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Déliberation - dm 2024 90 tarif droits de place bourse aux jouets puericulture vetements a parmain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2024 90 tarif droits de place bourse aux jouets puericulture vetements a parmain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2024
MAIRIE
DE
PARMAIN
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Publié le 27/09/2024
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
ID
: 095-219504800-20240924-DM202490-AR
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
ALLE
DE
FARMAA,
MAIRIE
DE
PARMAIN
95620
TEL.
01
34
08
95
80
- FAX
01
34
08
95
88
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2024/90
TARIFS
DES
DROITS
DE
PLACE
BOURSE
AUX
JOUETS
PUÉRICULTURE
VETEMENTS
À
PARMAIN
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
délibérations
n°2022/39
du
29
septembre
2022
et
n°2023/48
du
06
décembre
2023
relatives
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
et
à son
premier
adjoint
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
fixer
les tarifs
des
droits
de
place
pour
la bourse
aux
jouets,
puériculture,
vêtements
qui
aura
lieu
salle
Jean
Sarment,
le
dimanche
24
novembre
2024,
CONSIDÉRANT
que
la
réservation
comprend
la
mise
à
disposition
d’un
emplacement
en
contrepartie
de
la
tenue
du
stand,
selon
les
horaires
fixés
par
l’organisateur
et
la
vente
des
marchandises
prévues
lors
de
l'inscription,
ARTICLE
1 -
ARTICLE
2
-
ARTICLE
3
-
ARTICLE
4
-
DÉCIDE
De
fixer
les
tarifs
des
droits
de
place
de
la
bourse
aux
jouets,
puériculture,
vêtements :
-
10
€ pour
un
emplacement
(2
tables).
Dit
que
les
recettes
seront
encaissées
après
la
tenue
de
la
bourse
aux
jouets,
puériculture,
vêtements,
par
le
régisseur
de
la
régie
de
recettes
« Administration
Générale
».
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
recevra
les
mesures
de
publicité
prévues
à
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à une
décision
implicite
de
rejet.
Il
peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
la décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-
Pontoise. La
requête
en
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte.
Fait
à
PARMAIN,
le 24
septembre
2024
Loïc
TAILLANTER
=
=
Nd___—
Maire de PARMAIN
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
Hôtel
de
ville
—
place
Georges
Clemenceau
- 95620
PARMAIN