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Déliberation - 190445
Déliberation - 180331
Déliberation - 180339
Déliberation - 190588
Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 190588)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
TS VA UL CN AINCAISE ° -
e Envoyé en
préfecture Je 18/07/2019 Département de la GUADELQUPE #; y: Reçu en préfecture le 18/07/2019
À = y ÿ
Arrondissement de BASSE-TERRE
Affiché le 18/07/2019 RE a S
ID :971-2197111 16-20190702-M2019_0588-DE DELIBERATION n° S :
N° d’Inscription au Registre
N° d'affichage :
19/05, RS SEC/2019/05/005
COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 02 Juiller 2019
Membres en |
exercice : 27 L'an deux mille dix-neuf, le
Mardi 02 juillet, suite à la convocation du 21 Juin, le Conseil
Municipal de Membres Deshaies s'est réuni en Maïrie, à dix-huit heures trente minutes À Ja salle
des délibérations, sous 1a présents : 18 présidence de Madame Je Maire, Jeanny MARC.
Suffrages Sont_ présents: MARC Jeanny,
GUILLAUME Alphonse , OPET Ghislaine (arrivée à
19h15) SAPTURÉS 9 >»GOUBIN Fred, BARRE Augustina, NICOISE Robert (respectivement, Maire, 14, 3ème
gine, Sème, Gime Votes et 7% adjoint), MOUILA Gladys APPOLINAIRE Lionel (arrivé à 19h27),
PHILETAS Christina _Pour :19 GAMIETTE Julien, GAMIETTE Myonette, , MORVAN Philippe, CARENE née VALLUET Marie- Votes Yvonne (arrivée à 19h05), JUDITH
(née GOUBIN) Villard, ALIDOR Fritz, SOMMEIL
Nicole,
Contre :00 VALLUET Odette, (Conseillers
municipaux) Abstention : {|
Absents excusés : BERNIER Maritza (Procuration
à Christina PHILETAS), MICHALON Irmine, Certifiée exécutoire par MOBETIE Marie-France (respectivement 2ème adjoint, conseillères municipales) le Maire compte tenu de
l'affichage et de Ja Sont_ absents: MANIOC
Alain, SABAS Sydney, Max MATHIASIN, JEAN
née SABAS Lydie, gr en Léorne BALZINC Théogat, FLÉMIN Félix, GAMIETTE Liliane (conseillers municipaux),
Ste
Deshaies, le 112 84 Secrétaire de séance : Philippe MORVAN
la Direciée CÉRSAlE Ont assisté : Directrice
Générale des Services : Mylène LACIDES des Services À
dix] D) Secrétaires Administratives : Odile
OPET et Yasmine SAINT-MARC âna ! arinrk
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif dans un
délai de deux (2) mois à compter
de sa publication
RAA AE A Ke
AFFAIRE SCO
io
7 euro
E : FERMETURE D’UNE CLASSE A L'ECOLE
AGENOR BEAUJOUR
DE CAFEIERE
92
IR
* Exposédes mofifs
Madame le Maire informe l'assemblée que Pat
courrier en date du 23 mai 2019, le Recteur
de tégion académique Guadeloupe informe Ja collectivité qu’à la suite
du constat d'effectifs dans la commune il envisage les mesures suivantes :
Annulation de la fermeture de la classe en élémentaire
de l'école Jules ANNEROSE de Riflet
- Fermeture d’une classe en élémentaire à l’école
Agénor BEAUJOUR de Caféière compte tenu de son effectif prévisionnel
(65 élèves) à la rentrée de Septembre 2019,
Considérant qu'il y a erreut sur l'effectif de l'école
de Caféière qui comptabilise à ce jour 97 élèves,
Conseil Municipal du 02 juillet 201 9-Délibération
n°1 9/05/ SS REPUBLIQUE FRANUAISÉ
f
Dé tement de la GU A DEL QUPE
À { Cu
Envoyé en préfecture le 18/07/2019
:
7x Reçu en préfecture le 18/07/2019
Arrondissement de BASSE-TERRE
Affiché le 18/07/2019 He
DELIBERATION n° g & {
DESHAIES ID :971-219711116-20190702-M2019_0588-DE
N° d’Inscription au Registre |
/ N° d'affichage :
2
19/05 / LS | SEC/2019/05/005 COMMUNE DE DESHAIES Conseil Municipal du 02 juillet 2019
DISPOSITIF DECISIONNEL
Le Conseil Municipal,
Yu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la menace de fermeture d'une classe
qui pèse pour la rentrée de septembre 2019-2020
sur l'Ecole de Caféière
Considérant l’intérêt des enfants, qui constituent
une ressource essentielle pour nos territoires et
notamment une organisation adéquate des
équipes pédagogiques permettant la prise
en charge
efficace des difficultés scolaires des élèves de
DESHAIES,
Considérant la position de demande de maintien
de cette classe, défendue avec force el conviction
par les élus de la municipalité
Considérant le travail mené depuis des années par
la commune sur sa compétence périscolaire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à YUNANIMITE
Article 1 : D’AUTORISER Madame le Maire
à demander au Recteur le MAINTIEN de la
classe
élémentaire de l’école de Agénor BEAUJOUR
de Caféière ainsi que le maintien des postes des
enseignants rattachés pour une meilleure organisation
pédagogique dans établissement d'accueil
de certains élèves issus d’autres quartiers de la Commune,
Article 2: De DONNER à Madame le Maire
pouvoir pour signer les actes administratifs et
entreprendre toutes démarches s'y rapportant
Deshaies, le 02 juillet 2019
Ont signé au registre tous les membres présents Pour expédition conforme
ax
Conseil Municipal du 02 juillet 201 9-Délibération
n°19/ 05/ 5