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Arrêté - ADM 87 2023
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 87 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL |
ADM- 87-2023
TRAVAUX PUBLICS
TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX D’ELECTRICITE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION RUE DU CURTIL CANOT
Karine PLISSONNIER, 1° Adjoint de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par l'entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES -— Centre de Cuisery — 183 Chemin des bruyères — 71 290 CUISERY tendant à obtenir l'autorisation de réaliser des travaux pour la poursuite des travaux d'enfouissement des réseaux d'électricité pour le compte du SYDESL,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer la circulation à l'approche et au droit du chantier, rue du Curtil CANOT,
ARRÊTE
Article 1er : Du vendredi 16 juin 2023 à 8h00 jusqu'au vendredi 07 juillet 2023 à 18h00, lorsque la signalisation est en place :
- la circulation des véhicules sera alternée manuellement ou par panneaux
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 3 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 05 juin 2023
Le 1er Adjoint,
Signé : Karine PLISSONNIER
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
18e immense
et publié, affiché ou
af) -G JUIN 2023 Karine PLISSONNIER