unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 09 136

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 09 136 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 09 136)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 17/09/2025

Reçu en préfecture le 17/09/2025 . «

Publié le 48 le9 ler SO

ID : 085-248500563-20250909-2025CC_09 136-DE

Département : VENDEE Arrondissement: FONTENAY LE COMTE

Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE

N°2025CC_09_ 136

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Nombre de membres L'an deux mille vingt-cinq, le neuf septembre à 18h30, le Conseil de

En exercice : Communauté s'est réuni à BENET, en session ordinaire, sous la

- Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.

Présents : Date de convocation : 2 septembre 2025

- Titulaires : 28

- Suppléants : 3

Excusés ayant donné pouvoir : 6

Votants : 35

(28 titulaires — 1 suppléant - 6 pouvoirs)

PRÉSENTS :

- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d’Autise

- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau

- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais

M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond

- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon

. Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet

- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet

. Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet

- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet

- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet

- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet

_ M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault

- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix

- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix

- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau

= _ Mme DRILLAUD Sarah, Délégquée suppléante de la commune de Faymoreau

M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement de Mme POUPLIN Adeline)

- M, GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Mailié

. M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé

- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre

-__ Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond

- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix

- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon

EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :

M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault (donne pouvoir à M. GIBEAUD Loïc)

M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à Mme PERRIN Marie-Line)Envoyé en préfecture le 17/09/2025

Reçu en préfecture le 17/09/2025

Pubtié le 4$ la3 (702$

ID : 085-248500563-20250909-2025CC 09 136-DE

- Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. BOSSARD

Michel}

- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS Patrice) - M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (donne pouvoir à M. HENRIET

Christian)

- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix (donne pouvoir à M. BETEAU Pascal)

ABSENTS EXCUSÉS :

- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau

- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez (représentée par son suppléant

M. BLONDELLE Rodolphe)

- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais

- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme RIVIÈRE Erika, Déléguée de la commune de Vix

- Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

OBJET: ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SITUE 3 RUE DE LA BELLE ETOILE SUR LA COMMUNE DE | SAINT-HILAIRE-DES-LOGES POUR LA REALISATION D'UN CABINET DE SANTE

Monsieur le Président rappelle que face à l'évolution des besoins de santé de la population et aux problèmes de démographie des professionnels médicaux, la Communauté de Communes a souhaité s'impliquer dans la mise en

œuvre d'un projet de santé sur son territoire afin d'améliorer l'exercice professionnel et l'accès aux soins.

Le cadre du projet global de santé de la Communauté de Communes comprend deux volets :

Un volet santé porté avec les professionnels de santé du territoire et l'Entente santé. Il s'articule autour de 5 thèmes

- Faciliter l'exercice professionnel pour conforter et développer l'offre de soins,

- Assurer la permanence, la continuité et le renouvellement de l'offre de soins,

- Développer la cohérence du parcours de soins,

- Anticiper, prévenir et informer,

- Relever les défis du vieillissement de la population.

Un volet immobilier porté par la Communauté de Communes Vendée-Sèvre-Autise, avec la réalisation d'une Maison de santé pluridisciplinaire multisite Benet/Maillezais ainsi que quatre Cabinets de santé dans les communes qui disposent de médecins et de pharmacies : Damvix, Rives-d'Autise, Vix et Saint-Hilaire-des-Loges.

Ce programme doit permettre un maillage pertinent de l'offre de santé sur le territoire et favoriser une organisation territoriale destinée à améliorer l'exercice professionnel et l'accès aux soins.

La Maison de santé pluridisciplinaire multisite fonctionne depuis janvier 2019 et le programme immobilier s'est

poursuivi avec la réalisation des Cabinets de santé à Damvix et à Rives d'Autise en 2020 puis à Vix en 2024.

Le programme doit être finalisé avec la réalisation du Cabinet de santé à Saint-Hilaire-des-Loges.

Monsieur le Président précise que ce maillage territorial a été affiné récemment avec l'ARS des Pays de la Loire pour évoluer vers une organisation autour de trois pôles géographiques :

- Cabinets de santé à Vix et à Damvix au sud du territoire,

- MSP multisite Benet/Maillezais au centre du territoire,

- Cabinets de santé à St-Hilaire-des-Loges et à Rives d'Autise au nord du territoire.

Aussi, il est proposé un projet de réalisation d'un cabinet de santé à Saint-Hilaire-des-Loges, pour lequel il est nécessaire de faire l'acquisition de bâtiments, notamment le cabinet médical situé 3 rue de la Belle Etoile à Saint- Hilaire-des-Loges.Envoyé en préfecture le 17/09/2025

Reçu en préfecture le 17/09/2025 nc

Pubiié le A 10 075 S'L07

ID : 085-248500563-20250909-2025CC_09_136-DE

Vu les statuts de la Communauté de Communes,

Vu la délibération n°2025CC_03_026 du Conseil de Communauté approuvant la demande de subvention au titre des Fonds d'Etat 2025,

Vu la délibération référencée 2025_06_30D03 de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges portant sur la vente de

l'immeuble situé 3 rue de la Belle Etoile à Saint-Hilaire-des-Loges sur la parcelle cadastrée AZ n°456, au prix de

88 000 € hors frais de notaire,

Considérant le projet de santé porté par la Communauté de Communes,

Considér ant que la commune de Saint-Hilaire-des-Loges a accepté la rénovation du cabinet médical actuel dans

le cadre d'un projet qui concerne également un bien immobilier situé 5 rue de la Belle Etoile,

Considérant que ce projet est destiné à l’accueil de 2 médecins, des infirmières du centre de soins, d'une salle de

soins et également d'une autre pièce pour un autre professionnel de santé,

Après avoir demandé aux Délégués de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges de se retirer,

Monsieur le Président demande au Conseil :

Après en

Le Présid

' 7 4

Michel BÉSSARD

La présente d

San accord pour acquérir ce bien implanté sur la parcelle cadastrée AZ n°456, immeuble situé au 3 rue

de la Belle Etoile sur la commune de Saint-Hilaire-des-Loges, au prix de 88 000 €.

De mandater l'office notarial de Saint-Hilaire-des-Loges, SELARL WhyNOT, pour la rédaction de l'acte.

Son accord pour que les frais de notaire soient à la charge de la Communauté de Communes.

Son autorisation pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.

avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

Donne son accord pour acquérir le bien implanté sur la parcelle cadastrée AZ n°456, immeuble situé au

3 rue de la Belle Etoile sur la commune de Saint-Hilaire-des-Loges, au prix de 88 000 €.

Mandate l'office notarial de Saint-Hilaire-des-Loges, SELARL WhyNOT, pour la rédaction de l'acte.

Donne son accord pour que les frais de notaire soient à la charge de la Communauté de Communes.

Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Fait à RIVES-D'AUTISE, le 9 septembre 2025

Ù / LI EE sant ,

ent, BE Le secrétaire de séance,

Christian HENRIET

écision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/où de son affichage :

d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecaurs citoyens {https//wwwitelerecours.fr).

ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précis

qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet} ou expresse, peut elle-même être défé:

é que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision

prise, rée devant le Tribunal Administratif

dans un délai de deux mois.Envoyé en préfecture le 17/09/2025

Reçu en préfecture le 17/09/2025

Publié le S L G

ID : 085-248500563-20250909-2025CC_09_136-DE