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unknown - AM 2025 078
Document publié le Dimanche 23 mars 2025 par la commune de Biot.
Lien du pdf (unknown - AM 2025 078)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Justice et droit,
VILLE DE BIOT
Arrondssemert de Grasse
Carton d'Antbes-Biot
Communauté d'Agelomération
Sechia Arpolis
Certifié exécutoire compte tenu de : Le Maire
LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION LA RECEPTION par délégatiéné: :
Le 1 {0 MARC 2075 EN SOUS-PREFECTURE EN AD MR | S
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. Le |
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1 0 MARS 2025 MARS 2075 | NOTIFICATION Le
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code pénal,
Considérant les incidents survenus lors de la rencontre sportive opposant les clubs GJO ANTIBES JLP et US BIOT FOOTBALL lors de la phase aller du championnat,
Considérant la demande de Monsieur Ermano VERUCCHI, Vice-Président du club US BIOT FOOTBALL sollicitant la tenue du match retour à huis clos,
Considérant qu’il appartient à l’autorité communale de garantir la sécurité sur son territoire et de prendre toute mesure permettant de lutter contre des troubles à ordre public,
Considérant les pouvoirs de police du Maire,
ARRÈÊTE
ARTICLE 1°
La rencontre sportive des équipes U18 entre les clubs US BIOT FOOTBALL et la GJO ANTIBES [LP prévue le dimanche 23 mars 2025 à | | heures se déroulera à huis clos.
ARTICLE 2
Afin de garantir la sécurisation du site les mesures suivantes seront appliquées :
= le portail situé à l'entrée du complexe sera fermé et 2 policiers seront positionnés en faction ; “ le portillon donnant accès au stade via la passerelle située côté Tennis / Pompiers devra être condamnée;
= l'accès par la passerelle située à l’arrière du terrain de football sera surveillée par 2 bénévoles du club US BIOT FOOTBALL.
Ces dispositions seront applicables le 23 mars 2025 dès 10h00, et ce, jusqu'au départ des joueurs des 2 équipes. Ces derniers devront quitter les lieux dès la fin de la rencontre.
AR Prefecture
D 2
006-210600185-202S0S067AM 4% = op Recu le 10/03/2025 unicipal — Service Police Municipale — AM/2025/078 — Page 1/2
Hineeorher-Serrennmpanes C5 - 06906 Sormia Annrous Ceoex - wwwbiotfr - TEL 04 92 91 55 9! - Fax 04 93 65 18 03 - des@biot.fr ARTICLE 3
Ne pourront accéder au lieu de l'événement que les personnes suivantes :
- [4 joueurs par équipe ;
- 3 dirigeants pour chaque équipe ;
- Les arbitres de la rencontre ;
- Les délégués et responsables du district de la Côte d'Azur.
Le club US BIOT FOOTBALL devra fournir la liste de toutes les personnes concernées ci-dessus au plus tard 24 heures avant la rencontre et la transmettre à l'adresse suivante : police-municipale@bior.fr
Les personnes concernées devront être en capacité de justifier de leur identité afin de pouvoir accéder à l'enceinte. Un document officiel d'identité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire) devra être présenté.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur Ermano VERUCCHI, chargé d'en assurer la diffusion auprès du district et s'assurer de l'exécution des missions attribuées au club dans ce cadre.
ARTICLE 5
La Directrice Générale des Services, le Responsable du Centre Technique Municipal, le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire et la responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Valbonne
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Biot
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot
- Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot - Monsieur Ermano VERUCCHI, Vice-Président du club US BIOT FOOTBALL
ARTICLE 7
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 06 mars 2025
x
AR Prefecture
006-210600185-20250306-AM Ahf549 BbtArrètél Municipal - Service Police Municipale — AM/2025/078 — Page 2/2 Recu le 10/03/2025
cs 30ÛR - 06906 Somss Anmrous Ceoex - wwabiotfr - Tes O4 92 9! 55 91 - Fax 04 93 65 18 99 - desbrot Mae DE Dor-Sonria ANTPOLE :