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Déliberation - 26 12 17 DELIB
Document publié le Mardi 26 décembre 2017 par la commune de Monbéqui.
Lien du pdf (Déliberation - 26 12 17 DELIB)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNIUCIPAL
DU 26 DÉCEMBRE 2017
L’an deux mille dix-sept, le 26 décembre à 20 h 45, le Conseil municipal de la commune de
MONBEQUI, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Alfred MARTY, Maire.
Étaient présents : Mrs MARTY Alfred, OLIVIER Michel, DUPPI Jacques, MICHELIN
Georges, BIENKOWSKI Serge, SILVE Ludovic, MARTINEZ Romain, Mmes MICHEL-
OPERTI Véronique, MIRTA Josiane, MINUZZI Sandrine, CONTIVAL Sabine, GROSSO-
SANCHEZ Alix, MAUX Laëtitia, ANDREIS Valérie
Absents : Mr BALLET Olivier,
Secrétaire de séance : Mme MICHEL-OPERTI Véronique,
OBJET : DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI LIE A UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins
correspondant à un accroissement temporaire d’activité qui existe au service du centre ALSH de
la collectivité il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet et de voter
un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.
Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 01/01/2018 au
31/12/2018
Période Nombre
d’emploi
Grade Nature des
fonctions
Temps de
travail
Hebdomadaire
Du 08/01/18 au 31/12/2018
(12 mois maximum sur 18
mois)
1 Adjoint
d’animation
C 2 H
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au
1er échelon du grade. Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité:
ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;
CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent,
et signer le contrat et les éventuels avenants ;
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé
dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre
prévus à cet effet de l’année en cours.
OBJET : DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI LIE A UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins
correspondant à un accroissement temporaire d’activité qui existe au service du centre ALSH de
la collectivité il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet et de voter
un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.
Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 01/01/2018 au
31/12/2018
Période Nombre
d’emploi
Grade Nature des
fonctions
Temps de
travail
Hebdomadaire
Du 08/01/18 au
31/12/2018
(12 mois maximum sur 18
mois)
1 Adjoint
d’animation
C 4 H
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au
1er échelon du grade.
Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité:
ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;
CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent,
et signer le contrat et les éventuels avenants ;
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé
dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre
prévus à cet effet de l’année en cours. OBJET : RENOUVELLEMENT CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2017-2020
Mr le Maire présente au Conseil Municipal la Convention d’objectifs et de financement du Contrat
« enfance-jeunesse » avec la Caisse d’Allocations Familiales de Tarn-et-Garonne ;
Cette convention :
Fixe les objectifs et le co-financement qui contribue au développement de l’accueil des
enfants.
Définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de
service enfance et jeunesse.
Fixe les engagements de la commune envers la Caf.
Fixe les engagements de la Caf envers la Collectivité.
Le conseil municipal après l’exposé de Monsieur le Maire et la présentation de cette convention :
Décide de signer un contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales de
Tarn et Garonne sr la période du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2020.
Autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat avec la Caisse d’Allocations Familiales de
Tarn-et-Garonne et la Caisse du 1 janvier au 31 décembre 2020 .