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unknown - Communauté de communes - Bazadais - CR CIAS 10 juin 2015 Document publié le Mercredi 10 juin 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bazadais - CR CIAS 10 juin 2015)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Vieillesse, 2015-112

CIAS du Bazadais – conseil d’administration du 10 juin 2015

CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE DU BAZADAIS

Procès-verbal de la séance du Conseil d’Administration du 10 juin 2015

L’an deux mille quinze, le mercredi 10 juin, le Conseil d’Administration du CIAS du Bazadais, dûment convoqué le 28 mai, s’est réuni en session ordinaire à la cantine de l’école de Le Nizan, sous la présidence de M. Olivier DUBERNET.

Etaient présents : Aline BETEILLE, Jeanine CASTAGNET, Olivier DUBERNET, Jean-Claude DUPIOL, Françoise DUPIOL-TACH, Viviane DURANTAU, Frédérique FAGET, Yves JEAN, Michelle LABROUCHE, Martine LAGARDERE, Madeleine LAPEYRE, Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL, Bernard TULARS.

Absents, excusés : Jean-Pierre BAILLE, Claudine COLLAVINI, Bruno DREUMONT, Nathalie DUROUCHOUX, Yvette GARDERE, Morgane LE COZE, Philippe LEFEBVRE, Willy MAYO, Sophie METTE, Clément MUSSEAU, Daniel SAINT-MARC, Eric VIGNEAU.

Procuration : Claudine COLLAVINI à Françoise DUPIOL-TACH, Clément MUSSEAU à Jean-Claude DUPIOL, Daniel SAINT-MARC à Olivier DUBERNET, Eric VIGNEAU à Michelle LABROUCHE.

Secrétaire de séance : Michelle LABROUCHE

N° de délibération Objet Adoption

de-10062015-01 Plan de formation 2015 Unanimité

de-10062015-02 Régime indemnitaire Unanimité

de-10062015-03 Création d’un poste d’adjoint administratif 2

ème classe à

temps complet Unanimité

******

- Michelle LABROUCHE accueille les membres du Conseil d’administration puis présente la commune du Nizan.

Le Nizan compte 496 habitants. Le village se répartit en deux pôles : un pôle services dans le centre-bourg et un pôle résidentiel autour du Nizan gare.

L’école a un effectif de 50 enfants.

La Municipalité souhaite répondre au mieux aux besoins des habitants avec des moyens de moins en moins importants.

La vie associative y est riche. La commune compte une association du 3ème âge, un club de football et le Cercle.

- Olivier DUBERNET la remercie.

I- ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 8 AVRIL 2015

Le compte rendu est adopté à la majorité (abstention de Jeanine CASTAGNET qui était absente à la réunion du 8 avril).

II- RAPPORT N°1 : PLAN DE FORMATION 2015

Délibération n° DE_10062015_012015-113

CIAS du Bazadais – conseil d’administration du 10 juin 2015

Conçu comme un outil indispensable de formalisation des besoins des agents et des collectivités territoriales, le plan de formation rassemble l’ensemble des dispositifs (VAE, bilans de compétences, DIF…) et des formations à mener, dans l’intérêt d’un service public plus efficace.

Il permet au CIAS de structurer ses formations à moyen terme en tenant compte des objectifs stratégiques de

la collectivité, des projets des services et des besoins individuels des agents.

Bases juridiques :

· Loi du 12 juillet 1984 : les collectivités locales établissent un plan de formation qui prévoit les actions correspondant aux objectifs à moyen terme pour la formation des agents.

· Loi du 19 février 2007 :

ð confirme l’obligation pour les collectivités territoriales d’élaborer un plan de formation annuel ou pluriannuel (art 7) ;

ð l’inscription du DIF dans le plan de formation conditionne sa mise en œuvre (art 3) : 120 h acquises au 22/02/2013.

Le plan de formation a été soumis à l’avis du Comité technique, réuni le 20 mai 2015. Il a été adopté à l’unanimité.

Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité de ses membres :

ð D’APPROUVER le plan de formation 2015.

III- RAPPORT N°2 : REGIME INDEMNITAIRE

Délibération n° DE_10062015_02

Olivier DUBERNET rappelle la nécessité d’harmoniser le régime indemnitaire suite à la fusion et au transfert des agents des communes de Bazas, Cudos vers la CdC. Il précise que la volonté du Président de la CdC a été de maintenir le régime indemnitaire antérieur. Le travail qui est présenté va dans ce sens.

1- Préambule

Dans le cadre de la définition de sa politique salariale à l’échelle du présent mandat, la Communauté de Communes du Bazadais a mené une réflexion afin de définir le périmètre, les objectifs et les modalités d’évolution des éléments accessoires de la rémunération.

Les propositions ci-dessous ont été soumises pour discussion aux représentants syndicaux, membres du Comité Technique, le 10 avril 2015.

Pour mettre en œuvre cet accord, il est rappelé que le conseil communautaire fixe la nature, les conditions d’attribution et le montant des indemnités applicables à ses agents. Les attributions individuelles sont de la compétence de l’autorité territoriale dans le respect des critères définis par l’assemblée et dans les conditions prévues par l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, et le décret d’application n° 91-675 du 6 septembre 1991.

2- Les objectifs

Les objectifs visés sont les suivants :

· harmoniser progressivement le régime indemnitaire des agents issus de collectivités différentes, · reconnaître la spécificité et les contraintes particulières liées à certaines fonctions, · donner un sens à la rémunération en valorisant l’expérience, la qualification et la manière de servir, · tenir compte de la présence effective des agents.2015-114

CIAS du Bazadais – conseil d’administration du 10 juin 2015

Par ailleurs, le maintien individuel du régime indemnitaire acquis est garanti lorsque celui-ci est plus favorable que ce nouveau régime indemnitaire.

3- Assise règlementaire

Les différentes primes et indemnités seront modulées en fonction des dispositions prévues dans les décrets les instituant et leurs arrêtés d'application.

En cas de modification des textes, les nouveaux textes et leurs modalités seront transposés automatiquement dans l’assise réglementaire du régime indemnitaire des agents de la Communauté de Communes.

A titre individuel, toutes primes confondues, l’agent ne pourra se voir allouer un montant de primes supérieur à celui pouvant être versé à un fonctionnaire d’Etat de corps équivalent tel que défini par l’annexe du décret du 6 septembre 1991.

4- Liste des abréviations

I.H.T.S. Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires

I.F.T.S. Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires

I.A.T. Indemnité d’Administration et de Technicité

I.E.M.P. Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures

P.F.R. - R Prime de Fonction et de Résultat - Résultat

P.F.R. - F Prime de Fonction et de Résultat - Fonction

T.B.I. Traitement Brut Indiciaire

E.T.P. Equivalent Temps Plein

5- La composition du régime indemnitaire

Ce régime indemnitaire se substitue aux régimes indemnitaires et primes de fin d’année antérieurs. Ceux-ci ne peuvent être cumulés avec ce nouveau régime indemnitaire.

Le régime indemnitaire se compose de deux parties :

 une « partie fixe » composée ainsi :

· Part 1 en substitution de la partie fixe de la prime de fin d’année dont bénéficiaient les agents permanents issus du CCAS et de la Ville de Bazas et qui a vocation à s’y substituer; · Part 2 liée aux fonctions de responsables de services ou d’auxiliaire de vie

 une « partie variable » composée ainsi :

· Part 3 liée au présentéisme,

· Part 4 liée à la manière de servir et à la réalisation des objectifs individuels fixés chaque année.

Les taux retenus pour l’application du régime indemnitaire s’établissent en fonction des catégories des agents

· Classe 1 : agents de catégorie C

· Classe 2 : agents filière technique échelle 5 et 6 et agent maîtrise

· Classe 3 : agents de catégorie B dont IB<380 et agent cat C échelle 5 et 6 · Classe 4 : agents de catégorie B

· Classe 5 : agents de catégorie A

· Classe 6 : agents de catégorie A+

· Classe 7 : agents de la filière médico-sociale

5.1- Part 1

Régime indemnitaire fixe en substitution de la partie fixe de la prime de fin d’année (600 € pour 1 ETP) dont bénéficiaient les agents permanents issus du CCAS et de la Ville de Bazas et a vocation à s’y substituer.

Pour chaque classe, les montants proposés sont les suivants (950 € pour 1 ETP) :2015-115

CIAS du Bazadais – conseil d’administration du 10 juin 2015

Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 Classe 6 Classe 7 0.83 IEMP 0.79 IEMP 0.64 IEMP 0.64 IEMP 0.54 PFR F 0.38 PFR F % TBI annuel

5.2- Part 2

Régime indemnitaire fixe lié soit aux fonctions de responsables de services, soit aux fonctions d’auxiliaire de vie.

Pour chaque classe, les montants proposés sont les suivants :

Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 Classe 6 Classe 7 2 IAT 2 IAT 2 IAT 2 IFTS 2 PFR F 2PFR F Prime d’encadrement 5.3- Part 3

Régime indemnitaire lié au présentéisme : cette part vient en substitution de la partie liée à l’absentéisme de la prime de fin d’année (350 € pour 1 ETP) dont bénéficiaient les agents permanents issus du CCAS et de la Ville de Bazas et a vocation à s’y substituer.

Pour chaque classe, les montants proposés sont les suivants (200 € pour 1 ETP) :

Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 Classe 6 Classe 7 0.175 IEMP 0.175 IEMP 0.14 IEMP 0.14 IEMP 0.11 PFR F 0.08 PFR F % TBI annuel

Ces montants sont minorés en fonction de l’absentéisme.

Il est proposé :

· De 1 à 5 jours calendaires d’absence sur l’année civile : 10 % de la prime de présentéisme est retirée.

· De 6 à 15 jours calendaires d’absence sur l’année civile : 20 % de la prime de présentéisme est retirée

· De 16 à 30 jours calendaires d’absence sur l’année civile : 30 % de la prime de présentéisme est retirée

· De 31 à 90 jours calendaires d’absence sur l’année civile : 50 % de la prime de présentéisme est retirée

· De 91 à 180 jours calendaires d’absence sur l’année civile : 75 % de la prime de présentéisme est retirée

· Au-delà de 181 jours calendaires d’absence sur l’année civile : l’agent ne perçoit pas la prime liée au présentéisme

Le dispositif ne concerne que les agents absents pour congés de maladie ordinaire. Sont exclus du dispositif, les congés maternité, d’adoption ou paternité, les arrêts consécutifs aux accidents du travail et de trajet, les maladies professionnelles, les absences syndicales, les absences pour évènements familiaux ou autres autorisations d’absence.

Cette prime est versée annuellement, au cours du mois de janvier qui suit l’année de référence.

En raison d’un congé de maladie ordinaire supérieur à 3 mois, d’un congé de longue maladie, d’un congé de longue durée ou d’un congé de grave maladie rémunérés à demi-traitement, ce dispositif ne s’applique pas. L’ensemble du régime indemnitaire suivra alors le sort du traitement.

5.4- Part 4

Régime indemnitaire lié à la manière de servir et à la réalisation des objectifs individuels fixés chaque année.2015-116

CIAS du Bazadais – conseil d’administration du 10 juin 2015

Cette part se base sur l’entretien annuel individuel réalisé chaque année par le responsable hiérarchique de chaque agent. Cet entretien a notamment pour objet d'apprécier la valeur professionnelle et la manière de servir appréciés au regard :

· de l'appréciation générale portée sur la fiche d'évaluation de l'agent à l'occasion de son entretien professionnel annuel ;

· de la réalisation des objectifs individuels fixés chaque année.

La fiche de poste sert de fondement à l'appréciation de la valeur professionnelle de l'agent, dès lors qu'y sont définies les missions et les tâches dévolues à l'agent.

Pour chaque classe, les montants proposés font référence aux primes suivantes dans la limite des plafonds définis par les textes et de l’enveloppe indemnitaire votée chaque année par l’assemblée délibérante.

Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 Classe 6 IAT/IEMP IAT/IEMP IFTS/IEMP PFR R PFR R Primes liées à la filière

Les attributions individuelles feront l’objet d’un arrêté.

6. Primes spécifiques liées à des services particuliers : Service d’Accompagnement et d’Aide à Domicile

Les agents du SAAD intervenant le week-end et les jours fériés bénéficient de l’indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et jour férié telle que définie par le Décret n°2008-797 du 20/08/2008.

Montant forfaitaire pour 8 heures de travail effectif : 47.28 €. L’indemnité est payée mensuellement à terme échu et au prorata de la durée effective de service pour une durée inférieure ou supérieure à 8 heures.

Elle remplace l’indemnité horaire pour travail du dimanche et jour férié.

La collectivité fournit les équipements de protection individuelle pour chaque agent et notamment les chaussures de sécurité. Les agents ne pouvant porter pour des raisons médicales les sabots proposés par la collectivité peuvent bénéficier de l’indemnité de chaussures et petit équipement sur production d’un certificat médical de contre-indication et d’un justificatif d’achat de chaussures adaptées.

Le montant forfaitaire est fixé actuellement à 32.74 €.

7. Conditions de versement du régime indemnitaire

7.1- Modalités de versement

Le régime indemnitaire est versé mensuellement. Les modifications dans la situation de l’agent susceptibles d’impacter son régime indemnitaire (changement de grade, de fonction, évaluation ou notation annuelle) seront prises en compte au début de l’année qui suit la modification.

7.2- Bénéficiaires

Les agents stagiaires, titulaires, non titulaires de droit public ou de droit privé sur contrat d’au moins un an.

7.3- Temps de travail

Le régime indemnitaire est proratisé pour les agents à temps non complet et à temps partiel, dans les mêmes conditions que le traitement.

7.4- Modalités de réévaluation des montants

Pour l’année 2015, le montant cumulé des 4 parts du régime indemnitaire est égal, a minima, au montant du régime indemnitaire perçu en 2014.

A partir de 2016, le montant de la part 4 sera révisé chaque année en fonction des entretiens individuels annuels.2015-117

CIAS du Bazadais – conseil d’administration du 10 juin 2015

Le régime indemnitaire étant individualisé, vous sont présentés dans le tableau ci-dessous des exemples particuliers d’évolution du régime indemnitaire :

2014 part 1 part 2 part 3 part 4 2015

Responsable de secteur 2 583,36 951,23 928,60 201,78 539,15 2 620,76

Auxiliaire de vie 1 392,96 951,23 928,60 201,78 - 2 081,61

Aide à domicile 1 150,00 951,23 - 201,78 - 1 153,01

Variations

Pour le CIAS, 100% des agents bénéficient d’un régime indemnitaire :

· 46% des agents ont un R.I. identique à 2014

· 43% des agents ont un R.I. en augmentation

· 11% d’agents bénéficiaires pour la première fois d’un R.I.

Ce projet de régime indemnitaire a été présenté au Comité technique, le 20 mai 2015. Le projet a été adopté à l’unanimité par le collège des élus, le collège des représentants du personnel s’étant abstenu.

- Olivier DUBERNET tient à remercier la responsable RH et la DGS pour le travail réalisé.

- Madeleine LAPEYRE salue le travail phénoménal qui a été accompli dans un temps bref.

- Olivier DUBERNET précise que sur ce sujet, il y avait une obligation de réussite.

Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité de ses membres :

ð D’APPROUVER la mise en place d’un régime indemnitaire selon les modalités décrites ci-dessus.

IV- RAPPORT N°3 : CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 2ÈME CLASSE À TEMPS COMPLET

Délibération n° DE_10062015_03

Monsieur le Vice-président expose au Conseil d’administration que suite à la réorganisation du SAAD en 2014, un agent a été recruté en qualité de contractuel pour assurer les fonctions de responsable de secteur du bureau d’aide à domicile de Captieux. Son contrat s’achève le 22 juin.

L’agent donnant satisfaction dans ses fonctions, il est proposé de le titulariser.

Le conseil d’administration,

· Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

· Vu le décret n° 2006-1690 du 22.12.06 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;

· Vu décret n° 87-1108 du 30.12.87 portant échelonnement indiciaire applicable aux adjoints administratifs territoriaux ;

· Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

· Vu notamment l'article 34 de la loi précitée ;

Ouï l’exposé de Monsieur le Président,2015-118

CIAS du Bazadais – conseil d’administration du 10 juin 2015

Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité de ses membres :

ð la création au tableau des effectifs du Centre Intercommunal d’Action Sociale du Bazadais d'un poste d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

ð ledit poste est créé à compter du 23 juin 2015 ;

ð l'inscription des crédits correspondants au budget du CIAS.

V- POINT SUR L’ACTIVITE DU SERVICE

- Sophie PUYO explique que pour les trois premiers mois de l’année, l’activité du service est supérieure de 273 heures par rapport aux prévisions qui ont servi de base à l’élaboration du budget primitif.

- Olivier DUBERNET tient à souligner que les aidants familiaux sont de plus en plus exigeants et ne comprennent pas toujours les missions de nos agents. Il sera sans doute nécessaire de travailler en direction des aidants pour rappeler les fonctions des aides à domicile et auxiliaires de vie.

- Michelle LABROUCHE avait proposé de mettre en place un accueil de jour sur le territoire car les familles ont besoin d’être aidées.

- Françoise DUPIOL-TACH demande si cela relève des compétences de la CdC. Un tel projet n’entre-t-il pas dans le champ médical ?

- Michelle LABROUCHE explique que l’accueil de jour est réservé aux personnes âgées vivant à domicile.

- Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL demande s’il y a nécessité d’aménager un bâtiment.

- Madeleine LAPEYRE suggère des colocations entre personnes âgées et l’appui d’une aide à domicile qui viendrait en soutien des locataires.

- Olivier DUBERNET propose que l’on réfléchisse à cette thématique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h50.