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unknown - Communauté de communes - Clermontois - 2024 06 02 Adoption PV du 30 mai 2024 Annexe
Document publié le Jeudi 30 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - 2024 06 02 Adoption PV du 30 mai 2024 Annexe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Énergies,
Communauté de communes du Clermontois Publié le-02/07/2024
PV Conseil communautaire du 30/05/2024
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
VV
ID : 060-246000376-20240627-2024 06 02-DE
PAYS DU &:
CLERMONTOIS
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 MAI 2024
Le jeudi 30 mai 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont
réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La
convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président
de la Communauté de communes du Clermontois, le 14 mai 2024, conformément
aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume VANNIER
TITULAIRES: Stéphanie ANSART; Aliette BALSALOBRE; Philippe BELLANGER ;
David BELVAL; Maïté BIASON; Brigitte BOULENGER; Evelyne BOVERY; Katia
BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe
CHEMIN; Yves COFFINEAU; Sophie COMTE; Véronique DELABROY ; Xavier
DELCROIX; Frank DERUEM: Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS; Christophe
GATTE; Cécile GRANGE; Laurent GUYARD; Gérard HAUTDEBOURG; Philippe
HESSE; Béatrice LACROIX-DESESSART; Karim LAMAAIZI; Serge LAMBERT;
Stéphane LECOMTE; Philippe MAUGER; Franck MINE; Lionel OLLIVIER ; Jean-
Claude PELLERIN; Francine PELTIER; Alain PENEAU; Alain RANDON; Jean-
Pierre ROUSSELLE; Michel RUBE; Leïla SEBIH; Ghislaine SORBARA; Guillaume
VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David
BELVAL; Maïté BIASON; Evelyne BOVERY; Valérie CALDERON; Laëtissia
CHANOINE ; Christophe CHEMIN; Yves COFFINEAU; Xavier DELCROKX; Frank
DERUEM (à partir de 2024 05 04 01); Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Cécile
GRANGE; Laurent GUYARD; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE; Béatrice
LACROIX-DESESSART; Stéphane LECOMTE; Philippe MAUGER; Lionel
OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-
Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA; Guillaume VANNIER ; Jean-
Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Brigitte BOULENGER donne pouvoir à Philippe HESSE ;
Véronique DELABROY donne pouvoir à David BELVAL ; Frank DERUEM donne
pouvoir à Philippe MAUGER {de 2024 05 01 à 2024 05_03 inclus); Christophe
GATTE donne pouvoir à Christophe CHEMIN ; Serge LAMBERT donne pouvoir à
Lionel OLLIVIER de 2024 05 01 à 2024 05 04_08 inclus et de 2024 05 05 à
2024 05_08 inclus).
ABSENTS : Katia BRETON; Jean-Guy BRUÜYER; Sophie COMTE excusée; Karim
LAMAAIZI; Franck MINE; Jean-Claude PELLERIN excusé ; Leïla SEBIH; Serge
LAMBERT (excusé de 2024 05 04 09 à 2024 05_04_16 inclus); Lionel OLLIVIER
(de 2024 05 _04_09 à 2024 05 04 16 inclus).
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Communauté de communes du Clermontois Publié le 02/07/2024 S L G
PV Conseil communautaire du 30/05/2024 ID : 060-246000376-20240627-2024 06 02-DE
ORDRE DU JOUR
1
2
3.
4
Élection du secrétaire de séance ;
Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 18 avril 2024 ;
Compte-rendu des délégations d’attribution du Président ;
Vote des Comptes Administratifs et des Comptes de Gestion 2023 : Principal,
Eau, Assainissement, Spanc, Cinéma, Sper, Transports et ZAC ;
Adhésion de la Communauté de communes du Pays Noyonnais et de la
Communauté d'Agglomération du Beauvaisis au Syndicat d’Energie de l'Oise ;
Concession de Service Public du Centre aquatique : Choix du délégataire ;
Autorisation de signature du marché de travaux relatif à la création d’un
réseau de collecte des eaux usées, à la sécurisation du réseau d’eau potable et
au renforcement du réseau d’eaux pluviales à Etouy ;
Approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU de Neuilly sous
Clermont;
Questions orales
Avant l'examen de la question par le Conseil communautaire, le Président vérifie
les conditions de quorum.
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 34 votants.
I constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l'examen de la question.
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Communauté de communes du Clermontois Publié le 02/07/2024 ed
PV Conseil communautaire du 30/05/2024 ID : 060-246000376-20240627-2024 06 02-DE
2024_05_01 ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : Lionel OLLIVIER
Vu les articles L. 5211-1, L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) ;
Considérant la nécessité de désigner un(e) secrétaire de séance,
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 34
Majorité absolue 16
Pour 28
Contre 02
Abstention 04
Suffrages exprimés 30
DECIDE de désigner la secrétaire de séance au scrutin ordinaire ;
DESIGNE Guillaume VANNIER, secrétaire de séance.
2024_05_02 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
18 AVRIL 2024
Rapporteur : Lionel OLLIVIER
Vu l'article L2121-15 du code général des collectivités modifié par l’Ordonnance
n°2021-1310 du 7 octobre 2021 - art. 1 qui stipule que le procès-verbal de chaque
séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance
suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires de séance ;
Vu le projet de procès-verbal de la réunion de Conseil communautaire du 18 avril
2024 transmis aux conseillers communautaires ;
Considérant la nécessité de le soumettre pour adoption aux membres du conseil,
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
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Communauté de communes du Clermontois Publié le 02/07/2024 T
PV Conseil communautaire du 30/05/2024 ID : 060-246000376-20240627-2024 06 02-DE
Type de scrutin Ordinaire
Votants 34
Majorité absolue 18
Pour 33
Contre 01
Abstention 00
Suffrages exprimés 34
ADOPTE, sans modification, le procès-verbal de la séance du 18 avril 2024.
2024_05_03 COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTION DU PRESIDENT
Rapporteur : Lionel OLLIVIER
Vu la délibération n°2024 _01_04 du 25 janvier 2024 relatives aux délégations
d'attribution du Président,
Vu les décisions prises par le Président telles qu’indiquées ci-après,
Considérant la nécessité de rendre compte des attributions exercées par délégation
de l’organe délibérant lors de chaque réunion de celui-ci,
Liste de décisions :
DEC2024_ 046 Avenant promesse SARL Grabert Rotia.pdf
DEC2024 (47 Annexe convention mise à dispo salle SASE formation RPE mars 2024.pdf
DEC2024 047 Convention mise à dispo salle SASE formation RPE mars 2024.pdf
DEC2024 042 Annexe convention unique prestations CDG60.pdf
DEC2024_048 Convention unique prestations CDG60.pdf
DEC2024_049 Rbmit sinistre B2240096795 (cplmt) - Accrochage portail CCC véh tiers Cimt 28-10-2022.pdf
DEC2024 050 Rbmt sinistre B2340030230 (différé) - Accrochage piézométre Etouy 13-04-2023.pdf
DEC2024 051 RECO1 MERELEC.pdf
DEC2024 052 RECO1 UTPM.pdf
DEC2024 053 Création régie d'avances AAGV.pdf
DEC2024 054 Aliénation camion OM AGORASTORE avril 2024.pdf
DEC2024_ 055 Contrôle des comptes 2023 à 2026 CSP eau et assainissement.pdf
DEC2024_ 056 Remplacement des éclairages et du contrôle d'accés MPE Clermont.pdf
DEC2024 057 Annexe convention mutualisation Clermont E. Bellanger 2024.pdf
DEC2024 057 Convention mutualisation Clermont E. Bellanger 2024.pdf
DEC2024 058 Rbmit sinistre B2140029656 (différé) - Effraction salle Besson Clmt 03-02-2021.pdf
DEC2024 059 Rbmit sinistre B2340070253 (différé) - Dégät eaux chaufferie Monard BLS 18-09-2023.pdf
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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PV Conseil communautaire du 30/05/2024
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024
ID : 060-246000376-20240627-2024 06 02-DE
TT
Type de scrutin Ordinaire
Votants 34
Majorité absolue 18
Pour 34
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 34
PREND ACTE de cet exposé.
600000000000
Arrivée de M. DERUEM. Le Quorum s’en retrouve modifié.
Avant l'examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de
séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 30 présents, 11 absents, 34 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l'examen de la question
000040000000
2024_05_04_01 VOTE DES COMPTES DE GESTION 2023 — BUDGET PRINCIPAL
Rapporter : Jean-Philippe VICHARD
Après s'être fait présenter les comptes de gestion 2023 du budget Principal de la
Communauté de commune dressés par le Comptable du Trésor, et avoir constaté
la concordance avec les comptes administratifs présentés par l’ordonnateur,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 34
Majorité absolue 18
Pour 34
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 34
RECONNAIT les opérations régulières ;
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Reçu en préfecture le 02/07/2024
Communauté de communes du Clermontois Publié le-02/07/2024
PV Conseil communautaire du 30/05/2024 ID : 060-246000376-20240627-2024 06 02-DE
DECLARE que les comptes de gestion 2023 du budget Principal de la Communauté
de communes du Clermontois, qui n’appellent ni observation, ni réserve de sa part,
sont adoptés.
2024_05_04_02 VOTE DES COMPTES DE GESTION 2023 — BUDGET EAU POTABLE
Rapporter : Jean-Philippe VICHARD
Après s'être fait présenter les comptes de gestion 2023 du budget Eau Potable de
la Communauté de commune dressés par le Comptable du Trésor, et avoir constaté
la concordance avec les comptes administratifs présentés par l'ordonnateur,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 34
Majorité absolue 18
Pour 34
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 34
RECONNAIT les opérations régulières ;
DECLARE que les comptes de gestion 2023 du budget de l'Eau Potable de la
Communauté de communes du Clermontois, qui n’appellent ni observation, ni
réserve de sa part, sont adoptés.
2024_05_04_03 VOTE DES COMPTES DE GESTION 2023 - ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Rapporter : Jean-Philippe VICHARD
Après s'être fait présenter les comptes de gestion 2023 du budget du Service public
d’Assainissement Collectif de la Communauté de commune dressés par le
Comptable du Trésor, et avoir constaté la concordance avec les comptes
administratifs présentés par l’ordonnateur,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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PV Conseil communautaire du 30/05/2024
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
TT
ID : 060-246000376-20240627-2024 06 02-DE
Type de scrutin Ordinaire
Votants 34
Majorité absolue 18
Pour 34
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 34
RECONNAIT les opérations régulières ;
DECLARE que les comptes de gestion 2023 du budget du Service public
d’Assainissement Collectif qui n’appellent ni observation, ni réserve de sa part, sont
adoptés.
2024_05_ 04 04 VOTE DES COMPTES DE GESTION 2023 - BUDGET
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Rapporter : Jean-Philippe VICHARD
Après s'être fait présenter les comptes de gestion 2023 du budget Service Public
d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de commune dressés par le
Comptable du Trésor, et avoir constaté la concordance avec les comptes
administratifs présentés par lordonnateur,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 34
Majorité absolue 18
Pour 34
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 34
RECONNAIT les opérations régulières ;
DECLARE que les comptes de gestion 2023 du budget du Service Public
d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de communes du Clermontois,
qui n’appellent ni observation, ni réserve de sa part, sont adoptés.
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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PV Conseil communautaire du 30/05/2024
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le-02/07/2024
ID : 060-246000376-20240627-2024 06 02-DE
TT
2024_05_04_05 VOTE DES COMPTES DE GESTION 2023 — BUDGET PRODUCTION
D’'ENERGIE RENOUVELABLE
Rapporter : Jean-Philippe VICHARD
Après s'être fait présenter les comptes de gestion 2023 du budget du Service
Production d’Énergie Renouvelable de la Communauté de commune dressés par le
Comptable du Trésor, et avoir constaté la concordance avec les comptes
administratifs présentés par l’ordonnateur,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 34
Majorité absolue 18
Pour 34
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 34
RECONNAIT les opérations régulières ;
DECLARE que les comptes de gestion 2023 du budget du Service de Production
d'Énergie Renouvelable de la Communauté de communes du Clermontois, qui
n’appellent ni observation, ni réserve de sa part, sont adoptés.
2024_05_04_06 VOTE DES COMPTES DE GESTION 2023 — BUDGET CINEMA |
Rapporter : Jean-Philippe VICHARD
Après s'être fait présenter le compte de gestion 2023 du budget Cinéma de la
Communauté de commune dressés par le Comptable du Trésor, et avoir constaté
la concordance avec les comptes administratifs présentés par l’ordonnateur,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 34
Majorité absolue 18
Pour 34
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 34
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Communauté de communes du Clermontois FT c l du 30/05/202 Publié le 02/07/2024
PV Conseil communautaire du 30/05 4 05/ ID : 060-246000376-20240627-2024 06 02-DE
RECONNAIT les opérations régulières ;
DECLARE que les comptes de gestion 2023 du budget du Cinéma de la Communauté
de communes du Clermontois, qui n’appellent ni observation, ni réserve de sa part,
sont adoptés.
| 2024_05_04_07 VOTE DES COMPTES DE GESTION 2023 — BUDGET TRANSPORT
Rapporter : Jean-Philippe VICHARD
Après s'être fait présenter les comptes de gestion 2023 du budget Transport de la
Communauté de commune dressés par le Comptable du Trésor, et avoir constaté
la concordance avec les comptes administratifs présentés par l’ordonnateur,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 34
Majorité absolue 18
Pour 34
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 34
RECONNAIT les opérations régulières ;
DECLARE que les comptes de gestion 2023 du budget Transport de la Communauté
de communes du Clermontois, qui n’appellent ni observation, ni réserve de sa part,
sont adoptés.
2024_05_04_08 VOTE DES COMPTES DE GESTION 2023 — BUDGET ZONE
D'AMENAGEMENT CONCERTE
Rapporter : Jean-Philippe VICHARD
Après s'être fait présenter les comptes de gestion 2023 du budget Zone
d'Aménagement Concerté de la Communauté de commune dressés par le
Comptable du Trésor, et avoir constaté la concordance avec les comptes
administratifs présentés par l’ordonnateur,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
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Communauté de communes du Clermontois Publié le.02/07/2024 wT
PV Conseil communautaire du 30/05/2024 ID : 060-246000376-20240627-2024 06 _02-DE
Type de scrutin Ordinaire
Votants 34
Majorité absolue 18
Pour 34
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 34
RECONNAIT les opérations régulières ;
DECLARE que les comptes de gestion 2023 du budget Zone d'Aménagement
Concerté de la Communauté de communes du Clermontois, qui n’appellent ni
observation, ni réserve de sa part, sont adoptés.
000000000000
Le Président Lionel OLLIVIER propose aux membres de l’assemblée d’élire le
Président de séance pour le vote du compte administratif.
M. Jean-Philippe VICHARD est élu à l’unanimité Président de séance.
Avant l'examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de
séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 32 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l'examen de la question. 000000000000
| 2024_05_04_09 VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS : BUDGET PRINCIPAL
Rapporter : Jean-Philippe VICHARD
Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de M. Jean-Philippe VICHARD,
élu à l'unanimité, délibérant sur le compte administratif 2023 du budget principal
de la Communauté de communes, dressé par Monsieur Lionel OLLIVIER, Président.
Le Président Lionel OLLIVIER ne pouvant prendre part au vote du compte
administratif, est sorti de la salle. Il n’est ni comptabilisé dans la liste des présents,
ni comptabilisé dans la liste des votants.
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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PV Conseil communautaire du 30/05/2024
Publié le 02/07/2024
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
V7
ID : 060-246000376-20240627-2024 06 02-DE
Type de scrutin Ordinaire
Votants 32
Majorité absolue 17
Pour 32
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 32
LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif 2023 du budget
principal de la Communauté de communes dont les principaux éléments sont repris
ci-dessous :
Les dépenses et les recettes de fonctionnement se sont élevées respectivement à
18 429 658,51 € et à 22 487 677,49 € permettant de dégager un excédent de
fonctionnement de 4 058 018,98 € ;
Les dépenses et les recettes d'investissement se sont élevées respectivement à 11
141 534,24 € et à 8 970 770,17 € se soldant par un déficit d'investissement de 2 170
764,07 €.
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser qui se sont élevés à :
e 122 490 euros en dépenses d'investissement
e 15 400 euros en dépenses de fonctionnement
ADOPTE le compte administratif 2023 du budget principal de la communauté de
communes ;
DECIDE après prise en compte des résultats de clôture 2023 et des restes à réaliser,
de confirmer la reprise des résultats cumulés de l'exercice 2023 et leur affectation
comme suit au budget principal 2024 :
e 2 901 148,68 euros de déficit d'investissement seront reportés en dépense
d'investissement au chapitre 001 ;
e 13 978 279,44 euros d’excédent de fonctionnement seront répartis comme
suit :
> 3023638,68 euros seront affectés en autofinancement de la section
d'investissement à l’article 1068 en couverture du besoin de financement de
la section d'investissement ;
> 10 954 640,76 euros seront repris en recette de fonctionnement en « report à
nouveau » au chapitre 002.
2024_05_04_10 VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS : BUDGET EAU POTABLE
Rapporter : Jean-Philippe VICHARD
Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de M. Jean-Philippe VICHARD,
élu à l'unanimité, délibérant sur le compte administratif 2023 du budget du service
de l’eau potable de la Communauté de communes, dressé par Monsieur Lionel
OLLIVIER, Président.
Le Président Lionel OLLIVIER ne pouvant prendre part au vote du compte
administratif, est sorti de la salle. Il n’est ni comptabilisé dans la liste des présents,
ni comptabilisé dans la liste des votants.
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Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
ne
PV Conseil communautaire du 30/05/2024 ID : 060-246000376-20240627-2024 06 02-DE
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 32
Majorité absolue 17
Pour 32
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 32
LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif 2023 du budget
du service de l’eau potable de la Communauté de communes dont les principaux
éléments sont repris ci-dessous :
Les dépenses et les recettes de fonctionnement se sont élevées respectivement à
389 956,45 € et à 1 028 000,98 € permettant de dégager un excédent de
fonctionnement de 638 044,53 € ;
Les dépenses et les recettes d'investissement se sont élevées respectivement à
1 513 969,42 € et à 2 730 914,42 € se soldant par un excédent d'investissement de
1216945€ ;
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser qui se sont élevés à 250 000 euros en
dépenses d'investissement
ADOPTE le compte administratif 2023 du budget du Service de l’eau de la
communauté de communes ;
DECIDE après prise en compte des résultats de clôture 2023, de confirmer la reprise
des résultats cumulés de l’exercice 2023 et leur affectation comme suit au budget
annexe du service de l'eau potable :
e 506 215,09 euros d’excédent d'investissement seront reportés en recette
d'investissement au chapitre 001 ;
e 1843 714,39 euros seront repris en recette de fonctionnement en « report
à nouveau » au chapitre 002.
2024_05_04 11 VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS : BUDGET
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Rapporter : Jean-Philippe VICHARD
Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de M. Jean-Philippe VICHARD,
élu à l’unanimité, délibérant sur le compte administratif 2023 du budget du service
de l’assainissement collectif de la Communauté de communes, dressé par Monsieur
Lionel OLLIVIER, Président.
Le Président Lionel OLLIVIER ne pouvant prendre part au vote du compte
administratif, est sorti de la salle. Il n’est ni comptabilisé dans la liste des présents,
ni comptabilisé dans la liste des votants.
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 —-accueil@pays-clermontois.fr - Page 12/23 Communauté de communes du Clermontois ° Publié le 02/07/2024
PV Conseil communautaire du 30/05/2024
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
V7
ID : 060-246000376-20240627-2024 06 02-DE
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 32
Majorité absolue 17
Pour 32
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 32
LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif 2023 du budget
du service de l’assainissement collectif de la Communauté de communes dont les
principaux éléments sont repris ci-dessous :
Les dépenses et les recettes de fonctionnement se sont élevées respectivement à
1 106 687,37 € et à 1 528 136,49 € permettant de dégager un excédent de
fonctionnement de 421 449,12 € ;
Les dépenses et les recettes d'investissement se sont élevées respectivement à 5
484 864,57 £ et à 6 820 368,35 € se soldant par un excédent d'investissement de 1
335 503,78 € ;
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser qui se sont élevés à :
e 150 000 euros en dépenses d'investissement
e 273 446,71 euros en recettes d'investissement
ADOPTE le compte administratif 2023 du budget assainissement collectif de la
communauté de communes ;
DECIDE après prise en compte des résultats de clôture 2023 et des restes à réaliser,
de confirmer la reprise des résultats cumulés de l’exercice 2023 et leur affectation
comme suit au budget annexe du service de l'assainissement collectif :
e 2295 174,46 euros d’excédent d'investissement seront reportés en recette
d'investissement au chapitre 001 ;
e 1 401 556,51 euros d’excédent de fonctionnement seront repris en recette de
fonctionnement en report à nouveau au chapitre 002
2024_05_04 12 VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS : BUDGET
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Rapporter : Jean-Philippe VICHARD
Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de M. Jean-Philippe VICHARD,
élu à l'unanimité, délibérant sur le compte administratif 2023 du budget du service
public de l’assainissement non collectif de la Communauté de communes, dressé
par Monsieur Lionel OLLIVIER, Président.
Le Président Lionel OLLIVIER ne pouvant prendre part au vote du compte
administratif, est sorti de la salle. || n’est ni comptabilisé dans la liste des présents,
ni comptabilisé dans la liste des votants.
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 - accueil@pays-clermontois.fr - Page 13/23 Communauté de communes du Clermontois Publié le 02/07/2024
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
ne
PV Conseil communautaire du 30/05/2024 ID : 060-246000376-20240627-2024 06 02-DE
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 32
Majorité absolue 17
Pour 32
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 32
LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif 2022 du budget
du service public de l’assainissement non collectif de la Communauté de communes
dont les principaux éléments sont repris ci-dessous :
Les dépenses et les recettes de fonctionnement se sont élevées respectivement à
7 643,76 € et à 7 362 € faisant apparaître un déficit de fonctionnement de 281,76
€;
Aucun mouvement n’a été enregistré en section d'investissement ;
ADOPTE le compte administratif 2023 du budget du Service de l'assainissement non
collectif de la communauté de communes ;
DECIDE après prise en compte des résultats de clôture 2023, de confirmer la reprise
des résultats cumulés de l'exercice 2023 et leur affectation comme suit au budget
annexe du service de l'assainissement non collectif:
e 3 500,00 euros d'excédent d'investissement seront reportés en recette
d'investissement au chapitre 001 ;
e 8 164,56 euros d’excédent de fonctionnement seront repris en recette de
fonctionnement en « report à nouveau » au chapitre 002
2024_05_04_13 VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS: BUDGET PRODUCTION
D'ENERGIE RENOUVELABLE
Rapporter : Jean-Philippe VICHARD
Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de M. Jean-Philippe VICHARD,
élu à l'unanimité, délibérant sur le compte administratif 2023 du budget du service
public de production d'énergie renouvelable de la Communauté de communes,
dressé par Monsieur Lionel OLLIVIER, Président.
Le Président Lionel OLLIVIER ne pouvant prendre part au vote du compte
administratif, est sorti de la salle. Il n’est ni comptabilisé dans la liste des présents,
ni comptabilisé dans la liste des votants.
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 14/23 Communauté de communes du Clermontois
PV Conseil communautaire du 30/05/2024 Publié le 02/07/2024
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
ne
ID : 060-246000376-20240627-2024 06 02-DE
Type de scrutin Ordinaire
Votants 32
Majorité absolue 17
Pour 32
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 32
LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif 2023 du budget
du service public de production d'énergie renouvelable de la Communauté de
communes dont les principaux éléments sont repris ci-dessous :
Les dépenses et les recettes de fonctionnement se sont élevées respectivement à
9 250,94 £ et à 17 695,58 € permettant de dégager un excédent de fonctionnement
de 8 444,64 € ;
Les dépenses et les recettes d'investissement se sont élevées respectivement à
5 409 € et à 7 404 € permettant de dégager un excédent d'investissement de
1995 €;
ADOPTE le compte administratif 2023 du budget du Service public de production
d'énergie renouvelable de la communauté de communes ;
DECIDE après prise en compte des résultats de clôture 2023, de confirmer la reprise
des résultats cumulés de l'exercice 2023 et leur affectation comme suit au budget
annexe du SPER :
e 15 960 euros de l’excédent d'investissement seront reportés en recette
d'investissement au chapitre 001 ;
e 61 287,27 euros d’excédent de fonctionnement seront repris en recette de
fonctionnement en « report à nouveau » au chapitre 002
2024_05_04_14 VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS : BUDGET CINEMA
Rapporter : Jean-Philippe VICHARD
Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de M. Jean-Philippe VICHARD,
élu à l’unanimité, sur le compte administratif 2023 du budget du cinéma de la
Communauté de communes, dressé par Monsieur Lionel OLLIVIER, Président.
Le Président Lionel OLLIVIER ne pouvant prendre part au vote du compte
administratif, est sorti de la salle. Il n’est ni comptabilisé dans la liste des présents,
ni comptabilisé dans la liste des votants.
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil@pavys-clermontois.fr - Page 15/23 Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Communauté de communes du Clermontois Publié le 02/07/2024 ed
PV Conseil communautaire du 30/05/2024 ID : 060-246000376-20240627-2024 06 02-DE
Type de scrutin Ordinaire
Votants 32
Majorité absolue 17
Pour 32
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 32
LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif 2023 du budget
du cinéma de la Communauté de communes dont les principaux éléments sont
repris ci-dessous :
Les dépenses et les recettes de fonctionnement se sont élevées respectivement à
204 039,66 € et à 291 792,06 € permettant de dégager un excédent de
fonctionnement de 87 752,40 € ;
Les dépenses et les recettes d'investissement se sont élevées respectivement à
201 226,47 € et à 212 133,32 € se soldant par un excédent d'investissement de 10
906,85 € ;
ADOPTE le compte administratif 2023 du budget du Cinéma de la communauté de
communes ;
DECIDE après prise en compte des résultats de clôture 2023, de confirmer la reprise
des résultats cumulés de l'exercice 2023 et leur affectation comme suit au budget
annexe du Cinéma :
e 87 752,40 euros de déficit d'investissement seront reportés en dépense
d'investissement au chapitre 001 ;
e 87752,40 euros du résultat de fonctionnement seront affectés au
financement de la section d'investissement RAR compris au 1068
2024_05_04_15 VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS : BUDGET TRANSPORT
Rapporter : Jean-Philippe VICHARD
Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de M. Jean-Philippe VICHARD,
élu à l'unanimité, délibérant sur le compte administratif 2023 du budget Transport
de la Communauté de communes, dressé par Monsieur Lionel OLLIVIER, Président.
Le Président Lionel OLLIVIER ne pouvant prendre part au vote du compte
administratif, est sorti de la salle. Il n’est ni comptabilisé dans la liste des présents,
ni comptabilisé dans la liste des votants.
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 —- accueil@pays-clermontois.fr - Page 16/23 Communauté de communes du Clermontois Publié le 02/07/2024
PV Conseil communautaire du 30/05/2024
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
V7
ID : 060-246000376-20240627-2024 06 02-DE
Type de scrutin Ordinaire
Votants 32
Majorité absolue 17
Pour 32
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 32
LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif 2023 du budget
du Transport de la Communauté de communes dont les principaux éléments sont
repris ci-dessous :
Les dépenses et les recettes de fonctionnement se sont élevées respectivement à
760 940,29 € et à 1 001 750,42 € permettant de dégager un excédent de
fonctionnement de 240 810,13 €;
Les dépenses et les recettes d'investissement se sont élevées respectivement à 85
574,05 € et à 1 305 € se soldant par un déficit d'investissement de 84 269,05 € ;
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser qui se sont élevés à 12 337 euros en
dépenses d'investissement
ADOPTE le compte administratif 2023 du budget du Transport de la communauté
de communes ;
DECIDE après prise en compte des résultats de clôture 2023, de confirmer la reprise
des résultats cumulés de l’exercice 2023 et leur affectation comme suit au budget
annexe du Transport :
e 81 791,95 euros de déficit d'investissement seront reportés en dépense
d'investissement au chapitre 001 ;
e 1499 637,07 euros d’excédent de fonctionnement seront répartis comme
suit :
> 94128,95 euros seront affectés en autofinancement de la section
d'investissement à l’article 1068 en couverture du besoin de financement de
la section d'investissement ;
> 1405 508,12 euros d’excédent de fonctionnement seront repris en recette de
fonctionnement en « report à nouveau » au chapitre 002
2024_05_04 16 VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS : BUDGET ZONE
D’AMENAGEMENT CONCERTE
Rapporter : Jean-Philippe VICHARD
Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de M. Jean-Philippe VICHARD,
élu à l'unanimité, délibérant sur le compte administratif 2023 du budget Zone
d'Aménagement Concerté de la Communauté de communes, dressé par Monsieur
Lionel OLLIVIER, Président.
Le Président Lionel OLLIVIER ne pouvant prendre part au vote du compte
administratif, est sorti de la salle. Il n’est ni comptabilisé dans la liste des présents,
ni comptabilisé dans la liste des votants.
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 17/23 Communauté de communes du Clermontois Publié le02/07/2024
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
V7
PV Conseil communautaire du 30/05/2024 ID : 060-246000376-20240627-2024 06 02-DE
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 32
Majorité absolue 17
Pour 32
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 32
LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif 2023 du budget
ZAC de la Communauté de communes dont les principaux éléments sont repris ci-
dessous :
Les dépenses et les recettes de fonctionnement se sont élevées respectivement à
1 290 617,81 € et à 1 100 434,73 € permettant de dégager un déficit de
fonctionnement de 190 183,08 € ;
Les dépenses et les recettes d'investissement se sont élevées respectivement à 320
436,57 € et à 930 774,55 € se soldant par un excédent d’investissement de 610
337,98 € ;
ADOPTE le compte administratif 2023 du budget ZAC de la communauté de
communes ;
DECIDE après prise en compte des résultats de clôture 2023, de confirmer la reprise
des résultats cumulés de l'exercice 2023 et leur affectation comme suit au budget
annexe du Transport :
e 610 337,98 euros de l'excédent d'investissement seront reportés en
recette d'investissement au chapitre 001 ;
e 286 654, 37 euros d’excédent de fonctionnement seront repris en recette
de fonctionnement en « report à nouveau » au chapitre 002.
600000000000
Les comptes administratifs étant adoptés, le Président Lionel OLLIVIER revient en
séance et reprend la présidence de la séance.
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président
vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 30 présents, 11 absents, 34 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l'examen de la question
000000600000
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 18/23 Communauté de communes du Clermontois Publié le 02/07/2024
PV Conseil communautaire du 30/05/2024
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
V7
ID : 060-246000376-20240627-2024 06 02-DE
2024_05_05 ADHESION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU PAYS
NOYONNAIS ET DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS AU
SYNDICAT D’ENERGIE DE L'OISE
Rapporter : Jean-Pierre ROUSSELLE
Les statuts du Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) permettent l'adhésion des
communautés de communes / d'agglomération afin qu’elles puissent bénéficier de
l'expertise de SE60 et des compétences optionnelles.
Ainsi:
- La Communauté de Communes du Pays Noyonnais, par délibération en date du
16 mars 2023, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat les
compétences optionnelles « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies
Renouvelables {hors travaux) » et « Travaux d’Investissements sur les installations
d'éclairage public des zones d’activités économiques communautaires (hors
maintenance) ».
- La Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, par délibération en date du 14
décembre 2023, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la
compétence optionnelle « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies
Renouvelables (hors travaux) ».
Lors de son assemblée du 28 février 2024, le Comité Syndical du SE60 a approuvé
l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et de la
Communauté d'Agglomération du Beauvaisis.
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à
l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 34
Majorité absolue 18
Pour 34
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 34
APPROUVE l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et de
la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis au Syndicat d’Energie de l'Oise
SE60.
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 - accueil@pays-clermontois.fr - Page 19/23 Communauté de communes du Clermontois Publié le.02/07/2024
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
V7
PV Conseil communautaire du 30/05/2024 ID : 060-246000376-20240627-2024 06 02-DE
2024_05_06 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DU CENTRE AQUATIQUE : CHOIX
DU DELEGATAIRE
Rapporter : Lionel OLLIVIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1411-
let suivants ;
Vu le code de la commande publique et notamment son article L. 1121-3 et sa
troisième partie, relatifs aux contrats de concession ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 juin 2023, retenant le
principe du recours à une délégation de service public sous forme d’affermage pour
l'exploitation du centre aquatique intercommunal « La Piscine » ;
Vu les rapports et procès-verbaux de la commission de délégation de service public
des 26 septembre 2023 (procès-verbal dressant la liste des candidats admis à
présenter une offre) et 08 janvier 2024 (rapport d'analyse des offres et procès-
verbal dressant la liste des candidats invités à la phase de négociation) ;
Vu le rapport d'analyse des offres finales ;
Vu le rapport présentant les motifs du choix du délégataire et l'économie générale
du contrat de délégation de service public, annexé à la présente délibération ;
Vu le projet de contrat de délégation de service public et ses annexes ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 34
Majorité absolue 18
Pour 34
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 34
APPROUVE :
— Le choix de la société EQUALIA, en qualité de délégataire de service public pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal « La Piscine » ;
— Le contrat de délégation de service public et ses annexes, établi pour une durée
de 5 ans à compter de la date de sa notification, à conclure avec la société
EQUALIA.
AUTORISE le Président ou en cas d'absence ou d’'empêchement pour quelque raison
que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l'ordre des nominations, à:
— Signer le contrat de délégation de service public et tout document nécessaire à
son exécution avec l’entreprise EQUALIA ;
— Prendre toutes mesures nécessaires et signer tout acte ou document utile à
l'exécution du contrat de délégation de service public.
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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PV Conseil communautaire du 30/05/2024
Publié le 02/07/2024
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
V7
ID : 060-246000376-20240627-2024 06 02-DE
2024_05_07 AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A
LA CREATION D'UN RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES, À LA SECURISATION
DU RESEAU D'EAU POTABLE ET AU RENFORCEMENT DU RESEAU D'’EAUX
PLUVIALES A ETOUY
Rapporter : Jean-Pierre ROUSSELLE
Vu le marché de travaux relatif à la création d’un réseau de collecte des eaux usées,
à la sécurisation du réseau d’eau potable et au renforcement du réseau d'eaux
pluviales à Etouy ;
Vu l'estimation prévisionnelle du maître d'œuvre au stade du projet à
9 000 000 €HT ;
Vu les délais imposés par l’agence de l’eau pour la réception du dossier finalisé au
1er septembre 2024 ;
Considérant la nécessité de ne pas retarder cette opération ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 34
Majorité absolue 18
Pour 34
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 34
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque
raison que ce soit de ce dernier, un Vice-président pris dans l’ordre des nominations
à signer le marché de travaux ;
AUTORISE le Président, où en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque
raison que ce soit de ce dernier, un Vice-président pris dans l’ordre des nominations
à signer les avenants, décisions éventuelles à intervenir et toutes les pièces
afférentes relatives à l'exécution et la liquidation de ce marché.
2024 05 _08 APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLU DE
NEUILLY SOUS CLERMONT
Rapporter : Denis DUPUIS
Une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de
Neuilly sous Clermont a été rendue nécessaire. Afin de tenir compte des évolutions
en matière de matériaux et afin de faciliter les projets des pétitionnaires tout en
gardant une unité entre les zones du PLU, le règlement écrit a fait l’objet de
modifications. Le plan de zonage de la commune à également dû être mis à jour
suite aux travaux d'assainissement réalisés dans la commune et suite à la
suppression de deux emplacements réservés.
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 -— accueil@pays-clermontois.fr - Page 21/23 Communauté de communes du Clermontois Publié le 02/07/2024
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
In 0 4
PV Conseil communautaire du 30/05/2024 ID : 060-246000376-20240627-2024 06 02-DE
Le projet de modification simplifiée a été soumis pour avis aux personnes publiques
associées.
Par délibération en date du 22 février 2024, le Conseil communautaire a fixé les
modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°3
de Neuilly sous Clermont. Elle s’est déroulée du 11 mars au 12 avril 2024 inclus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2012-11 du 05 janvier 2012 portant clarification et simplification
des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents
d'urbanisme :
Vu l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 et le décret n° 2015-1783 du
28 décembre 2015 relatifs à la partie législative et à la partie réglementaire du livre
ler du code de l'urbanisme ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants et L.153-
45 et suivants ;
Vu la prise de compétence de la Communauté de Communes en matière de
documents d'urbanisme en date du 15 mai 2019 :
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Neuilly sous Clermont approuvé
par délibération du conseil municipal en date du 12 septembre 2008 et modifié en
2010 et 2012 ;
Vu la notification du projet de modification simplifiée n°3 du PLU de Neuilly sous
Clermont à la MRAE en date du 16 octobre 2024 ainsi qu’au Préfet et aux personnes
publiques associées en date du 11 janvier 2024 ;
Vu l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale en date du 21
décembre 2023 ne soumettant pas la modification simplifiée n°3 du PLU de Neuilly
sous Clermont à évaluation environnementale ;
Vu les observations des partenaires publics associés consultés ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2024-02-15 du 22 février 2024
prescrivant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification
simplifiée n°3 ;
Vu la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 3 du PLU
de Neuilly sous Clermont conformément à l’article L153- 47, du 11 mars au 12 avril
2024 inclus en mairie de Neuilly sous Clermont ;
Considérant que les modalités de mise à disposition du public ont bien été
respectées ;
Monsieur le Président présente au conseil communautaire les avis motivés des
personnes publiques associées et les observations du public enregistrés et
conservés lors de la mise à disposition et tire le bilan de cette mise à disposition :
- Le Conseil Départemental de l'Oise dans un courrier en date du 15 février 2024 a
fait des remarques visant à préciser ou corriger certaines modifications du
règlement écrit afin d'en rendre Fapplication plus facile et efficace. Une
observation a également été faite sur la suppression d’un emplacement réservé au
PLU.
- Des remarques ont été soulevées par des administrés lors de la mise à disposition
au public du dossier qui, pour certaines, ont pu être prises en compte.
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 22/23 Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
A nd Publié le 02/07/2024
ID : 060-246000376-20240627-2024 06 _02-DE Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Communauté de communes du Clermontois Publié le 02/07/2024 S L O7
PV Conseil communautaire du 30/05/2024 ID : 060-246000376-20240627-2024 06 _02-DE
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 34
Majorité absolue 18
Pour 34
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 34
DECIDE d’approuver la modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme.
PRECISE que conformément à l’article R 153-21 du code de l’urbanisme, la présente
délibération fera l’objet d’un affichage en mairie et au siège de la communauté de
communes durant Un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un
journal diffusé dans le département.
PRECISE que la présente délibération, accompagnée du dossier de modification
simplifiée n°3 du PLU de la commune de Neuilly sous Clermont, sera transmise à la Préfecture de l'Oise ;
PRECISE que conformément à l’article L.153-24 du Code de l’Urbanisme, la
présente délibération sera exécutoire 1 mois après sa réception en Préfecture sous
condition que la Préfète n'a notifié aucune modification à apporter et que
l'ensemble des mesures de publicité soient réalisées.
Le dossier de modification simplifiée n°3 du plan local d'urbanisme approuvé est
tenu à la disposition du public aux sièges de la Communauté de Communes du
Clermontois et de la mairie de Neuilly sous Clermont, ainsi qu’à la préfecture,
conformément aux articles R. 153-20 et suivants du code de l’urbanisme.
000000004000
La séance est levée à 19h40
060000000000
Guillaume VANNIER
Secrétaire de séance
Publié sur le site internetle: 9 2 JUIL. 2024
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