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Déliberation - Délibération n°11 Modification du plan de financement de laménagement du littoral du quartier de GrandAnse à la Pointe Ouest de la Batterie
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°11 Modification du plan de financement de laménagement du littoral du quartier de GrandAnse à la Pointe Ouest de la Batterie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Date
de la convocation
03/07/2015
Nombre de
conseillers
En exercice : 29
Présents : 26
Absents : 03
Dont Procuration : 01
Vote à l’unanimité
Pour : 27
Contre : 00
Abstentions : 00
11
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ -— FRATERNITÉ Ville
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de .
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIERES
JEUDI 09 JUILLET 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’An Deux Mil Quinze, le jeudi 09 juillet, à dix huit heures (18H00), le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 4°” session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 03 juillet 2015.
PRESENTS: Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) - M. MAGLOIRE Claude (7° Adjoint) - Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe) —- M. RENIER Renaud, (3° Adjoint) - Mme MARCIN PLANTIER Dany (4° Adjointe) —- M. RUPAIRE Justin (5° Adjoint) - Mme EUGENIE Gilberte (6° Adjointe) M. RENIER Philippe (7° Adjoint) — - Mme HATILIP ROCH Achille Germaine (8 Adjointe) - M. BARTHEL Léonard - M. JERSIER Claude - M. LAROCHELLE Louis - M. CHAIBRIANT Michel - M. SACILE Serge —- Mme DEGLAS Louisiane - Mme SAINT-VAL Marie-Agnès - Mme GILLES Christelle - Mme LAROCHELLE Lucie —- Mme FAVORINUS Justina —- M. EDAU François - Mme BARTHEL Annick —- Mme LAROCHELLE Laurence - Mme MACHARES Chantal - M. LIBER Jean-Luc - M. FAUSTA Jimmy — Mme CHRISTOPHE Laurence.............................. se eeeeeeeeereeeeceeeeeereee (26)
REPRESENTÉ : M. FRANCISQUE Jean-Louis (ayant donné procuration à Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE). rene necenenencenee cer cer cer ceeecenceecceneenennenececeneenneecccncnncseceneseesenceneescases (1)
ABSENTS : Mme SAINTE-LUCE Ninette - M. NOEL Jean-Philippe.................................. (2)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de la séance, à la nomination d’une secrétaire pris au sein du conseil, Madame Dany MARCIN PLANTIER a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L’AMENAGEMENT DU LITTORAL DU QUARTIER DE GRAND’ANSE
A LA « POINTE-OUEST DE LA BATTERIE »
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Budget communal pour l’exercice 2015 ;
Considérant que dans le cadre de ses missions, l’ Agence pour la Mise en Valeur des Espaces Urbains de la zone dite des Cinquante Pas Géométriques de la Guadeloupe a établi un projet d’aménagement dans le quartier de Grand’ Anse ;
e Vu la délibération n°10 en date du 19 juin 2007, approuvant ce projet d’aménagement du littoral du quartier de la Pointe-Ouest de la Batterie ;
e Vu la délibération en date du 04 juillet 2012, approuvant le plan de financement de ce projet d’aménagement pour un montant total d’investissement de 588 806 €;
e Considérant que le montant de l’opération qui a été actualisé par l’ Agence de Gestion des 50 pas Géométriques s’élève désormais à Huit cent soixante quinze mille neuf cent cinquante deux euros (875 952 €) :
e Attendu que dans le cadre de l’élaboration du C2DT la participation financière de la Région Guadeloupe a été fixée à Trois cent soixante quinze mille six cent trente sept euros (375 637 €) ;
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Séance du Conseil Municipal du 09 juillet 2015 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°11 portant modification du plan de financement de l’aménagement du quartier Pointe-Ouest de la Batterie Certifié exécutoire, compte tenu de .
: La transmission en Préfecture le
ILa publication et/ou la notification
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Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 :
D’approuver le nouveau plan de financement se déclinant ainsi qu’il suit :
Partenaire Financement Pourcentage Commune 85 000,00 € 9,70%
AG50 315 315,00 € 36,00%
Région 375 637,00 € 42,90%
FEADER 105 000,00 € 11,40%
TOTAL OPERATION 875952,00€ | 100%
Article 2 :
De fixer la participation de la Commune à Quatre vingt cinq mille euros toutes taxes comprises (85 000 € TTC) représentant 9,70% du total des dépenses.
Article 3 :
D’autoriser Madame le Maire à solliciter les subventions subséquentes auprès des différents financeurs ainsi qu’à lancer toutes les procédures légales (marchés, conventions...) et à constituer les budgets pour les réaliser.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse-
Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
TE
| PREFECTURE DE LA GUNDELOUPE COURRIE]
ARRIVE 19 AOUT 2015
LE
Loi 82.213 du 2.3.82
Séance du Conseil Municipal du 09 juillet 2015 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°11 portant modification du plan de financement de l’aménagement du quartier Pointe-Ouest de la Batterie