Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2018 08 09
Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2018 08 13
Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2018 06 05
Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2018 05 09
Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2018 11 21
Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2018 10 22
Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2018 04 04
Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2019 07 09
Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2018 10 03
Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2022 06 13
Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2018 09 13
Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune de Chavanod.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2018 09 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
_______________________
Procès-verbal des décisions du Maire du 13 septembre 2018 – page 1/2
DÉCISIONS DU MAIRE DU 13 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit le treize septembre à dix-sept heures, le Maire de CHAVANOD, ayant reçu délégation du Conseil Municipal en vertu de la délibération n°D-2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, a rendu les présentes décisions.
LISTE DES DÉCISIONS :
DEC-2018-102 – Demande de subvention au Département pour la rénovation et l’isolation de la toiture de l’école maternelle
DEC-2018-103 – Acquisition d’un four à micro-ondes R743W
Décision DEC-2018-102 DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT POUR LA RÉNOVATION ET L’ISOLATION DE LA TOITURE DE L’ÉCOLE MATERNELLE
Session du 3° TRIMESTRE 2018 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 13 SEPTEMBRE 2018 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -
A(ont) voté contre :
S’est (se sont) abstenu(e)(s) :
Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 14 septembre 2018
du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 14 septembre 2018
LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le code de l’éducation,
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée, relative aux marchés publics, VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 modifié, relatif aux marchés publics, VU la délibération n°2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, portant délégation de diverses compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2014-2020, VU la délibération n°D-2018-28 du Conseil Municipal du 26 mars 2018 modifiée, portant budget 2018, VU la décision du Maire n°DEC-2018-63 prise par délégation du Conseil Municipal du 9 mai 2018, portant travaux de rénovation et d’isolation de la toiture de l’école maternelle,
DÉCIDE
ART. 1° : Dans le cadre de l’opération de rénovation et d’isolation de la toiture de l’école maternelle, décidée aux termes de la délibération n°DEC-2018-63 susvisée, il est sollicité une subvention du Département de haute Savoie, au titre du fonds départemental pour le développement des territoires 2018.
ART. 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Décision DEC-2018-103 ACQUISITION D’UN FOUR À MICRO-ONDES R743W
Session du 3° TRIMESTRE 2018 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 13 SEPTEMBRE 2018 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -
A(ont) voté contre :
S’est (se sont) abstenu(e)(s) :
Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 14 septembre 2018
du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 24 septembre 2018
LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal, _______________________
Procès-verbal des décisions du Maire du 13 septembre 2018 – page 2/2
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le code de l’éducation,
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée, relative aux marchés publics, VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 modifié, relatif aux marchés publics, VU la délibération n°2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, portant délégation de diverses compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2014-2020, VU la délibération n°D-2015-92 du Conseil Municipal du 27 avril 2015 modifiée, portant nouveau règlement des services périscolaires municipaux,
VU la délibération n°D-2018-28 du Conseil Municipal du 26 mars 2018 modifiée, portant budget 2018, VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,
DÉCIDE
ART. 1° : Il est décidé le remplacement du four à micro-ondes équipant la salle de restaurant scolaire, par l’acquisition de nouveau four à micro-ondes de type R743W.
ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise SUPERMARCHÉ LECLERC, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de soixante-quatorze euros et dix-sept centimes (74,17 €) entendue hors taxe. Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.
ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2018 (budget principal) :
– compte 2184 « mobilier »
– programme permanent n°02 « petits équipements, mobilier, outillage ».
Le présent équipement sera référencé à l’Inventaire communal sous le n°000000519- EQUIPEMENT-2018.
ART. 4 : Le précédent four à micro-ondes acquis le 4 novembre 2011 et référencé sous le n°11.737.2188-013.8 est réformé de l’Inventaire Communal.
ART. 5 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
AU REGISTRE SUIT LA SIGNATURE
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-