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Déliberation - DM 2026 61 Tarifs droit de place Bourse jouets puériculture vêtements 11 10 2026
Document publié le Dimanche 11 octobre 2026 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 61 Tarifs droit de place Bourse jouets puériculture vêtements 11 10 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
PARMAIN
Reçu en préfecture le 16/09/2026
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
Envoyé en préfecture le 16/09/2026 Publié le 16/09/2026 ID : 095-219504800-20260914-DM202661-AR
CANTON DE L'ISLE-ADAM
AARLE
DE
PARALA
A,
MAIRIE DE PARMAIN 95620
TEL. 01 34 08 95 80 - FAX 01 34 08 95 88
DÉCISION DU MAIRE
N° 2026/61
TARIFS DES DROITS DE PLACE BOURSE AUX JOUETS PUÉRICULTURE VÊTEMENTS À PARMAIN
Le Maire de la Commune de PARMAIN, VU le Code général des collectivités territoriales, VU la délibération n°2026/45 du 25 juin 2026 relative aux délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDÉRANT la nécessité de fixer les tarifs des droits de place pour la bourse aux jouets, puériculture, vêtements qui aura lieu salle Jean Sarment, le dimanche 11 octobre 2026, CONSIDÉRANT que la réservation comprend la mise à disposition d’un emplacement en contrepartie de la tenue du stand, selon les horaires fixés par l'organisateur et la vente des marchandises prévues lors de l'inscription, ARTICLE 1 - ARTICLE 2 - ARTICLE
3
-
ARTICLE 4
-
DÉCIDE
De fixer les tarifs des droits de place de la bourse aux jouets, puériculture, vêtements : -
10 € pour un emplacement (2 tables).
Dit
que
les
recettes
seront
encaissées
après
la
tenue
de
la
bourse
aux jouets,
puériculture,
vêtements, par le régisseur de la régie de recettes « Administration Générale ». Monsieur
le
Maire
et
les
services
municipaux sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution de la présente décision, qui sera inscrite au registre des décisions et fera l’objet des mesures de publicité et, le cas échéant, de notification prévue par la réglementation en vigueur. Le présent acte peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, et de sa transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif préalable
à
son
auteur et/ou
un
recours hiérarchique au Préfet du Val d'Oise à Cergy. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Il peut également être contesté simultanément au recours administratif
ou dans un délai de 2 mois à compter la décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
ou
sur
la
plateforme
«
Télérecours
Citoyen
»
: www.telerecours.fr.
La
requête en
annulation
introduite
devant
le Tribunal
peut être
assortie
d’une demande
de suspension
de
l'exécution
du
présent
acte.
Fait à PARMAIN, le 14 septembre 2026
Loic TAILLANTER /
/ airs Le PARMAIN
Vice-Président
de la Communauté de Communes
de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts
Hôtel de ville — place Georges Clemenceau - 95620 PARMAIN