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Déliberation - DM26026 CP
Déliberation - DM25047 CP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM25047 CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
7)
le
68/84/2825
: n
:
L
Application
agréée
E-legalte
com
n
19_DE-031-219104213-20250404-DH25047_CP-
Ville
de
MONTGERON
DÉCISION
DU
MAIRE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
N/Réf. SC/PA/LC/EP/SP
N°
25/7
047
Marché
N°
: 24072
«
Prestations
de
dératisation,
désinsectisation,
désinfection
et
de
lutte
contre
les
nuisibles
sur
le
domaine
public
de
la
ville
de
Montgeron
»
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
son
article
R2122-8,
Vu
la
délibération
n°24/24
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
mars
2024
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
le
point
n°6
par
lequel
Madame
le
Maire
a
délégation
pour
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
contrat
de
«
Prestations
de
dératisation,
désinsectisation,
désinfection
et
de
lutte
contre
les
nuisibles
sur
le
domaine
public
de
la
ville
de
Montgeron
»,
Considérant
que
la
valeur
estimée
du
besoin
est
inférieure
au
montant
prévu
à
l’article
R2122-8
du
code
de
la
commande
publique,
Le
Maire
décide
Article
1
De
signer
avec
SOS
DDN,
sise
1
rue
de
Montaigu
-
Hameau
du
Petit
Jard
-
77240
-
VERT
SAINT
DENIS,
n°
de
SIRET
528
209653
00104,
un
contrat
de
«
Prestations
de
dératisation,
désinsectisation,
désinfection
et
de
lutte
contre
les
nuisibles
sur
le
domaine
public
de
la
ville
de
Montgeron
».
Article
2
Le
contrat
est
conclu
pour
une
période
ferme
d’un
an
à
compter
du
1°’
janvier
2025,
ou
de
sa
date
de
notification
si
elle
est
ultérieure,
via
la
plateforme
de
dématérialisation
de
l'acheteur.
Article
3
Les
dépenses
engagées
dans
le
cadre
de
ce
contrat
seront
imputées
sur
le
budget
de
la
commune
pour
un
montant
maximum
de
commande
annuel
de
20
000€
H.T.
Article
4
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Direction
Générale
Adjointe
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
et
notifiée
à(aux)
intéressé(s).
Article
5
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Mairg
de
Montgeron
Corfséillère
régionale
d'Ile-de-France
Fait
à
Montgeron
le,
Û
4
AVR. 2075
Vs
ILLON
Publication
sous
forme
électronique
sur
montgeron.fr