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Procès Verbal - CM PV 20180110
Procès Verbal - CM PV 20150629
Procès Verbal - CM PV 20160412
Procès Verbal - CM PV 20160607
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laroque-Timbaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 20160607)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
LAROQUE
TIMBAUT
(Lot-et-Garonne)
07
juin
2016
2016
-22-
RÉUNION
du
07 JUIN
2016
L'an
deux
mil
seize,
le
SEPT
JUIN,
à vingt
heures
trente,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-
8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
s’est
réuni
en
session
ordinaire
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LAROQUE
TIMBAUT,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lionel
FALCOZ,
Maire. Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 03
juin
2016.
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRÉSENTS
:
Lionel
FALCOZ,
Maire;
Jean-Claude
BOLOGNINI;
Jean-Jacques
DULAURIER;
Carole
BARRAN-
SOULACROIX;
Eric
FLESCH;
Christian
RICHARD
;
Patricia
BONNIN-BLOIS;
Joël
BERNARD;
Elisabeth
HENRY;
Christophe
GILARDI;
Patrick
POURCEL;
Michel
REIMHERR;
France
LASFARGUES;
Gérard
THOMAS
;
Françoise
TESTUT.
ABSENTS
:
Patrick
LESUEUR
qui
a
donné
pouvoir
à
Jean-Claude
BOLOGNINI;
Caroline
CHAPUT
qui
a
donné
pouvoir
à
Patricia
BLOIS;
Véronique
LEFEVRE
absente
excusée
n’a
pas
donné
pouvoir; Georges
DENYS
qui
a donné
pouvoirà
France
LASFARGUES.
Madame
Carole
BARRAN-SOULACROIX
est
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
1-
Installation
des
nouveaux
conseillers
municipaux
2-
Modification
tableau
des
adjoints
3-
Modification
tableau
du
Conseil
Municipal
4-
Modification
des
délégués
aux
commissions
communales
5-
Modification
des
délégués
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
6-
Demande
de
financement
de
projet
- Laroqu’en
fêtes
7-
_
Demande
de
financement
de
projet
- Amicale
des
pompiers
8-
Fixation
de
la dotation
de
compensation
à verser
à la CAGV
en
2016
9-
Télétransmission
des
flux
comptables
10-
Télétransmission
des
actes
budgétaires
11-
Indemnité
administration
technicité
(IAT)
12-
Abattement
spécial
taxe
habitation
en
faveur
des
personnes
invalides
13-
D.I.A
14-
Questions
diverses
1._Installation
des
nouveaux
conseillers
municipaux
Suite
à
la démission
de
deux
conseillers
municipaux :
e
Madame
Aurélie
RANOU-BOUSSUGE,
pour
mutation
professionnelle,
a informé
Madame
la
Préfet
de
sa
démission
qui
a donné
son
accord
et
informé
également
M.
le Maire.
e
Madame
Sylvie
PUYAU,
pour
raison
de
santé,
conformément
à
l’article
L2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
démission
est
définitive.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
suite
à
la
démission
des
élus
et
conformément
à
l’article
L
270
du
Code
Électoral,
le
suivant
de
la
liste
monte
automatiquement.
Mesdames
Béatrice
COSTE
et
Christine
CAPELET
CADOT
ont
adressé
un
courrier
à
M.
le
Maire
en
indiquant
qu’elles
ne
souhaitaient
pas
occuper
le poste
de
conseillère
municipale.
Madame
Sylvie
PUYAU
est
donc
remplacée
par
M.
Patrick
POURCEL
et
Mme
Aurélie
RANOU-
BOUSSUGE
par
M.
Michel
REIMHERR.
Monsieur
le
Maire
a
donc
le
plaisir
de
leur
souhaiter
la
bienvenue
et
de
prononcer
l'installation
de
Messieurs
Patrick
POURCEL
et
Michel
REIMHERR.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
l'installation
des
nouveaux
élus.
Dont
acte. REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
LAROQUE
TIMBAUT
(Lot-et-Garonne)
07
juin
2016
2016
-23-
2.
Modification
tableau
des
adjoints
Délibération
: D-2016-28
Suite
à
la
démission
de
Madame
Aurélie
RANOU-BOUSSUGE
au
poste
de
4°"°
adjoint,
démission
acceptée
par
madame
la
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
par
courrier
du
7
juin
2016
conformément
à
l’article
L.2122-15
du
Code
Général
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y a
des
candidatures.
N'ayant
aucune
candidature,
il
propose
donc
de
supprimer
le
5°"
poste
d’adjoint
sans
le
remplacer
;
celui-ci
sera
basculé
automatiquement
sur
le
poste
de
4"
adjoint
et
présente
l’ordre
des
adjoints
comme
suit
:
[
1%
adjoint
:
Jean-Claude
BOLOGNINI
2°
adjoint :
Jean-Jacques
DULAURIER
3°"
adjoint
:
Carole
BARRAN-SOULACOIX
4%
adjoint :
Eric FLESCH
Le
Conseil
Municipal
entérine
le
nouveau
tableau
des
adjoints
avec
4
ABSTENTIONS
(LASFARGUES
-
THOMAS
-TESTUT
+
pouvoir
DENYS).
5
Fait
et
délibéré.
3.
Modification
tableau
du
Conseil
Municipal
Délibération
: D-2016-29
Suite
à
la
démission
de
Mesdames
Sylvie
PUYAU
et
Aurélie
RANOU-BOUSSUGE
M.
le
Maire
présente
le
nouveau
tableau
du
Conseil
Municipal
ci-dessous
:
1.
M.
FALCOZ
Lionel
Maire
2.
M.BOLOGNINI
Jean-Claude
Adjoint
au
Maire
3;
M.
DULAURIER
Jean-Jacques
Adjoint
au
Maire
4.
Mme
BARRAN-SOULACROIX
Carole
Adjointe
au
Maire
5:
M.
FLESCH
Eric
Adjoint
au
Maire
6.
M.
RICHARD
Christian
Conseiller
Municipal
FA
Mme
BONNIN
BLOIS
Patricia
Conseillère
Municipale
8.
M.
LESUEUR
Patrick
Conseiller
Municipal
9:
Mme
CHAPUT
Caroline
Conseillère
Municipale
10.
M.
BERNARD
Joël
Conseiller
Municipal
11.
Mme
LEFEVRE
Véronique
Conseillère
Municipale
12:
Mme
HENRY
Elisabeth
Conseillère
Municipale
13.
M.
GILARDI Christophe
Conseiller
Municipal
14.
M.POURCEL
Patrick
Conseiller
Municipal
15.
M.
REIMHERR
Patrick
Conseiller
Municipal
16.
M.
DENYS
Georges
Conseiller
Municipal
47,
Mme
LASFARGUES
France
Conseillère
Municipale
18.
M.
THOMAS
Gérard
Conseiller
Municipal
19,
Mme
TESTUT
Françoise
Conseillère
Municipale
Le
Conseil
Municipal
entérine
le
nouveau
tableau
du
Conseil
Municipal
avec
4
ABSTENTIONS
(LASFARGUES
- THOMAS
-TESTUT
+
pouvoir
DENYS). Fait
et
délibéré. REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
07
juin
2016
COMMUNE
de
LAROQUE
TIMBAUT
(Lot-et-Garonne)
2016
-24-
4.
Modification
des
délégués
aux
commissions
communales
Délibération
: D-2016-30
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil.
Municipal
que
suite
aux
renouvellements
des
conseillers
municipaux,
il y a
lieu
de
désigner
de
nouveaux
délégués
aux
commissions
communales.et
propose :
ARTISANAT
- COMMERCE
- ASSOCIATIONS
Vice-président
Christophe
GILARDI
Membres
Jean-Claude
BOLOGNINI
Patrick
POURCEL
Gérard
THOMAS
CULTURE
- ANIMATION
Vice-présidente
Élisabeth
HENRY
Membres
Carole
SOULACROIX
Patrick
LESUEUR
Michel
REIMHERR
Françoise
TESTUT
ESPACES
VERTS
— TRAVAUX
BATIMENTS
COMMUNAUX
Vice-président
Eric
FLESCH
Membres
Jean-Claude
BOLOGNINI
Jean-Jacques
DULAURIER
Michel
REIMHERR
France
LASFARGUES
PERSONNEL Vice-présidente
Patricia
BLOIS
à
Membres
Jean-Jacques
DULAURIER
Joël
BERNARD
URBANISME
- VOIRIE
- ENVIRONNEMENT
- EAU
Vice-président
Christian
RICHARD
Membres
Patrick
POURCEL
Eric
FLESCH
Georges
DENYS
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
Lionel
FALCOZ
Georges
DENYS
Carole
SOULACROIX
Le
Conseil
Municipal
entérine
les
nouvelles
modifications
des
commissions
avec
4
ABSTENTIONS
(LASFARGUES
- THOMAS
-TESTUT + pouvoir DENYS).
Fait
et
délibéré. REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
LAROQUE
TIMBAUT
(Lot-et-Garonne)
07
juin
2016
2016
-25-
5.
Modification
des
délégués
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI
Délibération
: D-2016-31
Suite
aux
renouvellements
des
conseillers
municipaux,
il y a
lieu
de
désigner
de
nouveaux
délégués
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
M.
le Maire
propose
:
EAU
47
Titulaire
Suppléant
Patrick
LESUEUR
Patrick
POURCEL
TRANSPORTS
D’ELEVES
de
BEAUVILLE-LAROQUE-PUYMIROL
Titulaires
Suppléant
Michel
REIMHERR
Véronique
LEFÈVRE
Caroline
CHAPUT
Le
Conseil
Municipal
entérine
les
nouvelles
modifications
des
commissions
avec
4
ABSTENTIONS
(LASFARGUES
- THOMAS
-TESTUT
+ pouvoir
DENYS). Fait
et délibéré
6.
Demande
de
financement
de
projet
—
Laroqu’en
fêtes
Délibération
: D-2016-32
Monsieur
le
Maire
propose
que
l’association
Laroqu’en
Fêtes
présente
leur
projet.
Madame
Christelle
PRELLON,
Trésorière
de
l’association,
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'association
a
repris
le
Comité
des
Fêtes
en
octobre
2015
avec
une
faible
trésorerie
en
caisse.
Elle
présente
le
bureau,
énumère
les
différentes
manifestations
organisées
tout
au
long
de
l’année
et
précise
que
grâce
à
cela,
la
trésorerie
est
passée
de
105
€
en
octobre
2015
à
1
642
€
en
mai
2016.
Après
la
présentation
de
l’association,
Madame
PRELLON
présente
le
projet
pour
lequel
elle
sollicite
une
aide
financière
de
la commune
dans
le cadre
des
« appels
à projets
associatifs
» dont
les crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2016.
La
manifestation
aurait
lieu
au
stade
de
Laroque-Timbaut
le
10
septembre
2016. Au
programme
: feu
d'artifice,
pour
un
montant
de
3
000
€
sonorisation
comprise.
L'association
souhaite
également
organiser
un
dîner
moules
- frites
avec
animation
musicale
avant
le
feu
d'artifice.
Monsieur
BERNARD
demande
le
montant
sollicité
par
l'association.
Madame
PRELLON
répond
: le
maximum
que
la
commune
peut
engager.
Monsieur
THOMAS
estime
prématuré
de
lancer
un
événement
de
cette
ampleur
avec
une
trésorerie
si
faible.
8
Madame
PRELLON
précise
que
des
démarches
de
sponsoring
sont
en
cours
auprès
des
artisans
et
des
commerçants
Roquentins
et
qu’une
demande
de
subvention
a
été
faite
auprès
du
Conseil
Départemental. Après
débat,
le
Conseil
Municipal,
avec
12
voix,
(Madame
BARRAN-SOULACROIX
et
Monsieur
FLESCH
n'ont
pas
pris
part
au
vote,
pour
éviter
tout
conflit
d'intérêt)
décide
d'attribuer
un
financement
compris
entre
1000
à 1500
€.
Le
montant
final
sera
déterminé
en
fonction
des
crédits
que
l’association
aura
obtenus
par
le sponsoring
et
la subvention
demandée
au
Conseil
Départemental.
Fait
et délibéré. REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
LAROQUE
TIMBAUT
(Lot-et-Garonne)
07
juin
2016
:
e
2016
-26-
7.
Demande
de
financement
de
projet
- Amicale
des
pompiers
Délibération
: D-2016-33
Monsieur
Sébastien
DUPOUY,
vice-président,
et
Monsieur
Cédric
COSTE,
président
de
l’Amicale
des
Pompiers,
présentent
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
«Bal
des
Pompiers
2016
»,
organisé
par
l'amicale
dont
ils
font
partie,
dans
le
cadre
des
« appels
à
projets
associatifs
»
dont
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif 2016.
|
Le
bal
est
prévu
sur
la
place
de
la
Mairie
le
9
juillet
2016,
selon
les
mêmes
dispositions
que
l’année
précédente.
Le
prestataire
musical
(DJ)
sera
différent
mais
avec
des
compétences
équivalentes,
et
assurera
une
projection
de
matchs
de
foot
sur
grand
écran.
Suite
à des
débordements
de
fin
de
soirée
l’an
passé,
la sécurité
du
bal
sera
assurée
par
trois
agents
de
sécurité
SSIAP1
de
la
société
Proségur
de
22h
à 3h.
L'association
de
l’Amicale
des
Pompiers
souhaitant
mettre
l’accent
sur
la
sécurité,
un
partenariat
avec
la
Sécurité
Routière
sera
mis
en
place.
A
noter
la
participation
de
Madame
Ophélie
BRANQUET
avec
une
animation
de
danse
(Flash
mob).
Pour
rappel,
en
2015,
la commune
avait
participé
à hauteur
de
750
€.
La
commune
de
Bajamont
est
d'accord
pour
prêter
sa
scène.
L’Amicale
des
Pompiers,
ayant
besoin
d’une
deuxième
scène,
demande
à
la
commune
de
Laroque-
Timbaut
de
bien
vouloir
prêter
également
la
sienne.
Elle
souhaiterait
aussi
la
mise
à
disposition
d’un
agent
communal
pour
aider
les
pompiers
au
montage.
L’amicale
des
Pompiers
demande
la
réservation
de
la
salle
des
fêtes
à
titre
gracieux
en
cas
d’intempéries. Le
nettoyage
des
rues
du
Bourg,
suite
à
l’événement,
sera
pris
en
charge
par
l’association.
L'association
espère
une
fréquentation
entre
1000
à 1 200
personnes,
comme
l’année
dernière.
En
cas,
de
pluie, le
jour
J,
l’association
est
inquiète
quant
à
l’équilibre
de
leur
budget.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
avec
12
voix
(Messieurs
BERNARD
et
POURCEL
n’ont
pas
pris
part
au
vote,
pour
éviter
tout
conflit
d'intérêt)
décide
d’attribuer
un
financement
entre
750
et
1050
€.
Le
montant
final
sera
attribué
en
fonction
de
la météo
et
de
la
rentabilité
de
l'événement.
Fait
et délibéré.
8.
Fixation
de
la dotation
de
compensation
à verser
à la
CAGV
en
2016
Délibération
: D-2016-34
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
KOPP,
Directeur
Financier
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
(CAGV)
pour
la présentation
du
sujet.
Le
plan
de retour
à
l'équilibre
financier
de
la
CAGV
cours
sur
5 ans.
En
effet,
les
exercices
2014
et
2015
ont
été
lourdement
déficitaires.
Pour
cela,
la
CAGV
a
besoin
de
mettre
à
contribution
les
communes
en
prélevant
une
partie
des
fonds
attribués
aux
communes
par
l'État
afin
dé
maintenir
un
minimum
d’investissements.
‘
Dans
ce
contexte
des
baisses
de
dotations
de
l’État,
pour
2016,
le
FPIC
(Fonds
de
Péréquation
Intercommunal)
a
été
augmenté
par
l’État
afin
d'aider
les
communes
membres,
à
hauteur
de
1.015.879€. Si
le
régime
de
droit
commun
est
strictement
appliqué,
la
CAGV
manquera
de
financement.
Le
régime
de
droit
commun
est
déterminé
par
l’État
et
s'applique
à
l'ensemble
des
communautés
de
communes
ou
d'agglomérations.
Ces
dernières
peuvent
cependant
y
déroger
en
appliquant
un
régime
« dérogatoire
».
Une
fois
ce
régime
voté
par
les
assemblées,
il devient
définitif,
ce
qui
n'est
pas
sans
conséquences
à long
terme. REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
LAROQUE
TIMBAUT
(Lot-et-Garonne)
07
juin
2016
2016
-27-
Le
Président
de
la
CAGV,
Monsieur
Cassany
propose
d'appliquer
le
régime
de
droit
commun,
et
demande
aux
communes
membres
de
compenser
cette
baisse
de
rentrées
financières
par
le versement
d’une
compensation.
Il est
donc
demandé
par
la CAGV
à la commune,
de
prendre
une
délibération
pour
participer
à
hauteur
de
32
983
€
sur
l'attribution
de
compensation
2016.
La
commune
de
Laroque-
Timbaut
ne
toucherait
donc
que
10458€
au
lieu
des
43441£€
notifiés.
Question
de
Madame
SOULACROKX:
qu'est
ce
qui
va
être
fait
en
voirie
pour
notre
commune
?
Réponse
de
Monsieur
KOPP:
définir
une
enveloppe
voirie
globale
et
donner
le
montant
attribué
à
chaque
commune
jusqu’en
2020.
La
programmation
des
travaux
doit
se
faire
de
manière
consensuelle.
Les
communes
seront
présentent
aux
commissions.
L’agglomération
n’a
pas
vocation
à
favoriser
une
commune
plus
qu’une
autre.
Monsieur
Le
Maire:
une
fois
la
situation
de
l’Agglomération
rétablie,
les
communes
continueront
à
payer
?
Monsieur
KOPP:
oui
car
la
tendance
est
aux
transferts
de
compétences
des
communes
vers
l’Agglomération.
Je
conseille
que
la
décision
soit,
raisonnablement
prise,
au
plus
tard,
en
septembre
2016.
A
noter,
que
le
FPIC
est
destiné
à ensemble
de
l’investissement
et
non
uniquement
la voirie.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
KOPP,
Madame
TESTUT
demande
une
délibération
contenant
les
critères
d’attribution
et
des
garanties
sur
les travaux
de
voirie.
Monsieur
le
Maire,
précise
qu’il
convient
de
demander
des
engagements
fermes
et
écrits
de
la
part
de
la
CAGV,
concernant
l’exercice
de
l’ensemble
des
compétences
de
la
Communauté
d'Agglomération,
et
notamment
sur
la voirie,
sujet
particulièrement
important,
considérant
les
besoins
de
la commune
et
le
retard
pris
depuis
l'arrêt
de
tous
les
chantiers
depuis
un
an.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
surseoir
à
la
décision
et
demande
des
engagements
précis
et
quantifiés
de
la
part
de
la CAGV,
et
notamment
sur
les
critères
selon
lesquels
les
tours
des
chantiers
de
voirie
sont
déterminés.
Fait
et
délibéré.
9. Télétransmission
des
flux
comptables
Délibération
: D-2016-35
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
son
projet
«
L’élu
rural
numérique
»,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Lot-et-Garonne
(CDG
47)
propose
un
service
intitulé
«
Dématérialisation
» qui
concerne
la télétransmission
des
flux
comptables
PES
V2.
La
télétransmission
des
flux
comptables
s’appuie
sur
le
dispositif
STELA,
tiers
de
confiance
homologué
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
qui
permettra
d’assurer
la télétransmission
des
flux
à
la trésorerie. Il est
proposé
que
ce
type
de
dématérialisation
soit
mis
en
œuvre
à partir
du
1” juillet
2016.
Les
modalités
de
cette
procédure
doivent
être
formalisées
par
la
signature
d’une
convention
avec
la
Préfecture
de
Lot-et-Garonne
pour
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ainsi
que
la signature
d’une
convention
d'adhésion
au
service
«
Dématérialisation
» du
CDG
47.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
d'accepter
le
principe
de
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
e
d'accepter
le
principe
de
la télétransmission
des
flux
comptables,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
désigner
les
personnes
suivantes
responsables
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
: Madame
Élodie
PRADAT
et
Madame
Mireille
RICHARD. REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
LAROQUE
TIMBAUT
(Lot-et-Garonne)
07
juin
2016
2016
-28-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Préfecture
de
Lot-et-Garonne
pour
e
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
l’adhésion
de
la
commune
à
l'Association
Marchés.
Publics
d'Aquitaine
sans
contrepartie
financière
dans
le cadre
de
l’adhésion
groupée
du
CDG
47.
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
d'adhésion
au
service
«
Dématérialisation
»
proposée
par
CDG
47
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable par tacite
reconduction.
e
d'autoriser
le
paiement
au
CDG
47
du
montant
de
la
cotisation
annuelle
de
85
€
de
plus
par
an,
et
à
faire
l'acquisition
d’un
certificat
électronique
supplémentaire
pour
un
montant
de
65
€
par
an.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
est
favorable
pour
donner
toutes
les
autorisations
proposées
ci-dessus
à
Monsieur
le Mairé.
Fait
et délibéré.
10.
Télétransmission
des
actes
budgétaires
Délibération
: D-2016-36
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
en
date
du
28
février
2011 prise
par
le
Conseil
Municipal
acceptant
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
la
dématérialisation
des
marchés
publics.
Monsieur
le
Maire
propose
de
compléter
cette
télétransmission
en
acceptant
le
principe
de
là
dématérialisation
de
l'envoi
des
documents
budgétaires
(budget
primitif,
décisions modificatives
et
compte
administratif).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
:
e
d'accepter
le
principe
de
la télétransmission
des
actes
budgétaires
à compter
du
1°
juillet
2016
e
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
un
avenant
à la convention
avec
la
Préfecture
de
Lot-et-Garonne
pour
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Fait
et
délibéré.
11.
Indemnité
administration
et technicité
(IAT)
Délibération
: D-2016-37
e
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
88,
e
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
de
l’article
88
de
la
loi visée
ci- dessus,
e
Le
décret
n°2002-61
du
14
janvier
2002
instituant
l'indemnité
d'administration
et de
technicité
e
Vu
l'arrêté
ministériel
du
14janvier
2002
fixant
les
montants
de
référence
de
l’LAT.
e
Vu
la
délibération
du
3
décembre
2002
relative
au
régime
indemnitaire
du
personnel
de
Laroque-Timbaut,
modifiée
par
délibérations
des
10
mars
2003
et 08
septembre
2003,
e
Considérant
que
le
RIFSEEP
ne
peut
être
actuellement
versé
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques,
e
Sous
réserve
de
l’avis
du
Comité
Technique
DECIDE
:
De
modifier
les
dispositions
relatives
à l'IAT
dans
les
délibérations
susvisées
comme
suit
: REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
LAROQUE
TIMBAUT
(Lot-et-Garonne)
07
juin
2016
2016
-29-
Bénéficiaires L’indemnité
d'administration
et
de
technicité
(I.A.T.)
est
versée
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
ainsi
qu'aux
contractuels
de
droit
public
relevant
des
cadres
d'emplois
et grades
fixés
dans
le
tableau
ci-après
:
Montants
de
Cadres
d'emplois
Grades
référence annuels
Adjoint
administratif
territorial
de
2ème
classe
449,29
€
Adjoint
administratif
territorial
de
1°
classe
464,30
€
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
Adjoint
administratif
territorial
principal
2ème
469,66
€
classe Adjoint
administratif
territorial
principal
1ère
476,10
€
classe Rédacteur
(jusqu'à
5ème
échelon)
588,69
€
REDACTEURS
TERRITORIAUX
m
FE
F
7
D
Rédacteur
principal
2ème
classe
(jusqu'au
<
à
706,62
€
4ème
échelon)
Adjoint
technique
territorial
2ème
classe
449,29
€
ADJOINTS
TECHNIQUES
Adjoint
technique
territorial
1ère
classe
464,30
€
TERRITORIAUX
Adjoint
technique
territorial
principal
2ème
469,66
€
classe
_
Adjoint
technique
territorial
principal
1ère
476,10
€
classe Agent
spécialisé
de
1ère
classe
des
écoles
464,3
€
maternelles
AGENTS
TERRITORIAUX
Agent
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
SPECIALISES DES ECOLES
ct
M crnellec
i
469,66 €
MATERNELLES
EE
—
=
Agent
spécialisé
principal
de
1ère
classe
des
;
476,10
€
écoles
maternelles
ÿ
Cette
indemnité
est
calculée
par
multiplication
d'un
coefficient
compris
entre
O
et
8
appliqué
au
montant
annuel
de
référence.
>
Les
montants
de
référence
sont,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
indexés
sur
la
valeur
du
point
fonction
publique.
>
Ils
seront
proratisés
pour
les
agents
à
temps
non
complet
où
autorisés
à
travailler
à
temps
partiel.
Attributions
individuelles
Le
Maire
est
autorisé
à
moduler
les
attributions
individuelles
en
fonction
de
la
manière
de
servir
de
chacun
conformément
à
l’article
5
du
décret
sus
nommé,
selon
les
critères
suivants
:
VYNYVYVYN
fonctions Prise
en
compte
des
responsabilités
exercées
Reconnaissance
de
la
manière
de
servir
Supplément
de
travail
fourni
Contribution
collective
d’une
équipe
à
l'exercice
des
fonctions
Existence
de
sujétions
particulières
Importance
des
sujétions
auxquelles
l'agent
est
appelé
à
faire
face
dans
l'exercice
de
ses REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
LAROQUE
TIMBAUT
(Lot-et-Garonne)
07
juin
2016
.
2016
-30-
Le
Conseil
Municipal
peut
librement
décider
d’ajouter
d’autres
critères.
Modalités
de
maintien
et
suppression
Cette
prime
(I.A.T.)
sera
modulée
comme
suit :
e
En
cas
d’accident
de
service
: pour
les
agents
relevant
du
Régime
Spécial,
cette
prime
suivra
le
sort
du
traitement
et
pour
les
agents
du
Régime
Général,
cette
prime
sera
versée
à
40%
le
premier
mois
puis
à
20%
les
mois
suivants
dans
la
limite
de
la
rémunération
nette
perçue
antérieurement
à l'arrêt,
e
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
: cette
prime
sera
suspendue
en
totalité.
e
Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
paternité
ou
adoption,
la
prime
sera
maintenue
intégralement.
s
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie
: le
versement
de
la
prime
sera
suspendu.
e
Toutefois
concernant
les
congés
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie,
il
sera
fait
application
de
l'article
2
du
décret
du
26
août
2010
qui
permet
à
l'agent
en
congé
de
maladie
ordinaire,
et
placé
rétroactivement
dans
un
de
ces
congés,
de
conserver
la
totalité
des
primes
d'ores
et
déjà
versées
en
application
du
même
décret.
Périodicité
de
versement
Le
versement
de
cette
prime
sera.effectué
selon
une
périodicité
mensuelle.
Date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1” juillet
2016
Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
et
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Municipal
entérine
à
l’unanimité
les
modalités
de
l'I.A.T.
Fait
et délibéré.
12.
Abattement
spécial
taxe
habitation
en
faveur
des
personnes
invalides)
Délibération
: D-2016-38
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1411
II.
3
bis.
du
Code
Général
des
Impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
d’instituer
un
abattement
spécial
à
la
base
de
10%
de
la valeur
locative
moyenne
des
habitations
en
faveur
des
personnes
handicapées
ou
invalides.
Pour
bénéficier
de
cet abattement,
le redevable
de
la taxe
d'habitation
doit
satisfaire
à au
moins
une
des
conditions
suivantes
:
1-
être
titulaire
de
l'allocation
supplémentaire
d'invalidité
mentionnée
à l'article
L. 815-24
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
2-
être
titulaire
de
l'allocation
aux
adultes
handicapés
mentionnée
aux
articles
L.
821-1
et
suivants
du
code
de
la sécurité
sociale
;
3-
être
atteint
d'une
infirmité
ou
d'une
invalidité
l'empêchant
de
subvenir
par
son
travail
aux
nécessités
de
l'existence
;
4-
être
titulaire
de
la
carte
d'invalidité
mentionnée
à
l'article
L.
241-3
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
5-
occuper
son
habitation
principale
avec
des
personnes
visées
ci-dessus
aux
1
à 4.
Le
redevable
de
la
taxe
d'habitation
doit,
par
ailleurs,
adresser
avant
le
1°
janvier
de
la
première
année
au
titre
de
laquelle
il
peut
bénéficier
de
l'abattement,
une
déclaration
comportant
tous
les
éléments
justifiant
de
sa
situation
ou
de
l'hébergement
de
personnes
mentionnées
au 5
visé
supra. REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
LAROQUE
TIMBAUT
(Lot-et-Garonne)
07
juin
2016
2016
-31-
(Exposé
des
motifs
conduisant
à
la
proposition)
Vu
l’article
1411
11. 3
bis.
du
Code
Général
des
Impôts,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
d’instituer
l'abattement
spécial
à
la
base
de
10%
en
faveur
des
personnes
handicapées
ou
invalides.
‘
Charge
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Fait et
délibéré.
13.
D.LA
Délibération
: D-2016-39
Monsieur
le
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
trois
déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(D.I.A)
pour
des
ventes
devant
se
réaliser
dans
la
Commune,
située
en
zone
AU1a,
AU1b
et
UX
du
PLU,
Le
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
ayant
été
transféré
à
la
CAGV,
la
commune
peut
toutefois
solliciter
une
délégation
de
compétence.
Monsieur
Jean-Jacques
DULAURIER
quitte
la séance.
e
DULAURIER
Roger :
1 terrain
lieu-dit
«
Beljouan
Sud
»,
parcelle
AB
289
- 826
m2
A
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
solliciter
de
délégation
de
compétence
de
la CAGV
pour
cette
vente.
Monsieur
Jean-Jacques
DULAURIER
réintègre
la
séance
pour
les
dossiers
suivants
:
e
MARTIN
Grégory
/ VIROULAUD
Cindy:
10,
chemin
de
Lagaroune,
maison
d'habitation
e
SCITANA:
lieu-dit
«
Pourret
»,
local
dépôt
et
ancien
magasin
de
carrelage
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
ne
pas
solliciter
de
délégation
de
compétence
de
la
CAGV
pour
ces
ventes.
Fait
et
délibéré.
14.
QUESTIONS
DIVERSES
Site
internet
de
la
Commune
Madame
Florence
VIDAL,
attaché
territorial,
est
actuellement,
en
congés
maladie
ordinaire
jusqu’au
15
septembre
2016.
Elle
sera
placée
en
pré-retraite
à
partir
du
16
septembre
2016
selon
l'avis
du
Comité
Médical.
Madame
Florence
VIDAL
était
le seul
agent
territorial
ayant
développé
ses
compéténces
pour
effectuer
les
mises
à jour
sur
un
site
internet,
encoder
« à
la main
» et sans
back
office.
Monsieur
le
Maire
tient
tout
particulièrement
à la
remercier
pour
son
investissement.
Dans
l’attente,
d’un
nouveau
site
internet,
la
commune
dispose
d’une
page
Facebook
sur
laquelle
les
administrés
de
la
commune
et
les
associations
peuvent
faire
une
demande
sur
e.pradat@laroque-
timbaut.fr
pour
publier.
Un
nouveau
site
internet
va
être
mis
en
place
prochainement.
La
mise
en
concurrence
des
prestataires
qualifiés
est
en
cours
afin
d'obtenir
le
meilleur
rapport
qualité/prix. REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
LAROQUE
TIMBAUT
(Lot-et-Garonne)
07
juin
2016
2016
38
Lionel
FALCOZ
Signature
où
cause
de
non
émargement
E_
Jean-Claude
BOLOGNINI
Signature
ou cause de non émargement
Jean-Jacques
DULAURIER
Signature
ou cause de non émargement
Carole
BARRAN-SOULACROIX
Signature
ou cause de non émargement
Eric
FLESCH
Signature
ou cause de non émargement
f l
Christian
RICHARD
Signature
ou cause de non
émargement
Patricia
BONNIN-BLOIS Signature
où
cause
de
non
é:
ent
Patrick
LESUEUR
Signature
où
cause
de
non
émargement
Absent
avec
pouvoir
Caroline
CHAPUT
Signature
ou
cause
de
non
émargement
Absente
avec
pouvoir
Véronique
LEFÈVRE
Signature
ou cause de non émargement
Absente
excusée
Elisabeth
HENRY
Signature
ou cause
de
norémargement
LA
Christophe
GILARI
Signature
ou
cause
de
non
ÿ
Patrick
POURCEL
Signature
ou cause de non
Ce
ment
Michel
REIMHERR Signature
ou cause de non émargement
nl
Georges DENYS
Signature
ou cause de non émargement Absent
avec
pouvoir
France
LASFARGUES Signature
ou
cause
de
non
émargement
Gérard
THOMAS
Signature
ou cause de nonlémargement
“Françoise
TESTUT
Signature
ou cause de non
émargement