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Déliberation - DM26026 CP
Déliberation - DM22168 CP
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM22168 CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
13/4 Cu
Ville
de
MONTGERON
:
Loire
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
DECISION
DU
MAIRE
CODE
POSTAL
91230
No
44/1056
Avenant
n°
2
au
lot
n°
3
du
marché
Direction
commande
publique
n°21/015
relatif
aux
travaux
de
Réf.
SC/PA/LC/SP
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
le
Marché
N°
PA
21/015-03
Sénart
à
Montgeron
Le
Maire
de
la
commune
de
Montgeron,
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France,
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
R.2194-8,
Vu
la
délibération
n°
22/037
du
Conseil
municipal
en
date
4
juillet
2022
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
le
point
n°
6
par
lequel
Madame
le
Maire
a
délégation
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
la
décision
du
maire
n°
21/169,
notifiée
le
23/12/2021,
laquelle
autorise
la
signature
du
marché
n°21/015-03
relatif
aux
«
travaux
de
réhabilitation
du
restaurant
d'enfants
le
Sénart
à
Montgeron
»,
lot
n°3
«
Equipements
de
cuisines
»
avec
la
société
IDFC
(77000
-
MELUN)
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
136
766
euros
H.T.,
soit
164
119.20
euros
T.T.C.,
Vu
la
décision
n°
22/158
du
28
octobre
2022
laquelle
autorise
la
signature
de
l'avenant
n°
2
relatif
au
marché
de
travaux
n°
21/015
«
travaux
de
réhabilitation
du
restaurant
d'enfants
le
Sénart
à
Montgeron
»,
lot
n°
3
«
Equipements
de
cuisines
»,
Considérant
une
erreur
matérielle
figurant
dans
la
décision
n°
22/158
du
28
octobre
2022, Considérant
la
nécessité
de
passer
un
nouvel
avenant
à
ce
marché
ayant
pour
objet
la
réalisation
des
travaux
supplémentaires,
essentiels
au
parfait
achèvement
de
l'ouvrage.
DECIDE
Article
1
d'abroger
la
décision
n°
22/158
du
28
octobre
2022.
Article
2
De
passer
avec :
IDFC
(77000
-
MELUN),
un
avenant
n°
2
relatif
au
marché
de
travaux
n°
21/015
«
travaux
de
réhabilitation
du
restaurant
d'enfants
le
Sénart
à
Montgeron
»,
lot
n°3
«
Equipements
de
cuisines
».
Page
1
sur
2
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221118-DM22168-CP-CC Date de télétransmission : 21/11/2022 Date de réception préfecture : 21/11/2022 Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
Article
7
L'acte
modificatif
n°2
présente
une
plus-value
totale
de
631.40
euros
H.T.,
soit
757.58
euros
T.T.C.
L'avenant
n°2
introduit
une
incidence
financière
de
0.45%
sur
le
montant
initial
du
marché
, portant
le
montant
total
du
lot
n°
3
à
139
521.30€
H.T.
La
valeur
cumulée
des
avenants
représente
une
augmentation
totale
de
2.01%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial.
L'avenant
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
au
titulaire.
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Mr
le
Préfet
et
notifiée
à(aux)
intéressé(s).
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://www.montgeron.fr/
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221118-DM22168-CP-CC Date de télétransmission : 21/11/2022 Date de réception préfecture : 21/11/2022