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Déliberation - DELIB 28 02 22
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Monbéqui.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 28 02 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
SEANCE DU 28 FEVRIER 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 28 février à 20 heures 45, le Conseil Municipal de la
commune de MONBEQUI, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous
la Présidence de Monsieur le Maire.
Etaient présents : Mrs MARTY Alfred, OLIVIER Michel, DEJEAN Sébastien, MICHEL
Pascal, MICHELIN Georges, TEIXEIRA Cyrille, Mmes GROSSO SANCHEZ Alix, MICHEL-
OPERTI Véronique, CONTIVAL Sabine, GIMONET Elodie, HEURTEBIZE Geneviève, MIRTA
Josiane.
Absent : Mrs CASTERAS Franck
Monsieur LASSALLE Bernard donne procuration à M. MARTY Alfred
Madame LAFONT Angélique donne procuration à Mme MICHEL-OPERTI Véronqiue
Secrétaire de séance : Mme MICHEL-OPERTI Véronique
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA COMMUNE
Monsieur le maire expose aux membres du Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget
de l’exercice 2021 de la commune.
- Vu le budget de l’exercice 2021, les recettes et les dépenses du 1er janvier au 31
décembre 2021,
- Après avoir entendu son rapporteur Mr OLIVIER Michel,
- Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de
Mr OLIVIER Michel, 1er adjoint, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général
des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2021 et
arrête le résultat final de l’exercice 2021.
OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 DE LA COMMUNE
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 de la commune et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion de la commune dressé par le receveur municipal
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état
des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. • Après avoir entendu le compte administratif,
• Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes et
celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations,
• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre
2021,
• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires,
• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion de la commune dressé par le
receveur pour l’exercice 2021, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation,
ni réserve de sa part.
OBJET : PREPARATION DU BUDGET 2022
Monsieur le Maire présente le projet des réalisations possibles en investissement pour l’année
2022.
Dans ce tableau apparaissent notamment l’achat d’un tracteur tondeuse et d’un souffleur de
feuilles ; Monsieur Déjean s’interroge sur l’achat de ces deux appareils en 2022 car cela ferait
un gros budget matériel sur la même année. Il précise que le véhicule C15 est vieillissant et qu’il
faudra bientôt le changer ; Monsieur le Maire indique que ce véhicule, qui a été acheté d’occasion
en 2014, sera changé en principe en 2023.
OBJET : ACHAT D’UN TOBOGGAN POUR LE « PETIT JARDIN »
Monsieur le Maire indique que les assistantes maternelles du village ont sollicité la mairie pour
l’achat d’un toboggan pour enrichir de façon ludique le « petit jardin » situé Route de
Montbartier et ont également demandé que ce jardin soit clôturé pour protéger les enfants.
Monsieur le Maire distribue un devis établi par la société Védif pour un toboggan.
Madame Heurtebize demande qui est responsable si un enfant tombe du toboggan ; Monsieur le
Maire répond que si l’enfant utilise mal le toboggan, ce sont les parents qui sont responsables
mais, si le toboggan se casse alors que l’enfant est dessus, c’est la mairie qui est responsable. Madame Grosso Sanchez indique qu’il faudra mettre des panneaux indiquant que « l’espace de
jeux à disposition des enfants est sous la surveillance des parents ou d’un accompagnateur
adulte ».
Madame Heurtebize demande s’il y a une grande différence de prix avec la glissière en inox ; les
autres Conseillers indiquent que les enfants vont se brûler sur la glissière en inox lorsqu’il fera
chaud. Monsieur Déjean souhaiterait une autre couleur que le jaune ; les autres Conseillers
approuvent la couleur jaune.
Monsieur Déjean indique que les personnes qui vont aller à cet espace de jeux vont certainement
demander un aménagement de la Route de Montbartier, avec une zone piétonne pour éviter les
dangers sur la voirie ; Monsieur le Maire répond qu’une zone piétonne sera aménagée dans les
années futures.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’aménagement de cet
espace de jeux et charge Monsieur le Maire des formalités à accomplir pour la validation du
devis du toboggan.
OBJET : TRAVAUX TERRAIN MULTISPORTS
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que la crue de la Garonne du 10 janvier
2022 a fortement endommagé le terrain multisports, ce qui implique de gros travaux de
rénovation ; il précise que ces travaux seront normalement pris en charge par l’assurance mais
qu’il restera une franchise à notre charge.
Monsieur Déjean n’admet pas qu’il reste une franchise à la charge de la commune alors qu’il s’agit
d’une catastrophe naturelle.
Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise Tennis Aquitaine pour un montant de 26000
euros H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce devis de l’entreprise
Tennis Aquitaine, sous réserve de la prise en charge quasi-totale par l’assurance, et charge
Monsieur le Maire des formalités à accomplir pour la validation de ce devis.
OBJET : PROGRAMME VOIRIE 2022
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes a
la compétence voirie qui s’exerce de la façon suivante :
- en fonctionnement où, par exemple, les trous sur les routes sont bouchés,
- en investissement, où les fossés sont curés, une route est refaite. La mairie doit décider des projets qui pourraient être proposés à la Communauté de Communes,
pour l’année 2022, en investissement.
Monsieur le Maire précise qu’il a rendez-vous le 1er mars 2022 avec le gestionnaire voirie de la
Communauté de Communes. Il propose trois lieux où des travaux de voirie pourraient être
effectués :
- au lieu-dit « Mercié » : sur les bas-côtés, la terre est plus haute que la route et cela
génère que l’eau reste sur la route lors de pluies ; l’idée serait d’araser la terre sur les bas-
côtés pour que l’eau aille vers les champs et non sur la route,
- au lieu-dit « Villenayssague » : créer une traversée de route pour évacuer l’eau de pluie
car, actuellement, il y a un fossé qui va nulle part et cela ne permet pas l’évacuation de
l’eau.
- refaire la route Impasse de Gascougnes car il y a de plus en plus d’habitants sur cette
voie et elle est très endommagée.
Monsieur le Maire interroge les Conseillers Municipaux pour savoir s’ils ont d’autres propositions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les trois propositions
énoncées et chargent Monsieur le Maire des formalités à accomplir.
OBJET : RAPPORT DU SPANC
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2224-5, D2224-1 et
R2224-6 à 17,
La commune a transféré à la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne la gestion du
service public d’assainissement non collectif sur son territoire.
La Présidente de la communauté de communes présente chaque année le rapport sur le prix et la
qualité de ce service aux membres du conseil communautaire.
Par délibération du 27 janvier 2022, le conseil communautaire a pris acte du rapport sur le prix
et la qualité du service public d’assainissement non collectif de la Communauté de Communes
Grand Sud Tarn et Garonne pour l’année 2020 et ce dernier a été transmis à l’ensemble des
communes afin de le présenter à leur tour à leurs conseillers municipaux.
Après la présentation de ce rapport par Monsieur le Maire, les conseillers municipaux ont
pris acte de ce rapport.
OBJET : QUESTIONS DIVERSES
a) Gravats jetés au bac de la Garonne :
Des Conseillers Municipaux indiquent que des gravats ont de nouveau été jetés au bac, Monsieur
le Maire répond qu’il en a conscience mais qu’il est difficile de mettre quelqu’un en surveillance au
quotidien et qu’il faut être vigilant lorsque l’on voit des personnes aller jeter des gravats car
certaines d’entre elles peuvent se montrer violentes. Monsieur le Maire indique qu’il va demander à la gendarmerie de faire des rondes
supplémentaires et saisir le Conseil Départemental de la difficulté.
b) Parking de la salle des fêtes :
Lors du précédent Conseil Municipal, le problème des trous dans le parking de la salle des fêtes a
été évoqué.
Monsieur le Maire précise qu’il a fait faire un devis à l’entreprise Rochas, celui-ci s’élève à 23000
€ TTC. L’idée étant de demander des subventions pour l’aménagement de ce parking.
Madame Contival demande s’il ne serait pas possible de faire des parkings en alvéoles, comme au
magasin Lidl notamment ; Monsieur le Maire répond qu’effectivement, cela peut se faire et que
de surcroît, ce système absorbe l’eau. Monsieur le Maire indique que ce parking ne doit pas être
au-dessus du niveau de la place pour la borne électrique, au risque d’avoir cette place inondée.
c) Livres pour les enfants :
Monsieur le Maire rappelle que la bibliothèque intercommunale a été fermée mais qu’une
bibliothèque pour les enfants de l’école reste accessible. Lors de la dissolution de bibliothèque
intercommunale, de nombreux livres ont été laissés par la Communauté de Communes ; de plus, un
appel aux dons de livres a été lancé sur le site de la commune et les administrés ont bien
répondu.
Monsieur le Maire indique qu’il faudrait faire un inventaire de tous ces livres, enlever tous les
livres qui ne sont pas des livres jeunesse et il demande si certains élus souhaiteraient faire cet
inventaire ; quatre élus ont répondu favorablement à cette demande, il s’agit de Mesdames
Contival Sabine, Gimonet Elodie, Heurtebize Geneviève et Mirta Josiane.
Une boîte à livres dans la commune pourrait être mise en place pour tous les livres pour adultes
restants.
OBJET : SUBVENTION SPECTACLE DE NOEL
Monsieur le Maire rappelle qu’en 2020, pour le Noël des enfants, la Mairie avait octroyé une
participation au spectacle.
Monsieur le Maire propose que cette participation soit reconduite pour un montant de 500,00
euros, ce qui représente la moitié des frais de spectacle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition et le versement d’une
participation exceptionnelle de 500,00 euros.