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Déliberation - Rapport dutilisation DSU 2024
Document publié le Lundi 13 mai 1991 par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport dutilisation DSU 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à
cette affaire
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire, LE
Martial BEYAERT ,
qui certifie le caractère exécutoire de g présente décision
. LA
2 d
?
Le Secrétatfé de Séance,
Denis VERGRIETE
qui certifie le caractère exécutoire de la présente décision
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification » DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET :
Rapport d'utilisation DSU 2024
Délibération PROG 2 / 3 /2025
Date de convocation :11/06/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 24
Pour Contre Abstention
M BEYAERT
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
À S VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
B JUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
K TOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
À DA COSTA
S DAOUDI
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
JC PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
F RIAH
N BELKALA
LITTITIT
LITIITITITITITI
CITEPTTITTITTIITITITIIIIIIIIITIIIITIIII CITTITITI
AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE :
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 juin, le Conseil Municipal de la Commune de
Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, Nathalie DESMAZIERES, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Karima TOUIL,
Nadia ZEMBILGOTIAN SARASSIN, Keltoum AMICHI Adjoints
Odile VANLAERES SAMIEZ, Karine FAMCHON, Patrick JUSTE, Daniel MICHEL,
Denis VERGRIETE, Sylvain MAZZA, Michèle PINEL HATTAB, Véronique PAQUE,
Aïcha HABCHI, Claudine CORDIEZ, Chantal MESSEMAN VANELLE, Habib EL
ABBASSI, Marjorie ACS, Conseillers municipaux
POUVOIRS : William SERGEANT absent donne pouvoir à M Martial BEYAERT, Redouane ARAB absent donne pouvoir à Anne-Sophie VANELLE, Samira DAOUDI absente donne pouvoir à Patrick JUSTE, Albert DA COSTA absent donne pouvoir à Nicolas DAMIE, Sélima CHABAB absente donne pouvoir à Marjorie ACS, Nicolas CALONNE absent donne pouvoir à Habib EL ABBASSI
ABSENTS : Jean Christophe PLAQUET, David LECAT, Khadouge AFASKA, Féthi RIAH, Najate BELKALA
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
La loi du 13 mai 1991 a institué une dotation de solidarité urbaine
au profit de certaines collectivités locales.
L'ARTICLE 8 DE CETTE LOI DISPOSE QUE « LE MAIRE D’UNE COMMUNE AYANT BENEFICIE, AU COURS DE L’EXERCICE PRECEDENT, DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE PREVUE A L’ARTICLE
L2334-19 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, PRESENTE AU CONSEIL MUNICIPAL, AVANT LA FIN DU DEUXIEME
TRIMESTRE QUI SUIT LA CLOTURE DE CET EXERCICE, UN RAPPORT QUI RETRACE LES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN
ENTREPRISES AU COURS DE CET EXERCICE ET LES CONDITIONS DE LEUR FINANCEMENT ».
En application de ces dispositions légales, l'état récapitulatif détaillé des dépenses engagées au titre de la dotation de solidarité urbaine, qui s'élève à 6 657644€ en 2024, annexé à la présente délibération a été communiqué aux membres de l'assemblée.
Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal