Mme Bardeau C à M. Bardeau P, M. Bourreau à M. Piète, Mme Cochennec à Mme Coutouly,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Renouvellement de 5 postes d’assistants d'enseignement artistique principal de 2?" classe à
temps non complet
Le Conseil communautaire vu,
- Le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2°
- Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants
territoriaux d'enseignement artistique :
Considérant,
- que la modification de poste dépend de la décision de l’autorité territoriale,
- que pour le bon fonctionnement de l’école de musique il est nécessaire de créer 5 postes
d'assistants d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet :
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à 1a majorité/unanimité des membres présents :
F AUTORISE la création de cinq postes d’assistants d'enseignement artistique principal de 2°"° classe à
temps non complet pour l'année 2023/2024 .
-1 poste à TNC 14/20°T rémunération sur le 3°" échelon IB 429 - IM 379
-1 poste à TNC 7/20°7 rémunération sur le 3°7€ échelon 1B 429 - IM 379
-1 poste à TNC 4/20 rémunération sur le 3°" échelon 1B 429 — IM 379
-1 poste à TNC 3/20°7%€ rémunération sur le 3°" échelon 1B 429 — |IM 379
-1 poste à TNC 2h30/20°" rémunération sur le 4è"° échelon IB 444 — iM 390
Rémunérés sur la grille d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°"° classe, cat B.
> AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente délibération.
> RAJOUTE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.
> DIT que le tableau des effectifs sera modifié.
Le Secrétaire de Séance, LDE CO le Président, Thierry SPAHN SS %, ri É
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Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susditèt
juin 2023 et de sa publication légale le 12 juin 2023. ve
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours abmrès d unal aäministratif de Dijon Sans un délai de 2 mois à compter de sa
publication, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecayé citovens » accessible par le site internet http://www.teterecours.fr
| / 2 Gen de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 12