unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 03 026

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 03 026 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 03 026)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Logement, Envoyé en préfecture le 10/03/2025

Reçu en préfecture le 10/03/2025 3

Publié le AA 03 252<" LOF

ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03_026-DE

Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE

Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE

N°2025CC_03_026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Nombre de membres l'an deux mille vingt-cinq, le quatre mars, à 18h30, le Conseil de

En exercice : Communauté s'est réuni à SAINT-SIGISMOND, en session ordinaire, sous la

Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.

Présents : Date de convocation : 26 février 2025

- Titulaires : 22

- Suppléants : 4

Excusés ayant donné pouvoir : 7

Votants: 30

PRÉSENTS :

M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise

M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouilé-Courdault

M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau

M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond

M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon

Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet

M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet

M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault

M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix

M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau

Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau

M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement Mme POUPLIN

Adeline)

M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé

M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé

Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre

M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre

M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond

M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix

Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix

EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :

M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à M. CHOELET Joël) M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. BORDET Bernard)

Mme FONTAINE Carnille, Maire de fa commune de Benet (donne pouvoir à M. MERCIER Georges)

M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix (donne pouvoir à M. BOUTEILLER Gilles)

Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS Patrice)

M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. BOSSARD Michel)

AEnvoyé en préfecture le 10/03/2025

Reçu en préfecture le 10/03/2025 S°

Publié le 4 O3 | Le LOS

ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03_026-DE

- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude) ABSENTS EXCUSÉS :

- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais

- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet

- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet

- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez

- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais

- Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix

- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault

OBJET: RENOVATION DES CABINETS DE SANTE A RIVES-D'AUTISE ET SAINT-HILAIRE-DES-LOGES : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES FONDS D'ETAT 2025

Monsieur le Président rappelle le cadre du projet global de santé de la Communauté de Communes qui comprend deux volets :

Un volet santé porté avec les professionnels de santé du territoire et l’Entente santé. Il s'articule autour de 5

thèmes :

- Faciliter l'exercice professionnel pour conforter et développer l'offre de soins,

- Assurer la permanence, la continuité et le renouvellement de l'offre de soins,

- Développer la cohérence du parcours de soins,

- Anticiper, prévenir et informer,

- Relever les défis du vieillissement de la population.

Un _ volet immobilier porté par la Communauté de Communes Vendée-Sèvre-Autise, avec la réalisation d'une Maison de santé pluridisciplinaire multisite Benet/Maillezais ainsi que quatre Cabinets de santé dans les communes qui disposent de médecins et de pharmacies : Damvix, Rives-d'Autise, Vix et Saint-Hilaire-des-Loges.

Ce programme doit permettre un maillage pertinent de l'offre de santé sur le territoire et favoriser une

organisation territoriale destinée à améliorer l'exercice professionnel et l'accès aux soins.

Monsieur le Président rappelle que la Maison de santé pluridisciplinaire multisite fonctionne depuis janvier 2019

et que le programme immobilier s'est poursuivi avec la réalisation des Cabinets de santé à Damvix et à Rives d'Autise en 2020 puis à Vix en 2024,

Le programme doit être finalisé avec la réalisation du Cabinet de santé à Saint-Hilaire-des-Loges et à cette occasion, le Cabinet de santé à Rives-d'Autise fera également l'objet d'une rénovation afin d'adapter les locaux aux nouveaux modes d'exercice professionnel des médecins généralistes.

Monsieur le Président précise que ce maillage territorial a été affiné récemment avec l'ARS des Pays de la Loire

pour évoluer vers une organisation autour de trois pôles géographiques :

- Cabinets de santé à Vix et à Damvix au sud du territoire

- MSP multisite Benet/Maillezais au centre du territoire

- Cabinets de santé à St-Hilaire-des-Loges et à Rives d'Autise au nord du territoire.

Monsieur le Président présente le plan de financement de l'opération dans le cadre de la campagne DETR et DSIL 2025:Envoyé en préfecture le 10/03/2025

Reçu en préfecture le 10/03/2025

Publié le AZ 120% 107

ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03_026-DE

_ DEPENSES € HT oo | RECETTES € |

Maîtrise d'œuvre et 66 000 Fonds Leader 247 235

| études | | | |

|Travaux d'aménagement | 554 400 : Fonds d'ETAT_ 273140

Acquisitions 180 000 SYDEV 50 000

|immobilières _ | | A

Communauté de 230 025

Communes Vendée

L _=— | | Sèvre Autise oo |

TOTAL 800 400 | TOTAL | 800 400

Vu l'article L2334-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, la DETR est attribuée aux projets des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,

Vu l'article L.2334-36 du CGCT définissant les investissements et projets soutenus dans le cadre de la DETR, Vu les statuts de la Communauté de Communes notamment sa compétence « solidarités-santé »,

Considérant que la Communauté de Communes est éligible à la DETR 2025,

Considérant que la « santé et solidarité » notamment la rénovation des maisons médicales est l'une des catégories d'opérations prioritaires définies par la commission départementale du 6 décembre 2024,

Considérant le projet de rénovation des cabinets de santé présentés ci-dessus,

Monsieur le Président demande au Conseil :

de valider le plan de financement de l'opération,

et de l'autoriser à solliciter une subvention de 273 140 € au titre des Fonds d'ETAT pour la rénovation des

Cabinets de santé à Rives-d'Autise et Saint-Hilaire-des-Loges.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

La présente

Valide le plan de financement de l'opération, tel que présenté ci-dessus.

Autorise Monsieur le Président à solliciter une subvention de 273 140 € au titre des Fonds d'ETAT pour la

rénovation des Cabinets de santé à Rives-d'Autise et Saint-Hilaire-des-Loges.

Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à cette demande.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Fait à RIVES-D'AUTISE, le 4 mars 2025

Le secjétaire de séance,

décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage :

d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette — 44047 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi

être saisie par l'application Télérecours citoyens {https://www.telerecours.fr).

ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision

prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet} ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif

dans un délai de deux mais.Envoyé en préfecture le 10/03/2025

Reçu en préfecture le 10/03/2025 oi 5

Publié le S L

ID : 085-248500563-20250304-2025CC_03_026-DE