Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2018 05 09

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Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2018 05 09 Document publié le Mercredi 9 mai 2018 par la commune de Chavanod. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2018 05 09)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Éducation, _______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 9 mai 2018 – page 1/9

DÉCISIONS DU MAIRE DU 9 MAI 2018

L’an deux mille dix-huit le neuf mai à quatorze heures, le Maire de CHAVANOD, ayant reçu délégation du Conseil Municipal en vertu de la délibération n°D-2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, a rendu les présentes décisions.

LISTE DES DÉCISIONS :

DEC-2018-57 – Acquisition d’un souffleur à dos « STIHL »

DEC-2018-58 – Renonciation au droit de préemption urbain suite aux déclarations d’intention d’aliéner n°9/2018 et n°10/2018

DEC-2018-59 – Rénovation des WC publics du stade municipal

DEC-2018-60 – Équipement du camion technique IVECO 6385-ZE-74 d’une caméra de recul embarquée

DEC-2018-61 – Intégration de l’option de lecture optique des présences au logiciel périscolaire « ENFANCE 3D OUEST »

DEC-2018-62 – Acquisition d’équipements, de matériels et de mobiliers complémentaires pour la rentrée scolaire 2018- 2019

DEC-2018-63 – Travaux de rénovation et d’isolation de la toiture de l’école maternelle

DEC-2018-64 – Remplacement de stores extérieurs par des stores intérieurs des salles de classe n°5 et n°6 de l’école

DEC-2018-65 – Demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la construction d’une nouvelle bibliothèque et auditorium

Décision DEC-2018-57 ACQUISITION D’UN SOUFFLEUR À DOS « STIHL »

Session du 2° TRIMESTRE 2018 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 9 MAI 2018 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 11 mai 2018

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 11 mai 2018

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée, relative aux marchés publics, VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 modifié, relatif aux marchés publics, VU la délibération n°2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, portant délégation de diverses compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2014-2020, VU la délibération n°D-2018-28 du Conseil Municipal du 26 mars 2018, portant budget 2018, VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est décidé l’acquisition d’un souffleur à dos, de marque STIHL BR700, pour équiper le Service technique.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise CHAVANEL SAS, pour un montant de prestations arrêté à la somme de quatre cent quatre-vingt-douze euros (492,- €) entendue hors taxe.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2018 (budget principal) :_______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 9 mai 2018 – page 2/9

– compte 21578 « matériels et outillages de voirie »

– programme permanent n°02 « petits équipements, mobilier, outillage ».

Le présent équipement sera référencé à l’Inventaire communal sous le n°000000495-EQUIPEMENT-2018. ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2018-58 RENONCIATION AU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUITE AUX DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER N°9/2018 ET N°10/2018

Session du 2° TRIMESTRE 2018 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 9 MAI 2018 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 11 mai 2018

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 11 mai 2018

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’urbanisme,

VU la délibération n°2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, portant délégation de diverses compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2014-2020, VU la délibération n°2017/487 du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy du 28 septembre 2017, portant approbation de la révision générale n°2 du Plan d’occupation des sols de CHAVANOD mis en forme de plan local d’urbanisme,

VU la décision n°2017/488 du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy du 28 septembre 2017, portant instauration du droit de préemption urbain sur la Commune de CHAVANOD, VU la décision n°2018/121 du Président de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy du 15 mars 2018, portant délégation du droit de préemption à la Commune de CHAVANOD,

VU la déclaration d’intention d’aliéner n°9/2018 reçue le 11 avril 2018 de Me Xavier BRUNET, notaire à ANNECY, pour le compte de Mme Edith GENTZIK MOLINA,

VU la déclaration d’intention d’aliéner n°10/2018 reçue le 12 avril 2018 de Me Liliane CARVALHO DIAS, notaire à ANNECY, pour le compte de la société anonyme d’économie mixte TERACTEM,

DÉCIDE

ART. 1° : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation des lots n°9-12-13-15-17-18-19 au sein de l’ensemble immobilier constitué des parcelles bâties cadastrées lieudit « A Bovier » section C n°804-3015, d’une contenance totale de 1.436 m² et des 69/1.000èmes indivis des parcelles cadastrées même lieudit même section n°632-800-803, d’une contenance totale de 1.789 m².

ART. 2 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation des parcelles cadastrées lieudit « Le Mont » section AH n°57-63-64, d’une contenance totale de 7.268 m².

ART. 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2018-59 RÉNOVATION DES WC PUBLICS DU STADE MUNICIPAL

Session du 2° TRIMESTRE 2018 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 9 MAI 2018 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 11 mai 2018

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 11 mai 2018

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,_______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 9 mai 2018 – page 3/9

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU le code de la construction et de l’habitation,

VU le code de la santé publique,

VU le code du sport,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée, relative aux marchés publics, VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 modifié, relatif aux marchés publics, VU la délibération n°2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, portant délégation de diverses compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2014-2020, VU la délibération n°D-2018-28 du Conseil Municipal du 26 mars 2018, portant budget 2018, VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est décidé la rénovation des WC publics, aménagés au rez-de-chaussée du complexe sportif du stade municipal.

Les travaux consisteront à remplacer les sanitaires existants par de nouveaux sanitaires en inox et aux normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ; à remplacer les lave-mains existants par de nouveaux lave-mains en inox et à poser des plaques de déclenchement en inox ; enfin, à sécuriser l’accès par une gâche électrique.

ART. 2 : I.- Le marché de travaux est alloti.

II.- Le lot « sanitaires » est attribué à l’entreprise AQUATAIR, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de trois mille deux cent trente-sept euros et soixante centimes (3.237,60 €) entendue hors taxe.

III.- Le lot « serrurerie » est attribué à l’entreprise LBA THIVEL, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de six cent cinquante-cinq euros et cinquante centimes (655,50 €) entendue hors taxe.

IV. Monsieur le Maire est autorisé à signer les présents marchés avec lesdites, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2018 (budget principal) :

– compte 21318 « travaux sur autres bâtiments publics »

– programme 2018 n°107-2018 « réfection WC publics stade ».

Les présents travaux seront référencés à l’Inventaire communal sous le n°000000013-VESTIAIRES-2005.

ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2018-60 ÉQUIPEMENT DU CAMION TECHNIQUE IVECO 6385-ZE-74 D’UNE CAMÉRA DE RECUL EMBARQUÉE

Session du 2° TRIMESTRE 2018 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 9 MAI 2018 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 11 mai 2018

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 11 mai 2018

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée, relative aux marchés publics, VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 modifié, relatif aux marchés publics, VU la délibération n°91/06 du Conseil Municipal du 18 décembre 2006, portant achat d’un camion porteur 4x4 IVECO, VU la délibération n°2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, portant délégation de diverses compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2014-2020, VU la délibération n°D-2018-28 du Conseil Municipal du 26 mars 2018, portant budget 2018, VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE_______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 9 mai 2018 – page 4/9

ART. 1° : Il est décidé d’équiper le camion technique, de marque IVECO et immatriculé 6385-ZE-74, d’une caméra de recul embarquée.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise LAGRANGE EURL, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de cinq cent quatre-vingt-dix-huit euros et vingt-deux centimes (598,22 €) entendue hors taxe. Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : I.- La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2018 (budget principal) :

– compte 21571 « engins et véhicules de voirie »

– programme permanent n°02 « petits équipements, mobilier, outillage ».

II.- Le camion IVECO référencé à l’Inventaire communal sous le n°07.743.21571-013.2 le sera désormais sous le n°000000496-EQUIPEMENT-2006.

Le présent équipement sera par suite référencé à l’Inventaire communal sous ce même n°000000496- EQUIPEMENT-2006.

ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2018-61 INTÉGRATION DE L’OPTION DE LECTURE OPTIQUE DES PRÉSENCES AU LOGICIEL PÉRISCOLAIRE « ENFANCE 3D OUEST »

Session du 2° TRIMESTRE 2018 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 9 MAI 2018 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 11 mai 2018

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 11 mai 2018

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’action sociale et des familles,

VU le code de l’éducation,

VU le code de la propriété intellectuelle,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée, relative aux marchés publics, VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 modifié, relatif aux marchés publics, VU la délibération n°2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, portant délégation de diverses compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2014-2020, VU la décision du Maire n°DEC-2015-21 du 4 février 2015, portant acquisition du logiciel de gestion des services périscolaires « enfance 3D OUEST »,

VU la délibération n°D-2015-92 du Conseil Municipal du 27 avril 2015 modifiée, portant nouveau règlement des services périscolaires municipaux,

VU la délibération n°D-2018-28 du Conseil Municipal du 26 mars 2018, portant budget 2018, VU le contrat de maintenance avec la société 3D OUEST du 1er juin 2017,

VU le projet d’avenant n°1 au dit contrat,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est décidé de faire évoluer le logiciel de gestion des services périscolaires, en vue d’intégrer le pointage des présences par lecture optique.

Il est décidé l’acquisition d’une douchette à cette fin, pour équiper le Service de la vie scolaire.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise 3D OUEST, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de huit cents euros (800,- €) entendue hors taxe.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter._______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 9 mai 2018 – page 5/9

ART. 3 : Il est approuvé l’avenant n°1 au contrat de maintenance et de téléassistance du 1er juin 2017 susvisé, aux fins d’intégrer la maintenance du présent pointage par lecture optique, pour un montant de prestations supplémentaire arrêté à la somme de cent cinquante euros annuels (150,- €) entendue hors taxe. Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent avenant avec l’entreprise 3D OUEST, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 4 : I.- La présente dépense d’acquisition sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2018 (budget principal) :

– compte 2051 « concessions et droits similaires »

– programme 2015 n°15-2015 « logiciel périscolaire ».

Le présent équipement sera référencé à l’Inventaire communal sous le n°000000108-LOGICIELS-2012.

II.- La présente dépense de maintenance sera imputée sur les crédits de la section de fonctionnement du Budget 2018 (budget principal) :

– compte 6156 « maintenance »

– services n°21 « cantine » et n°22 « garderie » (pour moitié)

Les crédits nécessaires pour les années ultérieures couvrant la période contractuelle seront inscrits aux budgets correspondants.

ART. 5 : La délibération n°DEC-2015-21 susvisée est modifiée en conséquence.

ART. 6 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2018-62 ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS, DE MATÉRIELS ET DE MOBILIERS COMPLÉMENTAIRES POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2018-2019

Session du 2° TRIMESTRE 2018 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 9 MAI 2018 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 11 mai 2018

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 29 mai 2018

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’éducation,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée, relative aux marchés publics, VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 modifié, relatif aux marchés publics, VU la délibération n°2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, portant délégation de diverses compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2014-2020, VU la décision du Maire n°DEC-2015-73 prise par délégation du Conseil Municipal du 31 mars 2015, portant acquisition de divers mobiliers et équipements et matériels informatiques pour l’école,

VU la délibération n°D-2018-28 du Conseil Municipal du 26 mars 2018, portant budget 2018, VU les devis des entreprises spécialisées consultés pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est commandé les matériels et équipements pédagogiques, ainsi que le mobilier scolaire complémentaire suivant, en vue de la préparation de la rentrée des classes 2018/2019, savoir : 1° deux poufs ronds pour équiper une salle de classe élémentaire ;

2° un module de rangement pour bureau d’enseignant pour équiper une salle de classe élémentaire ; 3° deux tablettes informatiques de marque ACER pour équiper toutes salles de classe maternelle ; 4° et un vidéoprojecteur interactif tactile avec tableau blanc, visualiseur et ordinateur portable afférents, pour une salle de classe élémentaire.

ART. 2 : I.- Il est retenu, pour l’achat du mobilier scolaire et des tablettes, l’entreprise MANUTAN, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de cinq cent vingt-neuf euros et dix-huit centimes (529,18 €) entendue hors taxes._______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 9 mai 2018 – page 6/9

II.- Il est retenu, pour l’achat du vidéo interactif et des équipements associés, l’entreprise AROBASE INFORMATIQUE, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de trois mille neuf cent soixante-quinze euros et cinquante et un centimes (3.975,51 €) entendue hors taxe.

III.- Monsieur le Maire est autorisé à signer les présents marchés avec lesdites, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : Les présentes dépenses seront imputées sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2018 (budget principal) :

– comptes 2183 « matériel de bureau et informatique » et 2184 « mobilier » – programme permanent n°02 « petits équipements, mobilier, outillage ».

Les présents équipements seront référencés à l’Inventaire communal sous les numéros suivants, savoir : 1° les deux poufs sous les n°000000497-EQUIPEMENT-2018 et n°000000498-EQUIPEMENT-2018 ; 2° les deux tablettes sous le n°000000101- ORDI.ECOLE-2015 ;

3° le visualiseur pour VPI sous le n°000000499- EQUIPEMENT-2018.

4° le module de rangement sous le n°000000500- EQUIPEMENT-2018 ;

5° et le vidéoprojecteur interactif tactile avec tableau blanc sous le n°000000501- EQUIPEMENT-2018.

ART. 4 : Deux tablettes acquises aux termes de la délibération n°DEC-2015-73 susvisée, référencées sous le n°000000101- ORDI.ECOLE-2015, sont réformées de l’Inventaire communal, par suite de leur obsolescence.

ART. 5 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2018-63 TRAVAUX DE RÉNOVATION ET D’ISOLATION DE LA TOITURE DE L’ÉCOLE MATERNELLE

Session du 2° TRIMESTRE 2018 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 9 MAI 2018 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 11 mai 2018

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 29 mai 2018

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’éducation,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée, relative aux marchés publics, VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 modifié, relatif aux marchés publics, VU la délibération n°2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, portant délégation de diverses compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2014-2020, VU la délibération n°D-2018-28 du Conseil Municipal du 26 mars 2018, portant budget 2018, VU la décision du Maire n°DEC-2018-45 prise par délégation du Conseil Municipal du 4 avril 2018, portant demande de subvention pour la rénovation et l’isolation de la toiture de l’école maternelle VU les devis des entreprises spécialisées consultés pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Les travaux de rénovation et d’isolation de la toiture de l’aile maternelle de l’école, décidés aux termes de la délibération n°DEC-2018-45 susvisée, sont attribués à l’entreprise SARL PICCON MENUISERIE CHARPENTE, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de soixante et un mille huit cent trente et un euros et soixante-dix centimes (61.831,70 €) entendue hors taxes.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 2 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2018 (budget principal) :

– comptes 21312 « constructions de bâtiments scolaires »

– programme 2018 n°102-2018 « réfection étanchéité+isolation Maternelle ».

Les présents travaux seront référencés à l’Inventaire communal sous le n°000000016-ECOLE-2009._______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 9 mai 2018 – page 7/9

ART. 3 : La délibération n°DEC-2018-45 susvisée est modifiée en conséquence.

ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2018-64 REMPLACEMENT DE STORES EXTÉRIEURS PAR DES STORES INTÉRIEURS DES SALLES DE CLASSE N°5 ET N°6 DE L’ÉCOLE

Session du 2° TRIMESTRE 2018 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 9 MAI 2018 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 11 mai 2018

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 29 mai 2018

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’éducation,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée, relative aux marchés publics, VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 modifié, relatif aux marchés publics, VU la délibération n°2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, portant délégation de diverses compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2014-2020, VU la délibération n°D-2018-28 du Conseil Municipal du 26 mars 2018, portant budget 2018, VU les devis des entreprises spécialisées consultés pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est décidé le remplacement des treize stores extérieurs actuels équipant les salles de classes n°5 et n°6 par des stores intérieurs à manuelle mécanique.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise ALP’STRUCTURES, pour un montant de prestations arrêté à la somme de quatre mille deux cent soixante-dix euros (4.270,- €) entendue hors taxe.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2018 (budget principal) :

– comptes 21312 « constructions de bâtiments scolaires »

– programme 2015 n°40-2015 « petits aménagements intérieurs Ecole ».

Les présents travaux seront référencés à l’Inventaire communal sous le n°000000016-ECOLE-2009.

ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2018-65 DEMANDE DE SUBVENTION À LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES POUR LA CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE BIBLIOTHÈQUE ET AUDITORIUM

Session du 2° TRIMESTRE 2018 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 9 MAI 2018 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 11 mai 2018

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 29 mai 2018

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée, relative aux marchés publics,_______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 9 mai 2018 – page 8/9

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 modifié, relatif aux marchés publics, VU la délibération du Conseil Municipal du 27 juillet 2001, portant création de la zone d’aménagement concerté du Crêt d’Esty,

VU la délibération n°D-2009-79 du Conseil Municipal du 21 décembre 2009, portant approbation du programme des équipements publics de la zone d’aménagement concerté du Crêt d’Esty, VU la délibération n°2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, portant délégation de diverses compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2014-2020, VU la délibération n°D-2015-106 du Conseil Municipal du 8 juin 2015, portant concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle mairie, d’une bibliothèque et d’un auditorium et pour l’aménagement de la place publique du futur chef-lieu de CHAVANOD dans la zone d’aménagement concerté du Crêt d’Esty, VU la délibération n°D-2016-16 du Conseil Municipal du 29 février 2016, portant maîtrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle mairie, d’une nouvelle bibliothèque, d’un auditorium et pour l’aménagement d’une place publique au futur chef-lieu au sein de la ZAC du Crêt d’Esty,

VU la délibération n°D-2016-124 du Conseil Municipal du 10 octobre 2016, portant avant-projet définitif du projet de construction d’une nouvelle mairie, d’une nouvelle bibliothèque, d’un auditorium et d’aménagement d’une place publique au futur chef-lieu au sein de la ZAC du Crêt d’Esty,

VU la délibération n°D-2017-61 du Conseil Municipal du 24 avril 2017 modifiée, portant travaux de construction d’une nouvelle mairie, d’une nouvelle bibliothèque, d’un auditorium et d’aménagement d’une place publique au futur chef-lieu au sein de la ZAC du Crêt d’Esty,

VU la délibération n°D-2018-28 du Conseil Municipal du 26 mars 2018, portant budget 2018, VU la délibération n°2017/582 du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy du 16 novembre 2017, portant programme d’actions du contrat Ambition Région, VU l’arrêté municipal n°A-2016-259 du 20 décembre 2016, accordant le permis de construire n°PC07406716A0026 et l’autorisation de travaux n°AT07406716A0005 à la COMMUNE DE CHAVANOD (CHAVANOD n°1 impasse du Grand Pré) pour la construction d’un bâtiment public à usage de mairie, de bibliothèque et d’auditorium, classé comme futur établissement recevant du public, place de la Mairie,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est confirmé la décision de construire, au sein du bâtiment de la nouvelle mairie, des locaux de bibliothèque et auditorium, au futur chef-lieu à transplanter au sein de la zone d’aménagement concerté du Crêt d’Esty, pour un coût total de travaux de second œuvre propres à ces deux locaux arrêté à ce jour à la somme de huit cent trente mille cinq cent quatre-vingt-dix-sept euros et soixante et onze centimes (830.597,71 €) entendue hors taxe, tel qu’il découle des délibérations n°D-2016-124 et n°D-2017-61 susvisées.

ART. 2 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2018 (budget principal) :

– compte 21311 « construction d’hôtel de ville »

– programme n°17-2014 « nouvelle bibliothèque »

– programme n°18-2014 « auditorium »

Les présents travaux seront référencés à l’Inventaire communal sous le numéro 000000015-MAIRIE-2015.

ART. 3 : Le plan de financement de la présente opération est arrêté comme suit, savoir :

Dépenses : Travaux 2nd œuvre bibliothèque : 123.394,10 € Travaux 2nd œuvre auditorium : 707.203,61 €

TOTAL : 830.597,71 € HT

Recettes : Subvention promise de la Région (contrat Ambition Région Grand Annecy) : 308.300,00 € Autofinancement : 522.297,71 €

TOTAL : 830.597,71 € HT

ART. 4 : Il est sollicité à cette fin une subvention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, au titre du contrat « Ambition Région » avec la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, en exécution de la délibération de son Conseil Communautaire n°2017/582 susvisée, d’un montant de trois cent huit mille trois cents euros (308.300,- €).

ART. 5 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal._______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 9 mai 2018 – page 9/9

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AU REGISTRE SUIT LA SIGNATURE

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