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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 10 157
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 10 157)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 15/10/2025
Reçu en préfecture le 15/10/2025
Publié le ANMolteA S LO-
ID : 085-248500563-20251007-2025CC_10_157-DE
Département : VENDEE Arrondissement: FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_10_157
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le sept octobre à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à SAINT-PIERRE-LE-VIEUX, en session ordinaire, sous En exercice .
- Titulaires : 38 la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 1° octobre 2025
- Titulaires : 30
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir : 5
Votants : 35
(30 titulaires -5 pouvoirs)
PRÉSENTS :
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
= Mme FONTAINE Carnille, Maire de la commune de Benet
__ Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
-_ M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
_ M, POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
_ Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
- Mme POUPLIN Adeline, Maire de la commune de Liez
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Mäillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
-__ Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
_ M, POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
-__ Mme MOINARD Mélanie, Déléquée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M, GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :
M, GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdauit (donne pouvoir à M. GIBEAUD Loïc}
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. BORDET Bernard) Envoyé en préfecture le 15/10/2025
Reçu en préfecture le 15/1 02028
Publié le A 140 os
iD : 085-248500563-20251007-2025CC_10_157-DE
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE Camille) - Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre (donne pouvoir à M. BOUTEILLER Gilles)
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de là commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. PORCHER Charly)
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau
- M, BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
|OBJET: OPAH 2020-2025 : SUBVENTION AU TITRE DE L'ACTION PROPRIETAIRES BAILLEURS — LOGEMENTS CONVENTIONNES
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l'OPAH pour la période 2020-2025, la Communauté de
Communes participe au programme de l'ANAH «logements conventionnés », en versant une aide complémentaire de 2 000 € par logement, aux propriétaires bailleurs du secteur privé qui réalisent des travaux permettant la réhabilitation, la mise en conformité et l'amélioration énergétique de leurts) logement(s), dans le but de soutenir la création de logements à loyer encadré.
Monsieur le Président présente le dossier de demande de versement suivant:
[ Le aux _ Date de
Demandeur Adresse du projet Ponant RreauE Subvention mu Subvention validation en | CCVSA
- — | —} commission GUILLET Eliott — Rue du Pinier 85240 ST |
ABBASS Jihane HILAIRE DES LOGES | 12386600 | 44456€ | 2000€ | 10/12/2024
Monsieur le Président demande au Conseil son accord pour le versement de cette subvention d'un montant de 2 000.00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Donne son accord pour le versement de cette subvention d'un montant de 2 000 € en faveur des personnes désignées ci-dessus, au titre de l’action propriétaires bailleurs - logements conventionnés, de l'OPAH 2020-2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 7 octobre 2025
Le secrétaire de séance,
Christian HENRIET
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichoée+ TT
d'un recours contentieux devant le Tibunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Île Gloriette - 44041 NANTES CEDEX, La juridi”tion administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens (https://wwwrtelerecours.fr).
où d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mais.