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unknown - Communauté de communes - Bazadais - CR CIAS 2025 12 03 Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bazadais - CR CIAS 2025 12 03)Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Centre Intercommunal d’Action Sociale du Bazadais

Procès-verbal de la séance du Conseil d’administration

du 3 décembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le mercredi 3 décembre 2025, à 17 heures, le Conseil d’Administration du CIAS du Bazadais, dûment convoqué le 26 novembre 2025, s’est réuni en session ordinaire à la Salle de réunion du siège social, 364 Route de Lerm à BAZAS, sous la présidence de Mme Nicole COUSTET.

Présents

David ATTIMONT, Danielle BARREYRE, Aline BETEILLE, Félix BLAZQUEZ, Jeanine CASTAGNET, Nicole COUSTET, Bernard DAURIAN, Valérie DUCASSE, Frédérique FAGET, Marie-Louise GONZALEZ, Michelle LABROUCHE, Martine LAGARDERE, Geneviève NATUREL-ZANDVLIET, Marie-Claude SAINT-MARC, Éric VIGNEAU

Absents ou excusés Lucienne BIES, Patrick DUFAU, Christine LUQUEDEY, Nelly PASCAUD

Pouvoir de

/

Secrétaire de séance Michelle LABROUCHE

Le quorum étant atteint, le Conseil d’administration peut délibérer.

N° de délibération Objet Vote

DE_03122025_01 Rapport n° 1 : Finances Décision modificative n°3/2025 – Budget de la Résidence autonomie Unanimité

DE_03122025_02 Rapport n°1 : Finances Décision modificative n°3/2025 – Budget du SAD Unanimité

DE_03122025_03

Rapport n° 2 : Personnel

Délibération portant modification de l’indemnisation des interventions

des dimanches et jours fériés Unanimité

DE_25092025_04

Rapport n° 2 : Personnel

Délibération instaurant une participation du CIAS du Bazadais à la

protection sociale complémentaire de ses agents dans le cadre d’une

procédure de labellisation

Unanimité

DE_25092025_05

Rapport n°2 : Personnel

Création d’emplois non permanents : accroissements saisonniers et

temporaires d’activité pour l’année 2026

Unanimité

DE_25092025_06 Rapport n°3 : Participation 2026 au RPDAD Unanimité

DE_25092025_07 Rapport n° 4 : Augmentation de la redevance et du forfait « Prestations services parties communes » de la résidence autonomie UnanimitéII- RAPPORT N°1 : FINANCES

Rapporteur : Nicole COUSTET

2.1- Décision modificative n°3/2025 – Budget de la Résidence autonomie

Délibération n° DE_03122025_01

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction M22,

Madame la Présidente indique qu’il convient :

· de prévoir des crédits supplémentaires sur le chapitre 012 – charges de personnel en raison d’un besoin en personnel plus important (remplacement d’un arrêt maladie long) ; · d’inscrire, sur les indications de la CDL et du SGC, les provisions pour créances douteuses des budgets M22 en opération budgétaire et non pas semi-budgétaire, ce qui nécessite l’inscription des écritures d’ordre correspondantes.

Considérant qu’il est donc nécessaire d’ajuster en conséquence les prévisions budgétaires 2025 ;

Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :

 DE MODIFIER les prévisions en dépenses et en recettes du budget de la Résidence Autonomie comme suit :

DEPENSES RECETTES

Comptes

/Chapitre Objet Montant

Comptes

/Chapitre Objet Montant

Fonctionnement

64111/012 Rémunération 4 000 €

61521/016 Entretien bâtiments -4 000 €

6817/016 Dotations 1 680 €

6542/016 Créances éteintes -1 680 €

TOTAL 0 € TOTAL 0 €

Investissement

2188/21 Autres immobilisations 1 680 € 491/49 Dépréciation des comptes de redevables 1 680 €

TOTAL 1 680 € TOTAL 1 680 €

2.2- Décision modificative n°3/2025 – Budget du SAD

Projet de délibération n° DE_03122025_02

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction M22,Madame la Présidente indique qu’il convient :

· à la demande du SGC, de modifier l’imputation comptable des opérations de régularisation des rattachements (prévus dans la délibération du mois de septembre) : article 6588 au lieu du 673 et article 7588 au lieu du 773 ;

· d’inscrire, sur les indications de la CDL et du SGC, les provisions pour créances douteuses des budgets M22 en opération budgétaire et non pas semi-budgétaire, ce qui nécessite l’inscription des écritures d’ordre correspondantes.

Considérant qu’il est donc nécessaire d’ajuster en conséquence les prévisions budgétaires 2025 ;

Appelé à délibéré, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :

 DE MODIFIER les prévisions en dépenses et en recettes du budget du SAAD comme suit :

DEPENSES RECETTES

Comptes

/Chapitre Objet Montant

Comptes

/Chapitre Objet Montant

Fonctionnement

6588 /016 Autres 127 735 € 7588/018 Autres produits 32 686 €

673/016 Titres annulés sur exercices antérieurs -127 735 € 773/019 Mandats annulés su exercices antérieurs -32 686 €

6817/016 Dotations 33 039 €

641386/012 Complément de traitement -33 039 €

TOTAL 0 TOTAL 0

Investissement

2188/21 Autres immobilisations 33 039 € 491/49 Dépréciation des comptes de redevables 33 039 €

TOTAL 33 039 € TOTAL 33 039 €

III- RAPPORT N°2 : PERSONNEL

Rapporteur : Michelle LABROUCHE

3.1- Délibération portant modification de l’indemnisation des interventions des dimanches et jours fériés

Délibération n° DE_03122025_03

Le Conseil d’administration,

Sur le rapport de Madame la Vice-présidente,

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret du 19 mai 2005 qui détermine les conditions de l’indemnisation du week-end ; Vu la délibération n°DE_04032015_08 du 04/03/2015 sur l’indemnisation des interventions du week-end et la mise en place d’astreintes sur le SAD ;Vu la délibération n° DE_26012017_01 du 26/01/2017 sur la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ;

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 25 novembre 2025 ;

Madame la Vice-présidente explique que la délibération n°DE_04032015_08 sur l’indemnisation des interventions du week-end doit être modifiée afin de rentrer dans le cadre légal de la réglementation.

La délibération actuelle prévoit une compensation des interventions des dimanches et des jours fériés sous deux formes :

 une compensation financière,

 un temps de repos compensatoire.

Le temps de repos compensatoire sera remplacé par une prime complémentaire IFSE, versée mensuellement, et qui tiendra compte des heures réellement effectuées par chaque agent travaillant le dimanche ou un jour férié, à compter du 01/01/2026.

Tableau récapitulatif des changements proposés à compter du 01/01/2026 :

Modalités Situation actuelle Nouvelle Situation au 01/01/2026

Compensation des

interventions des dimanches

et jours fériés

Compensation financière + temps

de repos compensatoire

Compensation financière + prime

complémentaire IFSE par

mois/agent

en remplacement du temps de

repos compensatoire

Bénéficiaires Agents intervenant le dimanche et un jour férié Agents intervenant le dimanche et un jour férié (sans changement)

Une modulation en fonction du nombre d’heures réalisées est proposée :

Temps de travail Indemnité

8 heures et + 45,00 €

Entre 7 heures et inférieur à 8 heures 40,00 €

Entre 6 heures et inférieur à 7 heures 35,00 €

Entre 5 heures et inférieur à 6 heures 30,00 €

Entre 4 heures et inférieur à 5 heures 25,00 €

Entre 0 et inférieur 4 heures 20,00 €

La suppression du temps de repos compensatoire au profit d’une prime financière permet de respecter les obligations légales tout en maintenant une compensation équitable pour les agents concernés.

Il est proposé au Conseil d’administration de se prononcer sur la modification de l’indemnisation des interventions des dimanches et jours fériés.

Interventions :

- Nicole COUSTET explique que la négociation avec les représentantes du personnel n’a pas été facile lors du dernier CST car elles sollicitaient une répartition entre 0 et 8 heures et une augmentation de 5 € de l’indemnité. Mais les élus n’ont pas donné de suite favorable à cette demande car le choix aurait pu être fait de ne pas compenser la perte du repos compensatoire par du régime indemnitaire.

- Frédérique FAGET demande quelle sera l’économie réalisée par la collectivité.- Sophie PUYO explique que les calculs ont été faits sur la base de tournées antérieures. L’économie sera au moins de 30 000 €.

Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :

 D’APPROUVER les modifications présentées ci-dessus et de les généraliser à l’ensemble de service d’autonomie à domicile.

3.2- Délibération instaurant une participation du CIAS du Bazadais à la protection sociale complémentaire

de ses agents dans le cadre d’une procédure de labellisation

Délibération n° DE_03122025_04

Le Conseil d’administration,

Sur rapport de Madame la Vice-présidente ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 25 novembre 2025 ;

Madame la Vice-présidente précise que, pour les collectivités locales, participer à la protection sociale complémentaire, à l’instar de ce qui se pratique dans le secteur privé, c’est répondre au moins partiellement à un enjeu naturellement social, par une meilleure protection des agents dans les situations de demi- traitement, mais aussi de santé en favorisant notamment la prévention et l’accès aux soins lourds.

Selon les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Ainsi, le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, dispose que l’employeur peut choisir entre la convention de participation ou la labellisation dans le cadre du versement d’une aide sociale auprès des organismes de complémentaire santé.

La convention de participation, dont le principe est la sélection d’un seul organisme de complémentaire labellisé, dans le cadre d’un appel à la concurrence lancé par la collectivité, permet une gestion plus unitaire du dispositif, mais l’agent n’a que le choix d’adhérer ou de ne pas adhérer dans ce cas.

La labellisation permet la portabilité de la participation d’une collectivité à une autre (détachement, mutation…), la liberté de choix par l’agent de sa complémentaire parmi les organismes dont les contrats sont labellisés (liste disponible sur le site de la DGCL) ; le dispositif peut être revu chaque année.

Dans les deux cas, les contrats et règlements devront, pour être éligibles à la participation des collectivités, respecter certains principes de solidarité.Dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, la collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :

 DE RETENIR la procédure dite de labellisation ;

 DE PARTICIPER à compter du 01/01/2026, à la garantie risque santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents de la manière suivante :

le montant mensuel de la participation est fixé à 15 € par agent et par mois ;  DE PARTICIPER financièrement aux seules garanties labellisées, comme le prévoit la réglementation, sur présentation d’une attestation d’adhésion de l’agent, puis versera directement le montant de la participation à l’agent ;

 D’INSCRIRE les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

3.3- Création d’emplois non permanents : accroissements saisonniers et temporaires d’activité pour

l’année 2026

Délibération n° DE_03122025_05

Madame la Vice-présidente indique aux membres de l’assemblée qu’afin de remplir ses missions et de faire face à certains besoins ponctuels, le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Bazadais est amené à renforcer ses effectifs par la création d’emplois non permanents correspondant :

- soit à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois pendant une même période de dix-huit mois consécutifs conformément aux dispositions de l’article L332-23 – 1° du CGFP, - soit à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois consécutifs conformément aux dispositions de l’article L332-23 – 2° Du CGFP.

La Présidente sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil.

La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Il est proposé au Conseil d’administration la création pour l’année 2026 des emplois suivants :

- pour un accroissement temporaire d’activité :

- pour un accroissement saisonnier d’activité à temps complet :

- pour un accroissement saisonnier d’activité à temps non complet :

Emplois non permanents créés à

temps complet

Durée Niveau de rémunération

(maximum :

indice terminal du grade)

3 agents sociaux 12 mois maximum Echelle C1

1 rédacteur 12 mois maximum Grille indiciaire du grade

1 adjoint administratif 12 mois maximum Echelle C1

Emplois non permanents créés à

temps complet

Durée Niveau de rémunération

(maximum :

indice terminal du grade)

4 agents sociaux 6 mois maximum Echelle C1Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :

 D’ADOPTER la proposition de la Madame la Vice-présidente ;

 D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours.

IV- RAPPORT N°3 : PARTICIPATION 2026 AU RPDAD

Rapporteur : Nicole COUSTET

Délibération n° DE_03122025_06

Madame la Présidente explique que la participation annuelle du CIAS au Réseau public départemental de l’aide à domicile (RPDAD) a représenté pour l’année 2025 un montant de 58 114.70 €.

La projection transmise au RPDAD pour établir la participation 2026 représente 65 045 heures d’interventions.

La participation au RPDAD pour l’année 2026 est fixée à 53 882.20 €.

Elle sera versée en deux tranches :

· au 15/01/2026 : 26 941.10 €,

· au 01/07/2026 : 26 941.10 €.

Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :

 D’APPROUVER la participation au RPDAD pour l’année 2026 selon les modalités décrites ci-dessus ;  DE CHARGER Madame la Présidente de l’exécution de la présente délibération.

V- RAPPORT N° 4 : AUGMENTATION DE LA REDEVANCE ET DU FORFAIT « PRESTATIONS SERVICES PARTIES

COMMUNES » DE LA RESIDENCE AUTONOMIE

Rapporteur : Michelle LABROUCHE

Délibération n° DE_03122025_07

Madame la Vice-présidente explique que la redevance acquittée par chaque résident de la Résidence

autonomie La Belle Etoile est la somme acquittée mensuellement par le résident au gestionnaire en

contrepartie de son occupation des locaux.

Elle indique que par son article 65, la loi Molle n°2009-323 du 25 mars 2009 a instauré la possibilité d’une

augmentation des loyers et redevances des résidences autonomie au 1er janvier de chaque année.

Pour l’année 2026, l’évolution est la suivante :

IRL 2ème trimestre 2024 145,10

IRL 2ème trimestre 2025 146,68

Evolution de l’IRL +1,04%

IRL : Indice de Référence des Loyers

Emplois non permanents créés à

temps non complet / heures mois

Durée Niveau de rémunération

(maximum :

indice terminal du grade)

2 agents sociaux 6 mois maximum Echelle C1En sa qualité de Gestionnaire de la Résidence autonomie La Belle Etoile, le CIAS du Bazadais a la possibilité

d’instaurer une augmentation des redevances des résidents, présents et à venir, hors prestations de services,

en fonction de l’évolution de l’IRL précédemment cité, soit de + 1,04 % à compter du 1er janvier 2026.

Il est également proposé d’appliquer cette augmentation de 1,04% au forfait « prestations services parties

communes », qui est actuellement fixé à 33,23 € par mois, ce qui porterait le montant mensuel à 33,58 €.

Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :

 D’APPLIQUER une augmentation de + 1,04 % de la redevance de la Résidence autonomie La Belle Etoile, hors prestations de services, à compter du 1er janvier 2026 ;

 DE PORTER le forfait prestations à 33,58 € par mois, à compter du 1er janvier 2026 ;  DE MODIFIER en conséquence les documents institutionnels de la Résidence Autonomie ;  DE CHARGER Madame la Présidente de l’application de la présente délibération.

Interventions :

- Valérie DUCASSE évoque les problèmes qui avaient été soulevés au printemps par certains résidents. Une nouvelle réunion avait eu lieu. Les choses se sont-elles apaisées depuis ?

- Nicole COUSTET indique que des interventions ont eu lieu pour répondre à certaines demandes et des ajustements ont été opérés. Le climat est bien meilleur.

- Valérie DUCASSE demande quel est le taux d’occupation de la résidence.

- Nicole COUSTET répond que la résidence est entièrement louée.

Elle souligne cependant que certaines personnes devraient être orientées en EHPAD. Une famille a été reçue dernièrement à ce sujet. Les enfants ne veulent pas admettre l’évolution de leur père. L’épouse s’épuise et n’accepte pas forcément le soutien des aides à domicile. Le médecin traitant a soutenu l’avis de la collectivité.

La question du coût des EHPAD est un réel frein pour certaines familles.

- Martine LAGARDERE confirme qu’il est difficile pour les familles d’accepter la perte d’autonomie de leurs parents. Il existe des aides sociales pour le financement des établissements.

- Michelle LABROUCHE évoque une mise en danger de certains résidents, qui sont en perte d’autonomie, notamment le week-end où il n’y a pas la présence de l’équipe de la résidence.

Séance levée à 17h20.

La Présidente La secrétaire de séance Nicole COUSTET Michelle LABROUCHE