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Déliberation - DM26026 CP
Déliberation - DM24112 CP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM24112 CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
06/86/2824
5)
L
Application
agréée
E-legalte
com
10_DE-0931-219104213-20240606-0
5-DH24112_CP-
Ville
de
MONTGERON
|
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
DECISION
DU
MAI
RE
CODE
POSTAL
91230
Direction
de
la Commande
Publique
Avenant
n°1
au
marché
portant
sur
Rér. SCAPAPLCISE
les travaux
neufs
sur les
Märché
N°
: 235012
.
-
12
.
.
installations
d'éclairage
public,
signalisation
lumineuse
tricolore
et
enfouissement
des
réseaux
pour
la
21/1412
ville
de
Montgeron.
Le
Maire
de
la
commune
de
Montgeron,
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
son
article
R2194-8,
Vu
la
délibération
n°
24/24
du
Conseil
municipal
en
date
26
mars
2024
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
le
point
n°
6
par
lequel
Madame
le
Maire
a
délégation
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
la
notification
du
marché
portant
sur
les
travaux
neufs
sur
les
installations
d'éclairage
public,
signalisation
lumineuse
tricolore
et
enfouissement
des
réseaux
pour
la
ville
de
Montgeron,
en
date
du
23
août
2023,
à
la
société
SATELEC,
pour
un
montant
maximum
de
1
000
OOOH.T,
Considérant
la
nécessité
d'augmenter
le
montant
initial
du
marché
pour
répondre
à
une
demande
exceptionnelle
de
travaux
neufs
sur
les
installations
d'éclairage
public,
signalisation
lumineuse
tricolore
et
enfouissement
des
réseaux,
jusqu'à
la
fin
du
marché,
DECIDE
Article
1
:
De
passer
un
avenant
n°1
avec
la
société
SATELEC,
pour
le
marché
portant
sur
les
travaux
neufs
sur
les
installations
d'éclairage
public,
signalisation
lumineuse
tricolore
et
enfouissement
des
réseaux
pour
la
ville
de
Montgeron.
Article
2
:
L'avenant
n°1
porte
sur
la
nécessité
d'augmenter
le
montant
initial
du
marché
de
150
000€
H.T.
jusqu'à
la
fin
du
marché.
Page
1
sur
2 ,
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
66/86/2824
2
Application
agréée
E-legalte
com
1
10_DE-031-2193104215-20240606-DH24112
_CP-
Article
3
:
L'avenant
n°1
engendre
une
incidence
financière
de
+
150
000€
H.T,
portant
le
montant
maximum
du
contrat
à
1
150
000€
H.T.
L'avenant
n°1
introduit
une
évolution
de
+
15
%,
par
rapport
au
montant
global
initial
du
marché.
Article
4 :
L'avenant
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification.
Article
5 :
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
et
notifiée
à(aux)
intéressé(s).
Article
6 :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Fait
à
Montgeron,
le
IN
71
Maire
de
Montgerc
Conseillère
région
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://www.montgeron.fr/
Page
2
sur
2