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Séance - DEL26 02 02 9
Séance - 9 d1532070509384
Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 9 d1532070509384)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Handicap et inclusivité,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 26/06/18
Délibération n° 2018/1
Avis concernant le Projet Régional de Santé
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 41
Date de la convocation : 19/06/18
Compte rendu affiché : 28/06/18
Transmis en préfecture : 28/06/18
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20180626-31528-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Loan NGUYEN
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, M. Serge TRUSCELLO, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, M. Saïd ALLEG, Mme Nadia CHIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : Mme Maite LAM.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Thierry VIGNAUD à Mme Michèle PICARD, Mme Paula ALCARAZ à Mme Valérie TALBI, Mme Marie-Christine BURRICAND à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jean-Louis PIEDECAUSA à M. Serge TRUSCELLO, Mme Sandrine PICOT à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Sophia BRIKH à M. Pierre-Alain MILLET, M. David INGLES à M. Damien MONCHAU.
Conseil Municipal du 26/06/18 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 26/06/18
Rapport n° 1
Avis concernant le Projet Régional de Santé
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Le Projet régional de santé (PRS) présenté par l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour la période 2018- 2028 regroupe l’ensemble des priorités que l’ARS met en œuvre avec ses partenaires, sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes, pour améliorer l’état de santé des populations, favoriser l’accès à la santé et lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé, à partir d’un état des lieux des grands indicateurs de santé publique.
Le PRS est constitué de 4 documents :
- Un cadre d’orientation stratégique (COS), qui détermine les objectifs stratégiques de l’ARS et les résultats attendus à 10 ans pour améliorer l’état de santé de la population et lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé dans la région.
- Un schéma régional de santé (SRS), établi sur la base d’une évaluation des besoins et de l’offre de santé, qui détermine des objectifs opérationnels sur 5 ans.
- Un programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS), qui décline le SRS pour faciliter l’accès au système de santé pour les publics les plus démunis
- Un document cadre d’évaluation.
La Ville de Vénissieux est engagée très fortement, et depuis longtemps, sur les questions de santé publique, notamment en direction des populations les plus exposées (enfants et jeunes, personnes âgées, populations précaires, populations souffrant de problèmes de santé mentale) : Ateliers Santé Ville, vaccination publique et scolaire, information et prévention, médecine scolaire, veille sanitaire, services de soins pour les personnes âgées, Point accueil écoute Familles, Point accueil écoute Jeunes, prévention des addictions... La Ville de Vénissieux partage le diagnostic posé par le PRS sur les grandes problématiques de santé à l’échelle du territoire régional, et note particulièrement l’impact de la précarité sur la santé des populations les plus en difficulté (affections marqueuses de précarité, difficultés d’accès aux parcours de soins), la fragilité de la démographie médicale et para médicale, ainsi que la problématique des populations migrantes qui demande une coordination spécifique.
La Ville prend note des objectifs affichés par le PRS. Cependant, la municipalité est aujourd’hui en attente d’un engagement plus affirmé de l’Etat sur un plan d’action précis et concret pour répondre à ces grandes problématiques de santé et particulièrement sur les moyens qu’il compte mobiliser.
En effet, concernant le rôle que doit jouer le secteur hospitalier, la Ville note que le PRS reste flou sur la question pourtant essentielle du sous-effectif actuel en termes de personnel.
Concernant l’offre médico-sociale à destination des personnes âgées, le PRS n’est pas suffisamment précis sur le plan de développement de structures permettant de répondre aux besoins et d’accompagner les personnes âgées tout au long de leur vieillissement.
Dans le champ du handicap, le PRS ne précise pas suffisamment les moyens alloués pour remédier au manque de services adaptés, face à une demande en augmentation. Il est également très difficile aujourd’hui d’accompagner les enfants porteurs de handicaps dans les établissements scolaires (locaux pas toujours adaptés, manque d’auxiliaires de vie scolaire) : or, cette question est peu abordée.
Conseil Municipal du 26/06/18 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 26/06/18
Le diagnostic local de santé à Vénissieux fait apparaître une offre médico-sociale inégalement répartie sur le territoire et en tension pour les médecins généralistes et certains spécialistes (gynécologues, ophtalmologues, dentistes), ainsi qu’une pénurie de professionnels paramédicaux, notamment les orthophonistes. Il fait également ressortir un manque de collaboration inter-professionnelle sur le territoire, notamment pour les patients souffrant de maladies chroniques (maladies cardio-vasculaires, diabète), et souligne la difficulté de la promotion du dépistage (notamment dépistage des cancers du sein et colorectaux). Le PRS fait le constat de cette inégalité territoriale, mais offre peu de leviers concrets.
La dématérialisation des formalités administratives, et la volonté de développer les plateformes de télésanté sont fortement encouragées par le PRS. Elles peuvent révéler des obstacles supplémentaires pour l’accès aux soins des personnes les plus fragiles (personnes âgées, personnes en situation de précarité, personnes maîtrisant mal le français ou n’ayant aucun moyen pour accéder aux EServices). Le PRS ne considère pas suffisamment ce problème et les moyens d’y remédier.
Sur la question très importante de la santé mentale, l’actualité récente fait ressortir un manque cruel de moyens humains (CMP Hôpital Vinatier, Hôpital Saint jean de Dieu) pour traiter des situations en progression. Par ailleurs, le manque de coordination des intervenants induit des ruptures dans les parcours de soin. Les CMP (Centre médico-psychologique) sont un service nécessaire mais ils doivent être développés : délais d’attente très longs pour les primo-consultants, absence de créneaux d’urgence. Le PRS fixe des objectifs d’amélioration de l’accompagnement mais ne s’engage pas sur un plan d’action ni sur des financements précis.
Le PRS n’évoque aucun enjeu partagé avec les acteurs de la santé au travail.
Enfin, la Ville note que l’Etat devra consacrer des financements plus importants au service de santé scolaire, premier rempart contre les inégalités sociales et territoriales en matière de santé publique. Cette problématique est malheureusement peu abordée dans le PRS.
Ainsi, au vu du diagnostic et des objectifs affichés par le PRS mais de l’absence de plan d’action concret et de précision sur les moyens, la Ville de Vénissieux émet un avis défavorable sur ces documents. Elle souhaite que l’Etat mette en œuvre une véritable politique de santé publique et y affecte les moyens nécessaires.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 18 juin 2018 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- Emettre un avis défavorable sur le Projet Régional de santé présenté par l'Agence Régionale de Santé pour la période 2018-2028.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 26/06/18 - page 3