Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 13 novembre 2015

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 13 novembre 2015 Document publié le Vendredi 13 novembre 2015 par la commune de Sin-le-Noble. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 13 novembre 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, 1

COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE

- : -

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 NOVEMBRE 2015 A 20 HEURES

- : -

COMPTE RENDU

- :-

Le Conseil municipal s'est réuni dans la salle des délibérations de l’Hôtel de Ville, le vendredi 13 novembre 2015 à 20 heures.

Etaient

présents :

M. Christophe DUMONT

Maire

M. Jean-Paul HOURNON

M. Didier CARREZ

Mme Caroline FAIVRE

M. Patrick ALLARD

Mme Isabelle TAILLEZ

M. Jean-Claude DESMENEZ

Mme Marie-Josée DELATTRE

M. Freddy DELVAL

Adjoints

M. Jean-Pierre BERLINET

Mme Françoise SANTERRE

Mme Claudine BEDENIK

Mme Jocelyne GEMZA

M. Jean-Luc JOUVENEZ

M. Henri JARUGA

Mme Fatima LESPAGNOL

Mme Sylvie DORNE

M. Pascal DAMBRIN

M. Dimiti WIDIEZ

Mme Lise WIDIEZ

Mme Elise SALPETRA

M. Jean-Pierre STOBIECKI

Mme Josyane BRIDOUX

Mme Véronique LEGRAND

M. Victor GUERIN

Mme Cerasela POP

M. Bruno WOSINSKI

Mme Lucie DEBLANGY

M. Daniel POULAIN

Conseillers Municipaux

Etaient absents,

excusés

représentés :

Mme Johanne MASCLET –procuration à Mme Isabelle TAILLEZ, du 13 novembre 2015), Adjointe, M. Jean-Michel CHOTIN (procuration à M. Christophe DUMONT, du 13 novembre 2015), Conseiller municipal, Mme Christiane DUMONT (procuration à Mme Claudine BEDENIK, du

10 novembre 2015), Conseillère municipale, M. Daniel POULAIN (procuration à Mme Josyane Bridoux, du 13 novembre 2015), Conseiller municipal.

Etaient absents

excusés :

M. Vincent CAMPISANO, Conseiller municipal2

Suivant l'article L.2121-15 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales, Madame Elise SALPETRA a été nommée secrétaire de séance,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VALIDE le procès-verbal de la séance du 30 septembre 2015, à l’unanimité des 32 membres présents et représentés.

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE

I/ ADMINISTRATION GENERALE

1) La démission de Monsieur Christian ENTEM, Conseiller municipal, par courrier recommandé avec avis de réception du 23 septembre 2015, reçu le 24 septembre 2015, a entrainé l’application des dispositions prévues à l’article L.270 du Code électoral.

Aussi lors de la séance du Conseil municipal du 30 septembre 2015, il a été procédé à l’installation d’un nouveau conseiller municipal (suivant de liste), Monsieur Daniel POULAIN. Le tableau des conseillers municipaux a été modifié en conséquence.

Au regard des délais impartis par la transmission de la démission le jour de l’envoi des notes

de synthèse pour la séance du Conseil municipal, il n’a pu être inscrit à l’ordre du jour de la

séance du 30 septembre dernier que l’installation d’un nouveau Conseiller municipal ainsi

que la modifications du tableau des effectifs.

La démission de Monsieur Christian ENTEM emporte également d’autres conséquences en

termes de représentation dans des organes municipaux.

Il en est ainsi des commissions suivantes au sein desquelles Monsieur Christian ENTEM avait

la qualité de suppléant :

- Commission d’appel d’offres, délibération n°183.25/2014 du Conseil municipal du

29 avril 2014, visée en sous-préfecture de Douai le 9 mai 2014,

- Commission consultative des services publics locaux, délibération n°184.26/2014 du

Conseil municipal du 29 avril 2014, visée en sous-préfecture de Douai le 9 mai 2014,

- Commission des délégations de service public, délibération n°185.27/2014 du

Conseil municipal du 29 avril 2014, visée en sous-préfecture de Douai le 9 mai 2014.

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Ainsi, au regard des dispositions de l’article 22 du Code des marchés publics, à compter de la démission de Monsieur Christian ENTEM, la Commission d’appel d’offres est composée comme suit :

Titulaires Suppléants

Dimitri WIDIEZ Françoise SANTERRE

Jean-Michel CHOTIN Claudine BEDENIK

Jean-Pierre BERLINET Christiane DUMONT

Jocelyne GEMZA Freddy DELVAL

Jean-Pierre STOBIECKI -

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

La Commission consultative des services publics locaux est régie par les dispositions de l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales.3

Une réponse ministérielle n°43288 (JO AN Q 11 mars 2014 p.22442) à une question

parlementaire du 26 novembre 2013, commentée, vient par analogie préciser que les

modalités de composition de la Commission consultative des services publics locaux sont les

mêmes que pour la Commission d’appel d’offres. La doctrine administrative adopte le même

raisonnement. Cette interprétation se fait sous réserve de l’appréciation du juge.

Ainsi, au regard de ces dispositions, à compter de la démission de Monsieur Christian ENTEM, la Commission consultative des services publics locaux est composée comme suit :

Titulaires Suppléants

Dimitri WIDIEZ Françoise SANTERRE

Jean-Michel CHOTIN Claudine BEDENIK

Jean-Pierre BERLINET Christiane DUMONT

Jocelyne GEMZA Freddy DELVAL

Jean-Pierre STOBIECKI -

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

La Commission de délégation des services publics est régie par les dispositions de l’article

L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales.

Il ressort de la réponse ministérielle n°43288 (JO AN Q 11 mars 2014 p.22442) à une

question parlementaire du 26 novembre 2013, commentée, que les modalités de

composition de la Commission des délégations de service public sont les mêmes que pour la

Commission d’appel d’offres. La doctrine administrative adopte le même raisonnement. Cette

interprétation se fait sous réserve de l’appréciation du juge.

Ainsi, au regard de ces dispositions, à compter de la démission de Monsieur Christian ENTEM, la Commission des délégations de service public est composée comme suit :

Titulaires Suppléants

Dimitri WIDIEZ Françoise SANTERRE

Jean-Michel CHOTIN Claudine BEDENIK

Jean-Pierre BERLINET Christiane DUMONT

Jocelyne GEMZA Freddy DELVAL

Jean-Pierre STOBIECKI -

2) Après une suspension de séance de 5 minutes, il est procédé à la mise au vote du

projet de délibération.

Après avoir amendé le projet de délibération,

A l’unanimité des 32 membres présents et représentés ayant pris part au vote,

DECIDE d’insérer un nouvel article 34 relatif à la constitution de groupes politiques dans le règlement intérieur du Conseil municipal et DECIDE qu’il sera rédigé comme suit « Article 34 : constitution de groupes politiques

Les conseillers peuvent se constituer en groupes selon leurs affinités politiques. Chaque conseiller peut adhérer à un groupe mais il ne pourra faire partie que d’un seul.4

Tout groupe politique doit réunir au moins deux conseillers municipaux.

Tout groupe politique est constitué par déclaration écrite adressée au maire par son président par les élus composant ce groupe. Elle comporte la liste de membres. Les modifications des groupes sont portées à la connaissance du maire selon le même formalisme. Le maire en donne connaissance au conseil municipal lors de la séance qui suit cette information.

Les groupes politiques sont facultatifs. Ils ne contreviennent pas aux droits individuels des conseillers municipaux garantis par les dispositions législatives et réglementaires. »

PREND ACTE des changements opérés dans le règlement intérieur du Conseil municipal joint en annexe.

3) A l’unanimité des 4 membres présents et représentés, ayant pris part au vote,

Est élu (e), pour siéger à la commission municipale n°1 :

- M. Daniel POULAIN

Le vote ayant donné le résultat suivant :

- 4 voix favorables (Mme Josyane BRIDOUX, M. Jean-Pierre STOBIECKI, Mme Véronique LEGRAND, M. Daniel POULAIN),

- 28 abstentions,

- 1 absent excusé, non représenté (M. Vincent CAMPISANO).

II/ VIE ASSOCIATIVE

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR MADAME MARIE-JOSEE DELATTRE, ADJOINTE

DELEGUEE A LA VIE ASSOCIATIVE

4) A l’unanimité des 32 membres présents et représentés,

AUTORISE le versement d’une subvention de « démarrage » au titre de l’exercice 2015 d’un montant de 80,00 euros à l’association « Entraide».

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au

budget de la Commune à l’article 6574.

III/ AFFAIRES FINANCIERES

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE

5) A l’unanimité des 32 membres présents et représentés,

APPROUVE les termes du projet de protocole transactionnel établi par la Commune de Sin-le-Noble et la Mission locale du Douaisis, afin de régler le contentieux naissant entre les parties.

PREND ACTE que la Mission locale du Douaisis s’engage par la signature de ce protocole à verser à la Commune de Sin-le-Noble, la somme totale de 10 212 euros correspondant au montant total des loyers non réévalués dus entre le 1er janvier 2014 et le 30 novembre 2015.

PREND NOTE que le versement de ladite somme se fera sur le compte de la Commune de Sin-le-Noble après émission d’un titre de recettes.5

PREND NOTE par la signature de ce protocole transactionnel, les parties s’engagent à se désister de toute éventuelle instance, tant en référé provision qu’au fond, avec impossibilité ensuite d’introduire un nouveau recours juridictionnel dans les mêmes termes (sur le même litige).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier.

RAPPELLE que les recettes correspondantes seront créditées au budget 2015 de la Commune de Sin-le-Noble, chapitre 75.

6) A l’unanimité des 32 membres présents et représentés,

APPROUVE les termes de l’avenant de sortie à la Convention pluri-annuelle du projet de rénovation urbaine de Sin-le-Noble sur les quartiers des Epis et de la Montée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant et tout document s’y rattachant.

PRECISE que les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits au budget communal et que les subventions à percevoir seront inscrites en recettes.

7) A l’unanimité des 32 membres présents et représentés,

ADOPTE le budget supplémentaire 2015 dont le vote s’est opéré par chapitre comme précisé ci-dessous :

Chapitre FONCTIONNEMENT Dépenses Propositions

012 Charges de personnel et frais

assimilés 400 000,00

023 Virement à la section

d'investissement 385 736,77

65 Autres charges de gestion

courante 42 500,00

Total dépenses de fonctionnement 828 236,77

Chapitre FONCTIONNEMENT Recettes Propositions

002 Résultat de fonctionnement

reporté 828 236,77

Total recettes de fonctionnement 828 236,776

Chapitre INVESTISSEMENT Recettes Propositions

10 Dotations, fonds divers et

réserves 1 313 782,88

021 Virement de la section de

fonctionnement 385 736,77

Restes à réaliser de l’exercice précédent 2 163 400,00

Total recettes d’investissement 3 862 919,65

Chapitre INVESTISSEMENT Dépenses Propositions

001 Solde d’exécution section

d’investissement 1 814 485,88

21 Immobilisations corporelles 275 736,77

23 Immobilisations en cours 110 000,00

Restes à réaliser de l’exercice précédent 1 662 697,00

Total dépenses d’investissement 3 862 919,65

RAPPELLE que le présent budget supplémentaire est voté après le vote du compte administratif de l’exercice 2014 et vote de l’affectation des résultats de l’exercice 2014.

IV/ SPORTS

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR MONSIEUR PATRICK ALLARD, ADJOINT DELEGUE

AUX SPORTS

8) A l’unanimité des 32 membres présents et représentés,

AUTORISE le versement d’une subvention de démarrage au titre de l’exercice 2015 d’un montant de 80,00 euros à l’association « Sauve qui Peut ».

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au

budget de la Commune à l’article 6574.

9) A l’unanimité des 32 membres présents et représentés,

AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle de 150€ à l’association « Bouger pour sa santé » pour l’achat de matériel spécifique à la marche nordique.

PRECISE que la dépense sera inscrite au budget communal, article 6748.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches y afférentes.7

V/ RESSOURCES HUMAINES

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE

10) A l’unanimité des 32 membres présents et représentés,

DECIDE de créer :

- 1 poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet, - 1 poste d’éducateur sportif des activités physiques et sportives principal de 1ère classe à temps complet,

- 1 poste d’éducateur principal de jeunes enfants à temps complet, - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (11/20ème),

- 1 poste d’agent de maîtrise principal à temps complet,

- 2 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, - 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet, - 1 poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps complet.

PRECISE que les postes suivants occupés jusqu’alors par les agents seront supprimés à compter du 1er décembre 2015:

- 1 poste de technicien à temps complet,

- 1 poste d’éducateur sportif des activités physiques et sportives principal de 2ème classe à temps complet,

- 1 poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet, - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (11/20ème),

- 1 poste d’agent de maîtrise à temps complet,

- 2 postes d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet, - 1 poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe à temps complet, - 1 poste d’agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles à temps complet.

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la commune au chapitre 012.

11) A l’unanimité des 32 membres présents et représentés,

CREE 6 emplois non permanents à temps complet et DECIDE de recruter 6 agents contractuels dans les grades d’adjoint technique et d’adjoint administratif pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour une durée ne pouvant excéder 12 mois pendant une période de 18 mois, à compter du 18 novembre 2015.

PRECISE au regard des besoins que les missions à accomplir seront les suivantes : - Peinture/ plaquiste *1

- Electricité *1

- Polyvalence technique * 2

- Gestion administrative * 2

PRECISE que :

- ces agents assureront des fonctions relatives aux grades d’adjoint technique et d’adjoint administratif à temps complet ;

- leurs rémunérations seront calculées par référence à l’indice brut 340 du grade de recrutement, complétées de l’indemnité de résidence, du supplément familial le cas échéant, et d’une Indemnité d’Administration et de Technicité liée aux8

missions et au grade de recrutement, selon les dispositions prévues dans la délibération du 10 novembre 2005, fixant l’ensemble des primes et indemnités attribuables à l’ensemble du personnel communal ainsi que les conditions d’octroi de ces primes et indemnités à compter du 1er décembre 2005.

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la Commune au chapitre 012.

12) A l’unanimité des 32 membres présents et représentés,

CREE 4 emplois non permanents à temps non complet et DECIDE de recruter 4 agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en assurant les fonctions d’intervenants musiciens dans le cadre de la politique de la ville et du projet « Orchestre pour tous » au sein des centres sociaux.

DECIDE que les 4 agents contractuels seront recrutés au regard de leur spécificité, afin d’assurer leurs missions, et PRECISE que jusqu’à la fin de l’année scolaire 2016, ils effectueront chacun un maximum de 54 heures (hors vacances scolaires).

DECIDE que les agents seront rémunérés sur l’indice brut 664, indice majoré 554, qu’ils percevront l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement le cas échéant, au prorata de leur temps de travail.

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les inscrits au budget de la Commune au chapitre 012.

VI/ CULTURE

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR MADAME CAROLINE FAIVRE, ADJOINTE DELEGUEE A LA CULTURE

13) A l’unanimité des 32 membres présents et représentés,

DECIDE d’adhérer à l’association douaisienne « Brouillon de Culture » pour l’année 2015 et

PRECISE que le montant de l’adhésion pour l’année 2015 est de 48 euros.

PRECISE que l’adhésion ouvre droit à des services de prêts de nouveautés, partages de

lecture sur le thème de la littérature jeunesse.

PRECISE que les relations entre la Commune de Sin-le-Noble et l’association « Brouillon de

Culture » seront reprises dans le formulaire d’adhésion réservé aux collectivités.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches y afférentes.

PRECISE que les dépenses seront prélevées au chapitre 011 du budget de la Commune.

VII/ URBANISME

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR MONSIEUR JEAN-PAUL HOURNON, ADJOINT DELEGUE A L’URBANISME, AUX GRANDS PROJETS, AU PATRIMOINE ET AUX TRAVAUX

15) A l’unanimité des 32 membres présents et représentés,

DECIDE de lancer une procédure de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols de la Commune de Sin-le-Noble, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme9

pour opérer une modification du zonage applicable aux 25 parcelles (identifiées en annexe) constituant le terrain d’assiette du site sinois de la Société Galloo France SA.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toute les formalités afférentes à la mise en œuvre de ladite procédure de modification simplifiée.

AUTORISE M. le Maire à notifier, conformément à l’article L.123-13-1 du Code de l’Urbanisme, le projet de modification simplifiée du P.O.S :

- à M. le Préfet du Nord,

- à M. le Président du Conseil Régional,

- à M. le Président du Conseil Départemental,

- à M. le Président de l’établissement public du Syndicat Mixte du S.C.O.T,

- à M. le Président de la Communauté d’Agglomération du Douaisis,

- à M. le Président du Syndicat Mixte des Transports Urbains du Douaisis,

- à M. le Président de la Chambre d’Agriculture du Nord,

- à M. le Président de la Chambre des Métiers,

- à M. le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Douai.

DECIDE que le dossier de projet sera mis à disposition du public pendant 1 mois afin de recueillir les éventuelles observations. Un affichage en mairie et un avis d’insertion dans la presse informera le public des modalités de concertation pour la mise à disposition du public, du projet de modification simplifiée.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE PREND FIN A 22h37.

AFFICHE ET PUBLIE, LE 20 NOVEMBRE 2015 EN EXECUTION DE L'ARTICLE L.2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Le Maire

Christophe DUMONT