unknown - Communauté de communes - Bazadais - CR CIAS 22 oct 2014

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unknown - Communauté de communes - Bazadais - CR CIAS 22 oct 2014 Document publié le Mercredi 22 octobre 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bazadais - CR CIAS 22 oct 2014)Thèmes du document : Travail et emploi, Vieillesse, Justice et droit, 2014-2

CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 22 octobre 2014

CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE DU BAZADAIS

Procès-verbal de la séance du Conseil d’Administration du 22 octobre 2014

L’an deux mille quatorze, le mercredi 22 octobre, le Conseil d’Administration du CIAS du Bazadais, dûment convoqué le 14 octobre 2014, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Lignan- de-Bazas, sous la présidence de M. Jean-Pierre BAILLE.

Etaient présents :

Jean-Pierre BAILLE, Aline BETEILLE, Claudine COLLAVINI, Bruno DREUMONT (arrivée 18h30), Olivier DUBERNET, Jean-Claude DUPIOL, Françoise DUPIOL-TACH, Jeanine CASTAGNET, Viviane DURANTAU, Frédérique FAGET, Yvette GARDERE, Michelle LABROUCHE, Martine LAGARDERE, Madeleine LAPEYRE, Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL, Willy MAYO, Sophie METTE, Daniel SAINT-MARC, Bernard TULARS

Absents, excusés : Nathalie DUROUCHOUX, Yves JEAN, Morgane LE COZE, Philippe LEFEBVRE, Clément MUSSEAU, Eric VIGNEAU.

Secrétaire de séance : Olivier DUBERNET

N° de

délibération Objet Adoption

de-22102014-01 Election du vice-président Majorité

de-22102014-02 Délégation de pouvoirs du conseil d’administration Unanimité

de-22102014-03 Adhésion au CNAS Unanimité

de-22102014-04 Remplacement du personnel – autorisation de recrutement de personnel non titulaire Unanimité

de-22102014-05 Recrutement d’agents occasionnels et saisonniers Unanimité

de-22102014-06 Création d’un comité technique commun entre la collectivité et le CIAS Unanimité

de-22102014-07 Création d’un CHSCT commun entre la collectivité et le CIAS Unanimité

de-22102014-08 Création d’un poste d’agent social 1ère classe à temps complet Unanimité

de-22102014-09 Création de 11 postes d’agent social 2ème classe Unanimité

de-22102014-10 Tableau des effectifs Unanimité

de-22102014-11 Convention de mise à disposition de personnel Unanimité

de-22102014-12 Acceptation des paiements par chèque emploi service universel (CESU) Unanimité

de-22102014-13 Convention pour le paiement par Internet (TIPI) Unanimité

- Olivier DUBERNET souhaite la bienvenue aux membres du Conseil d’Administration du CIAS du Bazadais, nouvellement créé et présente brièvement sa commune. Lignan-de-Bazas est une commune rurale de 1100 ha, située à l’extrême Ouest du territoire communautaire et en bordure de la CdC Sud- Gironde. Elle compte actuellement 330 habitants et connaît un développement depuis plusieurs années. Lignan possède une école, en RPI avec Pompéjac et Uzeste. Elle compte quelques associations et artisans.

- Jean-Pierre BAILLE le remercie pour son accueil et souhaite également la bienvenue aux nouveaux membres élus ou désignés.2014-3

CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 22 octobre 2014

INSTALLATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Monsieur le Président explique que par délibération n° DE_02062014_03 en date du 2 juin 2014, le Conseil Communautaire a fixé à 24 le nombre d’administrateurs du CIAS, dont 12 membres désignés et 12 membres nommés.

Il s’agit pour les membres élus de :

· M. Bruno DREUMONT

· M. Olivier DUBERNET

· M. Jean-Claude DUPIOL

· Mme Françoise DUPIOL-TACH

· Mme Michelle LABROUCHE

· Mme Martine LAGARDERE

· Mme Madeleine LAPEYRE

· Mme Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL

· Mme Morgane LE COZE

· Mme Sophie METTE

· M. Bernard TULARS

· M. Eric VIGNEAU

et pour les membres nommés :

· Mme Aline BETEILLE (Lous Esbrits)

· Mme Jeanine CASTAGNET (Oustaou de Bazats)

· Mme Claudine COLLAVINI (Conseil des Sages de Grignols)

· Mme Viviane DURANTAU (ADIAPH)

· Mme Nathalie DUROUCHOUX (Equipe Saint-Vincent)

· Mme Frédérique FAGET (L’Hospitalité Bordelaise Notre-Dame de Lourdes) · Mme Yvette GARDERE (Les Joyeux Lermois)

· M. Yves JEAN (Espoir et Joie de Vivre)

· M. Philippe LEFEBVRE (Association des Paralysés de France)

· M. Willy MAYO (Solidarité Sud-Gironde)

· M. Clément MUSSEAU (UDAF et de Familles Rurales)

· M. Daniel SAINT-MARC (Mutualité Sociale Agricole de Gironde)

Le Président déclare le Conseil d’Administration installé et peut soumettre au vote les délibérations prévues à l’ordre du jour de ce premier conseil.

I- RAPPORT N°1 : ELECTION DU VICE-PRESIDENT

Monsieur le Président informe l’assemblée que, conformément à l’article L.123-6 alinéa 2 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Conseil d’administration élit en son sein un vice-président qui le préside en l’absence du Président.

Le Président fait appel à candidatures. Olivier DUBERNET, Vice-Président de la CDC en charge de l’action sociale est candidat.

Il est procédé à un vote à bulletin secret.

Résultats du vote :

· 18 votants

· bulletins nuls ou blancs : 1

Voix exprimées : 17 voix pour

Olivier DUBERNET est élu Vice-président du CIAS.2014-4

CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 22 octobre 2014

II- RAPPORT N°2 : DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Vu l’article R.123-21 du Code de l’Action Sociale et des Familles autorisant le Conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale à donner délégation de pouvoirs à son Président ou à son Vice-Président ;

Vu l’article R.123-22 du même code ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration en date du 22 octobre 2014 procédant à l’élection du Vice-Président ;

Il est proposé au Conseil d'administration de donner délégation de pouvoirs à son Président ou à son Vice-Président dans les matières suivantes :

· attribution des prestations dans des conditions définies par le conseil d'administration ;

· préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services passés selon la procédure adaptée prévue à l'article 26 du code des marchés publics ;

· conclusion et révision des contrats de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

· conclusion de contrats d'assurance ;

· création des régies comptables nécessaires au fonctionnement du centre d'action sociale et des services qu'il gère ;

· fixation des rémunérations et règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

· intenter au nom du CIAS les actions en justice ou la défendre dans l’ensemble des contentieux susceptibles de se présenter, tant en première instance qu’en appel et en cassation, qu’il s’agisse notamment d’une assignation, d’une intervention volontaire, d’un appel en garantie, d’une constitution de partie civile ou de toute autre action, quelle que puisse être sa nature et devant quelque juridiction ou organe juridictionnel que ce soit.

- Madeleine LAPEYRE : quelle fréquence de réunions pour le CIAS ?

- Jean-Pierre BAILLE : chaque fois que cela sera nécessaire, le conseil d’administration devra se réunir. Si les élus souhaitent évoquer un sujet particulier, ils pourront demander à ce que le conseil d’administration se réunisse.

Concernant le service d’aide à domicile, il faudra réunir le CIAS prochainement afin d’évoquer la question du remboursement des frais de déplacements puisque deux systèmes sont en vigueur (celui de l’ex CCAS de Bazas qui intègre la notion de résidence administrative le matin, le midi et le soir et celui de l’ex CdC Captieux-Grignols, qui suit les recommandations du RPDAD et qui compte les déplacements de la première à la dernière intervention).

III- RAPPORT N°3 : ADHÉSION AU CNAS

Arrivée de Bruno DREUMONT à 18h30.

Monsieur le Président invite le conseil d’administration à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel du CIAS.

Considérant les articles suivants :

· article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre » ;2014-5

CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 22 octobre 2014

· article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux ; · article 5 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;

Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,

1. Après avoir approfondi l’offre du CNAS, M. le Président fait part à l’assemblée de l’existence du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis parc Ariane, bâtiment Galaxie, 78284 Guyancourt Cedex.

En retenant que le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction… : voir liste exhaustive fixée dans le règlement « les prestations modalités pratiques) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.

M. le Président donne lecture à l’assemblée du Règlement « les prestations – modalités pratiques » du CNAS fixant les différentes prestations du CNAS, leurs conditions d’attribution et leurs montants.

2. Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant, et de se doter d’un nouvel outil renforçant la reconnaissance des salariés et l’attractivité de la collectivité,

A titre informatif, pour l’année 2015, la cotisation devrait représenter de l’ordre de 13 209 €.

Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :

 de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du : 1ER JANVIER 2015.

et autorise en conséquent M. le Président à signer la convention d’adhésion au CNAS ;

 de verser au CNAS une cotisation égale au nombre d’agents de l’année par la cotisation moyenne N-1.

La cotisation moyenne N- = Compte administratif N- 1 X 0,86 %

Effectifs au 1er janvier N- 1 (date d’effet d’adhésion)

La première année d’adhésion est calculée sur la base de l’effectif de l’année par la cotisation plancher ;

 de désigner Michelle LABROUCHE en qualité de déléguée élue notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

IV- RAPPORT N°4 : REMPLACEMENT DU PERSONNEL - AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE PERSONNEL NON TITULAIRE

Monsieur le Président informe l’assemblée que conformément à l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il2014-6

CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 22 octobre 2014

appartient au conseil d’administration d’autoriser Monsieur le Président à recruter du personnel pour remplacer les fonctionnaires et agents non titulaires momentanément indisponibles.

Monsieur le Président propose à l’assemblée de recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires pour remplacer des agents momentanément indisponibles.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-1,

Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :

 d’adopter la proposition de Monsieur le Président ;

 d’inscrire au budget les crédits correspondants.

V- RAPPORT N°5 : RECRUTEMENT D’AGENTS OCCASIONNELS ET SAISONNIERS

Monsieur le Président informe l’assemblée que conformément à l’article 3 (1° et 2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil d’administration d’autoriser Monsieur le Président à recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans les services.

Le Président indique que les besoins du service peuvent l’amener à recruter des agents non titulaires pour faire face à l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans les différents services de la collectivité.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 (1° et 2°)

Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :

 d’adopter la proposition de Monsieur le Président ;

 d’inscrire au budget les crédits correspondants.

VI- RAPPORT N°6 : CRÉATION D’UN COMITÉ TECHNIQUE COMMUN ENTRE LA COLLECTIVITÉ ET LE CIAS

Le Président précise aux membres du Conseil d’administration que l’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée prévoit qu’un Comité Technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Technique unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement ou des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Technique unique compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité et du C.I.A.S.;

Considérant les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, non titulaires et contrats aidés : · CdC = 94 agents,

· C.I.A.S.= 86 agents,

permettent la création d’un Comité Technique commun ;

Le Président propose la création d’un Comité Technique unique compétent pour les agents de la collectivité et du C.I.A.S.

Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :2014-7

CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 22 octobre 2014

 la création d’un Comité Technique unique compétent pour les agents de la collectivité, et du C.I.A.S ;

 le siège du Comité Technique commun sera implanté au sein de la CdC ;  Monsieur le Président de la CdC assurera la présidence du Comité Technique commun.

VII- RAPPORT N°7 : CRÉATION D’UN CHSCT COMMUN ENTRE LA COLLECTIVITÉ ET LE CIAS

Le Président précise aux membres du Conseil d’administration que les articles 32 et 33-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié prévoient qu’un CHSCT est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un CHSCT unique compétent à l’égard des agents de collectivité et de (ou des) l’établissement(s) à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Considérant l’intérêt de disposer d’un CHSCT unique compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité et du C.I.A.S.;

Considérant les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, non titulaires et salariés de droit privé : · CdC = 94 agents,

· C.I.A.S. = 86 agents,

permettent la création d’un CHSCT commun.

Le Président propose aux membres du Conseil d’administration la création d’un CHSCT compétent pour les agents du C.I.A.S. et de la collectivité.

Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :

 la création d’un CHSCT commun compétent pour les agents du C.I.A.S. et de la collectivité ;  le siège du CHSCT commun sera implanté au sein de la CdC ;

 Monsieur le Président de la CdC assurera la présidence du CHSCT commun.

VIII- RAPPORT N°8 : CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT SOCIAL 1ÈRE CLASSE À TEMPS COMPLET

Monsieur le Président expose au Conseil d’administration qu’un agent titulaire du CIAS a été admis au concours d’agent social 1ère classe externe en date du 10 décembre 2013, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’agent social de 1ère classe d’une durée hebdomadaire de 35 heures, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

Le Conseil d’administration,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président,

Appelé à délibérer, décide à l’unanimité :

 d’accéder à la proposition de Monsieur le Président ;

 de créer à compter du 1er novembre 2014 un poste d’agent social de 1ère classe, échelle 4 de rémunération, de 35 heures hebdomadaires ;

 l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux ;

 de supprimer le poste d’agent social 2ème classe à temps complet correspondant ;  de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité ;2014-8

CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 22 octobre 2014

 les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget du CIAS.

IX- RAPPORT N°9 : CRÉATION DE 11 POSTES D’AGENT SOCIAL 2ÈME CLASSE

Monsieur le Président expose au Conseil d’administration que 11 agents du CIAS ont actuellement des situations administratives non règlementaires. Il propose afin de régularisation de créer plusieurs postes d’agents sociaux 2ème classe sur lesquels seront nommés les agents concernés.

Le Conseil d’administration,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président,

Appelé à délibérer, décide à l’unanimité :

 d’accéder à la proposition de Monsieur le Président ;

 de créer à compter du 1er novembre 2014 :

6 postes d’agent social 2ème classe à temps complet

1 poste d’agent social 2ème classe à 32h hebdomadaires

1 poste d’agent social 2ème classe à 30h hebdomadaires

1 poste d’agent social 2ème classe à 20h hebdomadaires

2 postes d’agent social 2ème classe à 17h30 hebdomadaires

 l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux ;

 de supprimer les 11 emplois correspondants ;

 de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité ;

 les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget du CIAS.

- Sophie METTE : les temps de travail seront-ils augmentés ?

- Jean-BAILLE : il faut tendre vers un maximum de contrats à temps complet et d’agents titulaires. Néanmoins, il faut préciser que certains agents ne souhaitent pas travailler à temps complet et préfèrent des temps partiels leur permettant d’allier vie professionnelle et vie familiale.

- Madeleine LAPEYRE : en cas de perte de dossiers, comment sont réaffectées les heures ? Peut-on garantir les temps de travail des agents ?

- Sophie PUYO : l’employeur doit garantir les heures aux agents. La plus grande difficulté dans la gestion de ce service réside dans la fluctuation permanente des heures (nouveaux dossiers, hospitalisations, départs en maison de retraite, décès…). Certains changements de plannings peuvent être anticipés, d’autres sont subis. Les responsables de secteur doivent gérer en permanence les réaffectations d’heures, les remplacements des agents pour congés, maladie ou formation. Un équilibre doit être trouvé pour garantir les heures aux agents permanents.

X- RAPPORT N°10 : TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Président, rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Bazadais en date du 2 juin 2014, portant création du Centre Intercommunal d’Action Sociale du Bazadais,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;2014-9

CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 22 octobre 2014

Il appartient donc au Conseil d’Administration de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Président propose à l’assemblée d’adopter le tableau des emplois suivant :

EMPLOIS PERMANENTS - FONCTIONNAIRES

FILIERE CADRE D'EMPLOI CATEGORIE DUREE HEBDOMADAIRE EFFECTIF BUDGETAIRE EFFECTIF POURVU

ADMINISTRATIVE

Adjoint

administratif de 1ère

classe

C 35h00 1 1

Adjoint

administratif de

2ème classe

C 35h00 3 3

Adjoint

administratif de

2ème classe

C 17h30 1 1

SOCIALE

Agent social 1ère

classe C 35h00 9 9

Agent social 1ère

classe C 30h00 3 3

Agent social 2ème

classe C 35h00 16 16

Agent social 2ème

classe C 30h00 9 9

Agent social 2ème

classe C 28h00 2 2

Agent social 2ème

classe C 26h00 2 2

Agent social 2ème

classe C 24h00 1 1

Agent social 2ème

classe C 16h00 1 1

TOTAL 48 48

EMPLOIS PERMANENTS - NON TITULAIRES

FILIERE CADRE D'EMPLOI CATEGORIE DUREE HEBDOMADAIRE EFFECTIF BUDGETAIRE EFFECTIF POURVU

SOCIALE

Agent social 2ème

classe C 35h00 12 12

Agent social 2ème

classe C 28h00 1 1

Agent social 2ème

classe C 25h00 1 1

Agent social 2ème

classe C 24h00 1 1

Agent social 2ème

classe C 21h00 1 1

Agent social 2ème

classe C 20h00 1 1

Agent social 2ème

classe C 17h30 2 2

Agent social 2ème

classe C 1h30 1 1

TOTAL 20 202014-10

CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 22 octobre 2014

La question de l’emploi d’1h30 hebdomadaire est posée.

Sophie PUYO apportera la réponse lors de la prochaine réunion.

Appelé à délibérer, le Conseil d’administration approuve à l’unanimité le tableau des effectifs.

XI- RAPPORT N°11 : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL

Dans le cadre du fonctionnement du Centre Intercommunal d’Action Sociale, Monsieur le Président propose la mise à disposition de Mme Delphine HOUGAS, rédacteur principal de 1ère classe, occupant les fonctions de responsable des ressources humaines, pour 20% de son temps de travail et de Mme Sophie PUYO, attaché principal, occupant les fonctions de directrice générale des services, pour 10% de son temps de travail.

Un projet de convention de mise à disposition a été établi.

Par courriers en date du 13 octobre 2014, Mmes Delphine HOUGAS et Sophie PUYO ont donné leur accord pour une mise à disposition dans les conditions ci-dessus présentées.

Jean-Pierre BAILLE explique que ces temps de mise à disposition seront revus l’an prochain en fonction des temps réellement effectués cette année.

Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide :

 de valider la mise à disposition de Mme Delphine HOUGAS et de Mme Sophie PUYO auprès du Centre Intercommunal d’Action Sociale en application notamment des dispositions du décret n°2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;  d’autoriser le Président à élaborer et signer tout document y afférant.

XII- RAPPORT N° 12 : ACCEPTATION DES PAIEMENTS PAR CHÈQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU)

Le CESU a été créé pour favoriser le développement des services à la personne, grâce à de larges possibilités de cofinancement et aux avantages fiscaux et sociaux qui s’y rattachent pour les cofinanceurs et les bénéficiaires.

Pour les collectivités locales, les CESU peuvent être acceptés en paiement des services enfance (multi- accueil, ALSH, APS) et des services aux personnes âgées (aide à domicile).

Le remboursement des CESU est réalisé par le centre de remboursement du Chèque Emploi Service Universel (C.R.C.E.S.U). Ce centre réunit les émetteurs de chèques emploi service et délivre des dossiers d’affiliations.

Afin de répondre à la demande des utilisateurs, il est proposé au Conseil d’administration d’adopter ce moyen de paiement.

Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :

 d’approuver ce moyen de paiement pour les services concernés ;

 d’autoriser M. le Président à signer le dossier d’affiliation délivré par le CRCESU ;  d’approuver la prise en charge par la CdC des différents frais liés à ce moyen de paiement (absence de frais pour les CESU utilisés pour le paiement de factures liées à la garde d’enfants de moins de 6 ans).

XIII- RAPPORT N°13 : CONVENTION POUR LE PAIEMENT PAR INTERNET - TIPI

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que la CdC a mis en place la possibilité de payer les factures par internet (TIPI).2014-11

CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 22 octobre 2014

Afin de continuer à répondre aux attentes des usagers en proposant ce mode de paiement moderne et sécurisé au sein du CIAS, une convention avec la DGFIP régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement de ce service doit être signée.

En outre, la collectivité doit choisir entre le paiement via son site internet ou le paiement directement sur le site de la DGFIP. Cette dernière option ne nécessite pas d’engagement de frais pour la CdC.

Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :

 d’autoriser M. le Président à signer la convention relative à la mise en place du paiement TIPI en recourant à la page de paiement de la DGFIP via un lien sur le site internet de la Communauté de Communes.

XIV- RAPPORT N°14 : VOTE DU BUDGET DU CIAS ET DU BUDGET DU SAAD

- Sophie PUYO explique qu’il est nécessaire de voter deux budgets. Le premier concerne le budget principal du CIAS qui se réduit à une recette d’équilibre versée du budget de la CdC vers le budget du CIAS pour 139 412 € et une dépense du même montant, qui permet de financer le budget annexe du service d’aide à domicile. Le budget du CIAS s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de 139 412 €.

Pour le budget du service d’aide à domicile, la nomenclature budgétaire est de la M22. Le budget proposé correspond à la période du 1er juillet au 31 décembre 2014. Sophie PUYO explique que le budget primitif voté en avril 2014 prévoyait des dépenses de 2 029 513 €, dont 1 846 900 € de charges de personnel. La création du CIAS au 1er juillet 2014 permet de pouvoir bénéficier d’exonérations de charges de CNRACL à compter de cette date. Les dépenses de personnel peuvent ainsi être réajustées à 1 716 542,05 €.

Le budget proposé s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à 1 065 914,43 €. La cotisation au Réseau Public Départemental d’Aide à Domicile (RPDAD) est de 55 491,37 € pour l’année (versée en deux fois). Elle est basée sur un prévisionnel de 92 132 heures établi en septembre 2013, à raison de 0,60 /heure. Les heures effectuées devraient se situer autour de 89 000 h. Le service d’aide à domicile du CIAS du Bazadais est aujourd’hui le plus important du RPDAD. Le tarif est établi à l’échelle du Réseau car c’est le RPDAD qui dépose le budget global des 38 membres auprès du Conseil Général. Le tarif est de 20,15 € de l’heure à compter du 01/01/2014 et de 20,25 €, appliqué au 01/05/2014.

Sophie PUYO explique qu’un service bien engagé dans la démarche qualité ne peut générer d’excédent, car le Conseil Général ne prend en charge qu’une partie des dépenses, ce qui oblige à voter une subvention d’équilibre versée par le budget du CIAS (lui même pourvu par celui de la CdC), estimée à 139 411,43 €.

- Jean-Pierre BAILLE rappelle que le budget de la solidarité est le premier poste budgétaire du Conseil Général de la Gironde.

- Sophie PUYO ajoute qu’en investissement il est prévu un déficit prévisionnel de 13 230 €, pour l’aménagement des locaux du CIAS (contrairement à la nomenclature M14, il n’y a pas de virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement). L’aménagement a nécessité l’achat de mobilier, le renouvellement de matériel informatique.

Puis Monsieur le Président propose au Conseil d’administration de voter les budgets présentés.

Les budgets sont votés à l’unanimité.

XIV – QUESTIONS DIVERSES

- Daniel SAINT-MARC : il lui a été fait part de changements importants au sein du service d’aide à domicile de Bazas, qui génère des inquiétudes chez les agents et des mécontentements de la part des bénéficiaires.2014-12

CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 22 octobre 2014

- Jean-Pierre BAILLE : la nouvelle organisation engendre des réactions de la part des aides à domicile car il appartient désormais aux responsables de secteur d’établir les plannings. La réglementation est très stricte et fixe le champ d’intervention des aides à domicile. La responsable de secteur fait une première visite avec une fiche d’évaluation pour évaluer la situation du bénéficiaire. Mais cette visite vise aussi à protéger les agents en évaluent les conditions de travail dans lesquelles ils exercent leur métier (tâches, cadre d’intervention). Le règlement du service est remis aux bénéficiaires ; il fixe le cadre de l’intervention.

Dans le courant de l’année, une ou plusieurs visites peuvent intervenir pour apprécier la qualité du service rendu.

Ces changements peuvent être perçus comme une perte de temps, une vexation pour les agents. Il est cependant nécessaire de respecter un certain nombre de choses.

- Daniel SAINT-MARC : il est difficile pour les personnes âgées d’accepter les changements d’aides à domicile.

- Olivier DUBERNET : des familles l’ont contacté pour évoquer ces changements. La mise en œuvre de la sectorisation a engendré des changements d’aides à domicile. Mais cela n’est pas systématique car pour certaines situations individuelles, les intervenantes n’ont pas changé pour ne pas perturber les bénéficiaires. Ces adaptations se font en fonction des éléments transmis par les médecins ou la famille. Malheureusement, les responsables de secteur ne disposent pas de dossiers suffisamment renseignés pour pouvoir apprécier les situations. Il faut donc retisser des liens avec les professionnels de santé et rencontrer les bénéficiaires car les visites à domicile étaient peu fréquentes. Certaines aides à domicile ont convenu qu’elles avaient dépassé leur cadre de travail et le fait de reposer des limites à leur travail les satisfait.

- Daniel SAINT-MARC : il faut faire comprendre aux aides à domicile qu’elles participent au maintien du lien social.

- Jean-Pierre BAILLE : si les élus ne le comprennent pas, les agents ne le comprendront pas. Ce que l’on est en train de mettre en place, se fait à l’échelle du RPDAD. Le service a une obligation de maintenir un lien social avec les personnes aidées. Mais pour cela, il a une obligation de respecter un cadre précis. On ne peut gérer un service qui représente près de 90 000 heures comme l’on gère quelques employés.

Chaque aide à domicile aura la possibilité de s’exprimer lors de l’entretien individuel de fin d’année, réalisé par sa responsable de secteur. L’agent formule ses difficultés, ses souhaits, ses besoins en termes de formation. La hiérarchie exprime ses attentes et fixe les objectifs d’amélioration pour l’année suivante.

Jean-Pierre BAILLE vise l’ensemble des entretiens, ce qui est un très bon moyen d’apprécier le climat social de la collectivité.

- Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL : si l’aide à domicile déborde de son cadre, cela peut engager la responsabilité du Président.

- Jean-Pierre BAILLE : c’est exact.

- Madeleine LAPEYRE : le service n’a-t-il pas peur de la concurrence ? On voit des entreprises privées s’installer sur ce marché et cela fonctionne plutôt bien.

- Jean-Pierre BAILLE : c’est un secteur concurrentiel sur lequel interviennent des associations, des entreprises privées et les collectivités.

- Bruno DREUMONT : dans certains métiers, il existe des groupes de parole qui permettent d’échanger sur les pratiques. Cela est-il mis en place au sein du service ? C’est peut-être un bon moyen de réduire les tensions.

- Sophie PUYO : les groupes de parole existaient dans les deux anciens services mais n’étaient pas animés de la même façon. Pour Bazas, c’était une responsable de secteur, psychologue clinicienne de formation, qui organisait les groupes. Pour Captieux-Grignols, une psychologue extérieure intervenait2014-13

CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 22 octobre 2014

sous forme de vacations. Il faut harmoniser tout cela. Une réflexion est d’ailleurs en cours au sein du RPDAD.

- Frédérique FAGET : il faut être prudent avec la question de la motivation des agents dans ce secteur d’activité. Certaines personnes n’exercent pas toujours ce type de métier par vocation, mais par obligation économique.

- Jean-Pierre BAILLE : on ne peut toutefois pas faire ce travail si l’on n’a pas une idée de la relation humaine.

- Daniel SAINT-MARC : c’est la raison pour laquelle il faut veiller à conserver un maximum de proximité avec les personnes âgées et de la simplicité dans les modes de fonctionnement.

- Michèle LABROUCHE : n’a-t-on pas un rôle à jouer au niveau des communes pour prévenir l’isolement ?

Expérimentation avec l’INRIA sur l’évolution de la personne âgée à domicile.

- Jean-Pierre BAILLE : la question que l’on doit se poser est celle de l’articulation entre le CIAS et les CCAS du territoire. Il faudra notamment travailler sur la mutualisation des services, thème d’actualité, pour améliorer les services rendus à la population.

En tout cas, il ne faut pas opposer la gestion d’un service, sa nécessaire rationalisation avec la finalité de ce même service. Le maintien des personnes à domicile a un double objectif : · préserver les personnes en les maintenant le plus longtemps possible à leur domicile, · réduire les coûts pour la collectivité.

Il n’y a pas d’incompatibilité entre la gestion et le maintien du lien social. Il faut que les élus en soient conscients.

Puis Jean-Pierre BAILLE demande à Sophie PUYO d’expliquer le projet en cours avec le RPDAD et l’INRIA.

- Sophie PUYO explique que l’ex CdC Captieux-Grignols s’était engagée dans une démarche expérimentale en partenariat avec l’INRIA et le RPDAD. DomAssist est un projet de recherche scientifique qui a pour but de tester l’utilisation des nouvelles technologies au domicile des personnes âgées (installation de capteurs discrets, mise à disposition de tablettes tactiles simplifiées). Les applications proposées permettent de vérifier la réalisation des activités quotidiennes (lever, habillage, surveillance de la cuisinière, alerte à un aidant en cas de situation inhabituelle). La plateforme est déjà installée à Bruges et Camblanes. Une liste de bénéficiaires a été communiquée pour notre service. Ils vont être contactés par l’INRIA pour leur proposer une expérimentation sur 10 mois.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.