Procès Verbal - PV 27 avril 2026

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Procès Verbal - PV 27 avril 2026 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Breuilpont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Banque, République Française

Département Eure

Commune de Breuilpont

L'an 2026 et le 27 avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie sous la présidence d’ALBARO Michel, Maire

Présents : Mesdames GEGU Françoise, HENRION Valérie, ZAHZOUH Valène.

Messieurs ALBARO Michel, BREMARD Frédéric, DE BETHMANN olivier, LEGRIS Olivier, TROGNON Luc, CAMILLERI Vincent, GIRARD Didier.

Excusé(s) ayant donné procuration : Madame LAVANDIER Onel à Monsieur CAMILLERI Vincent. Madame VERON Nadine à Monsieur TROGNON Luc

Madame DATTLER Monika à Monsieur BREMARD Frédéric

Absents sans avoir donné de procuration : Mesdames GOARIN Elisabeth, FOUAD Nadia

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 15

e Présents : 10

e Pouvoirs : 3

Date de la convocation : 14/04/2026

Date d'affichage : 14/04/2026

A été nommé(e) secrétaire de séance : Monsieur Frédéric BREMARD

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

D_2026_04_01 - Indemnités de fonction des élus

D_2026_04_02- Vote des taux d’imposition de la commune

D_2026_04_03- Vote de la liste des dettes en non-valeur

D_2026 04_04 -Vote du budget primitif 2026

Approbation du PV précédent du 17 avril

Compte tenu des dates rapprochées entre les deux Conseils, il n’a pas été possible de vous l’adresser dans les délais de

convocation.

20Le point est donc agendé au Conseil suivant.

Indemnités de fonction des élus

réf: D_2026 04 01

Rapporteur : Michel ALBARO

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé les indemnités de ses membres sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l’installation du conseil municipal.

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonction des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux article L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice de payées mensuellement.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil DECIDENT d’attribuer les indemnités de fonctions indiquées dans

le tableau ci-dessous.

Tableau des indemnités de fonction

- Maire:54.1% de l'indice brut terminal de la fonction publique (4110.52) - 1% Adjoint : 19.78% de l’indice brut terminal de la fonction publique (4110.52) - 2ème Adjoint : 19.78% de l'indice brut terminal de la fonction publique (4110.52) - 3è% Adjoint : 19.78% de l'indice brut terminal de la fonction publique (4110.52) - Conseiller délégué : 6.39% de l’indice brut terminal de la fonction publique (4110.52)

A l’unanimité (pour : 13/ contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 05/05/2026

Et publication ou notification du : 05/05/2026

Vote des taux d’imposition de la commune

Réf : D_2026_04_02

Rapporteur : Michel ALBARO

Il est proposé de ne pas augmenter les impôts. Cependant, il faudra à un moment donné se poser la question d’augmenter la taxe sur les logements vacants pour redynamiser le territoire. Proposition des taux et taxes 2026

- Taxe d’habitation 10.42%

- Taxe Foncière bâties 43.51%

- Taxe Foncière non bâtie 54.52%

- Taxe logement vacant 10.42%

Après en avoir délibéré, les membres du conseil VOTENT les taux d’imposition ci-dessus.

A l’unanimité (pour : 13/ contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 05/05/2026

21Et publication ou notification du : 05/05/2026

Vote de la liste des dettes en non-valeur

Réf: D_2026 04 03

Rapporteur : Michel ALBARO

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire, qui informe l’assemblée délibérante que, Monsieur le Trésorier Principal, a transmis un état des produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non-valeur dans le budget de la commune. Il rappelle qu’en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l’état, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances. Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de créances communales pour lesquelles le Trésorier n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui.

- Dette de cantine pour 1 particulier

- Dette de loyer d'occupation du domaine public pour un particulier

Montant total : 2480.76€ pour les années 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025.

Il s’agit principalement des dettes de cantine.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE d'inscrire en non-valeur les dettes et montants présentés au Conseil.

À l’unanimité (pour : 13/ contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 05/05/2026

Et publication ou notification du : 05/05/2026

Vote du budget primitif

Réf : D_2026_04_04

A titre liminaire, pour l’an prochain, des membres indiquent qu’il serait intéressant d’ajouter une colonne avec le réalisé de l’année N-1.

Pour donner suite à l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- VOTE Je budget 2026 de la commune comme suit :

Fonctionnement : Dépenses = Recettes + 2 086 259.33€

Investissement : Dépenses = Recettes + 1 337 101.80€

- AUTORISE monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel au chapitre 12} au sein de la section d’investissement et de fonctionnement, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des deux sections.

A l’unanimité (pour : 12/ contre : 0 / abstentions : 1)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 05/05/2026

Et publication ou notification du : 05/05/2026

22Point de séance :

Breuilpont devrait intégrer un groupement de communes pour mutualiser le personnel et bénéficier d’une police

municipale.

Questions orales et tour de table

Monsieur Vincent CAMILLERI indique que deux véhicules stationnent depuis longtemps sur le parking de la salle

des fêtes.

> Frédéric BREMARD indique que la semaine prochaine ses agents vont marquer les véhicules pour voir s’ils se déplacent ou non.

Madame Françoise GEGU indique qu’en tant que nouvelle élue elle aimerait visiter les bâtiments

communaux. Avait également demandé à voir le personnel autour d’un pot.

> Michel ALBARO : on va vous proposer des dates pour un samedi matin.

Monsieur Olivier DE BETHMANN indique au Conseil qu’il souhaite revoir mis à l’ordre du jour la

rénovation de la chapelle de Lorey.

> Michel ALBARO : en priorité la commune va s’orienter vers le Pont d’Arcole dont le cout de réfection est très important. Ensuite la chapelle de Lorey sera mise à l’ordre du jour.

Monsieur Didier GIRARD rapporte que samedi matin il a fait la réunion au siège 27. La seule chose qui

change par rapport au précédent mandat c’est qu’ils ont désigné un correspondant par canton. Pour notre

territoire c’est Monsieur Michel Cither qui a été désigné.

Monsieur Luc TROGNON, Mesdames Valérie HENRION et Monika DATTLER ont participé à la réunion du

COSEC. Madame Valérie HENRION a été nommée secrétaire du COSEC.

© REPORT :

La (le) secrétaire de séance et le Maire ont validé le présent PV.

x

)

Frédéric BREMARD

Secrétaire de séance

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