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Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - 20250623DEL21)
Thèmes du document : Fin de vie, Handicap et inclusivité, Santé,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JUIN 2025
Publiée sur le site Internet de la Ville : 30 juin 2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : M. Fatih DEMIRAY
Membres présents : 31
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. René SIMILLION, Mme Christiane RIVOIRE, M. Jean-Francois DELAPIERRE, M. Stéphane GENIN, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, M. Fatih DEMIRAY, M. Stevens BOBI, M. François-Xavier PENICAUD, Mme. Véronique BOUCHER, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Madame Stéphanie VELLA, Madame Lucile MOREL, Monsieur Roger MAZANA
Membres ayant donnés pouvoir : 11
M. Raphaël SULTANA pouvoir à Mme Isabelle DA SILVA
M. Tarik EZ ZAJJARI pouvoir à Mme Sonia GRANDSERRE
Mme Jacqueline PALLUY pouvoir à M. Stéphane GENIN
Mme Françoise KIRASSIAN pouvoir à M. Jean-Francois DELAPIERRE
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
Mme Marie BRUNET pouvoir à M. Grégory BRUNET
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. François-Xavier PENICAUD
M. Hervé THIBAUD pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Djamel BOUDEBIBAH pouvoir à Madame Claire DURAND MOREL Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO pouvoir à Madame Lucile MOREL
Madame Nesrine MECHKAR pouvoir à M. Rémi COURT
Membre absent: 1
Mme Anne-Lise LANSAQUE
Délibération n°20250623DEL21
SANTE
Avenant à la convention relative au Conseil Local en Santé Mentale de Bron et Villeurbanne
1/2 RAPPORTEURE : MME MARTINE CHAREYRE
Mesdames, Messieurs,
Depuis 2019, la Ville a mis en place un Conseil Local de Santé Mentale (CLSM).
Le CLSM propose des espaces de concertation et de collaboration sur un territoire pour l’ensemble des personnes concernées en santé mentale (élus, soignants, professionnels du social, aidants, citoyens, personnes en souffrances psychiques, etc.).
Il a pour objectif de définir des politiques locales et des actions permettant l'amélioration de la santé mentale de la population.
En 2021, les villes de Bron et de Villeurbanne ont signé pour une durée de cinq ans, une convention de partenariat relative au fonctionnement du CLSM de ces deux communes avec le Centre Hospitalier Le Vinatier.
Dans ce cadre, les villes de Bron et de Villeurbanne se partagent le temps de travail d’un coordonnateur de CLSM, à 0,3 ETP pour la Ville de Bron et 0,7 ETP pour la Ville de Villeurbanne.
La convention initiale prévoit les modalités de financements pour un montant annuel de 46 000 €. Le poste de coordonnateur est financé par une subvention de l’ARS à hauteur de 39 000 €. Le reste à charge est réparti entre les deux collectivités au prorata du temps de travail.
Or, depuis 2024, le coût du poste a augmenté du fait de différentes dispositions nationales notamment. L’ARS n’ayant pas revalorisé sa participation, le CH du Vinatier sollicite les communes pour revoir les participations de ces dernières.
Il est proposé de signer un avenant à la convention relative au Conseil Local en Santé Mentale des communes de Bron et Villeurbanne 2021-2026 et ainsi de faire passer la participation financière de la ville de Bron de 2 000 € à 3 143 €.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER l’avenant à la convention relative au Conseil Local en Santé Mentale des communes de Bron et Villeurbanne,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que tous les actes afférents et prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
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