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Déliberation - 180331
Déliberation - 180339
Document publié le Vendredi 25 mai 2018 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 180339)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Arrondissement de BASSE-TERRE ID : 971-219711116-20180525-M20180339-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE , # Envoyé en préfecture le 11/06/2018 e ë
Département de la GUADELOUPE LEE Regu en préfecture le 1oseot L_o ? Affiché le 11/06/2018 = ——
{AT DES DELIBERATION n° A .
N° d’Inscription au Registre N° d'affichage : SEC/201 sat
-18/08/ D. COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 25 Mai 2018
Membres en L'an deux mille dix-huit, le vendredi 25 Mai 2018, suite à la convocation du 17 mai, le Conseil exercice : 27 Municipal de Deshaies s’est réuni en Mairie, à dix-huit heures trente minutes à la salle des
ess - délibérations, sous la présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC
Membres 15
_présents : | Sont présents : MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse, MANIOC Alain , GOUBIN Fred, BARRE Suffrages Augustina, NICOISE Robert (respectivement, Maire, 1°, 3%, 5°. 6°" et 7°" adjoint), MOUILA exprimés : 17 Gladys, ; GAMIETTE Julien, MORVAN Philippe, CARENE née VALLUET Marie-Yvonne,
JUDITH (née GOUBIN) Villard, ALIDOR Fritz, SOMMEIL Nicole, SABAS Sydney, VALLUET Votes Pour : 17 aillerc ie
_ Odette, (Conseillers municipaux)
Votes Contre :
Abstention : \bsents excusés : BERNIER Maritza (Procuration à Monsieur MORVAN Philippe), OPET Ghislaine RES: 5 L (Es PI
(Procuration à Odette VALLUET). MICHALON Irmine, (2° adjoint, 4% adjoint, conseillers Certifiée exécutoire par municipaux)
le Maire compte tenu
dl AHiORSSS À de Le Sont absents : APPOLINAIRI ) PHILETAS Christina, GAMIEULE Mvonnett [ATHIASIN
récephionten:Rréfecture Max, GAMIETTE Liliane, JEAN née SABAS Lydie, MOBETIE Marie-France, BALZINC Théogat,
FLÉMIN Félix, (conseillers municipaux) Deshaies, le ….
Secrétaire de séance : Gladys MOULLA
La Directrice Générale
des Services Ont assisté : Directrice Générale des Services : Mylène LACIDES
vecrétaires Administrative
Mylène LACIDES
Cette délibération peut faire
l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif dans un
Deshaies, le 28/05/2018
Le in délai de deux (2) mois à compter
de sa publication
Jeanny MARC
RRR ARR RAR HR RH HR ARR HR DDR RDA RH
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES : SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE
de l'Ecole Agénor BEAUJOUR de Caféière
Exposé des motifs
Madame le Maire expose au Conseil qu’au titre de la mission de la collectivité en matière d'enseignement primaire, il est d'usage d’aider les coopératives scolaires.
Elle rappelle les principaux objectifs de la coopérative :
- Créer, développer chez les élèves l’esprit de cohésion.
- Améliorer le cadre de vie scolaire.
-_ Accroître l'efficacité des méthodes d'enseignement.
-__ Mettre en œuvre des projets coopératifs
La subvention attribuée est fonction à 80% de l’effectif total de l’établissement et à 20% de l'effectif des classes enfantines.
Conseil Municipal du 25 Mai 2018-Délibération n°18/03/29 REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 11/06/2018
2 Reçu en préfecture le 11/06/2018 Département de la GUADELOUPE seen ze > Affiché le 11/06/2018 Te
Arrondissement de BASSE-TERRE _ IE ID : 971-219711116-20180525-M20180339-DE
DELIBERATION n° 4 .
N° d’Inscription au Registre " d'affichage : SEC/2018/)
18/03, D. COMMUNE DE DESHAIES Conseil Municipal du 25 Mai 2018
Il est proposé d’allouer à la Coopérative de l'Ecole Agénor BEAUJOUR de Caféière, une
subvention de mille sept cent quatre euros (1 704,00 €).
DISPOSITIF DECISIONNEL
Le Conseil Municipal,
Oui l’exposé de Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L 2121-29;
Vu la délibération n° 18/02/17 en date du 23 Mars 2018 portant adoption du Budget Principal 2018, Vu l'avis émis par la Commission finance réunie le jeudi 17 Mai 2018,
Considérant le rôle prépondérant que jouent les coopératives scolaires :
Considérant de la nécessité de les accompagner dans l'intérêt des enfants des écoles primaires de la commune,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’UNANIMITE
Article 1 : D'ALLOUER une subvention de mille sept cent quatre euros (1 704,00 €).à la
Coopérative de l’école Ecole Agénor BEAUJOUR de Caféière.
Article 2 : DE DONNER pouvoir à Madame le Maire pour accomplir toutes formalités administratives et financières et signer tous actes et documents pour mener à bien l'exécution de la présente délibération.
Article 3 : Madame le Maire et Monsieur le Comptable Public, sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Deshaies, le 28 Mai 2018
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
Le Maire
° Jeanny MARC
Conseil Municipal du 25 Mai 2018-Délibération n°18/03/.39