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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 14464 965 2017)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2017 À 18 HEURES 30
N° DEL2017_007 : BUDGET PRIMITIF 2017 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'an deux mille dix sept, le neuf février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 9 février 2017 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Pierre DOAT
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUESETIENNE , Sarah LAURENS, Claude LECOMTE, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Michèle BARRAUSARTRES , Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry DUFOUR, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, MarieClaire MALROUX, Agnès BRU
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUES ETIENNE), Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Blandine THUEL (pouvoir à Thierry DUFOUR), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Dominique MAS)
Votants : 44
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_007-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 9 FÉVRIER 2017
N° DEL2017_007 : BUDGET PRIMITIF 2017 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Le budget primitif 2017 pour l’assainissement collectif, annexe au budget principal, s’équilibre, en dépenses et en recettes à 18 317 944 € dont :
7 707 000 € en fonctionnement
10 610 944 € en investissement
Section de fonctionnement :
Le financement est assuré par :
la redevance d’assainissement collectif
la redevance de modernisation des r éseaux collectée pour
l’agence de l’eau
la facturation de travaux de branchement
la perception de la participation pour l’assainissement collectif et
diverses prestations de service
la prime d’ épuration
la facturation vidangeurs et autres prestations
la reprise des subventions d' équipement
le remboursement de frais (pluvial)
4 868 000,00 €
770 000,00 €
250 000,00 €
690 000,00 €
280 000,00 €
80 000,00 €
703 000,00 €
66 000,00 €
Total des recettes : 7 707 000,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
les charges g énérales de fonctionnement du service
les charges de personnel
d'autres charges de gestion courante
les int érêts d'emprunt
les att énuations de produits (dont redev. Agence Eau)
la dotation aux amortissements
un virement à la section d'investissement
des charges exceptionnelles
des d épenses imprévues
1 735 570,00 €
1 113 350,00 €
100 000,00 €
1 061 000,00 €
770 000,00 €
1 770 000,00 €
1 017 080,00 €
120 000,00 €
20 000,00 €
Total des dépenses : 7 707 000,00 €
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_007-DE Section d’investissement :
Le financement est assuré par :
le virement de la section de fonctionnement
la dotation aux amortissements
des subventions
une enveloppe d'emprunts
des op érations patrimoniales d’intégration dans l’actif
1 017 080,00 €
1 770 000,00 €
1 081 744,00 €
6 192 120,00 €
550 000,00 €
Total des recettes : 10 610 944,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
la reprise des subventions d' équipement antérieures
le remboursement du capital des emprunts
une enveloppe pour des frais d’ études
l'acquisition de mat ériels et mobiliers
de nouveaux travaux sur le r éseau et la poursuite des
opérations structurantes
des op érations patrimoniales d’intégration dans l’actif
Total des dépenses
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis du bureau communautaire en date du 12 janvier 2017,
703 000,00 €
1 389 700,00 €
387 100,00 €
88 000,00 €
7 493 144,00 €
550 000,00 €
10 610 944,00 €
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE le budget primitif 2017 pour l’assainissement collectif, annexe au budget principal, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 18 317 944 € dont :
7 707 000 € en fonctionnement
10 610 944 € en investissement
Pour extrait conforme,
Fait le 9 février 2017,
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_007-DE